SUR LES EFFETS DE LIMPOT INDIRECT

frais productifs du revenu, ou sur les dépenses de ce revenu, est appelé ïmpôl indirect.

L'impôt indirect, malgré la variété des formes doiil il est susrej)tible, peut se réduire à trois classes:

L'impôt sur les cultivateurs; — l'impôt sur les profits de l'argent ou de l'industrie ; — l'impôt sur les marchandises passantes, vendues ou consommées.

Ces trois classes, et les différentes formes d'impositions dans lesquelles elles se subdivisent, peuvent retomber sur les propriétaires par un circuit plus ou moins long, et d'une manière plus ou moins onéreuse.

Les propriétaires payent l'impôt indirect de deux façons, en augmentation de dépense et en diminution de revenu.

Si l'augmentation de la dépense ne tombe pas uniquement sur le propriétaire, mais sur le cultivateur, elle devient, quant à. la partie supportée par celui-ci, une augmentation de frais de culture, et par conséquent une diminution de revenu. — Dans un état naturel et durable, le revenu ne peut être payé qu'après que les frais de culture ont été remboursés. Nulle entreprise n'a de profit qu'au delà du remboursement de ses frais.

Si, par les variations que les besoins de l'État amènent dans la quotité de l'impôt, la dépense des cultivateurs augmente d'une manière imprévue, la condition du cultivateur deviendra plus mauvaise; il ne pourra plus remplir les engagements qu'il a contractés antérieurement avec le propriétaire de la terre, sans prendre ou sur le salaire de ses peines affecté à sa subsistance et à l'entretien de sa famille, ou sur ses avances affectées à la reproduction de l'année suivante, laquelle sera diminuée à proportion , ce qui le forcera de chercher un second supplément toujours plus fort sur le fonds de ses avances. Ainsi, tandis que la charge croîtra d'année en année, les produits diminueront toujours, et le cultivateur marchera dans une progression rapide vers sa ruine totale, jusqu'au moment où le terme de ses engagements lui permettra (s'il peut encore les renouveler) de faire supporter la totalité de la charge au propriétaire en lui donnant un moindre pri\ de sa terre. L'impôt qui est ainsi prélevé sur le revenu est appelé par quelques écrivains Vimpôt anticipé.

De très-grands génies ont cru que la forme des impôts indirects mis sur l'industrie et les consommations pouvait avoir beaucoup

d'avantages, — en ce que le partage apparent des charges publiques entre tous les membres de la société en rend le poids moins sensible ; — en ce qu'une partie de cette charge est payée volontairement ; — en ce qu'elle se proportionne môme à la fortune des contribuables, qui ne payent qu'à raison de leurs dépenses, et qui ne dépensent qu'en proportion de leurs richesses; — enfin, en ce que ces impôts sont quelquefois dans la main du gouvernement un moyen d'écarter de certaines branches de commerce la concurrence des étrangers, et d'en réserver le profit aux nationaux.

D'autres prétendent, au contraire, que l'impôt indirect, non-seulement retombe en entier sur les propriétaires des fonds, mais qu'il y retombe d'une manière beaucoup plus onéreuse, qui même a été évaluée dans quelques écrits au double de ce qu'on payerait, si l'Etat avait demandé directement aux propriétaires la même somme que le Trésor public retire de l'impôt indirect.

Une question dont les conséquences sont aussi étendues et aussi intéressantes, a paru à la Société digne d'être proposée aux recherches des personnes éclairées.