LIVRE

XXVIII, GHAP.

lois, et l'obtinrent: ce qui, malgré l'usage de ces temps-là où toutes les lois étoient personnelles, fit bientôt regarder le droit romain comme une loi réelle et territoriale dans ces pays.

Gela se prouve par l'édit de Charles le Ghauve, donné à Pistes l'an 86/i, qui ^ distingue les pays dans lesquels on jugeoit par le droit romain, d'avec ceux où l'on n'y jugeoit pas.

L'édit de Pistes ^ prouve deux choses ; l'une, qu'il y avoitdes pays où l'on jugeoit selon la loi romaine, et qu'il y en avoit où l'on ne jugeoit point selon cette loi; l'autre, que ces pays où l'on jugeoit par la loi romaine % étoient précisément ceux où on la suit encore aujourd'hui, comme il paroit par ce même édit. Ainsi la distinction des pays de la France coutumière, et de la France régie par le droit écrit, étoit déjà établie du temps de l'édit de Pistes.

J'ai dit que, dans les commencements de la monarchie, toutes les lois étoient personnelles ; ainsi, quand l'édit de Pistes distingue les pays du droit romain d'avec ceux qui ne l'étoient pas, cela signifie que, dans les pays qui n'étoient point pays de droit romain, tant de gens avoient choisi de vivre sous quelqu'une des lois des peuples barbares, qu'il n'y avoit presque plus personne dans ces contrées qui

l'auteur incertain de la vie de Louis le Débonnaire, sur la demande faite par les peuples de la Septimanie, dans l'assemblée in Carisiaco, dans le recueil de Duchesne, tome II, p. 316. (M.)

1. In illa terra in quajudicia secundùm legem romanam terminantur, secundum ipsam legem judicetur ; et in illa terra in qua, etc., art. 16- Voyez aussi l'art. 20. (M.)

2. PistiSy locus super Sequanam, ubi aliquandiu sedes fuit Nortmannorum. {Synod. Pist. Ed. des Capitulaires de Baluze.)

3. Voyez les art. 12 et 16 de l'édit de Pistes, in Cavilono, in Narbona, etc. (M.)

DE L'ESPRIT DES LOIS

choisît de vivre sous la loi romaine ; et que, dans les pays de la loi romaine, il y avoitpeu de gens qui eussent choisi de vivre sous les lois des peuples barbares.

Je sais bien que je dis ici des choses nouvelles ; mais si elles sont vraies, elles sont très-anciennes. Qu'importe, après tout, que ce soit moi, les Valois S ou les Bignons ^ qui les aient dites?

1. Adrien de Valois (1607-1697), auteur àes Gesta Francorum, 1646-1658, 3 vol. in-f».

2. Jérôme Bignon (1589-1656), éditeur des Formw/es de Marculfe, auteur de VExcellence des Rois et du Royaume de France, etc. surnommé le Varron français.