LETTRE AUX CURES DE LA PROVENCE

contribuer sont présents, et où il est plus facile de composer les bureaux de charité. L'instruction renferme tous les détails relatifs à ces offres volontaires et à I'éti-blissement de ces bureaux. Il suffit d'y renvoyer ici.

5° Le grand nombre de propriétaires absents peut, dans les campagnes , faire préférer la voie d'une répartition proportionnelle sur tous les aisés.

6° Ces contributions peuvent se faire de deux manières, ou par une taxe sur chacun des propriétaires présents et absents, ou en distribuant les pauvres entre les aisés , de façon que chacun se charge d'en nourrir un certain nombre.

7° Le parti de la taxe sur les propriétaires est sujet à quelques embarras dans les campagnes, par la difficulté de former les rôles de cette taxe, surtout quand les assemblées ne sont composées que de simples paysans , qui ne savent ni écrire ni compter.

8° Il est quelquefois difficile aussi de trouver des gens qui puissent se charger de la recette et de la distribution des aumônes, et à qui les autres habitants veuillent les confier ; et il se peut que le curé ne veuille pas en être chargé seul.

Règles à suivre pour la formation des rôles de contribution dans les campagnes.

9° Dans les paroisses où il se trouve assez de personnes intelligentes et qui méritent la confiance publique, pour qu'on puisse faire un rôle des contributions d'aumône , il est important que ces rôles ne soient pas faits d'une manière arbitraire, qui deviendrait une source de contestations. Voici les règles qu'il esta propos de suivre.

10° Tous les propriétaires de fonds ne doivent pas être taxés. Il y a des possessions si petites, que leur produit ne suffit pas à la subsistance du propriétaire, qui est obligé de vivre de son travail; on ne peut pas regarder ceux qui les possèdent comme aisés. On doit donc taxer seulement les propriétaires qui possèdent des corps de domaines, et ceux qui jouissent de dîmes et de rentes dans la paroisse. Quant aux propriétaires de domaines , il est naturel qu'on se règle par l'estimation de leur revenu porté au rôle des tailles, sauf à exempter delà taxe les domaines qu'on saurait être incultes et sans valeur. A l'égard des rentes et des dîmes, il est juste de leur faire supporter une contribution double de celle des domaines , attendu que les propriétaires de ceux-ci sont déjà chargés d'impositions

beaucoup plus considérables , et en outre de la nourriture de leurs métayers.

11° Il faudra que l'assemblée de la paroisse charge quelqu'un de faire ce rôle, d'après la règle qui vient d'être donnée. Le rôle doit être signé par le curé, et par les principaux membres de l'assemblée qui savent signer.

13° Ce rôle doit être remis au receveur que la paroisse aura choisi, lequel sera tenu de marquer en marge de chaque article tous les payements qui seront faits.

13° Comme il y a cinq mois d'ici à la récolte, et comme il serait peut-être onéreux à plusieurs de payer à la fois la totalité de leur contribution , il convient de la partager en cinq payements égaux dont le montant sera remis, de mois en mois, entre les mains du receveur, qui croisera chaque payement en marge du rôle. Le premier payement doit se faire immédiatement après que le rôle aura été arrêté.

14° Si quelqu'un refusait de contribuer, il faudrait s'adresser au juge du lieu , qui est autorisé par l'arrêt du parlement à rendre une ordonnance pour l'y contraindre. Cette ordonnance doit être délivrée gratuitement et sans frais. Si les contribuables jugent à propos d'appeler sous prétexte d'excès dans la taxe , l'appel sera porté en la sénéchaussée du lieu, pour y être jugé sommairement et sans frais. Cet appel ne sera point reçu que l'appelant n'ait justifié préalablement qu'il a payé la taxe.

15° Les fonds provenant de cette taxe, soit en argent, soit en grains, seront employés par les personnes que la paroisse aura chargées , partie à faire travailler les pauvres , et partie à procurer du pain ou d'autres secours à ceux qui en ont besoin, ainsi qu'il est expliqué plus au long dans l'instruction.

Règles à observer dans les paroisses où l'on distribuera les pauvres.

16° Dans les paroisses où il ne se trouvera point assez de personnes capables d'entrer dans ces détails, on pourra s'en tenir au parti de distribuer les pauvres entre les différents propriétaires de domaines, de rentes et de dîmes, qui seront tenus de leur fournir la subsistance, en faisant néanmoins travailler ceux auxquels leurs forces permettent de le faire.

17° Dans le cas où ces propriétaires feraient travailler les pau-