‹ Œuvres complètesChapitre 98 sur 372 · Des revenus du bénéfice · texte numérisé non relu

Des revenus du bénéfice

* 1. Quels sont les revenus du bénéfice, canonial, paroissial ou simple ?

* 2. Décrire exactement tous les fonds et terres avec leurs limites, les cens, comptes, actions/relatifs au bénéfice.

* 3. Si des biens ont été aliénés, depuis combien de temps, pour quelle raison, en vertu de quel pouvoir, à quelle personne nommément?

* 4. S’il y a des biens usurpés, depuis quelle époque, sous quel prétexte, par quelle personne nommément ?

* 5. Les terres du bénétice sont-elles cultivées par le bénéficier, ou les afferme-t-il à d’autres ? Pour combien de temps ? Ceux à qui on a affermé sont-ils parents du bénéficier ou des étrangers ?

* 6. Au cas où le bénéfice est paroissial, le curé devra expliquer en outre s’il a toutes les dîmes ou seulement la portion congrue, et à qui revient le reste, et à quel titre.

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