LETTRE AUX SUBDELEGUES DE L'INTENDANCE

de Limoges ', parce que j'ai pensé que dans les autres villes principales elle pourrait servir d'exemple, et suggérer des idées utiles. La lecture de ces différentes pièces vous mettra parfaitement au

1 Voici le texte de cette délibération, d'après Dupont de Nemours :

« Aujourd'hui, onze février mille sept cent soixante-dix, dans la grande salle de l'Intendance, à l'assemblée de charité convoquée par monseigneur l'évèque de Limoges et M. l'intendant.

« Après qu'il a été unanimement convenu par l'assemblée de n'observer aucun rang dans l'ordre de la séance et des opinions, monseigneur l'évèque a fait une courte exposition des circonstances où la province se trouve réduite, et particulièrement la ville de Limoges, par la rareté et par la cherté des subsistances en tout genre; et il a dit que cette situation, connue du Parlement, a déterminé cette Cour à rendre, le 17 du mois de janvier dernier, un arrêt, enregistré le 25 du même mois en la sénéchaussée de Limoges, à l'effet do subvenir aux besoins pressants des pauvres de la province : après lequel exposé, la lecture de l'arrêt a été faite par M. Juge, avocat du roi, et a été suivie de celle d'une Instruction en forme d'Avis pour toute la généralité, par M. l'intendant.

« Ensuite, monseigneur l'évèque a fait des observations sur l'exécution de l'arrêt relativement à la ville de Limoges, et il a proposé d'en remplir les vues par la voie des offres volontaires, comme plus honorable et non moins fructueuse que celle de l'imposition.

« La chose mise en délibération, il a été arrêté que la voie des offres volontaires serait préférée à tout autre moyen.

« Pour y parvenir, monseigneur l'évèque a proposé de former un registre sur lequel seront inscrites toutes les offres particulières, payables tant par mois, à commencer le 20 du courant, et à continuer ainsi jusqu'au 20 juin prochain; en sorte qu'il y aura cinq payements pour cinq mois de subsistance jusqu'à la récolte, ce qui a été adopté par l'assemblée.

« Il a été aussi convenu que ces offres volontaires seront faites à l'instant, en pleine assemblée, par ceux des membres qui le jugeront à propos, et qu'elles seront enregistrées sur-le-champ : à l'égard des absents, et de ceux qui , présents, croiront devoir différer, MM. les députés de chaque corps et compagnie formant l'assemblée actuelle, y ont été priés d'avoir un petit registre sur lequel ils recevront, et feront signer les soumissions particulières de chacun des corps qu'ils représentent; lequel registre, lorsqu'il sera complet, sera remis par lesdits députés à M. l'intendant, pour être joint au registre des offres générales.

«Quant aux habitants qui n'appartiennent à aucun corps ou compagnie, il sera indiqué par MM. les curés, de concert avec M. le lieutenant-général et avec M. le juce de la cité pour ce qui le concerne, une assemblée dans laquelle lesdits sieurs curés recevront aussi sur un registre les offres particulières qui leur seront faites.

« Comme il n'est pas d'usage que les dames se trouvent aux assemblées de paroisse, MM. les curés pourront, chacun dans la leur, indiquer une assemblée particulière, à laquelle seront invitées les dames qui n'ont ni mari ni représentant dans aucune des assemblées générales ou particulières, et qui y feront leurs offres et soumissions à la suite sur le même registre.

«MM. les curés ont été aussi priés de se donner la peine de passer chez toutes les personnes aisées de leurs paroisses, qui, à raison de leurs infirmités ou autres empêchements, n'auraient pu se trouver à quelqu'une desdites assemblées ; d'y re-

fait du plan général auquel je me suis arrêté, et des différentes formes d'opérer dont il peut être susceptible pour parvenir au même but.

cevoir pareillement et y faire signer leurs soumissions, en faisant une note de ceux qui auraient été refusants ; et, lorsque leur registre sera complet, ils voudront bien le remettre à monseigneur l'évêque, pour être joint aux soumissions générales. Au surplus, on les a invités à convoquer par billets, sous trois jours au plus tard, les personnes qui, conformément aux dispositions ci-dessus, doivent former leur assemblée : en sorte qu'ils soient en état de remettre, samedi matin, pour le plus tard, leur registre à monseigneur l'évêque, le premier bureau devant se tenir le même jour à deux heures de relevée. M. l'intendant a fait une pareille invitation aux députés des corps et compagnies. Quant aux communautés reli-r gieuses, monseigneur l'évêque s'est chargé de rapporter leurs offres pour le même jour.

a Ensuite, monseigneur l'évêque a proposé de nommer un trésorier, qui recevra et enregistrera les sommes provenant des offres, et un secrétaire qui rédigera les délibérations dans le Bureau subsistant dont on va parler; ce qui ayant été jugé nécessaire, rassemblée a nommé pour trésorier M. François Ardent, et pour secrétaire M. Poujaud de Nanclas.

« Après quoi, sur la proposition faite par monseigneur l'évêque, l'assemblée a formé pour l'administration un Bureau subsistant, auquel elle a donné tout pouvoir en son nom, et qui sera composé des personnes spécialement chargées, par leur état et leur place, de procurer le bien et l'utilité publique; d'un député de chaque corps ou compagnie nombreuse; et d'un député de plusieurs corps réunis ensemble, lorsqu'ils seront moins nombreux.

« MM. les curés ont été invités à se rendre au bureau toutes les fois qu'ils auront quelques lumières à communiquer, ou quelques représentations à faire relativement aux besoins de leurs paroisses.

« 11 a été aussi délibéré que le Bureau, ainsi formé, s'assemble rachez monseigneur l'évêque régulièrement tous les samedis à deux heures après midi ; et, dans le cas d'absence ou d'empêchement, chez M. l'intendant; et, en cas d'absence ou d'empêchement de l'un et de l'autre, chez M. le lieutenant-général.

« Et pour que le bureau de charité soit en état de proportionner la distribution de ses fonds au nombre des pauvres, rassemblée a prié MM. les curés de former trois états, dont le premier contiendra, avec le plus grand détail, le dénombrement des pauvres natifs ou domiciliés depuis six mois dans la ville, faubourgs et banlieue, maison par maison, feu par feu, en observant de distinguer l'âge, le sexe, l'état de validité ou d'invalidité desdils pauvres, et ce, en se conformant au modèle' qui leur sera délivré en blanc, et dont ils rempliront les colonnes.

« Le second sera composé des familles honnêtes et indigentes dont, par ménagement, les noms n'y seront pas portés, mais seulement le nombre des personnes, avec une estimation que MM. les curés y joindront des secours qu'ils croient devoir être distribués à chaque famille.

« Le troisième contiendra le nom des pauvres étrangers qui sont dans le cas d'être renvoyés, et MM. les curés sont priés d'user de la plus grande diligence pour former lesdits états, sans lesquels le bureau de charité ne peut agir.

« Pour faciliter leur opération, il sera nommé par les assemblées de leurs paroisses, dans chacune de celles de Saint-Pierre et de Saint-Michel, comme res plus