‹ Œuvres complètes; (volume 5)Chapitre 348 sur 453 · DE LA CONTRAINTE PAR CORPS · texte numérisé non relu

DE LA CONTRAINTE PAR CORPS

Solon 1 ordonna à Athènes qu'on n' obligerait plus le corps pour dettes civiles. Il tira 2 cette loi d'Egypte ; Bocchoris l'avoit faite, et Sésostris l'avoit renouvelée.

Cette loi est très-bonne pour les affaires 3 civiles ordinaires; mais nous avons raison de ne point l'observer dans celles du commerce. Car les négociants étant obligés de confier de grandes sommes pour des temps souvent fort courts, de les donner et de les reprendre, il faut que le débiteur remplisse toujours au temps fixé ses engagements : ce qui suppose la contrainte par corps 4.

Dans les affaires qui dérivent des contrats civils ordinaires, la loi ne doit point donner la contrainte par corps, parce qu'elle fait plus de cas de la liberté d'un citoyen

1. Plutarque, au traité, Qu'il ne faut point emprunter à usure, c. îv. (M.)

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