HUE SAINT-ANDRÉ-DES-ARCS, JV

M DCCG XXVII.

De

PRONONCÉE DANS L' ASSEMBLÉE NATIONALE

Le 20 novembre 1790.

Messieurs ,

Pour entrer dans les principes de la question que vous examinez dans ce moment, il importe de retracer d'abord à vos esprits la série des faits qui en ont amené la discussion. L'histoire seule de votre délibération suffirait en quelque sorte pour vous dicter votre décret. Que dis-je? Votre décret fut rendu par ce premier cri de l'équité qui rejeta la proposition de M. Bouche; et en fatigant votre raison par des sophismes; en vous traînant d'ajournements en ajournements, vers le terme où l'on veut parvenir; en vous enhardissant enfin par les plus grands forfaits , à dépouiller un souverain de ses états , on ne parviendra pas sans doute à vous arracher aujour- T. V. I

a OPINION

d'hui une adhésion de lassitude , pour consommer cette œuvre d'iniquité , malgré toutes les répugnances de la sagesse , et toutes les résistances de la justice.

La première fois que l'on vous proposa l'invasion de la ville d'Avignon et du Gomtat Vénaissin, dans le mois de novembre 1789 , vous repoussâtes, je ne dirai pas seulement avec le dédain le plus loyal, mais encore avec la dérision la plus unanime, ce projet de conquête. L'auteur de la motion comprit , que ce n'était pas dans cette assemblée qu'il fallait d'abord en travailler le succès. Il a fait plus d'une halte dans sa route pour arriver à son but ; et il a eu besoin d'une année entière pour vous familiariser avec cette injustice. C'est dans la ville même d'Avignon que le complot de l'usurpation s'est attiré vos regards , à force de crimes. La rébellion et les assassinats ont été les véritables arguments dont on s'est servi pour établir vos droits. Les insurgents d'Avignon , et leurs instigateurs de Paris , voulaient d'abord envahir tout le. petit état que le souverain pontife possède dans l'enclave de la France; mais les habitants du Comtat ont résisté aux manœuvres des révolutionnaires , et se sont montrés inébranlables dans leur fidélité. Cette proie tout entière allait

échapper aux brigands qui la convoitaient avec tant d'ardeur , lorsqu'ils ont modestement restreint leur projet de conquête à îa seule ville d'Avignon. C'est ainsi qu'on s'est flatté de vous apprivoiser insensiblement avec une motion, qui avait d'abord révolté l'assemblée nationale ellemême. On a suivi parmi nous avec la correspondance la plus manifeste, ce plan d'invasion progressive, auquel on se conforme si méthodiquement dans le Comtat, en dépouillant par degrés le saint-siége d'une souveraineté dont il jouit depuis près de six siècles.

Les moyens d'exécution les plus atroces en morale , mais heureusement aussi les plus absurdes en droit , ont été employés pour légitimer en quelque sorte un si granu crime. On vous a présenté la conquête d'Avignon comme un don volontaire qui venait d'être fait à cette même nation française, dont on avait d'abord inutilement tenté la loyauté , en essayant de corrompre les principes de ses représentants.

A peine les factieux d'Avignon eurent-ils souscrit , dans le mois de juin dernier , l'acte monstrueux par lequel ils léguaient cette ville à la France, que l'on nous proposa d'instituer un comité pour examiner cette prétendue pétition. I^ question fut alors discutée par vos commis-

saires avec le plus grand soin. M. Tronchet vous en fit le rapport qui remplit plusieurs de vos séances. Vous le vengeâtes par un hommage bien mérité ;, des contradictions et des calomnies qui l'interrompirent plus d'une fois. Il voulut se récuser de ses fonctions pour mieux prouver son impartialité ; mais vous refusâtes d'entendre aucim autre rapport. La discussion s'ouvrit à la suite de ce plaidoyer, remarquable surtout par la neutralité qui est la véritable intégrité d'un rapporteur. Vous ajournâtes ensuite indéfiniment la question ; et dans vos formes de délibération , un pareil décret semblait rejeter la motion pour toujours.

Les auteurs des troubles d'Avignon placés alors entre cette assemblée et l'échafaud, ne se sont pas rebutés dans leurs poursuites. L'intrigue a fait ici plus d'efforts pour vous obliger d'accepter le don de la ville d'Avignon , qu'il n'en aurait fallu pour s'emparer de cette ville par voie de conquête. On s'était en quelque sorte réservé les prisonniers d'Orange pour otages de la motion. Il n'en coûtait rien à nos adversaires de prolonger arbitrairement la captivité de vingtquatre citoyens irréprochables , pour s'assurer une nouvelle discussion du fond , en ajournant cette question incidente à laquelle il faudrait

tôt ou tard revenir. En effet, dès que nous sollicitâmes l'élargissement des Avignonais détenus à Orange , on vous proposa aussitôt de renvoyer la demande au comité d'Avignon , dans l'espérance d'obtenir enfin un rapport plus favorable. Vos seconds commissaires ont adopté tous les principes des premiers. La question allait être jugée sans retour. Il est très vraisemblable , d'après l'ascendant que nous donnons à nos comités dans nos délibérations, que l'ajournement aurait été terminé par un décret, et que vous auriez rejeté irrévocablement la requête du parti qui s'est présenté à la barre , au nom du peuple avignonais.

Pour prévenir ce grand acte de justice qui devait signaler la sagesse de l'assemblée nationale, les ennemis de la ville d'Avignon, que l'on ne m'accusera pas d'attaquer ici en leur absence, demandèrent , dans un moment où la salle contenait à peine les amateurs ordinaires de nos procès-verbaux, que le comité d'Avignon fût renforcé par le doublement des membres qui le composaient. Cette motion ne fut contredite par personne ; et nous apprîmes qu'elle avait été décrétée à l'ouverture de Tune de nos séances.

La liste des nouveaux commissaires fut aussitôt distribuée dans une partie de l'assemblée.

G OPÏNION

Nos bureaux furent convoqués le même jour, pour procéder à leu? nomination. Depuis cette époque , nous avons su que les opinions étaient partagées en nombre égal dans le comité. L'impossibilité d'y obtenir, je ne dis pas l'unanimité, mais la simple majorité des voix, en avait éloigné nos commissaires ; et leur inaction semblait d'autant plus conforme aux vues de l'assemblée, qu'elle prorogeait par le fait l'ajournement du fond. Mais vous le savez , messieurs , dans les corps les moins nombreux , on trouve des membres fervents que la nature a doués d'une vocation particulière d'activité, et qui à force de constance arrivent toujours à leurs fins, en épuisant la patience d'autrui. Yotre comité d'Avignon nous en fournit un exemple récent. Les commissaires qui le composent, s'étant aperçus que leurs conférences , au lieu de rapprocher les sentiments divers, ne servaient qu'à mieux en constater la division, avaient cessé de s'assembler dans leur bureau ; ils n'y paraissaient plus aux heures ordinaires , ou du moins ils y étaient en trop petit nombre pour représenter le comité. Ce fut dans l'une de ces conférences où il ne se trouvait que deux commissaires , M. Bouche et M. Péthion, que ces deux honorables membres délibérèrent au nom du comité , sur

SUR LA SOUVERAINEÏIi d'aVIGTVOîV. n

la nécessité de nommer un rapporteur qui instruisit enfin la cause à fond. Il paraît que les deux opinants furent du même avis, puisqu'il fut décidé à l'unanimité de suffrages, que le rapporteur serait nommé. On procéda de suite à ce choix important. M. Bouche, en sa qualité d'ancien, vota le premier, et il donna son suffrage à M. Péthion.M. Péthion n'eut probablement point d'avis ; car il ne se serait pas donné sa voix à lui-même , et nous ne voyons pas qu'il y ait eu partage dans la délibération. M. Péthion fut par conséquent nommé rapporteur. Chacun des membres du comité crut que cette nomination était l'ouvrage de ses collègues; et la modestie de M. Bouche leur a laissé ignorer qu'il en avait eu seul toute la gloire , jusqu'au moment où les commissaires ont découvert, en se questionnant mutuellement, que M. Bouche avait exercé leurs pleins pouvoirs , en stipulant pour tous les absents.

M. Péthion a donc préparé son rapport, et l'a fait placer à l'ordre du jour. Le comité d'Avignon étrangement surpris d'entendre appeler cette cause, a sommé le rapporteur de lui communiquer son travail. A peine M. Péthion a-t-il lu son ouvrage , que le comité a d'abord demandé le renvoi de la discussion à huitaine. Ses séances ont

recommencé ; et M. Bouche ne s'est plus trouvé seul au bureau. Après de longs débats, on a agité la question de savoir si le rapport serait admis ou rejeté. Les voix ont été encore partagées en nombre égal. On est convenu par accommodement, qu'il n'y aurait point de rapport; qu'on ne parlerait point au nom du comité ; et que M. Péthion pourrait seulement demander la parole comme un simple opinant. Vous avez entendu la dissertation qu'il avait préparée sous la garantie du comité. Les formules collectives dont il s'était servi, ont été vivement relevées par plusieurs commissaires qui l'ont rappelé à l'ordre , toutes les fois qu'il ne parlait pas en son nom individuel. Mais à l'exception de ces formes de pur style, le changement de rôle n'a pas obligé M. Péthion de refondre ni même de retoucher son travail. Le même discours qu'il devait nous lire comme un rapport du comité , s'est trouvé tout naturellement un plaidoyer d'avocat.^

Si le caractère essentiel d'un rapport est une impartialité manifeste et un fidèle résumé de toutes les raisons pour et contre, M. Péthion s'est assurément beaucoup écarté du genre. Son opinion est d'un bout à l'autre, une apologie de commande en faveur des insurgents d'Avignon ^

SUR LX SOUVERAllSETÉ d'aVIGJVON. 9

et une satire très violente contre le pape, ou plutôt contre tous les souverains.

Je n'ai pas besoin, messieurs, de développer toutes les réflexions qui naissent d'un pareil récit. Il me suffit de rappeler les faits pour avertir votre méfiance. Tout est nouveau dans cette délibération, dont le mode lui-même doit vous paraître si sauvage. Une motion rejetée d'abord avec mépris, repoussée par le dédain le plus constant , toutes les fois qu'elle a osé se reproduire pendant buit mois consécutifs; une motion qui n'a été accueillie ou plutôt écoutée que dans la boucbe d'une députation de rebelles, c'est à dire au moment où nous aurions dû la repousser avec le plus d'borreur ; une motion que nous n'avions prise en considération , que lorsqu'elle nous a été en quelque sorte recommandée par les assassinats commis dans la ville d'Avignon ; une motion qu'un ajournement indéfini avait reléguée , après la discussion la plus solennelle , parmi les extravagantes immoralités qui nous ont dérobé un temps si précieux ; une motion que nous avions étouffée pour toujours, en déclarant , à la face de l'univers , que la France renonçait , sans aucune exception , à toute espèce d'agrandissement ou de conquête; une motion qui n'a pas même pu obtenir , dans

1 O OlMiNION

celte assemblée , la mince sauve-gai' Je d'un rapport pour excuser son premier auteur; qui tend à nous ifaire tomber en contradiction avec nous-mêmes , et à nous compromettre avec toute l'Europe; enfin qui, livrée dans ce moment sans aucun garant , sans aucun appui, sans aucun nouveau moyen , au choc des opinions et des partis, constate, en se reproduisant parmi nous, la division qu'elle y va fomenter ; une telle motion devrait être écartée sans doute par la simple question préalable. Si je me flattais d^obtenir ce décret de votre justice, j'imposerais silence avec joie à la juste indignation dont mon cœur est rempli; et en sacrifiant ainsi à la dignité de nos délibérations , la justice que je viens faire d'une secte qui n'a que des potences pour arguments, je croirais , sans aller plus loin, avoir suffisamment bien mérité de cette assemblée.

C'est sans doute un décret de principes , et non pas un décret de circonstance, que vous voulez prononcer aujourd'hui. Or, depuis que vous avez ajourné la question de la souveraineté d'Avignon , ajournement qui supposait que vous ne pensiez pas être suffisamment instruits pour juger le fond, avez-vous acquis de nouvelles lumières? Vous a-t-on présenté des moyens plus

SUR LA SOUVERAINETÉ D AVIGHON. I î

décisifs? Ou bien les conquérants sophistiques d'Avignon qui sollicitèrent eux-mêmes cet ajournement, de peur de succomber définitivement dans la délibération qu'ils avaient provoquée , ont-ils pris des mesures depuis cette époque , pour s'assurer aujourd'hui de la majorité des suffrages ? Nous ne voyons assurément pas dans ce moment plus de maturité dans la discussion, qui n'a fait aucun progrès , et ne nous a révélé aucun nouveau titre depuis le mois de juillet. J'ignore , je l'avoue , s'il y a plus de maturité dans l'intrigue ; car j'ai l'honneur de n'être jamais dans son secret. Mais puisque , malgré la bonne volonté bien connue de plusieurs de nos collègues , vous n'avez pas osé décider que la souveraineté d'Avignon vous appartenait ; puisque votre comité , partagé d'abord d'opinion , est resté dans la même nullité d'avis , depuis que vous en avez doublé les membres , vous imiterez sans doute cette instructive circonspection. Vous ne vous montrerez pas plus hardis que vos comités ; et vous vous piquerez d'autant plus ici d'être justes , que vous ne voyez dans cette enceinte , ni aucun contradicteur légal , ni aucune partie compétente appelée pour se défendre contre vous.

Au moment où vous allez juger seuls une

12 OPIJNION

question dans laquelle vous êtes parties, la vérité est pour vous un besoin , et elle devient pour moi un devoir. J'oserai donc vous dire , messieurs, sans craindre de vous irriter, ou bien, malgré la crainte, et même malgré la certitude de vous déplaire , puisque vous venez de m'en convaincre avec tant de rumeur , j'oserai dire, et l'Europe entière le redira, que cette assemblée me retrace dans cet instant, la fameuse chambre d'union établie à Metz et à Brissac , par Louis XIV , pour confisquer juridiquement toutes les provinces qui seraient à sa convenance. L'Europe qui n'a pas encore fait abjuration de ses principes dans vos clubs de Paris , l'Europe ne vit dans ce tribunal que l'avantgarde des armées d'un roi, dont les conquêtes légales ajoutaient l'insulte et la dérision à l'usurpation et à la violence. Le corps législatif du royaume de France , qui n'a pas oublié sans doute que la ligue d'Ausbourg fut le résultat de cette odieuse institution, imitera-t-il aujourd'hui un abus si sacrilège de la loi , qui ne devrait déshonorer que l'hypocrite ambition des cours ? Que dis-je, messieurs , on ne daigne pas même citer devant vous le souverain dont on vous propose de juger les droits. Le pape n'a pas été mis en cause. Nous délibérons ici fière-

SUR LA SOUVERAINETÉ d' AVIGNON. l3

ment sur les litres d'une souveraineté , dont il jouit depuis plus de cinq siècles ; et nous ne l'avons pas même averti officiellement de nous fournir ses moyens de défense ! Il faut que nous ayons une bien haute idée de la justice que l'univers rend à notre impartialité, pour nous permettre un pareil exercice de notre puissance.

Je dois croire, messieurs, par respect pour cette assemblée , que vous traiteriez de la même manière un souverain qui aurait à vous opposer une armée de deux cent mille hommes. Ce serait vous outrager, en effet, que de vous supposer assez peu de loyauté pour vous prévaloir de la faiblesse du prince dont vous vous constituez les juges. Un tel abus d'autorité ne souillera sans doute aucun de vos décrets. Eh bien ! c'est précisément parce que vous n'avez pas sommé le pape de produire ses titres; c'est précisément parce que le pape a ici pour parties des législateurs , qui discutent ses droits de souveraineté comme une simple question de métaphysique , et qui mettent en quelque sorte ses états au rang des épaves ou des effets perdus; c'est précisément là ce qui nous empêche de redouter pour lui sa faiblesse politique, qui le met sous la protection commune de tous les fiouverains. Oui , c'est parc« qu'il est faible que

ï/| OPINION

VOUS êtes plus rigoureusement tenus d'être justes, et que vous ne vous permettrez pointde réduire vos correspondances diplomatiques avec le saintsiége , à une simple confiscation par défaut , d'un pays dont il jouissait au milieu de la Provence , long-temps avant que la Provence fut réunie à la couronne. Ma confiance en votre justice est fondée sur la maxime d'un écrivain dont je ne cite guère la doctrine dans cette assemblée. Mais je sais qu'elle est d'un grand poids parmi nous ; et il serait bien étrange que Jean-Jacques Rousseau perdît tout à coup son autorité dans nos délibérations, la première fois que ses principes sont favorables au pape. Les souverains équitables^ dit-il dans îe commencement de son discours sur les sciences , les souverains équitables n ont jamais balancé à se condamner eux-mêmes ^ dans toutes les discussions douteuses; et la position la plus avantageuse au bon droit , cest d'avoir à se défendre contre une partie intègre et éclairée ^ juge en sa propre cause.

J.-J. Rousseau veut donc, ou plutôt il atteste que les souverains équitables se condamnent toujours eux-mêmes dans les discussions douteuses. Or, il me semble, messieurs , qu'il y a ici plus que des doutes sur la nullité de vos droits , relativement à la souveraineté d'Avignon. Vos

SUR LA SOUVERAINETE D AVIGNON. itj

prétentions sur cette ville enveloppaient d'abord, dans le système de M. Bouche , tout le Comtat Vénaissin. Mais il se borne, depuis plusieurs mois , à une invasion partielle. Il veut attendre sans doute des circonstances plus favorables ; il veut vous préparer par ime première déloyauté un complément du brigandage ; et pour me servir de nos formules usitées , il consent à la division et à Fajournement d'une partie de son manifeste contre le pape , pourvu qu'on le console aujourd'hui d'un si pénible sacrifice , par la conquête préparatoire de la ville d'Avignon. Une seconde tentative achèvera sans doute un jour l'entière spoliation du souverain pontife en France ; et lorsque nos successeurs termineront , dans la suite , une si glorieuse conquête, M. Bouche aura du moins le mérite d'en avoir donné le premier conseil, à cette timide et scrupuleuse assemblée.

M. Bouche et M. Péthion, qui sont dans cette cause en pleine et entière communauté de gloire, fondent les droits de la France à l'égard d'Avignon; i^ sur la nullité de la vente de cette ville; 2° sur l'acte en vertu duquel les Avignonais se sont donnés à la France en pleine souveraineté. Il faut donc prouver la validité de Pacquisition faite par le pape, et démontrer, dirai -je>

iG OPINION

la nullité ou le crime de l'acte de rébellion, qu'on ose appeler ici, un contrat de transmission de souveraineté. Les dépositions de l'histoire et les principes du droit public, vont répandre enfin la lumière sur ce grand mystère d'iniquité , qui devrait être dévoilé sous les yeux de toutes les nations policées.

Le Comtat Vénaissin appartenait aux comtes de Toulouse , lorsque Raymond VII en fit la cession au saint-siége, en 1228, par le fameux traité de Paris, qui réunit le Languedoc à la couronne de France. La ville d'Avignon dépendait au contraire , du moins en grande partie , des comtes de Provence, qui en partageaient la souveraineté , d'abord avec les comtes de Forcalquier et les comtes de Toulouse, ensuite avec l'évéque d'Avignon , et l'empereur Charles IV de Luxembourg , comme héritier des droits de l'ancien royaume d'Arles. Le pape Clément VI, acheta, le 12 juin i348, l'entière souveraineté de cette ville et de son territoire. Ce fut Jeanne, reine de Naples et comtesse de Provence , princesse si célèbre par sa beauté , par son esprit et par ses malheurs : convaincue de quelques faiblesses, accusée ensuite injustement par la haine, de l'assassinat de son époux, et à peine vengée de nos jours de la calomnie , que l'on a crue sur

SUR LA. S0UVERAJNETl5 d' AVIGNON. 1 y

parole et sans preuves, pendant quatre cents ans, par les recherches savantes d'une critique impartiale, et par la justice tardive de l'histoire; ce fut cette illustre infortunée, qui aliéna, moyennant la somme de quatre-vingt mille florins d'or, sa ville d'Avignon. Elle déclare , dans cet acte , dont nous avons l'original, qu'elle vend de son plein gré, sans avoir été ni contrainte ni séduite ; sponte et non coacta, non seducta; qu^elle reçoit la somme convenue , non pas, comme on l'a dit, en arrérages d'un cens, puisqu'on ne lui délivre aucune quittance dans le contrat ; non pas en forme d'équivalent , par l'absolution d'un crime qu'elle n'avait point commis : absolution qui ne lui fut accordée d'ailleurs que trois ans après la vente d'Avignon, en i35i, lorsqu'elle eut publiquement confondu ses calomniateurs; lorsqu'après avoir plaidé elle-même sa cause , en présence de tout le consistoire , avec la plus touchante éloquence, contradictoirement avec les ambassadeurs hongrois , ses implacables dénonciateurs , elle eut fermé la bouche à la calomnie. Non , ce ne fut pas ainsi qu'on lui paya la ville d'Avignon , mais en espèces sonnantes , qui lui furent comptées par l'évéque de Saint- Pons, au nom du souverain pontife (i).

(i) Quos quidem ocioginia mille Jloranos aun\ nos dicta

i8 trt^mioN

Tant que l'histoire de Provence à été livrée à des compilateurs tels qu'Honoré Bouche 5 et César Nostradamus , on pouvait être excusable en répétant cette vieille calomnie qui faisait d'une absolution le prix d'une souveraineté. Mais il n'est plus permis à un publiciste qui se respecte lui-même , de venir nous débiter de pareilles fables historiques , depuis que M. l'abbé Papon a écrit , de nos jours , son excellente histoire de Provence. Cet exact et lumineux historien a trouvé dans les archives de Naples , la quittance originale de la vente d'Avignon; et il l'a insérée en entier dans les notes de son troisième volume, page 60, article XLTV. C'est dans ces lettres-patentes en bonne forme, que l'on voit portée en compte de finance, la représenta^ tion numéraire de cette prétendue absolution. Un an après la vente d'Avignon , Louis de Tarente et la reine Jeanne son épouse, de retour à Naples, apurent et approuvent, sans l'intervention du pape, le ^5 juillet 1^49 , les compteà de Nicolas Acciaioli, leur trésorier, grand sénéchal de Sicile ; ils lui donnent quittance deà

regina vendîtrix , recognoscimus pubîicè , et in veriiaie legi^ lime confitemur , nos habuîise et récépissé plenariè , per manum , R. P. in Christo Botnini Sïephdni , Dei graiiû , episcopi Sancti Fontiiy in honâ et eleciâ pecuniâ numeratcu

SUR LA SOUVERAINETÉ d'aVIGIVOIV. I9

quatre- vingt mille florins d'or, qu'il avait reçus du souverain pontife pour la vente d'Avignon* Ces lettres-patentes font une mention détaillée de l'emploi de l'argent, et du nom des personnes auxquelles il avait été compté , pour les dépenses ordinaires de l'état. Après une réponse si péremptoire , sera-t-il enfin permis d'espérer^ que ce conte absurde d'une absolution donnée en échange d'Avignon , ne reparaîtra jamais dans aucun libelle d'avocat.

La reine Jeanne de Naples n'acheta donc pas son absolution ; elle fit mieux : elle prouva son innocence. Certes au moment où elle vend Avignon , elle est bien plus occupée de ses finances que de sa gloire. Elle est autorisée dans le con^ trat de vente, parla présence et le consentement de son mari Louis de Tarente; et elle a pour conseil, dans cette aliénation, Nicolas Acciaioli , son ministre, et le plus fameux jurisconsulte du quatorzième siècle , Jean de Lucques. Cinq mois après la vente , les deux époux la ratifient solennellement. L'empereur Charles IV, leur suzerain, ne se contente pas de sanctionner l'aliénation ; il y ajoute , en faveur du saint-siége , la cession de tous ses droits sur la ville d'Avignon , par un diplôme daté de Gorlitz, le premier novembre i348. Le contrat de vente d'Avignon, était

du 12 juin de la même année. Jëanrie révoqua dans la suite toutes les aliénations qu'elle avait faites ; mais elle ne réclama jamais la ville d'Avignon. Son mari , son suzerain , approuvent la vente ; et les princes de la maison de Duras et de la maison d'Anjou , qui se disputèrent si longtemps son héritage, par la voie des armes , n'élevèrent jamais la moindre prétention légale, ni pour s'opposer à la vente , ni pour revendiquer Avignon.

L'esprit de chicane a épuisé , dès long-temps ses plus subtiles combinaisons , pour découvrir des nullités dans ce contrat. Toutes les arguties que M. Bouche s'approprie modestement, comme des découvertes de son génie , ont été confondues avec tant d'évidence, qu'un critique du troisième ordre ne se permettrait plus de les répéter aujourd'hui.

On a prétendu que la reine Jeanne était mineure, lorsqu'elle souscrivit le contrat de vente d'Avignon. Cette objection qu'aucun publiciste n'avait imaginé avant M. de Monclar , et qu'on ne cesse de reproduire aujourd'hui, ne mérite pas même une réfutation sérieuse. C'est à nos adversaires à prouver cette minorité , et il est bien évident qu'il leur est impossible d'en fourpir aucune preuve; car, ni vous, ni moi, ni per-

SUR LA SOUVERAINETÉ d'aVIGJVON. 2 1

sonne au monde nous ne savons, avec précision , Tannée de la naissance de Jeanne de Naples. Jamais ce mystère historique n'a pu être éclair ci. L'acte de baptême de celte princesse n'existe nulle part : il a disparu par la plus inexplicable fatalité ; et aucun historien , pas même Bayle , n'a encore osé en fixer la date. Je pourrais me borner à cette réponse. Celui qui attaque doit ^:out prouver. Un fait dénué de preuves , ne saurait avoir aucune autorité légale. Mais si nous ne connaissons pas , avec certitude , l'époque précise de la naissance de la reine Jeanne , toutes les conjectures, toutes les probabilités historiques, forment, en quelque sorte , l'équivalent d'une démonstration rigoureuse , pour prouver qu'elle était majeure , lorsqu'elle vendit Avignon :jene dis pas seulement majeure d'après les lois de Naples, qui fixent la majorité à dixhuit ans , mais encore d'après les lois romaines , qui en reculent l'époque jusqu'à la vingt-cinquième année.

11 est, en effet, généralement reconnu, par le témoignage unanime de tous les historiens que cette princesse épousa André de Hongrie en i333. 11 y avait par conséquent quinze ans que son premier mariage avait été contracté, quand elle aliéna sa ville d'Avignon en 1 34B ;

22 OPINIOIV

d'où il suit que sa majorité était incontestable, pourvu que Ton veuille bien supposer qu'elle était âgée de dix ans, lorsqu'elle épousa son premier mari.

D'ailleurs, son père lui avait défendu par son testament , toute espèce d'aliénation , durant sa minorité , sans Tavis d'un conseil de tutelle. Si l'on suppose que le pape Clément VI fut asse» imprudent pour traiter avec une princesse mineure, à qui persuadera-t-on que ce pontife, dont nos adversaires ne cessent d'exalter la profonde intelligence dans les affaires qui l'intéressaient, n'aurait pas cru devoir réclamer du moins Passistance de ce conseil de minorité, dont le consentement était si nécessaire pour valider l'aliénation ? Le contrat ne fait cependant aucune mention de ce conseil de tutelle. La reine Jeanne transige en présence de son mari et de ses miinistres; elle traite comme une souveraine mar jeure qui n'a point d'autre conseil: elle traite avec la plus grande solennité ; et ni ce prétendu cqnseil de minorité , ni les Provençaux euxmêmes, qui furent si mécontents de cette vente, ne se montrent nulle part , pour faire valoir un moyen si évident d'opposition.

Mais il y a bien plus , les Avignonais refusent, piendant neuf ans, de reconnaître cette transl^r

StTR LA SOUVF-RATNETÉ d\\IGNOV. 2 3

tion de souveraineté. Ils réclament avec la plus grande force les privilèges qu'ils s'étaient réservés, par une convention de isSi, Ils n'allèguent aucun autre prétexte pour ne pas se soumettre à l'autorité du pape, leur nouveau souverain, que le refus fait par lui de confirmer leurs franchises. Durant tout le cours de ce long procès , les Avignonais , qui n'ignoraient certainement pas l'âge de la reine Jeanne leur souveraine, ne se prévalent jamais de ce motif , qui eût présenté un moyen de nullité si incontestable. Le pape consent enfin à confirmer leurs privilèges en 1 3^7 ; et aussitôt les habitants d'Avignon lui prêtent un serment solennel d'obéissiince, auquel ils ont été fidèles, messieurs, jusqu'à vos jours. Vous conviendrez, je l'espère, que dans la discussion d'un fait où nous sommes tpus réduits à des conjectures, les vraisemblances plus qi^e probables que je vieos de vous présenter, ne peuvent laisser aucun doute raisonnable dans vos esprits. Je prends acte, dans ce moment , de votre adhésion , pour triompher à jamais d'une allégation idéale cjui ne doit plus profaner cette tribune.

Toutes les difficultés que l'on a voulu élever contre la validité de ce contrat, n'ont servi qu'à mieux en démontrer la légitimité. On ne s'est

pas contenté du frivole argument tiré de la minorité de Jeanne. On a prétendu que cette princesse était liée par deux substitutions , dont elle avait été grevée en iSoq, par Charles II, comte de Provence, et en i343 , par le comte Robert , son aïeul.

Mais la première substitution était finie, puisqu'elle s'arrêtait à ce comte Robert, qui transmit son patrimoine à sa postérité. La seconde substitution instituée par le roi Robert lui-même, fait une mention expresse de l'existence et de l'extinction de la première.

Cette seconde substitution ne défend nullement à Jeanne toute espèce d'aliénation ; au contraire , elle lui permet formellement d'aliéner lorsqu'elle sera majeure; elle l'y autorise même durant sa minorité, pourvu qu'elle soit assistée d'un conseil de tutelle , que le comte Robert nomme dans son testament. Philippe de CabassoUe , évéque de Cavaillon , était le chef de ce conseil préposé au gouvernement de la Provence, jusqu'à la majorité de la reine de Naples; et il était mort à l'époque de la vente d'Avignon.

Je me borne , dans ce moment , à des moyens de fait , pour écarter l'obstacle de cette double substitution que l'on nous oppose. Je repousserai cet argument dans le développement de

mon opinion , d'une manière encore plus victorieuse.

Telles étaient les dispositions testamentaires des comtes de Provence , qui garantissaient au pape Clément VI , la libre jouissance d'Avignon, lorsqu'il traita de l'acquisition de cette ville; mais depuis cette époque, les droits du saintsiége sont fondés sur des titres bien plus sacrés.

La possession, et je dirais la prescription, cette première souveraine du monde, si la prescription était reconnue dans le droit politique entre les princes, comme elle est admise dans le droit civil entre les particuliers ; la possession a confirmé , depuis plus de quatre siècles , la souveraineté du pape sur Avignon. Lorsque Louis XI, après s'être approprié la Provence, s'empara de cette ville, il n'en revendiqua point la souveraineté ; il voulut uniquement contraindre le pape d'y établir pour légat le cardinal de Bourbon, en se rendant lui-même garant de sa fidélité envers le saint-siége. Mais Louis XI, qu'on ne soupçonnera certainement pas de scrur pules, malgré sa superstition, n'éleva pas même alors la moindre prétention sur cette ville. Le tyran traitait ses voisins comme ses sujets; il les opprimait, mais il ne les dépouillait pas. Or, ce que Louis XI n'a pas même osé tenter , contre

l6 OPINION

une possession bien moins ancienne qu'à présent, au moment où il recueillait la succession des comtes de Provence , peut passer à nos yeux pour un point de droit suffisamment éclairci ; et je doute qu'aucun mej^ibre de cette assemblée se croie en droit de combattre un titre qu'il a respecté.

Outre cette double garantie des contrats et de la possession , l'autorité des traités qui sont la législation commune de tous les souverains, a confirmé authentiquement la souveraineté du pape sur Avignon. Louis XII, en recevant l'investiture d'une partie du royaume de Naples , en i5oi, assura au saint-siége à perpétuité, la paisible possession d'Avignon et du Comtat. Lorsque Charles VIII voulut rentrer ensuite dans les domaines aliénés par les comtes de Provence, il e^çcepta formellement toutes les possessions centenaires; et à cette éppque la souyeraineté du pape remontait bien au-delà d'un siècle. Henri III et Henri IV, en accordant aux habitants de cette province les privilèges de régnicoles,ne les appellent que les sujets du saintsiège. Treize rois de France qui ont successivement occupé le trône depuis la réunion de la Provence, ont tous reconnu la légitime souveraineté du pape sur ce petit pays enclavé dans leurs états.

SUR LA SOUVERAINETÉ d' AVIGNON. 27

Le démembrement d'Avignon a été constamment respecté par un voisin puissant qui s'est honoré en protégeant la justice Et les représentants de la nation seraient moins délicats ^ moins équitables que cette longue suite de rois, dont l'ambition n'a jamais franchi cette borne sacrée! et nous attaquerions aujourd'hui ce que tant de ministres conquérants n'ont pas même contesté ! et nous renverserions , de nos propres mains, ce beau monument de justice, qui atteste, dans l'intérieur du royaume, le plus honorable triomphe de l'équité sur la force! Et nous , qui voulons réhabiliter la nation française dans tous ses droits, nous méconnaîtrions les droits sacrés de la faiblesse, de la justice, du voisinage, et d'une possession de cinq siècles! et nous délibérerions ici, avec la logique du lion qui tient son conseil, en calculant froidement toutes les horreurs que nous pouvons commettre avec impunité! et nous serions les spoliateurs des souverains dont la France doit ambitionner l'honneur de devenir l'arbitre ! Et une souveraineté enclavée dans notre territoire , une souveraineté reconnue, je ne dis plus seulement par tant de rois et partant de ministres , mais par le silence religieux , par le consentement ta" cite des états-généraux de Tours , d'Orléans , de

Pontoise, de Blois, de Paris , ne serait à nos yeux qu'un titre illusoire, une vieille usurpation, qu'on nous inviterait à rajeunir, en devenant nousmêmes de plus modernes usurpateurs ! Eh ! messieurs , quels sont donc les ennemis de votre gloire, qui vous donnent de pareils conseils ! Dans quelles étroites et abjectes conceptions veulent-ils donc faire descendre vos délibérations nationales? Non, vous ne vous abaisserez point à cette confiscation dont on a préparé le succès par les plus honteuses manœuvres. Les représentants de la nation française se montreront aujourd'hui justes et magnanimes comme elle. La France est en possession d'être l'asile des rois. Ce royaume où les princes étrangers trouvèrent toujours un refuge, ne deviendra pas sans doute, dans ce moment une caverne où on les dépouille. Ainsi Rome, à la naissance de sa liberté , allait envahir au loin de grands états , et je suis loin de justifier cet abus immoral de la force; mais Rome du moins protégeait, dans le voisinage de larépublique, les petites portions de souveraineté du Latium , qu'il lui eût été si facile d'engloutir; et ces fiers conquérants trouvaient autour d'eux , dans l'image de la liberté modeste et tranquille, je ne sais qr.el charme secret qui les forçait de succomber à une noble générosité.

Ah! je le vois, messieurs, et vos suffrages me l'attestent, vos âmes vont s'élever sans effort à cette hauteur de sentiment , par une émulation d'enthousiasme que les hommes assemblés éprouvent toujours pour tout ce qui est grand, tandis qu'ils se montrent quelquefois si insensibles pour ce qui n'est que juste. S'il fallait vous citer d'illustres exemples, pour allumer dans vos cœurs cette ardeur généreuse que votre mission, et votre puissance, et votre gloire vous recommandent également, j'irais les choisir dans les citations historiques, dont on s'est prévalu dans cette tribune, pour pervertir votre justice. Les cris d'improbation , qui m'interrompent ici , ne contredisent encore que mon assertion : ils ne pourraient m'embarrasser que s'ils proscrivaient mes preuves : or les voici, messieurs, vous allez en juger.

On vous a dit que la possession du pape n'avait aucun des caractères d'une véritable prescription ; que cette possession avait été interrompue trois fois depuis environ un siècle ; que Ix)uis XIV s'était emparé d'Avignon et du Comtat en 1662 et 1689; et que de nos jours Louis XY avait imité cet exemple, en 1768. Voilà l'objection que nos adversaires croient insoluble : voici maintenant ma réponse, et j'ose le dire, leur jugement.

3o OPINION

En 1 661 , le duc de Créqui , ambassadeur de France à Rome , fut insulté par les gardes corses qui accompagnent ordinairement les sbires aux exécutions de la justice. Le pape Alexandre VII ne voulut pas en faire d'abord satisfaction au roi qui s'empara d'Avignon. Louis XIV ayant ensuite obtenu du souverain pontife la réparation la plus éclatante^ rendit cette ville à Clément IX par le traité de Pise, en 1664.

En i 688, M. de Làvardin , notre ambassadeur^ fit afficher dans Rome des protestations contre l'excommunication lancée par le pape,àti sujet des franchises dont jouissaient les maisons des ministres étrangers : franchises , qui pour le dire en passant, étaient infiiiiment abusives. Louis XIV reprit de nouveau le Gomtat sur le pape Innocent XI; et il le rendit à Alexandre VIÎI, dès que M. le duc de Ghaulnes eut remplacé à Rome M. de Làvardin, dont l'humeur avait toujours été incompatible avec le cardinal d^Estrées, tout puissant dans cette cour.

Enfin en 1768 la conduite de Clément XIII envers l'infant , duc de Parme , ayant justement irrité la France, Louis XV s'empara d'Avignon et duComtat comme son prédécesseur; et comme lui , il les rendit au saint-siége , dès que ce différend fut terminé en 1773.

SUR LA SOUVERAINETÉ d' AVIGNON. 3r

Je viens de raconter les faits. Raisonnons ftnaintenant , d'après ces dépositions de l'histoire.

H est bien évident que jamais les rois de France n'oiit revendiqué la ville d'Avignon , qu'à l'occasion de ces querelles de cour , qui entre d'autres puissances , auraient été jugées par la voie des ^rmes. C'est un acte de violence qui, ne mérite pas même d'être décoré du nom de conquête; c'est une simple prise de possession, une garantie à laquelle la France renonce, dès que la justice réconcilie les souverains respectifs. La France ne réclame pas un droit : elle se venge , et bientôt elle restitue Avignon et le Comtat, sans insérer dans ces actes d'abandon aucune réclamation , aucune réserve , aucune protestation même de pur style, qui puissent motiver des prétentions nouvelles. A ces caractères, aucun publiciste ne reconnaîtra sans doute une action juridique , mais une simple réparatiori d'honneur , dont la ville d'Avignon est unique^ ment le gage et non pas même le prétexte. Les prétendus faits allégués par nos adversaires ne sont donc que dés voies de fait, des invasions qui n^attâquent pas la légitimité de la posses-^ sion , et qui n'interrompent même pas sa conti-^ imité. Je dirai plus , messieurs , ces hostilités ^ ces usurpations, ces restitutions volontaires , ces

'Si OPINION

traités solennels rendent les droits du saintsiége beaucoup plus incontestables, que si la France n'eût jamais formé aucune entreprise sur la souveraineté du pape , et qu'elle vînt examiner aujourd'hui ses droits pour la première fois. Qu'il est grand, qu'il est beau cet exemple que Louis XIV a donné au monde, en rendant deux fois cette petite province à son légitime souverain ! Ce même Louis XIV , dont on a dit avec tant de justice, que s'il trouva dans ses succès la gloire de sa nation, il sut trouver dans ses revers la sienne propre: ah! il sut être grand aussi dans la prospérité, quand il soumit noblement sa puissance à la première de toutes les isouverainetés , à la justice. Loin d'abandonner ses droits, vous le savez, il entreprenait quelquefois légèrement des guerres que je ne lui reprocherai pas aujourd'hui, puisqu'il eut l'héroïsme de se les reprocher à lui-même , au lit de la mort. Il luttait avec honneur contre l'Europe entière liguée contre lui; il ajoutait six grandes provinces à son empire ; il dispensait des sceptres et des couronnes: rien ne lui résistait. Cet inévitable conquérant qui semblait faire à chaque souverain sa part de puissance en Europe, trouve devant lui un prince faible, désarmé , souverain d'une contrée enclavée dans

SUR LA SOUVERAINETE d'aVIGNOîT. 33

ses propres états. Ce pontife-roi est à trois cents lieues de distance : il n'a point d'armée ; et quand même il en aurait , il serait obligé de traverser , c'est à dire de conquérir une partie de la France, pour porter des secours à cette colonie éloignée. Louis XIV s'en empare, non pas en conquérant, mais en triomphateur qui trouve des peuples vaincus d'avance par le respect et la terreur de son nom , et prosternés sur son passage. Aucune puissance ne prend parti pour le faible; aucun souverain n'interpose sa médiation entre le chef suprême de l'Eglise et l'aîné de ses enfants. C'est un procès de famille que la force ne doit point juger ; et on laisse avec respect à la justice toute la gloire de terminer ce différend. Louis XIV s'arrête tout à coup, lorsque rien ne peut plus l'arrêter dans ses conquêtes. Certes, il médite dans sa justice un bien plus beau projet que l'invasion du Comtat ! Sa grande ame va se déployer tout entière. Le voyez-vous ce roi dont l'ambition a été si long-temps calomniée, le voyezvous déchirant de ses mains triomphantes , ces mêmes arrêts qu'il a fait rendre à son parlement d'Aix , pour se mettre en possession d'Avignon ? Il a formé le glorieux dessein de devenir le défenseur de celui qui n'en a point d'autre à solliciter , qu'en réclamant son rival pour juge; et T. V. 3

34 opiNiox

deux fois il est décidé dans ce même conseil de Louis XIV, qui ne restituait pas aisément ses conquêtes , qu Avignon et le Comtat seront rendus au pape. La protection due à la faiblesse ne lui est point refusée à la cour du grand roi. Le successeur de Louis XIV imite dans les mêmes circonstances, l'invasion et la restitution du Comtat. Voilà , messieurs , j'ose le dire , les titres les plus sacrés de la souveraineté du pape ! Voilà le bel exemple de justice, que vous donnent vos deux derniers rois de France, du fond de leur tombeau ! Si vous voulez aujourd'hui vous associer à leur gloire , par le décret que vous allez prononcer, je vous le dis sans adulation , vous vous montrerez, sous ce rapport, encore plus grands ([u'eux ; car leur gloire fut de restituer Avignon: la vôtre sera de ne l'avoir pas envahi.

Si je tente ainsi, messieurs, votre générosité dans cette délibération, c'est parce que je me souviens que tous les grands sentiments se tiennent dans le cœur humain; et je cherche à vous rendre justes, en vous pressant de vous montrer généreux. Hélas ! il n'y a en effet que trop de générosité à exercer la justice envers le faible ! et il est triste qu'il faille ainsi caresser la vanité puissante pour l'amener au devoir. Mais du moins nous ne sommes pas réduits à ne vous

SUR LA. SOUVERAINETÏ^ b'aVIGNOPT. 35

piésenter dans cette cause que des motifs de justice ou de gloire. Votre intérêt seul vous recommande aussi les droits du souverain pontife. On vous propose de confisquer la ville d'Avignon, comme un démembrement du comté de Provence ? Et moi je dis que si vous ne reconnaissez pas la souveraineté du pape sur Avignon^ la Provence elle-même ne vous appartient plus. Je ne suis pas surpris que cette proposition excite des cris de surprise parmi nos érudits des tribunes. Je savais bien qu'en l'énonçant, je m'exposais à tous ces murmures avant-coureurs des calomnies dont toutes les rues de cette capitale vont retentir contre moi dès demain matin. Mais une calomnie de plus ne m'effraie guère ; et je vais répondre d'avance à toutes ces savantes clameurs.

Je déclare d'abord que je suis loin de vous contester la souveraineté de la Provence , et de vouloir ou susciter une guerre à la nation , ou fournir les matériaux d'un manifeste, en tmitant cette question de droit public. La Provence est légitimement unie à la couronne. Une possession de trois siècles a cimenté cette réunion ; et je professe hautement qu'un tel titre ne peut plus être désormais combattu que par des sophismes, ou, c^ qui revient au même, que par

36 OPlNIOîT

des armées. Mais je dis que si la possession soutenue par la force, a fondé les droits de la France sur cette province, cette même possession est un titre incontestable pour le saint-siége, qui a sur la ville d'Avignon une souveraineté antérieure de plus de cent ans, à celle que nos rois ont acquise sur la Provence. Si cet argument de la possession est admis dans cette tribune , je n'ai plus rien à dire, les droits du pape sont assurés. Si au contraire la possession n'est rien à vos yeux; si vous soutenez qu'aucun souverain ne peut fonder ses droits sur la possession , tandis que vous n'en avez évidemment point d'autres sur la Provence ; enfin , si , quand on vous parle de possession en matière de souveraineté, vous prétendez en discuter aujourd'hui les titres, nommez-moi , de grâce, celle de vos provinces dont vous voulez que je vous enlève dans l'instant la souveraineté , avec deux ou trois syllogismes? Il n'en est aucune, je vous l'annonce, dont il ne soit facile de vous dépouiller, si nous adoptons les principes et la logique de nos adversaires. Vous ne me citez donc aucune province (en exceptant l'ancien patrimoine de nos rois), à laquelle vous consentiez de faire subir cette épreuve des méthodes d'expropriation proposées par M. Bouche? Eh bien! je serai plus

SLR LA SOUVERAINETÉ d' AVIGNON. Z'J

généreux ou plus hardi que vous. J'y vais soumettre la Provence elle-même; et nous verrons si ceux des députés provençaux qui vous pressent avec tant d'instances de n'avoir aucun égard à une possession de cinq siècles , n'y perdront pas eux-mêmes leur titre de citoyen français, et s'ils ne sortiront pas de cette séance, simples sujets de la maison de Lorraine.

Les droits de la maison de Lorraine sur la Provence , remontent au mariage d'Yolande d'Anjou avec Ferri II, comte de Yaudemont , en i444- Yolande était fille de René le Bon, comte de Provence et roi de Naples ; et elle devint son unique héritière, lorsque ses frères et sœurs moururent sans postérité. Aux droits de la naissance, Yolande joignait les dispositions testamentaires de Louis II, son aïeul, lequel en appelant son fils aîné Louis III, à la succession de ses états, lui substitua René d'Anjou, son second fils, et ses enfants mâles ou femelles indistinctement.

Malgré cette substitution, qui n'a jamais été contestée, des raisons politiques qui prévalent si souvent sur le droit civil , déterminèrent le roi René à choisir pour son héritier du royaume de Naples et du comté de Provence, son neveu Charles du Maine , en vertu d'un testament du

33 OFIMON

2'4 juillet i474- Par respect pour cette assemblée, j^ ne rappellerai point ici comment Charles du Maine transmit ensuite cette succession à Louis XI, roi de France , quelques jours avant sa mort, au mois de décembre 1481.

Il suffit de connaître les premiers éléments de la justice, pour juger que cette dernière disposition faite au préjudice d'un enfant, contre le vœu d'une substitution, est absolument illusoire. Si vous dites que la vente d'Avignon est nulle, parce que la Provence, dont cette ville a été démembrée, était alors grevée d'une substitution , ce que je crois avoir victorieusement réfuté, il faut bien que vous conveniez, par la mémo raison, que la cession faite à un prince étrangei", au détriment de ^héritier légitime ,appelé par le droit de sa naissance, et par la loi des substitutions à recueillir cet héritage ; il faut bien, dis -je, que vous conveniez, ou du moins d'autres conviendront pour vous, que cette cession est aussi évidemment nulle. Or , repirenons riiistoire d'Yolande , et suivons sa généalogie , qui sera très courte,

René II, duc de I.orraine et de Rir, fiJs d'Yolande d^ Anjou , était l'héritier naturel de sa mère ,laquelle était l'unique héritière de René le Bon^ son père,, voi deNaples et comte de Pi-ovence. Ce

SUR LA SOUVERAINETÉ D*AVJGNOPf. ^9

duc de Lorraine était tellement persuadé de la légitimité de ses droits, qu'après la mort de notre roi Louis XI, contre lequel il était si dangereux d'avoir raison, quand il était en vie, le prince lorrain réclama hautement la succession du roi René , son grand-père. Et à qui s'adressat-il , pour faire reconnaître ses droits? Aux étatsgénéraux du royaume assemblés à Tours. Eh ! que lui répondirent les états-généraux? Vous allez l'entendre. Après de longues discussions, ils conseillèrent à Anne de Beaujeu, sœur et régente de Charles VIII , de n'opposer à la justice de cette demande, que des moyens dilatoires. La régente, guidée par les représentants de la nation française , nomma des commissaires pour examiner cette réclamation, en 1484 ; fit en attendant une décision qu'elle promit de donner avant quatre ans, elle accorda au duc de Lorraine, par forme d'indemnité, une compagnie d'ordonnance, et une pension de 36,ooo livres. Elle fit bien plus, dans l'espoir de l'apaiser; elle lui fournit des troupes, pour aller se mettre en possession du trône de Naples , où il était appelé par le vœu du peuple, comme le seul héritier du roi René, comte de Provence. Une partie de la Provence reconnut, comme les Napolitains co-sujets des Provençaux, les droits du prince

4o OPINION

lorrain, et prit les armes pour les soutenir. Mais la force prévalut; et René de Lorraine succomba dans ses réclamations contre la France , non pas assurément parce que sa cause était la moins juste, mais uniquement parce qu'il fut le plus faible. Je demande au jurisconsulte , M. Boucbe, ce qu'il peut opposer aux descendants de ce duc de Lorraine? Je lui demande comment il s'y prendrait pour l'écarter juridiquement, si la possession n'était rien ? Je lui demande dans quelle combustion il mettrait l'Europe entière, s'il parvevait à citer à sa chambre ardente tous les souverains? Je lui demande surtout, de quelle pathétique éloquence , de quelles bruyantes déclamations il aurait fait retentir toute la France , si la souveraineté d'Avignon avait été acquise au pape par des titres aussi vicieux que ceux qui ont rendu M. Bouche citoyen français, et qui ont ainsi privé la maison de Lorraine de l'avantage de l'avoir pour sujet?

Je me borne à répéter ici, messieurs, ce que vous avez lu dans une foule de livres. Quand on étudie superficiellement l'histoire, quand on ne remonte jamais dans ses recherches aux actes originaux, on ne soupçonne pas, je l'ai bien vu dans cette discussion , les droits que je viens de développer; mais ce n'est point un système nou-

SUR LA SOUVERA.INEÏÉ d'AVIGNOîC. 4'

veau que j'invente : ce n'est pas même une découverte historique dont je puisse me glorifier. Tous les grands publicistes qui ont approfondi en France ou en Allemagne la question de la souveraineté de la Provence, ont rendu l'hommage le plus unanime aux droits de la maison de Lorraine sur cette province. Je n'en citerai qu'un seul, dont le génie et l'autorité me dispenseront de produire ici d'autres témoignages. On va voir que Leibnitz indique encore un autre titre, qui appelle la maison impériale à la souveraineté de la Provence. Cest une chose remarquable^ dit ce grand homme (i) , que le comté ou marquisat de Provence a reconnu encore long-temps V empire romain. Non seulement l'empereur Rodolphe prononça sur la succession de cette souveraineté ; mais long-temps après, en j38o, V adoption confirmée par le pape Clément VII, de Louis d'Anjou, par la reine Jeanne , qui rendait ce prince héritier de la Provence , fut confirmée au nom de V empire. Et Von ne voit pas ni quand ni commuent V empire a perdu son droit. Aussi le connétable de Bourbon , qui s'était jeté dans le parti de Charles - Quint , prétendait , par l'autorité de

(i) Tome IV , part. 3 , pag. 3oo. Dlsseriatio de acionim pubUcorum usu.

l\1 OPINIOK

ce prince , à la succès &ion du comté de Provence-, On peut dire quelque chose de semblable du Dauphiné et de toute cette rive gauche du Rhône, qu'on appelle encore à présent , dans le langage vulgaire, la part de l'empire. Leibiiitz discute ensuite la donation du Dauphiné par Humbert , son dernier dauphin. Au reste, ajoute-t-il,yd ne fais pas à présent toutes ces observations , dans le dessein de disputer sur Vétat actuel des choses , mais seulement pour faire connaître la vérité historique.

Il est donc prouvé, messieurs, que vous ne pouvez fonder vos droits sur la Provence, que sur le seul argument de la possession. Or, puisque vous ne réclamez la ville d'Avignon que comme un démembrement de la Provence; puisque depuis que vous êtes comtes de Provence , vous n'avez jamais possédé Avignon, Avignon ne vous appartient donc pas; et votre titre luimême repousse à jamais toutes vos prétentions. Aucune couronne ne repose solidement sur la tête d'aucun souverain, que par le titre sacré de la prescription. Vous ne sauriez par conséquent , après tant d'actes de possessions séculaires^ contester au pape la souveraineté d'Avignon , sans ébranler aussitôt tous les trônes de l'Europe.

Que penseriez- vous, messieurs, je ne dirai

SUR LA 60UVERA.lNfiTÉ û'âVIGNON. 4^

certainement pas d'un brigand, qui après avondépouillé un voyageur , irait à l'enquête de toutes les propriétés que celui-ci aurait vendues avant son désastre , et qui les revendiquerait par droit de suite, comme son propre bien : cette comparaison ne serait pas assez i-espectueuse. Mais que penseriez^vous d'un donataire, qui ayant rerecueilli une succession étrangère à laquelle il n'avait d'abord aucun droit; qui jouissant ensuite paisiblement, au préjudice de l'héritier légitime, de ce nouveau patrimoine, remonterait à de prétendues substitutions qui n'auraient pas même été faites à son profit; intenterait hardiment des procès aux acquéreurs de bonne foi, d'une légère partie de cet héritage de hasard, dont il ne voudrait pas se contenter dans l'état où il l'aurait reçu; et respecterait enfin assez peu la justice s'il était le plus fort, pour s'approprier sans pudeur , comme des accessoires de sa conquête , tous les démembrements partiels , antérieurs de plus d'un siècle, à cette frauduleuse donation? le vous demande ce que vous en penseriez? et j'ai tort, car je le sais.

Ce n'est pourtant pas , il est vrai, dans les seuls monuments des conventions , de la jin-isprudence ou de l'histoire, que le parti des insuFge«ts avignonais cherche ses arguments con-

tre le saint-siége. Il ne s'en tient même pas aux principes du droit public; il invoque encore les maximes de la philosophie moderne; et il prétend, qu'une ville ne peut pas être vendue, parce que les souverains n'ont pas le droit de disposer de leurs sujets sans leur consentement , et de trafiquer ainsi des peuples comme d'un vil troupeau de bétail.

Je remarquerai d'abord, que dans mon opinion je suis ici sans intérêt, pour répondre à cette difficulté. J'ai déjà observé que neuf ans après la vente d'Avignon , les habitants de cette ville ratifièrent solennellement cette aliénation , en prêtant un serment volontaire de fidélité au souverain pontife. Le consentement qu'on exige a donc été donné.

Mais je dirai, que depuis plusieurs siècles ^ tous les souverains de l'Europe se sont mutuellement cédé , sans le concours des peuples , des villes, des provinces, et même des royaumes entiers, dans les traités de paix. Ces transactions solennelles de notre vieux droit public, n'ont pourtant jamais été attaquées par défaut de pouvoir. Je m'abstiendrai d'en citer des exemples : toutes les histoires en sont remplies. S'il fallait cependant, pour ne laisser aucune réplique à nos adversaires , leur rappeler ici des alié-

SUR LA SOUVERAirfKTlé d'aVIGIîOX. 4^

nations faites, même indépendamment de ces traités de paix, dans lesquels ils trouveraient encore des moyens philosophiques de chicane, en disant qu'alors la nécessité commande à toutes les lois, je leur dirais que la ville d'Antihes fut vendue à Henri IV, en 1608 , par M. le duc de Monaco , moyennant la somme de cinquante mille écus ; et que Sully copia littéralement les clauses du contrat passé entre Clément VI et Jeanne de Naples, pour la vente d'Avignon. Je ne conduis les députés de Provence que dans leur voisinage. S'ils veulent savoir ce qui s'est passé à une autre extrémité du royaume , je me transporterai avec eux à Dunkerque, et je leur dirai: voyez-vous cette ville qui, en i658 , après la bataille des Dunes , changea trois fois de souverain dans une heure ; elle appartenait aux Espagnols à midi. M. de Turenne en faisait le siège: Turenne y entra au nom du roi de France , à midi et demi , et les fleurs de lis remplacèrent aussitôt les aigles de la maison d'Autriche. A une heure Turenne ouvrit les portes de Dunkerque aux Anglais qui en prirent possession , en couvrant promptement nos fleurs de lis de leur léopard. Ces mêmes Anglais , ou plutôt leur roi Charles II, vendit, dans la suite, la ville de Dunkerque à Louis XIV, pour la somme de cinq

46 OPJNIOIf

millions de livres tournois; et n'en déplaise aux partisans de nos belles maximes philosophiques^ je crois, entre nous, que Dunkerque et Antibes, qu'on acheta dans le dernier siècle, à deniers comptants , appartiennent très légitimement à la France.

Après avoir ainsi examiné la question de la souveraineté d'Avignon , le flambeau de l'histoire à la main , il faut interroger maintenant des faits beaucoup plus rapprochés de nos jours. Ne déchirons pas entièrement, mais soulevons avec prudence le voile qui couvre encore une si étonnante révolution ; et apprécions^ en législateurs, la prétendue pétition du peuple avignonais, qui demande lui-même la réunion de cette ville à la couronne de France.

On nous a beaucoup parlé , messieurs , dans cette tribune , des droits du peuple , et des devoirs des rois. Je ne méconnais assurément point ces principes. J'observerai simplement qu'il ne faudrait peut-être pas donner le ton de la déclamation , à la vérité elle-même , en annonçant comme des découvertes , ou comme de nouvelles conquêtes faites par l'esprit humain, tous ces lieux communs de la morale la plus rebattue. Mais j'oserai parler, à mon tour, des droits des rois et des devoirs des peuples. Leur fidélité

SUR LÀ SOUVERAINETÉ d'aVIGNOX. 47

sera toujours chimérique si elle n'est pas réciproque ; et toute cette doctrine insurgente , qui autorise et provoque rindépendance, est un attentat contre le peuple lui-même, parce qu'elle ne peut engendrer, dans le cœur des rois, que la méfiance, le despotisme et la tyrannie. Les rois y dit l'éloquent et profond M. Burke (i), les rois deviendront tyrans par politique , lorsque leurs sujets seront rebelles par principes. La loi est placée en effet entre le trône et les sujets, pour les protéger également l'un et l'autre. Si le peuple avait le droit de se soustraire arbitrairement à la soumission qu'il a jurée, en échange delà protection qui lui a été promise, les gouvernements ne nous présenteraient plus que l'image d'une grande et continuelle anarchie. L'amovibilité de ces premiers magistrats, qu'on appelle rois , les rendrait les ennemis nécessaires du peuple , et les réduirait à la déplorable condition de corrompre pour séduire, et d'opprimer leurs peuj)les , pour s'affranchir eux-mêmes de l'oppression. Le talent de régner ne serait plus pour eux qu'une réaction de conjurations , et l'art funeste de s'assurer du seul droit qui pût garantir leur autorité contre les invasions po-

(i) Réfkxions sur la révolution de France, pag. i6i.

48 OPINIOÎT

pulaires , le droit du plus fort. Tout principe de liberté qui énerverait Tautorité légale du gouvernement, ne serait donc qu'une doctrine factieuse; et si jamais ces maximes de sédition étaient proclamées : que dis- je ? si elles étaient applaudies avec transport par de fanatiques démagogues , en présence du corps législatif, l'état qui oserait se croire libre au milieu d'une telle ivresse d'opinons, expierait bientôt par toutes les horreurs de la révolte, de l'esclavage et de Tanarchie , le crime d'avoir d'abord méconnu son roi, en ne connaissant bientôt plus aucune loi.

Mais nous n'avons pas besoin de nous élever à ces maximes générales , pour défendre l'autorité du pape contre les insurgents d'Avignon. Je suis né sous la domination paternelle du souverain pontife; et je ne crains pas d'être démenti, en publiant hautement que j'ai entendu bénir , dès mon enfance , cette douce souveraineté , comme le plus heureux gouvernement de l'univers. Nous ne payons à notre souverain aucune espèce d'impôt. Nous vivons libres sous ses lois ; et nous ne le connaissons que par sa protection et par ses bienfaits. Nous partageâmes l'année dernière avec tout le royaume, non pas la disette, mais l'extrême chèreté du pain. La bonté

StJR LA SOUVERAINETÉ D AVIGNON. /\ij

prévoyante de Pie YI nous envoya d'Italie des grains en abondance. Approvisionnés par ses soins, nous eûmes le bonheur de fournir à nos voisins l'excédant de ses largesses, sans lesquelles le Comtat, et vos provinces méridionales auraient été livrées à ce fléau terrible de la famine, qui en amène toujours tant d'autres à sa suite. J'aime à rendre au souverain pontife, dans cette assemblée, cet hommage public de la reconnaissance que lui doit mon pays. Eh ! pourquoi faut-il , qu'en lui offrant dans ce moment toutes les bénédictions qu'il a droit d'attendre de ses sujets, je sois forcé d'ajouter, que cet approvisionnement de grains ne lui a pas encore été payé ; que l'on a profané , avec la plus sacrilège ingratitude, ce grand bienfait public , en employant le prix du blé , dont le pape avait nourri le Comtat et la ville d'Avignon , à corrompre la fidélité de son peuple, et à soudoyer les insurgents qui se sont armés contre lui de ses propres libéralités ! Ah ! gémissons , messieurs, sur la nature humaine! gémissons sur les décourageantes leçons que les peuples donnent quelquefois aux rois, et surtout aux bons rois! car ce n'est presque jamais contre les tyrans que l'on se soulève; et })ar je ne sais quelle fatalité trop malheureusement attestée T. V. 4

50 OPINIOW

dans toutes les histoires, c'est la bonté, c'est cette douceur trop souvent voisine de la faiblesse, qui enhardit toujours les insurrections et les révoltes. Il semble que l'on veuille désormais condamner les rois à se faire craindre, s'ils veulent être respectés ; je dirai plus, s'ils veulent être aimés. Hélas ! si la postérité jugeait un jour du caractère moral des souverains qui régnèrent en Europe , vers la fin du dix-huitième siècle , par les révoltes continuelles qui semblent former aujourd'hui l'esprit public des nations, elle croirait que tous les trônes étaient alors remplis par des tyrans. Eh bien! il faut la détromper d'avance. Il faut lui dire , que la calomnie ellemême fut obligée de respecter la modération de ces mêmes princes, dont la rébellion ne cessa de fatiguer les vertus. Il faut lui dire qu'un petit nombre de conjurés souleva les peuples , en flattant bassement toutes les passions de la multitude , ou plutôt tous ses crimes. Il faut lui dire, que les nations les plus agitées n'eurent alors à reprocher aux princes que d'avoir montré un désintéressement excessif de puissance ; et d'avoir oublié que l'autorité du trône qui n'est qu'un dépôt pour les souverains, est une propriété commune et nécessaire à tous leurs sujets. Il faut lui dire , que loin d'avoir à se plaindre du

SUR LA. SOUVERAINETE D AVIGNON. t) l

despotisme, les insurgents profitèrent au contraire de l'absence des despotes pour énerver l'autorité légitime des rois. Il faut lui dire enfin et lui redire , que le blé envoyé par le pape aux Avignonais, pour les empêcher de mourir de faim , fut vendu au profit d'une faction qui en employa le produit à fomenter une insurrection contre le pape; et que l'argent du souverain forma le premier trésor des rebelles.

Ce n'est pas cependant le peuple avignonais que j'accuse devant vous de ces excès d'ingratitude et de délire. Le peuple suit toujours dans ses mouvements des impulsions étrangères. Il n'a une volonté propre que lorsqu'il est tranquille : toutes les fois qu'il s'agite il est conduit. Voulez-vous connaître , messieurs, les véritables sentiments, les premiers, et par conséquent les seuls vœux parfaitement purs du peuple d'Avignon? il va vous les exprimer lui-même, tels qu'il les manifestait hautement, avant que de criminelles sug^sfestions eussent altéré sa fidélité envers son souverain.

A peine eut-on fait dans l'assemblée nationale, vers la fin de novembre 1789 , la motion conquérante qui tendait à la confiscation d'Avignon et du Comtat , que toutes les communes de cette province, effrayées du projet de réunion, s'as-

Sa OPINION

semblèrent extraordinaireraent pour en délibérer. Je tiens dans mes mains une copie authentique de la délibération qui fut prise à l'hôtel-de- ville d'Avignon , le lo décembre 1789. A été exposé par M. V assesseur de la manière suivante. MM. les états de la province du Comtaty instruits que M. Bouche ^ avocat de Provence , avait fait une motion à V assemblée nationale de France pour V union d^ Avignon , se sont empressés de manifester leurs sentiments de fidélité au souverain pontife. Nos sentiments ne sont pas moins connus que les leurs , quoique nous ne leur ayons pas donné la publicité de T impression. V auguste souverain sous lequel nous avons le bonheur de vivre , a bien voulu nous en marquer sa satisfaction par la lettre de son ministre. Cependant comme les témoignages de ces sentiments ne peuvent que nous faire honneur^ ils ne sauraient être trop souvent répétés. Nous croyons quil conviendrait que le conseil délibérât d'écrire une lettre à notre saint père le pape, pour lui faille les protestations les plus vraies de notice amour, de notre zèle , de notre fidélité , de notre attachement à sa souveraineté , et de notre re-

C0NNA.1SSANCE POUR ses bontés paternelles Sur

quoi chacun ayant opiné, a été mise à la ballote, que qui sera du sentiment d'adresser à notre

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saint père le pape des protestations de notre amour y de notre zèle, de notre fidélité , de notre attachement à sa souveraineté , et de notre reconnaissance pour ses bontés paternelles , mettra à V approhative ; qui, au contraire , à la négative; et ajant été balloté , toutes les ballotes ont