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Depuis combien de temps

3. Combien rapportait alors le capilal de la dot, legs, donation ou fondalion? Énoncer les biens ou capitaux affectés à cette dotation.

4. Produire les copies des fondations, dotations, donations ou legs pour lesdites messes.

0. Les rentes ont-elles actuellement baissé ou diminué depuis l’époque où fut faite la fondation, dotation, donation, legs ou autre contrat ?

6. Quatenus affirmative, donner une note exacte de cette diminution et de la proportion dans laquelle il faudrait restreindre les charges selon l’éta,t présent.

7. Pour quel motif et d’où provient cet abaissement ou diminution ?

8. Est-ce ex natura rei ou par la faute et l’incurie du recteur qui devait y veiller ?

9. A qui incombe l’obligation de célébrer respectivement chacune de ces messes? Donner les noms et prénoms et dire depuis quelle époque.

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