De l’inventaire des biens

1. Existe-t-il un inventaire des biens-fonds, des revenus et du mobilier de l’église? S’il n’y en a pas, en faire un selon la forme prescrite. En produire la copie légalisée et authentique pour la déposer aux archives de l’évêché.

2. S’il y a des biens usurpés, exprimer les noms et prénoms des usurpateurs, depuis quel temps et sous quel prétexte.

1. Les armoires étant en bois, il faut indiquer l’essence de ce bois, chêne, sapin,

etc.

* 3. Si l’église est paroissiale ou bénéficiai, le curé ou bénéficier déclarera si elle est de libre collation ou si quelqu’un et qui a sur elle droit de patronage.

IV. — Renseignements relatifs à, la paroisse que doit fournir.

le curé.