DROITS DES AUTEURS USURPÉS PAR LES COMÉDIENS

Avant de chercher si la Comédie rend ou retient aux auteurs ce qui leur appartient sur les représentations de leurs ouvrages, il faut savoir en quoi consistent leurs droits ; quelle loi les a fondés ; en quel temps cette loi fut donnée; quel était l’état du spectacle lors de sa promulgation ; si cet état est le même aujourd’hui qu’on dispute sur l’exécution de la loi. Toutes ces données sont indispensables, et la question à juger en découle nécessairement.

Il paraît que la première loi fut la convenance réciproque des contractants ; ce fut même par une suite de cette libre convenance que les comédiens, craignant de trop payer une pièce présentée en 1653 par Quinault, jeune encore, crurent la mettre au plus bas rabais en lui offrant le neuvième du produit des représentations qu’aurait sa pièce. Or ce plus bas rabais d’un ouvrage dédaigné, cette offre du neuvième de la recette, n’en est pas moins l’arrangement qui a subsisté depuis entre les auteurs et les comédiens.

Alors il dut paraître essentiel de fixer au moins jusqu’à quel terme ce neuvième de recette appartiendrait à fauteur. Le plus naturel était celui qu’on choisit.

Les comédiens dirent aux auteurs : Nous avons l’été pour trois cents livres de frais par jour ; et l’hiver ils montent à cinq cents livres, à cause du feu , de la lumière et de l'augmentation de la garde aux portes. Vous avez droit au neuvième de la recette : mais quand nous ne faisons de recette que nos frais , vous sentez qu’il n’y a rien à partager ; et lorsque , après plusieurs essais, nous voyons que la recette ne remonte plus et que le goût du public est usé sur un ouvrage , vous devez consentir à ce que nous cessions de le représenter.

Cette règle était si simple et si juste, que les auteurs l’avaient adoptée sans conteste: aussi les premiers règlements qui furent envoyés aux comédiens par madame la Dauphine, en 1 685, ne firent que sanctionner une convention si naturelle.

COMPTE RENDU

Il est vrai que les comédiens ne parlèrent point alors à l’auteur de ce qui lui reviendrait s’ils reprenaient un jour sa pièce, et si le goût du public, échauffé de nouveau sur l’ouvrage, lui donnait un jour des recettes abondantes. De ce silence les comédiens ont conclu depuis que les fruits de la reprise des pièces étaient une hérédité prématurée, qu’on ne devait pas leur disputer du vivant même des auteurs.

En 1697, un nouveau règlement donné pour réformer quelques abus confirma l’ancien arrangement du neuvième. Ainsi la loi d’une convenance réciproque, sanctionnée par plusieurs règlements, a maintenu les auteurs depuis 1653 jusqu'en 1757, c’est-à-dire pendant plus de cent ans, dans le droit modéré de toucher le neuvième de la recette , les frais ordinaires et journaliers prélevés ; et de jouir de ce neuvième jusqu’à ce que la Comédie leur eut prouvé, par deux recettes consécutives au-dessous de trois cents livres l’été et cinq cents livres l’hiver , qu’elle n’avait tiré que ses frais , et que le goût du public était usé pour l’ouvrage.

Mais il paraît que l’année 1757 fut un temps de haute faveur pour les comédiens français. A cette époque ils avaient fait un tel abus du privilège de se gouverner eux-mêmes, qu’ils devaient quatre cent quatre-vingt-sept mille livres, et ils n’en obtinrent pas moins de la bonté du roi que S. M. payât à leur décharge une somme de deux cent soixante-seize mille livres ; et, au moyen d’une autre déduction également de faveur, ils se trouvèrent, en 1757, ne plus devoir que cent soixantedix-neuf mille livres.

Ils obtinrent de plus la permission de vendre à vie cinquante entrées au spectacle, lesquelles, à trois mille livres chacune, devaient leur rendre cent cinquante mille livres, et réduire ainsi leurs dettes à trente mille livres.

Pendant qu’ils étaient en train d’obtenir, il ne leur en coûta pas plus de faire glisser, dans un règlement intérieur et non communiqué : que les auteurs qui jouissaient depuis cent ans du neuvième de la recette de leurs pièces jusqu'à ce qu’elles fussent tombées deux fois de suite à cinq cents livres l’hiver et trois cents livres l’été, c’està-dire jusqu’à ce que les comédiens n’eussent fait que leurs frais deux fois de suite ; ils firent, dis-je, glisser facilement que les auteurs cesseraient à l’avenir de jouir du neuvième aussitôt que la pièce serait tombée deux fois de suite au-dessous de douze cents livres l’hiver et huit cents livres l’été.

C’était plus que couper en deux leur propriété : car, si une pièce, pour tomber à cinq cents livres de recette, avaitpujouir de douze représentations, on sent qu’elle ne devait plus prétendre qu’aux fruits de cinq représentations, dès que les comédiens la retireraientà douze cents livres de recette.

On se garda bien de communiquer alors ce règlement aux auteurs , qui en étaient pourtant

l’unique objet; mais les comédiens osaient tout, parce qu’ils se sentaient protégés, et qu’ils agissaient contre des gens isolés, dispersés, sans réunion, sans force et sans appui; contre des gens qui avaient plus d’intelligence de leur art que de connaissance des affaires, ou plus d’amour de la paix que de fermeté pour défendre leurs droits.

Cette usurpation, ou cette heureuse distraction des comédiens, fut le signal d’une foule de distractions de la même espèce, qui se succédèrent depuis sans interruption.

Par exemple, une pièce un peu suivie pouvait ne pas tomber assez tôt au gré des comédiens, en deux représentations de suite , au-dessous de douze cents livres de recette, parce qu’un grand jour succédant à un petit jour, il arrivait souvent que la pièce se relevait. Les comédiens, féconds en distractions, trouvèrent moyen de communiquer les leurs au rédacteur d’un nouveau règlement; il oublia d’écrire après les mots deux représentations, ces petits mots, de suite, qui se trouvaient dans le premier règlement non communiqué : alors l’alternative seule des grands et des petits jours devant amener en peu de jours deux représentations séparées auTdessous de douze cents livres, la pièce se trouva bientôt perdue pour l’auteur.

Il est impossible d’assigner le moyen dont ils se servirent pour opérer dans la tête du rédacteur un oubli qui tendait à raccourcir encore la propriété des auteurs : ce qu’il y a de vrai , c’est que ces derniers n’entendirent pas plus parler du second règlement que du premier, qui les avait coupés en deux.

On murmurait beaucoup cependant ; mais chaque auteur pouvant à peine attraper le rang d’une nouvelle pièce en cinq années d’attente, on sent avec quelle facilité un corps permanent assurait lefruitde ses distractions, en les exerçant toujours sur de nouveaux individus.

Après avoir beaucoup lu, beaucoup étudié les principes de l’ancienne convention, qui a duré un siècle et a été confirmée par divers règlements adoptés, et les avoir appliqués à l’état, des recettes et dépenses de la Comédie, au bordereau remis par la Comédie en 1776 pour le décompte du Barbier de Séville, je suis parvenu à former un résultat si exact sur le droit d’auteur, qu’il m’a paru très-important de le communiquer aux comédiens.

Enfin, après bien des difficultés combattues, et six mois de patience encore écoulés à solliciter une conférence où ces objets pussent être examinés, je suis parvenu à faire assembler, le 22 janvier 1780, chez Me Gerbier, avocat, tout le conseil de la Comédie, dont il est membre, composé de trois avocats au parlement, deux au conseil, six comédiens français, un intendant des menus; et les quatre commissaires de la littérature , dont j’étais, s’y sont rendus de leur côté.

Pour disposer l’auditoire à me porter uneatten-

COMPTE RENDU

tion favorable et nécessaire, j’ai commencé par lui mettre sous les yeux l’exposé de ma conduite modérée, tel qu’on l’a lu dans la première partie. Puis, cessant de montrer ces pièces justificatives de ma patience exemplaire, je leur ai dit :

« Pour que la littérature et la comédie, messieurs, aient également à se louer de mon exactitude, je vais, en vous montrant mes travaux, vous indiquer jusqu’aux procédés mêmes que j’ai employés pour arriver au décompte le plus certain du droit d’auteur.

(c 1° Par l’état de recette et dépense de trois ans que la Comédie m’a fait remettre, j’ai vu que trois années de spectacle n’avaient produit que neuf cent soixante-treize représentations à la Comédie. J’ai divisé ce nombre en trois, pour obtenir celui des représentations d’une année commune prise sur trois: ce qui m’a montré que l’année théâtrale n’était pas composée de trois cent soixante-cinq jours comme l’année civile, mais seulement de trois cent vingt-quatre jours. J’ai donc pris ce nombre pour diviseur de la somme de toutes les dépenses et recettes annuelles de la Comédie: ce qui donnerait au quotient la dépense ou la recette journalière du spectacle dans leurs justes relations avec les totaux annuels.

« 2° Ce point d’appui prouvé, messieurs, j’ai cherché quels objets, dans la recette et la dépense annuelles de la Comédie, étaient assez invariables pour qu’on pût en former la fixation journalière par le diviseur trois cent vingt-quatre.

« Dans la recette, j’ai reconnu que, d’après l’état remis par la Comédie, les petites loges rendent par an, sur le pied de leurs baux, deux cent cinquante-neuf mille livres ; lesquelles, divisées par trois cent vingt-quatre, font par jour huit cents livres de recette assurée à la Comédie, qu’on doit regarder comme un démembrement de la recette casuelle de la porte, et qu’il y faut ramener.

« Sur la dépense, j’ai trouvé que l’abonnement fait avec les hôpitaux pour la redevance appelée quart des pauvres coûte par an à la Comédie soixante mille livres; lesquelles, divisées par trois cent vingt-quatre, fixent le coût journalier de cet impôt à cent quatre-vingt-cinq livres, dont fauteur doit payer le neuvième.

« 3° J’ai examiné la dépense de trois années, montant, suivant l’état fourni par la Comédie, à un million vingt-quatre mille livres en nombres ronds. Si l’état est juste, il n’y avait qu’à diviser cette somme en trois pour avoir la dépense annuelle ; laquelle ensuite, divisée par trois cent vingt-quatre, nombre établi diviseur commun, donnerait juste la dépense journalière de ce spectacle : rien n’était si simple encore.

« 4° Un seul objet, messieurs, ne pouvait pas être soumis à cette division générale : c’était la recette journalière et casuelle qui se fait à la porte de la Comédie, parce que le plus ou moins d’af-

fluence met une variété infinie dans cette recette; mais, comme on en tient des registres fidèles, le relevé de chaque jour, mis dans toutes ses différences en colonne additionnelle, suivant le nombre des jours où chaque pièce nouvelle a été jouée, donnerait fidèlement la recette casuelle sur laquelle un auteur doit prélever son droit acquis du neuvième.

« 3° J’ai remarqué que, par l’article 25 de l’acte de société des comédiens en 1757, et des lettres patentes enregistrées en 1761, la Comédie avait obtenu du roi la permission de vendre à vie cinquante abonnements personnels, à trois mille livres chacun. Sans savoir combien il existait de ces abonnements, j’ai conclu que tous ceux qui avaient été vendus étant un démembrement des recettes de la porte, ainsi que les petites loges, autant il s’en trouverait sur les registres, autant il s’en compterait par jour de représentation, sur quoi l’auteur prendrait son neuvième.

« Bien assuré de toutes ces données, je me suis proposé, messieurs, de comparer en votre présence le bordereau que la Comédie m’a envoyé, en 1776, de trente-deux représentations du Barbier de Séville , d’après lequel il revenait, disait-on, à l’auteur cinq mille quatre cent dix-huit livres. Je vais le comparer avec les vrais éléments de ce compte, tels que je viens 'de les établir, en faisant observer que la Comédie avait joint à son bordereau une lettre qui portait que ce bordereau était fait suivant l’usage constant de la Comédie avec MM. les auteurs : d’où il résulte que si ce compte offre une somme exacte d’après les données dont nous venons de tomber d’accord, tous les auteurs qui avaient sourdement réclamé, depuis trente ans, contre de prétendues usurpations de la Comédie, seront reconnus dans leur tort; et que, dans le cas contraire, ce sera la Comédie : c’est ce qu’il fallait essayer de fixer une bonne fois pour remédier au mal, de quelque part qu’il vînt, et tâcher de ramener la paix et la bonne intelligence entre les deux partis.

Copie du bordereau envoyé par la Comédie. part d’auteur.

M. de Beaumarchais , pour trente-deux représentations du Barbier de Séville , comédie en quatre actes.

Recettes journalières pour

trente-deux représentations Abonnements des petites lo-

ges, à 300 livres par jour. .

Sur quoi à déduire :

Quart des hôpitaux. .....

Frais ordinaires et journa-

liers, à 300 livres par jour.

128 soldats assistants, à vingt

Frais extraordinaires par

jour

Reste net de la recette. . . .

Dont le neuvième pour le droit d’auteur est de. . 5,418 14 5

COMPTE PENDU

Alors, faisant mes rapprochements, j’ai dit : «Vous voyez, messieurs, au premier article du bordereau, pour trente-deux représentations du Barbier de Séville , reçu à la porte soixante-huit mille cinq cent soixante-six livres. Il n’y aurait pu avoir ici qu’une erreur d’addition; mais, comme elle s’est trouvée sans faute, je passe aux autres points du bordereau.

« Deuxième article. Pour l’abonnement des petites loges : trois cents livres par jour, pour trente-deux représentations, font neuf mille six cents livres.

« Comparant cette somme de trois cents livres avec le produit de huit cents livres par jour que portent au quotient les deux cent cinquante-neuf mille livres de recette annuelle, morcelée par le diviseur 324, je demande, messieurs, quelle explication on peut donner de la différence de trois cents livres du bordereau de la Comédie, au produit réel de huit cents livres par jour. »

Me Gerbier a répondu, pour la Comédie, que si les petites loges n’étaient portées sur le bordereau qu’à trois cents livres par jour, quoiqu’elles en rendissent réellement huit cents, c’est qu’on offrait à l’auteur une compensation raisonnable, en ne lui comptant aussi les frais journaliers que sur le pied de trois cents livres, quoiqu’ils coûtassent beaucoup davantage à la Comédie : ce qu'on reconnaîtrait à l’examen de l’article des frais.

Je me suis permis de répliquer qu’il me semblait plus convenable, en présentant un compte, d’y porter la recette et la dépense à leur valeur exacte, que d’altérer l’une et l’autre par une compensation obscure ou arbitraire : question sur laquelle je me proposais de revenir à l’article des frais. Et j’ai continué l’examen avec eux.

« Dans le bordereau, messieurs, la Comédie porte le quart des hôpitaux, sur la recette de trentedeux représentations du Barbier de Séville, à dixneuf mille cinq cent quarante-deux livres, dont le neuvième, supporté par l’auteur, est de deux mille cent soixante-onze livres huit sous. Je ne puis m’empêcher de faire observer ici que, suivant l’état général des dépenses fourni par la Comédie, elle convient ne payer aux hôpitaux que soixante mille livres par an; lesquelles, divisées par 324, donnent une dépense journalière de cent quatrevingt-cinq livres au profit des pauvres. Si, multipliant, ai-je dit, ces cent quatre-vingt-cinq livres par trente-deux représentations, on trouve en résultat les dix-neuf mille cinq cent quarante-deux livres portées au bordereau de la Comédie, ce bordereau sera exact; mais trente-deux fois cent quatre-vingt-cinq livres ne font que cinq mille neuf cent vingt, dont le neuvième à payer pour l’auteur est six cent cinquante-sept livres. La différence de cette somme à celle du bordereau, deux mille cent soixante-onze livres, forme donc encore au dommage de l’auteur une erreur de mille cinq

! cent quatorze livres. Que d’erreurs, messieurs!

; que d’erreurs! »

Me Gerbier a répondu, pour la Comédie, que l’abonnement qu’elle avait fait avec les pauvres ne pouvait profiter à MM. les auteurs; qu’à la vérité ils prenaient part pour un neuvième dans la société le jour de chaque représentation de leurs pièces, mais qu’z/s n'étaient pas associés à la Comédie ni aux comédiens : d’où il résultait que l’abonnement annuel qu’elle avait fait avec les pauvres était son affaire particulière ; que si elle y gagnait, c’était un bénéfice qui n’avait rien de commun avec celui des représentations dans lesquelles les auteurs ont droit; que, si elle y perdait, MM. les auteurs seraient bien fondés à rejeter cet abonnement comme une chose étrangère : en un mot, que ce traité était un marché particulier que toute personne aurait pu faire avec les hôpitaux; et qu’il était contre tout principe de vouloir en faire une cause commune entre les auteurs et la Comédie.

Je me suis permis de répliquer, 1° que Me Gerbier savait aussi bien que moi qu’il n’y avait arrêt ni règlement qui soumît les auteurs à payer ni l’orchestre, ni les ballets, ni l’illumination, ni les pauvres; mais qu’il est dit seulement dans les règlements qu 'après tous les objets de dépense journaliêr t acquittés par la Comédie , la somme qui reste en recette sera divisée en neuf parts, dont huit appartiendront aux comédiens , et la neuvième à l’auteur : d’où il résulte que le neuvième de l’auteur doit se prélever net sur la recette entière appartenant aux comédiens, tous frais journaliers acquittés par eux. Or, une portion de ces frais journaliers étant cette somme de cent quatre-vingt-cinq livres que la Comédie paye aux pauvres, je n’entends pas bien par quel principe les comédiens prétendraient faire passer à l’auteur, dans leurs frais journaliers, sur le pied de six cent dix livres quatorze sous sept deniers de dépense, un impôt qui ne leur coûte à eux-mêmes que cent quatre-vingt-cinq livres par jour. C’est faire payer aux auteurs, sur le pied de cent quatre-vingt-dix-huit mille livres par an, ce qu’ils ne payent que soixante mille livres. Il y a cent trente-huit mille livres d’erreur sur cet article, au préjudice des auteurs.

2° Que si les comédiens se sont rendus fermiers des pauvres sur le débet de leur quart, ils se sont aussi rendus fermiers des riches sur la recette des petites loges; or on sait bien qu’afin de Jouer ces loges pour tous les jours de Tannée, ils donnent sur le pied de deux livres dix sous par jour trois cent vingt places, dont plus de la moitié auraient rendu six livres chacune, toutes les fois que les nouveautés attirent du monde, si ces places eussent été laissées au public; et si l’argument de Me Gerbier est bon, qui dit qu’en cas de perte sur un abonnement annuel, que la Comédie voudrait faire partager aux auteurs , ceux-ci seraient bien fondés à rejeter

COMPTE

l'abonnement comme chose étrangère à eux , ils ont donc le droit rigoureux, suivant Me Gerbier luimême, de rejeter cet abonnement de petites loges, et de demander compte aux comédiens de trois cent vingt places, partie sur le pied de six livres, qui rendraient de seize à dix-huit cents livres par jour, au lieu de huit cents livres que la Comédie leur passe : car il n’y aurait ni raison ni équité de prétendre forcer un auteur à entrer dans l’abonnement annuel des petites loges, qui lui fait perdre gros, en refusant de l’admettre à celui des hôpitaux, où il y a quelque bénéfice à faire.

« Ne trouvez donc pas mauvais, ai-je continué, que nous usions de votre propre argument pour démontrer que notre réclamation sur le quart des pauvres est non-seulement juste, mais tout entière à l’avantage de la Comédie; car si bon nous renvoyait en l’état de payer les hôpitaux, et de toucher franchement toute la recette, sans entrer dans aucun affermage des pauvres ni des riches, il y aurait cent pour cent de gain sur le marché pour les auteurs.

« Quatrième article du bordereau de la Comedie.

« A trois cents livres de frais par jour, trentedeux représentations font neuf mille six cents livres.

« «fe me rappelle ici, messieurs, ai-je dit, que la Comédie, dans sa première réponse, a proposé la modicité de cette dépense comme une compensation du même prix de trois cents livres auquel elle réduisait vaguement le produit des petites loges par jour; et ma réplique fut qu’un compte exact de la dépense valait mieux qu’une altération obscure de la recette, pour servir de compensation à cette dépense aussi vaguement altérée : je crois donc devoir en fixer arithmétiquement les rapports devant l’Assemblée.

« En examinant le compte de la Comédie, j’ai trouvé pour trois années, au total de la dépense, un million vingt-trois mille quatre cent soixanteseize livres, faisant pour chaque année trois cent quarante et un mille cent cinquante-huit livres en nombre rond, dont j’ai cru devoir retrancher douze articles abusivement portés en dépense, faisant ensemble une somme de cent sept mille quatre cent deux livres; ce qui réduit la dépense réelle de chaque année à deux cent trente-trois mille sept cent cinquante-six livres. Alors, usant du diviseur 324, établi pour extraire de tout ce qui est annuel la recette ou la dépense journalière, j’ai cru reconnaître évidemment que les frais journaliers dans lesquels les auteurs doivent entrer pour un neuvième montent à sept cent vingtune livres, le quart des pauvr.es compris, et en supposant encore que tous les articles, portés sur l’état soient exacts, ce que je me propose d’examiner. Puis, retranchant de cette dépense journalière de sept cent vingt-une livres la somme de cent quatre-vingt-cinq livres pour le quart des pauvres.

RENDU

je suis arrivé à la solution exacte du problème des frais intérieurs de la Comédie, qui se montent à cinq cent trente-six livres par jour.

a Ainsi la Comédie, selon moi, se proposant de compenser les petites loges par la dépense journalière, sans le quart des pauvres, se trompe encore, au préjudice des auteurs, de deux cent soixante-quatre livres par jour. Hé quoi! messieurs, pas un seul article sans perte? »

A cela Me Gerbier a répondu, pour la Comédie, que sur les douze articles retranchés par moi de la dépense, et montant par année à cent sept mille quatre cents livres, la Comédie passait condamnation sur six, comme justement taxés par moi d’erreur, de double ou de faux emploi; lesquels sont :

Soldats assistants 4,3181. 6s. 8d.

Jetons du répertoire • 9,101 » »

Jetons de lectures 7,492 » »

Parts d’auteurs 14,386 » »

Voyages à la cour 7,027 6 8

Capitation et frais y attachés 1,542 » »

Mais il a fait observer que les six autres articles, qui sont :

Pensions d’auteurs retirés 18,9021. 8 s. » d.

Pensions d’employés retirés 387 » »

Rentes constituées 24,753 6 8

Intérêts des fonds d’acteurs 8,588 » »

Feux d’acteurs 9,110 6 8

Jetons aux pensionnaires 1,800 » »

Il a fait observer, dis-je, que ces six articles devaient rentrer dans les dépenses journalières.

Mais ce n’étaient pas de simples aperçus qui pouvaient militer contre l’étude approfondie que j’avais faite des objets mal portés en dépense aux auteurs , et qu’il en fallait soustraire. Pour le prouver, je me hâtai d’en discuter le plus fort article en leur présence, celui des vingt-cinq mille livres de rentes constituées par la Comédie.

«Vous vous rappelez, messieurs, qu’en 1761, lors de l’enregistrement de l’acte de société des comédiens et des lettres patentes, le roi étant venu au secours de la Comédie, qu’un désordre antérieur avait endettée de quatre cent quatrevingt-sept mille livres, elle se trouva, grâce à la générosité de Sa Majesté, ne plus devoir que cent soixante-dix-neuf mille livres. Vous vous rappelez aussi que les abonnements à vie, vendus trois mille livres chacun par la Comédie, avec la permission du roi ( et qu’on dit être au nombre de dix), ont fait rentrer alors à la Comédie une somme de trente mille livres, applicable au payement du reliquat de ses dettes, ce qui les réduisait en 1704 à cent quarante-neuf mille livres , sans compter tous les fonds destinés par les lettres patentes à ce même acquittement, et qui sont provenus depuis des parts ou portions de part de comédiens morts

6*0 COMPTE

ou retirés, mises en séquestre jusqu’au remplacement des acteurs; ce qui, en seize années, a dû éteindre, et au delà, les cent quarante-neuf mille livres que la Comédie redevait alors.

« Néanmoins la Comédie présente aux auteurs, en 1780, pour vingt-cinq mille livres de rentes par elle constituées, au payement desquelles elle prétend les forcer d’entrer pour un neuvième: d’où l’on voit, messieurs, qu’au lieu d’avoir payé les cent quarante-neuf mille livres qu’elle devait en 1764, la Comédie a fait depuis pour six cent mille livres de dettes en quinze ou seize ans, malgré une recette annuelle de plus de sept cent vingt mille livres. Qu’en doit-on conclure ?

« Ou ces six cent mille livres empruntées ont un emploi fructueux, et alors cet emploi compense et au delà l’intérêt de l’emprunt; ou cet emprunt est le fruit d’un nouveau désordre : alors il devient encore plus étranger aux auteurs. Un pareil abus pourrait se propager à l’infini ; il dénote un vice actuel et toujours subsistant dans l’administration du spectacle : aussi, loin d’entrer dans ces dépenses abusives, les auteurs sont-ils en droit de les écarter, tant qu’on ne leur expliquera pas clairement à quel titre on a emprunté six cent mille livres en quinze ans, et ce qu’elles sont devenues. Yoilà pourquoi je les ai rejetées de l’état des dépenses.

« Si tous les autres articles, messieurs, étaient soumis au même examen, il pourrait bien se trouver sur chacun d’eux un pareil abus. Jetons un coup d’œil sur l’article appelé feux d'acteurs , montant à neuf mille cent dix livres. Ou ce nom* sert à couvrir une rétribution que chaque acteur prend sur la masse des bénéfices, alors c’est un article de recette pour la Comédie, et non une dépense; il y a faux emploi ; ou ce sont réellement des voies de bois achetées pour le chauffage, cela en fait environ quatre cents voies, sans les feux généraux des loyers, des poêles, etc., qui se montent, suivant l’état de la Comédie, à trois mille livres ou cent trente voies de bois ; cela ferait donc en tout cinq cent trente voies pour chaque hiver à la Comédie : chose aussi improbable que les six cent mille livres de dettes contractées en quinze ans. »

Enfin, profitant du silence de l’assemblée, que cette manière austère et juste de compter étonnait un peu, j’ai ajouté sans m’arrêter : « Un mot aussi, messieurs, sur les pensions d’acteurs retirés, Cet article, qui monte à dix-neuf mille livres, est également étranger aux auteurs.

* La Comédie gagne par an (y compris le neuvième des auteurs, et ses dépenses payées) quatre cent quatre-vingt-trois mille six cent soixante-dixsept livres douze sous. Si les auteurs vivants partageaient tous les jours de l’année le neuvième de cette recette, ils toucheraient par an cinquantetrois mille sept cent quarante-deux livres ; mais, suivant les comptes donnés par la Comédie pour trois années, les auteurs vivants n’ont touché par

RENDU

an que quatorze mille trois cent quatre-vingt-six livres de neuvièmes : il est donc resté aux comédiens, pour leur héritage des auteurs morts ou ne partageant plus, et en pur gain alors sur tous les neuvièmes dune année, trente-neuf mille trois cent cinquante-six livres. Cette somme, prise sur les auteurs retirés, est plus que suffisante pour payer dix-neuf mille livres de pension aux acteurs retirés , car ici 1 emploi se trouve identique : ii reste encore sur cet objet plus de vingt mille livres de bénéfice aux comédiens en exercice, ainsi du reste.

« Mais je m’aperçois, leur dis-je en me reprenant, que la Comédie voit avec chagrin qu’on porte une inquisition aussi sévère sur ses affaires intérieures : je lui avoue à mon tour que c’est avec peine que je m’y livre, et que j’entrerai volontiers dans tous les moyens décents de lui épargner cette recherche, qui pourrait se renouveler désagréablement pour elle à chaque décompte d auteur ; car ils en ont le droit rigoureux. »

Il ne fut rien conclu dans cette séance, non plus que dans beaucoup d’autres conférences particulières entre les conseils de la Comédie et moi.

Gerbier, voyant qu’il n’était pas possible de m entamer en détail, proposa de trancher en gros sur toutes les difficultés, en faisant une masse de la différence que tous les objets contestés pouvaient produire, et se relâchant ensuite de part et d’autre de la moitié de cette masse.

Je n acceptai point cette offre, parce qu’elle ne présentait aucun point fixe qui pût servir dans la suite de base aux comptes qui seraient à faire avec les auteurs, ce qui était le principal but de mes travaux ; et parce que ceux-ci avaient trop à perdre dans le sacrifice qu’on leur demandait.

Après avoir cherché, proposé, débattu plusieurs autres idées de conciliation, y avoir même appelé de nouveau les autres membres du conseil et les députés de la Comédie, pour en délibérer avec eux, on s’est enfin unanimement fixé, dans le conseil de la Comédie, à me proposer de faire justice aux auteurs :

1° Sur les six premiers articles par moi retranchés des dépenses, et montant à peu près à quarante-quatre mille livres ;

2o De convenir avec moi d’un examen ultérieur sur l’article des six cent mille livres de dettes de la Comédie, et autres articles retranchés par moi, pour juger en connaissance de cause s’ils font partie ou non de la dépense que les auteurs doivent supporter ;

3° De ne faire supporter aux auteurs le neuvième du quart des pauvres que sur le pied de l’abonnement annuel ;

4° De leur tenir un compte exact du produit des petites loges, suivant la teneur de leurs baux; au moyen de quoi MM. les auteurs n’élèveraient plus de difficultés sur tous les articles de dépense,

COMPTE PENDU

qui demeuraient fixés par mon examen, le droit d’examen de tous les chefs de dépense m ayant fait accepter les conditions offertes.

Me Gerbier a conseillé à toute la Comédie de beaucoup réfléchir sur cet exposé, sur le vœu de ses conseils et des comédiens députés, qui ont eu la connaissance la plus détaillée de tous mes calculs; et de prendre une délibération qui, dans la position des choses, ne pouvait plus être que de souscrire à ce plan d’arrangement, ou de plaider avec les auteurs.

Sur quoi, le 1er mars 1780, la matière mise en délibération, il a été arrêté, à l’unanimité absolue de la Comédie et de ses conseils, que, pour donner à MM. les auteurs une preuve du désir qu’ont les comédiens de vivre en paix avec eux, et d’éviter toute espèce de procès, la Comédie adopte le plan d’arrangement ci-dessus; mais on a verbalement ajouté que son engagement à cet égard ne peut avoir lieu que pour les comptes à faire par la suite, et pour les comptes seulement qui restent à finir avec ceux de MM. les auteurs qui n’ont pas encore touché leur neuvième.

J’ai fait observer à mon tour que, d’après la discussion que je venais de faire des articles du bordereau de la Comédie pour le Barbier de Séville, il était évident qu’il en résultait pour l’auteur une perte de plus d’un tiers pour ses droits; et que, sur l’assurance que la Comédie m’avait donnée que ce décompte était modelé sur les décomptes passés, envoyés par elle aux auteurs, on devait conclure que depuis trente ans chaque auteur, ayant reçu un pareil bordereau, avait souffert une pareille perte ;

Que dans tous les tribunaux du monde, où l’erreur de compte ne se couvre point, et l’usurpation ne prescrit jamais, la restitution que j’obtenais pour moi devenait un titre de réclamation pour tous les auteurs qu’on avait trompés sciemment ou par erreur, dans tous les comptes rendus de leur droit de partage ; que le sacrifice que l’on demandait de toutes les distractions que la Comédie s’était permises à leur préjudice était un objet trop considérable pour que je prisse sur moi de l’imposer aux auteurs, à l’instant même où je venais d’en démontrer et l’existence et l’étendue; qu’en conséquence je ne prenais en leur nom d’engagement à cet égard que pour l’avenir, laissant à chacun des auteurs qui avaient terminé leur compte avec la Comédie le droit de réclamer, s’ils le jugeaient à propos, ce qui leur a été retranché injustement de leur part dans les produits, ainsi que je venais de le faire pour moimême : ce qui, j’espérais, n’arriverait pas, si l’accord à l’amiable s’exécutait de bonne foi.

Cette assemblée n’a rien terminé de positif.

Mais le dimanche 5 mars 1780, la Comédie ayant député sept de ses membres pour assurer aux quatre commissaires de la littérature, en présence

de tout son conseil assemblé chez Me Gerbier, que l’intention de la Comédie était de terminer à l’amiable à ces conditions , dont il serait fait un exposé très-exact, j’ai répondu qu’en acceptant cet arrangement pour les auteurs, je voyais avec peine subsister encore dans ce plan même le germe de perpétuelles difficultés, parce que l’on ne pourrait ôter à chaque auteur le droit d’examiner tous les chefs de dépense en comptant avec la Comédie; qu’à la vérité il n’y aurait plus de contestation sur les objets de recette qui n’étaient que des démembrements de celle de la porte, dans laquelle ils rentraient tous, suivant le produit réel, et comme en ayant été abusivement retranchés; mais que j’aurais bien désiré qu’une pareille fixité pût être établie sur les objets de dépense, afin de tirer la Comédie du danger d’une inquisition future qui ne pourrait que lui déplaire, et lui susciter souvent beaucoup d’embarras.

Enfin, frappé comme d’un coup de lumière, j’ai proposé à l’assemblée de chercher une somme moyenne, et d’y fixer les frais journaliers de la Comédie, dont chaque auteur à l’avenir supporterait le neuvième sans examen ni conteste; au moyen de quoi le décompte de chaque pièce se ferait très-aisément.

Tout le monde applaudit : on me demande quel est mon mot. Je réponds que, mes calculs m’ayant donné cinq cent vingt-trois livres de frais journaliers, je propose cette somme comme la plus juste qui me vienne à l’esprit.

Me Gerbier prie les quatre commissaires de la littérature de passer dans une autre pièce, pour que les sept comédiens puissent délibérer avec leurs conseils.

Mais, en rentrant, on se trouve plus éloigné que jamais; et Me Gerbier soutient le refus des comédiens, par l’argument que la masse totale des frais, tels que la Comédie les a toujours comptés aux auteurs, se monte à plus de treize cents livres par jour; que, ma plus grande réduction les portant à cinq cent vingt-trois livres, le moyen terme ne pouvait être cette somme ainsi réduite, mais un milieu entre les deux sommes.

Et moi, qui vois qu’on oublie le principe, je me hâte de leur rappeler qu’ils prennent l’abus pour la loi; que, par les données et discussions qu’on a vues, la surpaye du quart des pauvres, la perte résultant pour l'auteur d’une fausse compensation entre la recette des petites toges et la dépense journalière , les six objets retranchés par eux de la dépense comme faux ou double emploi, devant être proscrits, puisqu’ils étaient le fondement trop réel de justes réclamations des auteurs dramatiques, il ne fallait chercher un moyen terme entre mon résultat et celui de U Comédie qu’après que tous ces objets reconnus vicieux seraient absolument rejetés du compte; que, MM. les comédiens étant de plus convenus prudemment d’en retrancher aussi les intérêts de

COMPTE RENDU

l’emprunt abusif de six cent mille livres, je trouvais, moi, que le résultat donnait pour la dépense journalière (non compris le quart des pauvres) cinq cent trente-six livres, qui pourraient encore se trouver réduites lorsque j’en scruterais avec soin les détails; que, pour finir à l’amiable, je consentais à porter les frais journaliers pour l’avenir à cinq cent soixante livres, mais que je n’irais pas au delà.

Alors M. Jabineau l’avocat s' étant écrié : Messieurs , six cents livres ! c'est le double de ce qui est fixé par l’ancien arrêt du conseil pour les frais journaliers, et les comédiens seront contents , chacun s’est réuni à son cri de six cents livres, même les trois autres commissaires des auteurs, qui ont voulu faire un dernier sacrifice à la paix; en sorte que, malgré ma résistance trop bien fondée, je me suis vu forcé d’y accéder, et de passer les frais à six cents livres par jour.

L’on est convenu de proposer à la Comédie le résultat de cette dernière assemblée, pour qu’elle réfléchît encore une fois sur le parti qu’elle devait prendre.

Ce qui suit est copié sur l’acte conciliatoire entre les auteurs et les comédiens , tel qu’il est annexé à la minute de l’arrêt du conseil du 12 mai 1780.

« Cejourd’hui 11 mars 1780, la matière mise en « délibération, il a été arrêté, à l’unanimité absolue « de la Comédie et de ses conseils, que, pour donner « à MM. les auteurs une preuve d’égards, de con- « sidération, et du désir sincère qu’ont les co- « médiens de leur faire justice, et d’éviter toutes « sortes de procès et de difficultés avec eux, la « Comédie adopte en entier le plan d’arrangement « concerté entre son conseil, ses propres députés, u et MM. Saurin , Marmontel, Sedaine et Caron de <c Beaumarchais, comme commissaires et députés « de MM. les auteurs, dont ils ont été priés de « joindre à cet acte les pouvoirs de transiger en « leur nom; en conséquence, il a été arrêté et fixé « ce qui suit :

« 1° A compter de ce jour, soit pour les pièces « nouvelles qui seront jouées à l’avenir, soit pour « celles dont les auteurs n’ont pas encore touché « leur neuvième, tous les frais journaliers et ordi- « naires de la Comédie demeureront fixés, par « chaque jour de représentation, à la somme de « six cents livres, laquelle somme sera prélevée sur « la recette brute du spectacle, ainsi que le quart « des pauvres, dont il va être parlé; et le neu- « vième, douzième ou dix-huitième du restant du « produit net (suivant l’étendue des pièces) appar- « tiendra à chaque auteur, tant qu’il aura droit « au partage avec les comédiens.

« 2° Par rapport aux frais extraordinaires, la « Comédie en traitera avec l’auteur à l’amiable,

« lorsqu’il sera question de mettre la pièce à l’étude « pour la représenter : et, dans le cas où l’auteur

« croira ces frais et embellissements nécessaires « au succès de son ouvrage, il est arrêté qu’il en- « trera pour un quinzième dans lesdits frais ex- « traordinaires, et cette convention sera inscrite « sur le registre des lectures, et signée par l’au- « teur.

« 3° Les auteurs supporteront en outre le neu- « vième de la somme journalière à laquelle se « trouvera monter l’abonnement présent ou futur « que la Comédie a fait ou fera du droit des pau- « vres avec les hôpitaux, en le divisant par trois « cent vingt-quatre représentations, nombre com- « mun des jours de spectacle d’une année.

« 4° La masse de la recette journalière sera com- « posée non-seulement de ce qu’on reçoit casuelle- « ment à la porte, mais de ce que produiront les « loges louées par représentation, les loges louées « à l’année sur le pied de leurs baux annuels, race menés au produit journalier par le même divi- « seur 324, comme à l’article précédent, le produit « évalué sur le pied de l’intérêt à dix pour cent des « abonnements à vie; et enfin de tout ce qui forme « les parties intégrantes de la recette entière du « spectacle, sous quelque dénomination qu’elle se « perçoive, suivant la lettre et l’esprit de tous les « règlements; dans laquelle masse l’auteur pren- « dra son neuvième net (déduction faite des frais « expliqués ci-dessus), tant qu’il aura droit au parte tage avec les comédiens, suivant le présent dé- « compte.

« 5° Que, dérogeant à tous usages contraires à « la présente délibération, sur tous les points contt tenus en elle, et pour servir d’exemple et de tt modèle à tous les décomptes futurs *, soit des « auteurs dont on donnera des pièces nouvelles, « soit de ceux qui n’ont pas encore reçu leur neu- « vième, le décompte particulier du Barbier de « Séville, fait sur le plan, les principes et les don- « nées ci-dessus expliqués, sera annexé à la suite

1. Résumé du compte de ce qui revient à l'auteur du Barbier de Séville sur le produit de quarante-six représentations de cette pièce,