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que les autres peuples, ont compris les premiers que le destin de plusieurs millions d'hommes ne doit pas dépendre des caprices, des passions, et trop souvent de la dépravation d’un prince. La raison leur a dit qu’il est absurde que les lois puissent être à la merci de celui qui, dépositaire de la force, a en même temps et le plus de moyens et le plus d’intérêt à s'affranchir de leur joug.

En Angleterre , le monarque n’est que le premier magistrat; et les lois, même celles qui existent par son assentiment, doivent diriger sa conduite, et l’obligent ainsi que ses sujets. Mais clics ont placé sa personne hors de l’atteinte des tribunaux, et l’ont déclarée inviolable et sacrée, pareeque, dit fort bien Montesquieu, celte inviolabilité est nécessaire à l’état, pour que le corps législatif n’y devienne pas tyrannique ; en effet, du moment où le roi serait accusé ou jugé, il n’y aurait plus de liberté; mais comme il serait aussi contraire à la raison qu’à la morale, que des actes injustes et tyranniques demeurassent impunis, et que le monarque ne pourrait pas lui-même commettre de tels actes s’il ne trouvait dans des ministres les exécuteurs de ses volontés, c’est dans les agents de ses volontés que la loi poursuit l’iniquité des actes du pouvoir suprême: elle le fait avec justice, pareeque le ministre est libre de se retirer , et que , placé entre le crime et la disgrâce , s’il optepourle crime, il doit en subir le châtiment.

IÜ2 UESPOKSABIUTÉ DES MIMSTUES.

Le pacte social des Français ne permet d’accuser les ministres que pour fait de trahison ou de concussion. Faut-il en conclure que ces deux délits soient les seuls qui blessent la morale? uon, sans doute.

Montesquieu considère comme coupables de lèsemajesté, au premier chef, les ministres qui corrompent le principe de la monarchie pour le tourner en despotisme, parcequ’à mesure que le pouvoir du prince devient immense, sa sûreté diminue. Espérons donc que ce crime sera classé parmi ceux de trahison, dans la loi de responsabilité à intervenir, si toutefois la loi de responsabilité intervient.

Montesquieu va plus loin; il soutient que ceux qui conseillent mal leur prince doivent être recherchés et punis: les Anglais en ont jugé ainsi; car, toute bonne législation se fondant sur la morale, tout acte qui blesse la morale, blesse les lois, et doit être réprimé. En Angleterre, la chambre des communes peut dresser un acte d’accusation, uon seulement contre les ministres, mais contre les généraux, les juges et tous les grands fonctionnaires publics que la puissance ministérielle serait tentée de protéger par un sentiment de complicité : ils peuvent être accusés, non seulement pour fait de trahison et de concussion, mais pour tout acte contraire aux intérêts de l’état, et aux devoirs qu’ini-

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pose à celui cjiii l'a commis l'emploi dont il était revêtu.

La loi de responsabilité n’est pas moins protectrice quelle n’est accusatrice; elle autorise les refus légitimes, elle appuie lcs.honorables résistances; et le courage ministériel, tout graud qu’il est, a souvent besoin d’un aussi puissant auxiliaire, pour ne pas céder aux influences du pouvoir suprême, et fléchir devant la volonté du maître. Différer la présentation de cette loi, peut-être s’eu promettre l’ajournement indéfini, c’est consentir à demeurer désarmé du côté de la couronne, et inexcusable du côté du peuple, à moins que l’on u espère, en l’absence de cette loi de responsabilité, pouvoir, au besoin, recourir à ces lois des empereurs, d’après lesquelles ceux qui doutaient du mérite des personnes choisies pour quelque emploi , étaient poursuivis comme mettant en question le jugement du prince , et punis comme sacrilèges.

Je prie ceux de mes lecteurs qui pourraient croire que je m’écarte de mon sujet , de se rappeler que je me suis proposé d’examiner s’il peut y avoir pour les hommes publics une morale particulière à l’usage du pouvoir, et par quels moyens il serait possible de ramener les dépositaires de l’autorité dans les voies de la morale; or le plus puissant, le seul peut-être, est la responsabilité des ministres.

Montesquieu pensait que si la nation anglaise de-

I 34 RESPONSABILITÉ DES MINISTRES, venait en quelque occasion lecentre des négociations de l'Europe, elle y porterait un peu plus de bonne loi et de probité que les autres. La raison qu’il en donne, c’est que les ministres étant souvent obligés do justifier leur conduite devant la chambre populaire, leurs négociations ne pourraient être longtemps secrétes; ce qui les forcerait d’être, à cet égard, un peu plus honnêtes gens, jugeant apparemment que les honnêtes gens ne doivent point faire de conventions secrétes, sur-tout quand elles détruisent les conventions patentes.

Dans ce passage, comme dans beaucoup d’autres, on voit que Montesquieu connaît à fond et la valeur des termes qu’il emploie, et la moralité des gens dont il parle; remarquez bien qu’il ne dit pas: Si la nation anglaise devenait le centre des négociations de r F.urope, ellcy apjKH'lerail de la bonne foi et de la probité; mais un peu plus de bonne foi et de probité gue les autres. N’est-ce pas en effet ce qu’on a vu en 1 8 1 4 ? Les autres voulaient prendre à la France quelques provinces; l’Angleterre, qui avait un peu plus de probité, les engagea à ne prendre que quelques villes, en se contentant pour ellemême de Malte, Iléligoland, la Trinité, l’Ile de France et autres possessions des Français, des Hollandais , des Espagnols, et même des Portugais leurs alliés. Tout récemment encore, dans l’une des dernières séances du parlement britannique, lorsque

RESPONSABILITÉ DES MINISTRES. ■ 35 dans la chambre des lords le comte Gray a dit: «J’espère que le gouvernement d’Angleterre a ob- «servé à l'égard deNaplesune stricte neutralité; mais «je nepuis m’empêcher de dire que j’ai été frappé de « surprise et d'indignation en voyant les puissances «assemblées àLaybach, ordonner au roi de Na- « pies, vieillard âgé de soixante-dix ans „ de quitter «ses états au milieu de l’hiver, pour venir devant « leur tribunal se justifier d’avoir donné la liberté « à ses sujets. » Lord Liverpool ne s’est-il pas empressé de répondre que les efforts du gouvernement d’Angleterre tendaient au maintien de la paix que les autres voulaient troubler; et que la guerre, qui aurait pour objet d intervenir dans les affaires intérieures d’un pays, serait celle dans laquelle le ministère anglais aurait le plus de répugnance à s’engager? Dans la chambre des communes, lord Castlereagh lui-même a-t-il tenu un langage différent? N’a-t-il pas assuré que les plénipotentiaires de l’Angleterre ne sont intervenus ni dans les délibérations, ni dans les arrangements faits par les autres, qu’ils se sont bornés à y assister? N’at-il pas déclaré, de la manière la plus formelle, que l’Angleterre était étrangère à la déclaration des trois grandes puissances? Or, les répugnances de lord Liverpool , les simples assistances de lord Castlereagh, qu’est-ce autre chose que cet un peu plus de bonne foi, cet un peu plus de probité dont parle