CONCERNANT
1° LA LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS; 2° L'INDUSTRIE AGRICOLE , MANUFACTURIÈRE ET COMMERCIALE; 5° LES FINANCES; 4° L'ADMINISTRATION; 5° LA POLITIQUE.
Lettre de Turgot au roi, contenant ses idées générales sur le ministère des finances, qui venait de lui être confié. (A Compiègne, le 24 août 1774.)
Sire, en sortant du cabinet de Votre Majesté, encore tout plein du trouble où me jette l'immensité du fardeau qu'elle m'impose, agité par tous les sentiments qu'excite en moi la bonté touchante avec laquelle elle a daigné me rassurer, je me hâte de mettre à ses pieds ma respectueuse reconnaissance et le dévouement absolu de ma vie entière.
Votre Majesté a bien voulu m'autoriser à remettre sous ses yeux l'engagement qu'elle a pris avec elle-même, de me soutenir dans l'exécution des plans d'économie qui sont en tout temps, et aujourd'hui plus que jamais, d'une nécessité indispensable. J'aurais désiré pouvoir lui développer les réflexions que me suggère la positition où se trouvent les finances ; le temps ne me le permet pas, et je me réserve de m'expliquer plus au long quand j'aurai pu prendre des connaissances plus exactes. Je me borne en ce moment, Sire, à vous rappeler ces trois paroles :
Point de banqueroute ;
Point d'augmentation d'impôts ;
Point d'emprunts.
1 Dupont de Nemours n'a pas donné la date de ce Mémoire, qui doit être compté, selon nous, au nombre des meilleurs écrits de Turgot. Il fut rédigé par l'auteur comme intendant de Limoges, et pour éclairer l'avis que lui demandait le conseil d'État sur la coucession à faire d'une mine de plomb, découverte dans la paroisse de Glanges (Haute-Vienne, arrondissement de Saint-Yrieix) . (E. D.)
Point de banqueroute, ni avouée, ni masquée par des réductions forcées.
Point d'augmentation d'impôts, la raison en est dans la situation de vos peuples, et encore plus dans le cœur de Votre Majesté.
Point d'emprunts, parce que tout emprunt diminue toujours le revenu libre ; il nécessite au bout de quelque temps ou la banqueroute, ou l'augmentation des impositions. Il ne faut en temps de paix se permettre d'emprunter que pour liquider les dettes anciennes, ou pour rembourser d'autres emprunts faits à un denier plus onéreux.
Pour remplir ces trois points, il n'y a qu'un moyen. C'est de réduire la dépense au-dessous de la recette, et assez au-dessous pour pouvoir économiser chaque année une vingtaine de millions, afin de rembourser les dettes anciennes. Sans cela, le premier coup de canon forcerait l'Etat à la banqueroute.
On demande sur quoi retrancher, et chaque ordonnateur, dans sa partie, soutiendra que presque toutes les dépenses particulières sont indispensables. Us peuvent dire de fort bonnes raisons ; mais comme il n'y en a pas pour faire ce qui est impossible, il faut que toutes ces raisons cèdent à la nécessité absolue de l'économie.
Il est donc de nécessité absolue que Votre Majesté exige des ordonnateurs de toutes les parties qu'ils se concertent avec le ministre de la finance. Il est indispensable qu'il puisse discuter avec eux en présence de Votre Majesté le degré de nécessité des dépenses proposées. Il est surtout nécessaire que, lorsque vous aurez, Sire, arrêté l'état des fonds de chaque département, vous défendiez à celui qui en est chargé, d'ordonner aucune dépense nouvelle sans avoir auparavant concerté avec la finance les moyens d'y pourvoir. Sans cela, chaque département se chargerait de dettes qui seraient toujours des dettes de Votre Majesté, et l'ordonnateur de la finance ne pourrait répondre de la balance entre la dépense et la recette.
Votre Majesté sait qu'un des plus grands obstacles à l'économie, est la multitude des demandes dont elle est continuellement assaillie, et que la trop grande facilité de ses prédécesseurs à les accueillir, a malheureusement autorisées.
Il faut, Sire, vous armer contre votre bonté de votre bonté même ; considérer d'où vous vient cet argent que vous pouvez distribuer à vos courtisans, et comparer la misère de ceux auxquels on est quel-
quefois obligé de l'arracher par les exécutions les plus rigoureuses, à la situation des personnes qui ont le plus de titres pour obtenir vos libéralités.
Il y a des grAces auxquelles on a cru pouvoir se prêter plus aisément, parcequ'elles ne portent pas immédiatement sur le Trésor royal .
De ce genre sont les intérêts, les croupes, les privilèges ; elles sont de toutes les plus dangereuses et les plus abusives. Tout profit sur les impositions qui n'est pas absolument nécessaire pour leur perception, est une dette consacrée au soulagement des contribuables, ou aux besoins de l'Etat.
D'ailleurs, ces participations aux profits des traitants sont une source de corruption pour la noblesse, et de vexation pour le peuple, en donnant à tous les abus des protecteurs puissants et cachés.
On peut espérer de parvenir, par l'amélioration de la culture, par la suppression des abus dans la perception, et par une répartition plus équitable des impositions, à soulager sensiblement le peuple, sans diminuer beaucoup les revenus publics ; mais si l'économie n'a précédé, aucune réforme n'est possible, parce qu'il n'en est aucune qui n'entraîne le risque de quelque interruption dans la marche des recouvrements, et parce qu'on doit s'attendre aux embarras multipliés que feront naître les manœuvres et les cris des hommes de toute espèce intéressés à soutenir les abus ; car il n'en est point dont quelqu'un ne vive.
Tant que la finance sera continuellement aux expédients pour assurer les services, Votre Majesté sera toujours dans la dépendance des financiers, et ceux-ci seront toujours les maîtres de faire manquer, par dés manœuvres de place, les opérations les plus importantes. Il n'y aura aucune amélioration possible, ni dans les impositions, pour soulager les contribuables, ni dans aucuns arrangements relatifs au gouvernement intérieur et à la législation. L'autorité ne sera jamais tranquille, parce qu'elle ne sera jamais chérie ; et que les mécontentements et les inquiétudes des peuples sont toujours le moyen dont les intrigants et les malintentionnés se servent pour exciter des troubles. C'est donc surtout de l'économie que dépend la prospérité de votre règne, le calme dans l'intérieur, la considération au dehors, le bonheur de la nation et le vôtre.
Je dois observer à Votre Majesté que j'entre en place dans une conjoncture fâcheuse, par les inquiétudes répandues sur les subsis-
tances : inquiétudes fortifiées par la fermentation des esprits depuis quelques années , par la variation des principes des administrateurs, par quelques opérations imprudentes, et surtout par une récolte qui paraît avoir été médiocre. Sur cette matière, comme sur beaucoup d'autres, je ne demande point àVotre Majesté d'adopter mes principes, sans les avoir examinés et discutés, soit par elle-même, soit par des personnes de confiance en sa présence ; mais quand elle en aura reconnu la justice et la nécessité , je la supplie d'en maintenir l'exécution avec fermeté , sans se laisser effrayer par des clameurs qu'il est absolument impossible d'éviter en cette matière, quelque système qu'on suive , quelque conduite qu'on tienne.
Voilà les points que Votre Majesté a bien voulu me permettre de lui rappeler. Elle n'oubliera pas qu'en recevant la place de contrôleur-général, j'ai senti tout le prix de la confiance dont elle m'honore; j'ai senti qu'elle me confiait le bonheur de ses peuples, et, s'il m'est permis de le dire, le soin de faire aimer sa personne et son autorité. Mais en même temps j'ai senti tout le danger auquel je m'exposais. J'ai prévu que je serais seul à combattre contre les abus de tout genre, contre les efforts de ceux qui gagnent à ces abus ; contre la foule des préjugés qui s'opposent à toute réforme, et qui sont un moyen si puissant dans les mains des gens intéressés à éterniser le désordre. ,l 'aurai à lutter même contre la bonté naturelle, contre la générosité de Votre Majesté et des personnes qui lui sont les plus chères. Je serai craint, haï même de la plus grande partie de la cour, de tout ce qui sollicite des grâces. On m'imputera tous les refus; on me peindra comme un homme dur, parce que j'aurai représenté à Votre Majesté qu'elle ne doit pas enrichir même ceux qu'elle aime , aux dépens de la subsistance de son peuple. Ce peuple auquel je me serai sacrifié est si aisé à tromper, que peut-être j'encourrai sa haine par les mesures mêmes que je prendrai pour ^défendre Contre la vexation. Je serai calomnié , et peut-être avec assez de vraisemblance pour m'ôter la confiance de Votre Majesté. Je ne regretterai point de perdre une place à laquelle je ne m!étais jamais attendu. Je suis prêt à la remettre à Votre Majesté dès que je ne pourrai plus espérer de lui être utile ; mais son estime, la réputation d'intégrité , la bienveillance publique qui ont déterminé son choix en ma faveur, me sont plus chères que la vie , et je cours le risque de les perdre, même en ne méritant à mes yeux aucun reproche.
Votre Majesté se souviendra que c'est sur la foi de ses promesses que je me charge d'un fardeau peut-être au-dessus de mes forces , que c'est à elle personnellement , à l'homme honnête , à l'homme juste et bon , plutôt qu'au roi, que je m'abandonne.
J'ose lui répéter ici ce qu'elle a bien voulu entendre et approuver. La bonté attendrissante avec laquelle elle a daigné presser mes mains dans les siennes, comme pour accepter mon dévouement, ne s'effacera jamais de mon souvenir. Elle soutiendra mon courage. Elle a pour jamais lié mon bonheur personnel avec les intérêts , la gloire et le bonheur de Votre Majesté.
C'est avec ces sentiments que je suis , Sire, etc.
I. DÉCLARATIONS, ÉDITS, ETC., RELATIFS A LA LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS.
Arrêt do Conseil (TÉtat, du 13 septembre 177i, par lequel Sa Majesté établit la liberté du commerce des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues 'plus favorables.
Le roi s'étant fait rendre compte du prix des grains dans les différentes parties de son royaume, des lois rendues successivement sur le commerce de cette denrée, et des mesures qui ont été prises pour assurer la subsistance des peuples et prévenir la cherté ; Sa Majesté a reconnuquecesmesuresn'ontpointeu le succèsqu'on s'en était promis.
Persuadée que rien ne mérite de sa part une attention plus prompte, elle a ordonné que cette matière fût de nouveau discutée en sa présence, afin de ne se décider qu'après l'examen le plus muret le plus réfléchi. Elle a vu avec la plus grande satisfaction que les plans le plus propres à rendre la subsistance de ses peuples moins dépendante des vicissitudes des saisons, se réduisent à observer l'exacte justice, à maintenir les droits de la propriété, etla liberté légitime de ses sujets.
En conséquence, elle s'est résolueà rendre au commerce des grains, dans l'intérieur de son royaume , la liberté qu'elle regarde comme l'unique moyen de prévenir, autant qu'il est possible, les inégalités excessives dans les prix, et d'empêcher que rien n'altère le prix juste et naturel que doivent avoir les subsistances , suivant la variation des saisons et l'étendue des besoins.
En annonçant les principes qu'elle a cru devoir adopter , et les motifs qui ont fixé sa décision , elle veut développer ces motifs, non-
seulement par un effet de sa bonté, et pour témoigner à ses sujets qu'elle se propose de les gouverner toujours comme un père conduit ses enfants, en mettant sous leurs yeux leurs véritables intérêts, mais encore pour prévenir ou calmer les inquiétudes que le peuple conçoit si aisément sur cette matière, et que la seule instruction peut dissiper ; surtout pour assurer davantage la subsistance des peuples, en augmentant la confiance des négociants dans des dispositions auxquelles elle ne donne la sanction de son autorité, qu'après avoir vu qu'elles ont pour base immuable la raison et l'utilité reconnues.
Sa Majesté s'est donc convaincue que la variété des saisons et la diversité des terrains occasionnant une très-grande inégalité dans la quantité des productions d'un canton à l'autre, et d'une année à l'autre dans le même canton, la récolte de chaque canton se trouvant par conséquent quelquefois au-dessus, et quelquefois au-dessous du nécessaire pour la subsistance des habitants , le peuple ne peut vivre dans les lieux et dans les années où les moissons ont manqué, qu'avec des grains, ou apportés des lieux favorisés par l'abondance, ou conservés des années antérieures : qu'ainsi le transport et la garde des grains sont, après la production , les seuls moyens de prévenir la disette des subsistances, parce que ce sont les seuls moyens de communication qui fassent du superflu la ressource du besoin.
La liberté de cette communication est nécessaire à ceux qui manquent de. la denrée, puisque si elle cessait un moment, ils seraient réduits à périr.
Elle est nécessaire à ceux qui possèdent le superflu, puisque sans elle ce superflu n'aurait aucune valeur, et que les propriétaires ainsi que les laboureurs, avec plus de grains qu'il ne leur en faut pour se nourrir, seraient dans l'impossibilité de subvenir à leurs besoins, à leurs dépenses de toute espèce, et aux avances de la culture indispensables pour assurer la production de l'année qui doit suivre. Elle est salutaire pour tous, puisque ceux qui dans un moment se refuseraient à partager ce qu'ils ont avec ceux qui n'ont pas, se priveraient du droit d'exiger les mêmes secours lorsqu'à leur tour ils éprouveront les mêmes besoins ; et que, dans les alternatives de l'abondance et de la disette, tous seraient exposés tour à tour aux derniers degrés de la misère, qu'ils seraient assurés d'éviter tous en s'aidant mutuellement. Enfin elle est juste, puisqu'elle est et doit être réciproque, puisque le droit de se procurer, par son travail et
par l'usage légitime de ses propriétés, les moyens de subsistance préparés par la Providence à tous les hommes, ne peut être sans injustice ôté à personne.
Cette communication qui se fait par le transport et la garde des grains, et sans laquelle toutes les provinces souffriraient alternativement ou la disette ou la non-valeur, ne peut être établie que de deux manières, ou par l'entremise du commerce laissé à lui-même, ou par l'intervention du gouvernement.
La réflexion et l'expérience prouvent également que la voie du commerce libre est, pour fournir aux besoins du peuple, la plus sûre, la plus prompte, la moins dispendieuse et la moins sujette à inconvénients.
Les négociants, par la multitude des capitaux dont ils disposent, par l'étendue de leurs correspondances, par la promptitude et l'exactitude des avis qu'ils reçoivent, par l'économie qu'ils savent mettre dans leurs opérations, par l'usage et l'habitude de traiter les affaires de commerce, ont des moyens et des ressources qui manquent aux administrateurs les plus éclairés et les plus actifs. Leur vigilance, excitée par l'intérêt, prévient les déchets et les pertes; leur concurrence rend impossible tout monopole, et le besoin continuel où ils sont de faire rentrer leurs fonds promptement pour entretenir leur commerce, les engage à se contenter de profits médiocres : d'où il arrive que le prix des grains, dans les années de disette, ne reçoit guère que l'augmentation inévitable qui résulte des frais et risques du transport ou de la garde.
Ainsi, plus le commerce est libre, animé, étendu, plus le peuple est promptement, efficacement et abondamment pourvu; les prix sont d'autant plus uniformes, ils s'éloignent d'autant moins du prix moyen et habituel sur lequel les salaires se règlent nécessairement.
Les approvisionnements faits par les soins du gouvernement ne peuvent avoir les mêmes succès. Son attention, partagée entre trop d'objets, ne peut être aussi active que celle des négociants, occupés de leur seul commerce. Il connaît plus tard, il connaît moins exactement et les besoins et les ressources. Ses opérations, presque toujours précipitées, se font d'une manière plus dispendieuse. Les agents qu'il emploie, n'ayant aucun intérêt a l'économie, achètent plus chèrement, transportent à plus grands frais, conservent avec moins de précaution ; il se perd, il se gâte beaucoup de grains. Ces
agents peuvent, par défaut d'habileté, ou même par infidélité, grossir à l'excès la dépense de leurs opérations. Us peuvent se permettre des manœuvres coupables à Tinsu du gouvernement. Lors même qu'ils en sont le plus innocents, ils ne peuvent éviter d'en être soupçonnés, et le soupçon rejaillit toujours sur l'administration qui les emploie, et qui devient odieuse au peuple, par les soins mômes qu'elle prend pour le secourir.
De plus, quand le gouvernement se charge de pourvoir à la subsistance des peuples en faisant le commerce des grains, il fait seul ce commerce, parce que, pouvant vendre à perte, aucun négociant ne peut sans témérité s'exposer à sa concurrence. Dès lors l'administration est seule chargée de remplir le vide des récoltes. Elle ne le peut qu'en y consacrant des sommes immenses, sur lesquelles elle fait des pertes inévitable:;.
L'intérêt de ses avance.-, le montant de ses pertes, forment une augmentation de charges pour l'Etat, et par conséquent pour les peuples , et deviennent un obstacle aux secours bien plus justes et plus efficaces que le roi, dans les temps de disette, pourrait répandre sur la classe indigente de ses sujets.
Enfin, si les opérations du gouvernement sont mal combinées et manquent leur effet; si elles sont trop lentes, et si les secours n'arrivent point à temps; si le vide des récoltes est tel, que les sommes destinées à cet objet par l'administration soient insuffisantes, le peuple, dénué des ressources que le commerce réduit à l'inaction ne peut plus lui apporter, reste abandonné aux horreurs de la famine et à tous les excès du désespoir.
Le seul motif qui ait pu déterminer les administrateurs à préférer ces mesures dangereuses aux ressources naturelles du commerce libre, a sans doute été la persuasion que le gouvernement se rendrait par là maître du prix des subsistances, et pourrait, en tenant les grains à bon marché, soulager le peuple et prévenir ses murmures.
L'illusion de ce système est cependant aisée à reconnaître. Se charger de tenir les grains à bon marché lorsqu'une mauvaise récolte les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible, et se rendre responsable à ses yeux d'un mauvais succès inévitable.
Il est impossible que la récolte d'une année, dans un lieu déterminé, ne soit pas quelquefois au-dessous du besoin des habitants, puisqu'il n'est que trop notoire qu'il y a des récoltes fort inférieures
à la production de l'année commune, comme il y en a de fort supérieures. Or, l'année commune des productions ne saurait être audessus de la consommation habituelle. Car le blé ne vient qu'autant qu'il est semé ; le laboureur ne peut semer qu'autant qu'il est assuré de trouver, par la vente de ses récoltes, le dédommagement de ses peines et de ses frais, et la rentrée de toutes ses avances, avec l'intérêt et le profit qu'elles lui auraient rapportés dans toute autre profession que celle de laboureur. Or, si la production des mauvaises années était égale à la consommation, si celle des années moyennes était par conséquent au-dessus , et celle des années abondantes incomparablement plus forte, le prix des grains serait tellement bas, que le laboureur retirerait moins de ses ventes qu'il ne dépenserait en frais.
Il est évident qu'il ne pourrait continuer un métier ruineux, et qu'il n'aurait de ressource que de semer moins de grains, en diminuant sa culture d'année en année, jusqu'à ce que la production moyenne, compensation faite des années stériles, se trouuit correspondre exactement à la consommation habituelle.
La production d'une mauvaise année est donc nécessairement audessous des besoins. Dès lors, le besoin étant aussi universel qu'impérieux, chacun s'empresse d'offrir à l'envi un prix plus haut de la denrée pour s'en assurer la préférence. Non-seulement ce renchérissement est inévitable, mais il est l'unique remède possible de la rareté, en attirant la denrée par l'appât du gain.
Car puisqu'il y a un vide, et que ce vide ne peut être rempli que par les grains réservés des années précédentes ou apportés d'ailleurs, il faut bien que le prix ordinaire de la denrée soit augmenté du prix de la garde ou de celui du transport ; sans l'assurance de cette augmentation, l'on n'aurait point gardé la denrée, on ne l'apporterait pas; il faudrait donc qu'une partie du peuple manquât du nécessaire et pérît.
Quelques moyens que le gouvernement emploie, quelques sommes qu'il prodigue, jamais, et l'expérience l'a montré dans toutes les occasions, il ne peut empêcher que le blé ne soit cher quand les récoltes sont mauvaises.
Si, par des moyens forcés , il réussit à retarder cet effet nécessaire, ce ne peut être que dans quelque lieu particulier, pour un temps très-court; et en croyant soulager le peuple, il ne fait qu'assurer et aggraver ses malheurs.
Les sacrifices faits par l'administration pour procurer ce bas prix momentané, sont une aumône faite aux riches au moins autant qu'aux pauvres, puisque les personnes aisées consomment, soit par elles-mêmes, soit par la dépense de leurs maisons, une très-grande quantité de grains.
La cupidité sait s'approprier ce que le gouvernement a voulu perdre, en achetant au-dessous de son véritable prix une denrée sur laquelle le renchérissement, qu'elle prévoit avec une certitude infaillible, lui promet des profits considérables.
Un grand nombre de personnes, par la crainte de manquer, achètent beaucoup au delà de leurs besoins, et forment ainsi une multitude d'amas particuliers de grains qu'elles n'osent consommer, qui sont entièrement perdus pour la subsistance des peuples , et qu'on retrouve quelquefois gâtés après le retour de l'abondance.
Pendant ce temps, les grains du dehors, qui ne peuvent venir qu'autant qu'il y a du profit à les apporter, ne viennent point. Le vide augmente par la consommation journalière; les approvisionnements, par lesquels on avait cru soutenir le bas prix, s'épuisent; le besoin se montre tout à coup dans toute son étendue, et lorsque le temps et les moyens manquent pour y remédier.
C'est alors que les administrateurs, égarés par une inquiétude qui augmente encore celle des peuples , se livrent à des recherches effrayantes dans les maisons des citoyens, se permettent d'attenter à la liberté, à la propriété, à l'honneur des commerçants, des laboureurs, de tous ceux qu'ils soupçonnent de posséder des grains. Le commerce vexé, outragé, dénoncé à la haine du peuple, fuit de plus en plus; la terreur monte à son comble; le renchérissement n'a plus de bornes, et toutes les mesures de l'administration sont rompues.
Le gouvernement ne peut donc se réserver le transport et la garde des grains sans compromettre la subsistance et la tranquillité des peuples. C'est par le commerce seul, et par le commerce libre, que l'inégalité des récoltes peut être corrigée.
Le roi doit donc à ses peuples d'honorer, de protéger, d'encourager d'une manière spéciale le commerce des grains, comme le plus nécessaire de tous.
Sa Majesté ayant examiné sous ce point de vue les règlements auxquels ce commerce a été assujetti, et qui, après avoir été abrogés
ACTES DU MINISTERE DE TUKGOT. i:.,
par la déclaration du 25 mai 1763, ont été renouvelés par l'arrêt du 23 décembre 1770, elle a reconnu que ces règlements renferment des dispositions directement contraires au but qu'on aurait dû se proposer ;
Que l'obligation , imposée à ceux qui veulent entreprendre le commerce des grains, de faire inscrire sur les registres de la police leurs noms, surnoms, qualités et demeures, le lieu de leurs magasins et les actes relatifs à leurs entreprises , flétrit et décourage le commerce par la défiance qu'une telle précaution suppose de la part du gouvernement; par l'appui qu'elle donne aux soupçons injustes du peuple; surtout, parce qu'elle tend à mettre continuellement la matière de ce commerce, et par conséquent la fortune de ceux qui s'y livrent, sous la main d'une autorité qui semble s'être réservé le droit de les ruiner et de les déshonorer arbitrairement;
Que ces formalités avilissantes écartent nécessairement de ce commerce tous ceux d'entre les négociants qui , par leur fortune, par l'étendue de leurs combinaisons, par la multiplicité de leurs correspondances, par leurs lumières et l'honnêteté de leur caractère, seraient les seuls propres à procurer une véritable abondance ;
Que la défense de vendre ailleurs que dans les marchés surcharge, sans aucune utilité, les achats et les ventes des frais de voiture au marché, des droits de hallage, magasinage et autres également nuisibles au laboureur qui produit, et au peuple qui consomme ;
Que cette défense , en forçant les vendeurs et les acheteurs à choisir pour leurs opérations les jours et les heures des marchés, peut les rendre tardives, au grand préjudice de ceux qui attendent, avec toute l'impatience du besoin , qu'on leur porte la denrée;
Qu'enfin, n'étant pas possible de faire dans les marchés aucun achat considérable sans y faire hausser extraordinairement les prix, et sans y produire un vide subit qui, répandant l'alarme , soulève les esprits du peuple ; défendre d'acheter hors des marchés , c'est mettre tout négociant dans l'impossibilité d'acheter une quantité de grains suffisante pour secourir d'une manière efficace les provinces qui sont dans le besoin ; d'où il résulte que cette défense équivaut à une interdiction absolue du transport et de la circulation des grains d'une province à l'autre;
Qu'ainsi, tandis que? l'arrêt du 23 décembre 1770 assurait expressément la liberté du transport de province à province, il y mettait, par ses autres dispositions, un obstacle tellement invincible, que depuis cette époque le commerce a perdu toute activité , et qu'on a été forcé de recourir, pour y suppléer, à des moyens extraordinaires, onéreux à l'Etat, qui n'ont point rempli leur objet et qui ne peuvent ni ne doivent être continués.
Ces considérations, mûrement pesées, ont déterminé Sa Majesté à remettre en vigueur les principes établis par la déclaration du 25 mai 1763; à délivrer le commerce des grains des formalités et des gênes auxquelles on l'avait depuis assujetti par le renouvellement de quelques anciens règlements; à rassurer les négociants contre la crainte de voir leurs opérations traversées par des achats faits pour le compte du gouvernement. Elle les invite tous à se livrer à ce commerce ; elle déclare que son intention est de les soutenir par sa protection la plus signalée ; et, pour les encourager d'autant plus à augmenter dans le royaume la masse des subsistances, en y introduisant des grains étrangers, elle leur assure la liberté d'en disposer à leur gré ; elle veut s'interdire à elle-même et à ses officiers toutes mesures contraires à la liberté et à la propriété de ses sujets, qu'elle défendra toujours contre toute atteinte injuste. Mais, si la Providence permettait que pendant le cours de son règne ses provinces fussent affligées par la disette, elle se promet de ne négliger aucun moyen pour procurer des secours vraiment efficaces à la portion de ses sujets qui souffre le plus des calamités publiques. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur Turgot, etc., le roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit :
Art. I. Les art. I et H de la déclaration du 25 mai 1763 seront exécutés suivant leur forme et teneur : en conséquence, il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, ainsi que bon leur semblera, dans l'intérieur du royaume, le commerce des grains et des farines, de les vendre et acheter en quelques lieux que ce soit, même hors des halles et marchés ; de les garder et voiturer à leur gré, sans qu'ils puissent être astreints à aucune formalité ni enregistrement, ni soumis à aucunes prohibitions ou contraintes, sous quelque prétexte que ce puisse être, en aucun cas et en aucun lieu du royaume.
II. Fait Sa Majesté très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, notamment aux juges de police, à tous ses autres officiers et à ceux des seigneurs, de mettre aucun obstacle à la libre circulation des grains et des farines de province à province ; d'en arrêter le transport sous quelque prétexte que ce soit, comme aussi de contraindre aucun marchand, fermier,
laboureur ou autres, de porter des grains ou farines an marche, ou de les empocher de vendre partout où bon leur semblera.
III. Sa Majesté voulant qu'il ne soit fait à l'avenir aucun achat de grains ni de farines pour son compte, elle fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de se dire chargées de faire de semblables achats pour elle et par ses ordres, se réservant, dans les cas de disette, de procurer à la partie indigente de ses sujets les secours que les circonstances exigeront.
IV. Désirant encourager l'introduction des blés étrangers dans ses États et assurer ce secour.s à ses peuples, Sa Majesté permet à tous ses sujets et aux étrangers qui auront fait entrer des grains dans le royaume d'en faire telles destinations et usages que bon leur semblera , même de les faire ressortir sans payer aucuns droits, en justifiant que les grains sortants sont les mêmes qui ont été apportés de l'étranger; se réservant au surplus Sa Majesté de donner des marques de sa protection spéciale à ceux de ses sujets qui auront fait venir des blés étrangers dans les lieux du royaume où le besoin s'en serait fait sentir; n'entendant Sa Majesté statuer quant à présent, et jusqu'à ce que les circonstances soient devenues plus favorables, sur la liberté de la vente hors du royaume ; déroge Sa Majesté à toutes les lois et règlements contraires aux dispositions du présent arrêt, sur lequel seront toutes lettres nécessaires expédiées ', etc.
Lettres-patentes concernant le commerce des grains dans l'intérieur du royaume. (Données à Fontainebleau le 2 novembre 1774; regislrées en Parlement le 19 décembre audit an.)
Louis, etc. Occupé de tout ce qui peut intéresser la subsistance de nos peuples, nous avons fait examiner en notre présence les mesures qui avaient été prises sur cet objet important, et nous avons reconnu que les gênes et les entraves que l'on avait mises au commerce des grains, loin de prévenir la cherté et d'assurer des secours aux provinces affligées de la disette , avaient, en obligeant le gouvernement à se substituer au commerce qu'il avait écarté et découragé, concentré l'achat et la vente dans un petit nombre de mains, livré le prix des grains à la volonté et à la disposition de préposés qui les achetaient de deniers qui ne leur appartenaient pas, et fait parvenir la denrée dans les lieux du besoin, à plus grands frais et
1 L'on doit faire observer relativement à cet arrêt, 1° qu'il n'établissait que la liberté intérieure du commerce des grains, et que cependant les ennemis de Turgot l'attaquèrent comme si ce ministre eût rendu l'exportation libre; 2" que cette mesure n'était pas une innovation, puisque, sans parler de la déclaration du 25 mai 1765, le contrôleur-général de Machault avait, en 1749, non-seulement autorisé la libre circulation des grains à l'intérieur, mais permis même leur sortie du royaume par deux ports de la Méditerranée; 5° enfin, que la déclaration de 1765 n'avait été révoquée par l'abbé Terray, en 1770, (pie pour favoriser un infâme trafic sur les grains, auquel il est constant que Louis XV lui-même prenait part. (E. D.)
