De l'inventaire des biens

1. Y a-t-il un inventaire distinct de tous les biens, fonds ou meubles, et de tous les revenus, comptes et actions du séminaire, ainsi que du mobilier?

2. S’il existe, le renouveler suivant la forme prescrite, et le faire, s’il n’existe pas.

3. En produire une copie légale et authentique dans un délai de six mois, pour la déposer aux archives de l’évêché.

VIII . — Renseignements à fournir sur le temporel des monastères de religieuses.

i. De la construction et fondation du monastère.