‹ Œuvres complètes; (volume 5)Chapitre 9 sur 453 · A : le conseil · texte numérisé non relu

A : le conseil

3. Le grand conseil était composé du corps des nobles, au nombre de 12 à 1,500: c'était le souverain; les pregadi étaient les sénateurs au nombre de 120, pris dans le grand conseil; les quarantie, composées chacune de 40 membres* étaient au nombre de trois : la quarantia criminelle qui jugeait les plus grosses affaires criminelles; ses membres avaient voix délibérative dans le sénat; la quarantia civil vecchia, et la quarantia civil nova, qui jugeaient au criminel, et en appel au civil.

DE L'ESPRIT DES LOIS

différents sont formés par des magistrats du même corps ; ce qui ne fait guère qu'une même puissance.

La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple1, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert.

De cette façon, la puissance cle juger, si terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni à un certain état, ni à une certaine profession, devient, pour ainsi dire, invisible et nulle. On n'a point continuellement des juges devant les yeux; et l'on craint la magistrature, et non pas les magistrats.

Il faut même que, dans les grandes accusations, le criminel, concurremment avec la loi, se choisisse des juges; ou du moins qu'il en puisse récuser un si grand nombre, que ceux qui restent soient censés être de son choix2.

Les deux autres pouvoirs pourroient plutôt être donnés à des magistrats ou à des corps permanents, parce qu'ils ne s'exercent sur aucun particulier; n'étant, l'un, que la volonté générale de l'Etat, et l'autre, que l'exécution cle cette volonté générale.

Mais, si les tribunaux ne doivent pas être fixes, les jugements doivent l'être à un tel point, qu'ils ne soient jamais qu'un texte précis de la loi3. S'ils étoient une opinion particulière du juge, on vivroit dans la société, sans savoir précisément les engagements que l'on y contracte.

1. Comme à Athènes. (M.) C'est le jury auquel Montesquieu fait allusion .

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