S'ils ont point été rigoureux aux pauvres gens, les
intimidant par paroles ou par actions de violence, comme
de rompre les pièces ou autres ustensiles, et quelquefois de renverser le pot de dessus le feu, pour l'emporter, ou autres semblables malices.
12. Si, sous l'ombre d'une exécutoire sur une coMmmunauté, ils ont point indûment travaillé les pauvres, pour
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en tirer de l'argent pour eux, au lieu de s'adresser aux plus riches ; ou s'ils ont point pris de l'argent des plus riches à cet effet.
13. S'ils ont point, à jour de dimanche ou autre fête, pris l’occasion et le temps de la messe et du divin service, pour aller contraindre le peuple, qui pour cette crainte a été détourné d'aller à la messe. ;
14. Si, en question d'établissement de commissaires" régisseurs, ils ont point simulé d'en établir quelques-uns. pour en tirer de l'argent ; ou s'ils ont point pris de l’argent de ceux qui raisonnablement devaient y être établis, pour les en décharger, et y en commettre d'autres qui ne devaient pas y être commis.
15. S'ils ont point fait quelque autre chose dont leur conscience leur donne reproche.