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Une étude approfondie de ce sujet, dans ce qu'il a de plus vaste et de plus particulier à la fois, a conduit le docteur Hamilton à dire que ce dernier moyen, qui consiste à diminuer le montant des emprunts annuels et à arrêter les achats des directeurs de l'amortissement , est incontestablement le plus économique. D'abord on évite ainsi tous les frais de gestion : puis la prime généralement obtenue par les souscripteurs de l'emprunt serait compensée par celle que rachèteraient sur le marché les commissaires de l'amortissement. Il est vrai que les fonds peuvent baisser dans l'intervalle qui s'écoule entre l'époque où l'emprunt a été contracté et celle du rachat, et que par conséquent la nation pourrait gagner, dans certains cas, par Tarrangement proposé ; mais comme les chances de hausse et de baisse sont égales,

et comme le souscripteur trouve suffisamment d'avantages à avancer ses capitaux, l'État lui octroie ces avantages sur la somme la plus forte. Sur une moyenne d'un certain nombre d'années, cet avantage ne laisse pas que d'être considérable : mais la question se simplifierait tout à fait , si on obéissait à cette clause de l'acte constitutif de la caisse d'amortissement , qui autorisait les commissaires à soumissionner tout emprunt public jusqu'à concurrence du fonds annuel dont ils ont à disposer. Tel est le système que M. Grenfell a si fortement appuyé pendant ces dernières années, et que nous trouvons bien préférable à celui du docteur Hamilton. Ces habiles écrivains reconnaissent tous deux, qu'en temps de guerre, lorsque les dépenses excèdent le revenu, et que, par conséquent, notre dette s'accroît annuellement, c'est une véritable dérision que d'acheter sur le marché de petites quantités de rentes, tandis qu'on se trouve dans la nécessité d'en vendre par sommes énormes : mais ils diffèrent en ce que le docteur Hamilton ne voudrait pas faire de l'amortissement un fonds séparé , tandis que M. Grenfell voudrait au contraire l'isoler et l'augmenter proportionnellement à la dette publique. Nous sommes complètement de l'avis de M. Grenfell. Si l'on doit lever un emprunt annuel de 20 millions, tandis que l'amortissement reçoit chaque année 10 millions, il est évident que l'opération la plus simple serait de ne lever que 10 millions par an, tout en conservant nominalement le chiffre de 20 millions à l'emprunt. Toutes les objections de M. Hamilton se trouvent ainsi écartées : on ne subit pas de frais de gestion, et on n'a pas à tenir compte de la différence entre le taux de l'émission et celui du rachat des fonds publics. En inscrivant une dette de 20 millions, la nation sera plus facilement amenée à payer les taxes nécessaires à l'intérêt et à l'amortissement de 20 millions. Transformez au contraire nominalement ces 20 millions en 10 millions, rayez pendant la guerre jusqu'au souvenir d'un fonds d'amortissement de tous vos comptes, et vous sentirez combien il est difficile de démontrer au pays la nécessité de payer 1,200,000 1. par an pour l'intérêt d'une dette de 10 millions. L'amortissement est donc utile comme moyen de contribution, et si le pays pouvait se reposer sur les ministres du soin de l'appliquer exclusivement au but pour lequel on l'a créé, il serait on ne peut plus avantageux d'en faire un fonds spécial soumis à des principes et à des règlements fixes.

Nous allons maintenant rechercher si l'on peut attendre des ministres une telle fidélité à la loi, et si l'amortissement n'est pas, comme nous l'avons déjà dit , un instrument de mensonge et de ruine

SYSTÈMr. DES DETTES CONSOLIDÉES. 729

propre à accroître nos dettes et nos charges plutôt qu'à les alléger et à les faire disparaître.

On a objecté aux projets du D. Hamilton et de M. Grenfell, que les désavantages dont ils parlaient sont plus que compensés par la régularité qu'impriment au marché les rachats quotidiens des commissaires : on a ajouté que l'argent versé par ces achats dans la circulation est une ressource que réclament les banquiers et les autres capitalistes.

Ceux qui présentent de telles objections oublient que si l'adoption des plans proposés chasse du marché un acheteur , elle chasse aussi un vendeur. Le ministre donne en ce moment à un certain individu 10 millions avec lesquels il devra acheter des fonds publics; mais en même temps il donne à un autre individu juste autant de capitaux qu'il faut pour vendre 10 millions : et comme les versements des emprunts se font mensuellement, il en résulte que l'ofifre est aussi régulière que la demande. On ne saurait nier, d'un autre côté, qu'un emprunt de 20 millions est plus difficile à négocier qu'un autre de 10. Sans doute la même somme de ventes existera sur le marché au bout de l'année, que l'emprunt ait été de 20 ou de 10 millions; mais pendant quelque temps les soumissionnaires devront faire de larges achats, et il leur faudra attendre avant que les commissaires viennent éteindre 10 millions entre leurs mains. Jl est donc porté à vendre avant la soumission , ce qui ne peut manquer de réagir défavorablement sur le prix du marché. Or, il faut se rappeler que c est le prix courant qui détermine le taux auquel est souscrit l'emprunt : c'est le critérium qu'interrogent à la fois les spéculateurs qui achètent , et le ministre qui vend.

L'expérience faite sur les idées de M. Grenfell le fut pour la première fois en 1 819 : la somme demandée par TÉtat s'éleva à 24 millions, sur lesquels les commissaires soumissionnèrent 12 millions. Au lieu de demander 24 millions au crédit public, on ne demanda ainsi que 1 2 millions, et l'influence de cette opération fut telle sur le marché que les fonds s'élevèrent de 4 à 5 p. O/q. Cette hausse naquit de ce que les capitalistes s'étaient tenus prêts pour un versement de 24 millions au lieu de 12, et qu'ils s'empressèrent d acheter à prime les 12 autres millions. Un autre avantage inhérent aux petits emprunts, c'est qu'on épargne ainsi les 800 1. st. par million qu'il aurait fallu payer à la Banque pour la négociation des nouveaux fonds.

Dans une autre partie de son ouvrage, le D. Hamilton dit : < S'il était possible d'administrer la caisse d'amortissement sans perte pour

la nation, ou même si cette perte était minime , il serait peu sage de renverser un système qui est en possession de la confiance publique, et qui donne aux contributions une certaine fixité ; mais il ne faut pas perdre de vue que le moyen , le seul moyen d'arrêter les progrès de la dette nationale , sont d'accroître le revenu tout en diminuant les dépenses du pays. Ces deux résultats peuvent, je le sais, être obtenus indépendamment d'une réserve quelconque , mais s'il existe entre le budget et l'amortissement des liens fortuits , et si la nation , pénétrée de l'importance d'un système établi par un ministre très-populaire , s'est soumise, pour le maintenir, à des économies sévères et à des surtaxes oppressives, l'amortissement devient alors une institution féconde et importante. »

Nul doute que si le plan de M. Pitt avait été religieusement appliqué , si l'on avait toujours pourvu par de nouvelles taxes à l'intérêt et à l'amortissement de chaque nouvel emprunt, nous aurions marché rapidement vers l'extinction de notre dette. Nous dirons même que le changement introduit en 1 802 nous paraît judicieux, et nous aurions voulu qu'on interdît de consacrer une portion quelconque du fonds d'amortissement aux dépenses publiques, jusqu'au moment où la dette inscrite alors, et celle qui serait créée subsèquemment auraient été rachetées. Les objections que lord Henry Pitty présente et que M. Vansittart renouvela avec une force extrême en 1813 contre cette disposition, me paraissent fort insignifiantes. « Il est presqu' inutile , dit le noble lord, d'insister sur les désordres qui naîtraient de l'accroissement indéfini du fonds d'amortissement, car le pays se trouverait alors exposé au danger de voir retirer tout à coup du marché une grande somme de capital dont on ne saurait que faire, et dont, par conséquent, la valeur s'anéantirait. Ce danger doit même paraître tellement sérieux aux financiers, que je ne crains pas de passer pour paradoxal en disant que le rachat total et subit de la dette nationale produirait des effets analogues à ceux d'une banqueroute nationale. Les autres maux qui résulteraient d'un remboursement trop rapide de la dette publique vont être successivement énumérés. Différentes modifications furent introduites dans la constitution de l'amortissement en 1792 et 1802. Par la première, on décidait que tout emprunt nouveau entraînerait , à côté du service des intérêts , le prélèvement de I p. O/o destiné à l'amortissement de cet emprunt. Par suite, on résolut de consolider toutes les réserves qui existaient en 1 802, et de les laisser s'accumuler à intérêts composés jusqu'à l'extinction de la totalité de la dette de 1802. Les

emprunts contractés depuis 1802, et qui s'élevaient à près de 100 millions en capital nominal, restaient soumis aux dispositions de l'acte de 1795. Le plan de 1802, greffé sur celui de 1786 et 1792, tendait à précipiter encore le rachat de la dette ; mais il ajournait à une période très- éloignée l'allégement des charges publiques, et il préparait, pour les dernières années pendant lesquelles il agirait, un afflux d'argent qui devait abaisser considérablement la valeur des capitaux monnayés.

» De graves inconvénients résulteraient encore , suivant moi, de la difficulté oii l'on se trouverait d'employer tous ces capitaux le jour où la dette tout entière se trouverait rachetée , et aussi du changement qu'auraient k subir les prix des marchandises lorsqu'on supprimerait tout à coup pour 30 millions de taxes. Tout homme qui réfléchit ne peut qu'envisager avec douleur la situation que de telles transitions feraient aux négociants, aux manufacturiers, aux industriels de toutes les classes, qui seraient obligés de diminuer leurs prix dans la proportion de l'allégement des impôts. Ces objections avaient même été prévues, et , jusqu'à un certain point , reconnues, au moment où l'on rédigea l'acte de 1802 : car on se proposait de parer au danger par des arrangements ultérieurs. »

La plupart de ces objections nous paraissent chimériques : mais en admettant même qu'elles fussent fondées , nous nous en rapportons entièrement à la dernière partie de cet extrait qui dit : « qu'on se proposait de parer au danger par des arrangements ultérieurs. » Il n'était donc pas nécessaire de combattre, en 1 807 et 1813, des maux qui ne pouvaient survenir qu'en 1834 et 1844 ; il n'était surtout pas nécessaire de se prémunir contre la possibilité future d'une pression financière, alors que Ton avait précisément à faire face à des besoins étendus et pressants.

Quels périls nous attendent donc, si nous donnons au fonds d'amortissement, dans les dernières années de son existence , un accroissement démesuré P Ce ne sont pas des augmentations détaxes, car l'amortissement se grossit par les dividendes recueillis sur les rentes remboursées : mais on craint que le capitaliste ne soit remis trop brusquement en possession de ses fonds, et qu'il ne puisse trouver un placement convenable ; et on craint ensuite que la remise des impôts , évaluée à environ 30 millions, n'abaisse considérablement les prix au préjudice des commerçants et des manufacturiers.

Il est évident que les commissaires n'ont pas de capital. Ils reçoivent chaque jour, ou chaque trimestre, certaines sommes provenant

des impôts, et qu'ils appliquent au rachat de la dette. Une portion du pays paie ce qu'une autre portion reçoit , et si les contribuables consacraient le montant des sommes payées ^ sous forme de capital, à produire des matières premières ou des objets manufacturés, et si les receveurs de ces contributions leur donnaient aussi une destination industrielle et commerciale, le produit annuel varierait peu. Une fraction de ce produit total serait produite par A au lieu de l'être par B; et cette mutation ne serait même pas nécessaire, car en recevant le montant de son capital, A pourrait le prêter aB , à raison d'un intérêt stipulé entre eux. En supposant donc que le fonds d'amortissement s'alimente de capitaux et non de revenus, la société ne perdrait rien à le voir grossir à l'infini ; il y aurait ou il n'y aurait pas un transfert de travail, mais le produit annuel, la richesse réelle du pays ne subiraient aucune diminution, et le montant du capital employé ne serait ni accru ni affaibli. Mais si les contribuables payaient les intérêts et l'amortissement de la dette nationale sur leurs revenus, la même somme de capital circulerait évidemment dans l'industrie ; et comme ce revenu, une fois reçu par le capitaliste, serait employé comme capital, il en résulterait un merveilleux essor dans la production. Chaque année, le trésor des épargnes nationales s'accroîtrait pour activer toutes les branches de travail.

Les hésitations de ceux qui parlent des effets désastreux d'un vaste amortissement, viennent de ce qu'ils pensent qu'un pays peut posséder plus de capitaux qu'il n'en peut occuper activement, et qu'il peut se présenter de tels engorgements de produits que le niveau des prix ne soit plus rémunérateur pour le capitaliste. M. Say a démontré la fausseté de ce raisonnement dans son bel ouvrage, et M. Mill a fortifié cette démonstration dans son excellente réplique adressée à M. Spence, écho de la doctrine surannée des Economistes. Tous deux ont établi que la demande n'a d'autres limites que la production, et que tout producteur crée en vue d une consommation. Ils admettent que la demande pour certaines marchandises peut être limitée, et que par conséquent ces marchandises peuvent se trouver en excès; mais ils soutiennent que les besoins d'un pays civilisé et riche sont infinis, illimités, et que l'utilité du capital se proportionne à la somme d'aliments et de choses de première nécessité qu'on peut fournir à une population croissante. A chaque nouvelle difficulté qu'on rencontre pour créer de nouveaux approvisionnements , le blé et les matières premières haussent de prix : de là, hausse correspondante dans les salaires. Or, comme un accroissement réel des salaires entraîne né-

cessairemenl une chute dans les prolilsdu capital, on peut dire qu'un pays est parvenu à l'apogée de sa richesse et de sa population, lorsque la culture de ses terres a atteint la perfection, et lorsqu'un excédant de travail ne produirait pas plus d'aliments qu'il n'en faut pour soutenir les nouvelles recrues d'ouvriers.

On reconnaîtra, sans doute, que la nation la plus riche de l'Europe est encore bien loin de cette ère de stabilité et de perfection ; mais en admettant même qu'elle y pût atteindre un jour, elle trouverait encore dans le commerce extérieur les moyens d'accroître à l'infini sa fortune et sa population. Le seul obstacle à ce développement serait la rareté, et par suite, la cherté des aliments et des matières premières. Mais que ces produits naturels lui soient fournis du dehors en échange d'objets manufacturés, et il sera impossible d'indiquer la limite où elle cessera d'accumuler des richesses et de rendre ces richesses productives. C'est là une des questions les plus importantes de l'économie politique, et nous espérons que le peu que nous avons dit à ce sujet suffira pour engager ceux qui voudraient creuser plus avant ce problème à étudier les ouvrages des hommes remarquables que nous venons de citer, et auxquels nous avons emprunté tant de sages idées. Si donc ces principes sont exacts, on ne doit pas redouter l'exagération du fonds d'amortissement, et l'impossibilité de trouver pour le capital des placements profitables. Nous dirons seulement que les capitalistes ne seraient nullement tenus de se transformer en fermiers ou en manufacturiers. Un grand pays recèle toujours en effet un nombre suffisant d'individus actifs et intelligents, prêts à faire fructifier les capitaux des autres, et à leur faire, dans les profits de la production , une part qui prend partout le nom d'intérêt.

11 nous reste à nous occuper maintenant de la seconde objection présentée contre l'accroissement indéfini du fonds d'amortissement.

« Par une diminution d'impôts, qu'on ne peut évaluer à moins de 30 millions sterling (750 millions) par an, on jetterait le trouble , comme on dit , dans les prix courants. Tout homme qui réfléchit ne peut qu'envisager avec douleur la situation que de telles transitions feraient aux négociants, aux manufacturiers , aux travailleurs de toutes les classes , qui se verraient obligés de diminuer les prix dans la proportion de l'allégement des taxes. » C'est donc parce qu'elle réagirait sur les profits des classes productives, et, par cela seulement , qu'une remise d'impôts serait fatale : et personne n'a encore songé à dire que, si on faisait la remise d'une taxe de 5 1. à A, de 10 1. à 5, de 100 1. à C, on nuirait à leurs intérêts. Eh

bien ! n'est-il pas éyident que ces sommes, dont on leur restitue l'entière possession , iront augmenter leur revenu annuel et grossir l'abondance générale ? Nous venons de démontrer , du moins nous l'espérons, qu'une augmentation de capital n'est un malheur ni pour l'individu qui l'obtient, ni pour la société prise en masse. La tendance d'un tel fait est même d'accroître la demande de travailleurs, d'activer la population , d'ajouter ainsi à la force , à la puissance du pays. Mais, dira-ton, ces nouvelles sommes, ils ne les ajouteront pas à leur capital ; ils les dépenseront avec leurs revenus ordinaires ! Quel mal en résulterait-il, nous le demandons? A, B, C, donnaient annuellement au rentier une portion de produit que celui-ci consacrait à la production : cette portion, qui reste actuellement entre leurs mains , ils sauront bien la consommer , la féconder. Tel fermier, qui avait la coutume de vendre son blé pour payer l'impôt, pourra le consommer lui même. Il pourra le confier au distillateur, qui lui donnera du genièvre, au brasseur, qui lui fera de la bière; ou bien il pourra l'échanger contre une certaine quantité qui se trouve disponible entre les mains du fabricant , par suite de l'abaissement de la taxe. On demandera peut-être d'où peut venir tout ce drap, toute cette bière, tout ce genièvre, etc.; ces produits n'existaient auparavant qu'en quantité suffisante pour la consommation : d'où provient donc l'excédant destiné à A, B, C? On remarquera que cette objection est complètement opposée à celle que l'on présentait auparavant. Ainsi, on dit maintenant qu'il y aurait un excédant de demandes sans excédant de produits, et on prétendait d'abord que l'approvisionnement dépasserait de beaucoup les besoins. Ces deux objections sont également vaines. En consacrant les dividendes qu'ils perçoivent directement à la production, ou en les prêtant à des individus capables de les faire fructifier , les capitalistes créeraient précisément cet excédant de marchandises que la société voudrait consommer. Il y aurait à la fois augmentation de revenu et augmentation de jouissances , et ce serait folie de croire que la consommation de certaines classes puisse s'accroître aux dépens des autres. Le bienfait serait général et sans mélange de maux. Il reste donc seulement à examiner le préjudice que causerait aux industriels l'abaissement des prix ; et, disons-le tout de suite, le remède à ces perturbations est tellement simple , qu'on s'étonne d'avoir vu soulever une semblable objection. Toutes les fois qu'on établit une nouvelle taxe , on évalue les existences (stock) de la marchandise taxée, et on lève l'impôt sur les quantités reconnues. Pourquoi ne ferait- on pas acte de justice en

renversant cette opération fiscale, et ne lui remettrait-on pas le montant de l'impôt sur tout le stock qu'il a en main au moment du dégrèvement? Il s'agirait seulement, alors, de continuer pendant quelque temps encore la levée des taxes supprimées. De quelque côté que nous envisagions les objections tant prônées, tant répétées par M. Vansittart, nous ne pouvons nous empêcher de reconnaître combien elles sont vaines et chimériques.

Quelques personnes pensent que l'amortissement, même lorsqu'il est scrupuleusement laissé à sa destination , ne profite en rien à la nation. Les sommes que l'on verse dans le trésor, disent-elles, seraient bien plus productives entre les mains des contribuables qu'entre celles des directeurs de l'amortissement. Ceux-ci , en effet, les appliquent au rachat de fonds qui ne produisent pas plus de 5 p. O/o ; les seconds sauraient en retirer des profits bien plus élevés, et le pays s'enrichirait de la différence. Dans le dernier cas, on jouirait d'un revenu net beaucoup plus considérable en capital et en travail , et c'est là le fonds d'où l'on doit retirer, en définitive , les recettes publiques. Ceux qui soutiennent une telle opinion ne voient pas que les directeurs ne font que recevoir d'une classe l'argent qu'iJs remettent à une autre classe de la société , et que la question est uniquement celle-ci : Laquelle de ces deux classes saura l'employer de la manière la plus productive ? Ainsi , supposons qu'on prélève chaque année 40 millions, sur lesquels 20 millions servent pour les intérêts de la dette, les autres 20 millions constituant un fonds de réserve. Un an après que l'amortissement aura commencé à fonctionner, ces 40 millions se diviseront comme suit : la réserve se composera de 21 millions, et les intérêts de la dette ne seront plus que de 19 millions , et ainsi de suite jusqu'au remboursement intégral des 40 millions que les commissaires se trouveront avoir alors entre leurs mains. La seule question est donc , comme nous l'avons dit, de déterminer si ceux qui paient cette somme sont plus ou moins capables de les faire produire , que ceux à qui ils les paient par l'intermédiaire de l'amortissement.

Eh bien ! nous sommes convaincu que l'argent reçu par le rentier en retour de -son capital prêté , est employé productivement ; car autrement il serait bientôt privé de son revenu habituel. Si donc les impôts que l'on acquitte en vue d'un fonds d'amortissement sortent du revenu national et non de son capital , une certaine poriion de revenu se trouve ainsi condensée, consolidée sous forme de capital, et par conséquent le revenu général du pays se trouve accru ; mais il

est évident que le contribuable eût opéré la même transformation sans l'aide des directeurs de l'amortissement. Il pourrait en être ainsi, et dans ce cas , l'amortissement ne présenterait aucune espèce d'utilité. Mais il n'est pas probable que le payeur de l'impôt l'emploie comme le ferait le receveur. Quand le receveur perçoit les dividendes, il ne fait que substituer un capital à un autre ; mais le contribuable pourra joindre à son revenu tout ce qu'il payait auparavant à l'État : et is la réserve cesse d'être alimentée, il pourra convertir le montant de ses contributions en capital, et accroître ses dépenses en chevaux, vins , habits, etc., etc. Il se pourrait encore que le contribuable eût payé l'impôt de son capital : dans ce cas il ne ferait, lui aussi , que substituer tel emploi du capital à tel autre emploi , et la richesse publique ne recevrait aucune impulsion du jeu de l'amortissement. Mais si une fraction quelconque des sommes versées pour la réserve sont payées sur le revenu , il est évident que l'amortissement devient une chose salutaire et féconde , car il tend à accroître le produit annuel des terres et du travail. Et comme tout nous fait penser que tel serait l'effet d'une réserve , nous reconnaissons qu'un fonds d'amortissement , sagement, loyalement géré, est une institution salutaire et féconde.

Le docteur Hamilton appuie le docteur Priée, lorsque celui-ci insiste sur le désavantage qu'il y a à ouvrir , pendant la guerre, des emprunts à 3 p. O/o au lieu de 5 p. O/q. La création du fonds 3 p. O/o accroît considérablement le capital nominal qui , pendant les années de paix, ne peut plus être racheté qu'à des prix beaucoup plus élevés. Des rentes 3 p. O/o émises à raison de 60 seront peut-être rachetées à 80 ou même à 100 ; tandis que dans le 5 p. O/o, il n'y aurait accroissement de capital nominal ; et comme tous les fonds sont rachetables au pair, ils se trouveraient remboursés avec très-peu de perte. L'exactitude de cette observation dépend de la valeur relative de ces deux fonds. Ainsi, pendant la guerre de 1798, les 3 p. O/o se cotaient à 50, tandis que le 5 p. O/o était à 73 : et en tout temps la valeur relative du 5 p. O/o est inférieure à celle du 3. Un désavantage vient donc ici balancer un autre désavantage , et le choix entre l'émission d'un emprunt à 3 ou à 5 p. O/o dépend uniquement de la différence des cotes à la Bourse. Nous sommes persuadé que , pendant presque toute la durée de la guerre, il y aurait eu un avantage décidé à créer un fonds de 5 p. O/o. La masse de ce fonds est en effet limitée : les ventes forcées y déterminent une baisse considérable , et les capitalistes, qui savent cette circonstance particulière , s'efforcent d'en détruire les

conséquences en élevant les prix auxquels ils émettent l'emprunt sur le marché. Et tandis qu'une prime de 2 p. O/o peut leur paraître suffisante pour compenser les risques d'un emprunt à 3 p. O/q, il se peut qu'ils réclament une prime de 5 p O/o lorsqu'il s'agit d'un fonds à 5.

II. Après avoir étudié le jeu d'un fonds d'amortissement alimenté au moyen de taxes annuelles , nous arrivons à l'examen des meilleurs procédés à employer pour faire face aux dépenses publiques pendant la paix et pendant la guerre. Nous rechercherons en même temps si un pays peut compter que des sommes levées dans le but de racheter une dette ne seront pas détournées par les ministres , et n'iront pas grossir imprudemment les charges nationales en greffant de nouvelles dettes sur les anciennes.

Supposons un pays exempt de toutes dettes, et qui se trouve tout à coup engagé dans les hasards d'une guerre et dans une dépense additionnelle de 20 millions. Trois moyens se présentent pour faire face à cet excédant de dépenses. Premièrement, on peut établir de nouvelles taxes s'élevant à 20 millions , et destinées à disparaître au retour de la paix ; secondement, on peut trouver cet excédant de ressources par une dette annuelle, et, dans ce cas, on aurait à supporter une charge annuelle d'un million pour l'intérêt de la première année, de 2 millions pour celui de la seconde année , et ainsi de suite jusqu'à la fin de la guerre. A la fin de la vingtième année, s'il arrivait que la guerre durât aussi longtemps, le pays se trouverait grevé à perpétuité d'une taxe de 20 millions, et aurait à renouveler les mêmes sacrifices dans le cas d'une nouvelle lutte. Le troisième moyen de faire face aux dépenses de la guerre consisterait à emprunter annuellement les 20 millions nécessaires , mais en prélevant, indépendamment des intérêts, un fonds d'amortissement qui se grossirait à intérêts composés jusqu'à égaler là dette. De cette manière on arriverait, comme nous l'avons déjà établi dans cette brochure , à rembourser , dans un intervalle de 45 ans , après la fin de la guerre , la totalité de la dette , et à faire au pays la remise des surtaxes de guerre.

Suivant nous, le premier de ces trois moyens est incontestablement le plus avantageux. Les charges que le pays supporte pendant la guerre sont énormes , écrasantes , mais elles cessent au retour de la paix. Plus elles sont fortes même , plus on se trouve disposé à éviter ces grands orages politiques et à les abréger, quand toute la prudence des gouvernants n'a pu les conjurer. Sous le point de vue de l'économie les trois moyens présentent les mêmes avantages ; car 20 millions {OEuv. de Ricardo.) 47

en un seul paiement, 1 million versé annuellement et 1,200,000 1. st. servis pendant 45 ans , ont exactement la même valeur : mais l'influence que ces systèmes exercent sur la gestion des fortunes individuelles diffère sensiblement. Nous sommes, en général , trop portés à croire que les maux de la guerre se réduisent aux taxes qu'on est obligé d'acquitter immédiatement, sans souci de la durée probable de ces taxes. Il serait même difficile de persuader à un homme qui possède 20,000 1. st. ou toute autre somme, qu'une contribution perpétuelle de 501. est aussi lourde qu'une seule taxe de 1000 1. st. Il y aurait en lui je ne sais quel vague instinct lui disant que les 50 1. st. seraient payées par la postérité : et en effet, ses héritiers auraient à supporter cette charge. Mais je demanderai alors quelle différence il y aurait pour ceux-ci à recueillir une succession de 20,000 1. st. grevée d'une dette annuelle de 50 1. st., ou une succession de 19,0001. st. franche d'impôts ? Ces vues consolantes sur l'avenir sont devenues des arguments entre les mains de personnes très-éclairées d'ailleurs ; mais nous avouons qu'elles nous semblent inadmissibles. On dira peut-être qu'il faut laisser une part à l'imprévu dans le mouvement des choses sociales; que la fortune du pays peut s'accroître, et qu'une portion de cette nouvelle richesse servira à acquitter les impôts et à soulager, par conséquent, nos budgets actuels. Il se peut sans doute que l'avenir nous réserve des progrès ; mais il se peut aussi que notre fortune diminue , que les capitalistes émigrent d'un pays aussi lourdement imposé, et que le poids soit trop lourd pour ceux qui n'auront pas fui leur patrie. D'ailleurs il n'est personne qui n'ait observé la différence que l'opinion établit , en général, entre une taxe annuelle de 50 1. st. et une taxe définitive de 1000 1. st. Si un individu était obligé de payer 1000 1. st. pour Yincome- lax (taxe sur les revenus), il s'efforcerait sans aucun doute d'épargner la totalité de cet impôt sur son revenu annuel: ce qu'il ne ferait certainement pas, s'il n'avait qu'à pourvoir à l'intérêt d'un emprunt au moyen d'un versement annuel de 50 1. st. Les taxes de guerre sont donc plus économiques eu ce qu'elles provoquent un effort de la part du contribuable , qui cherche à maintenir son capital intact , tandis que le système des em prunts ne détermine qu'un effort proportionné à l'intérêt des dépenses additionnelles de la guerre , ce qui fait que le capital national se trouve entamé. L'objection que l'on fait le plus habituellement aux taxes de guerre est que les manufacturiers , les commerçants, qui n'ont jamais à leur disposition de fortes sommes , ne pourraient les payer que difficilement. Nous croyons , pour notre part, qu'ils fe-

raient les plus grands efforts pour économiser la taxe sur le montant de leurs revenus ; mais en supposant même qu'ils ne puissent la puiser à cette source , qui les empêcherait de vendre une partie de leur propriété ou d'emprunter de l'argent à intérêt? La facilité avec laquelle le gouvernement place ses emprunts, prouve qu'il y a un grand nombre d'individus prêts à louer leurs capitaux. Éloignez du marché cet emprunteur géant , et vous laissez d'énormes capitaux à la disposition de tous. Par de bonnes lois et des règlements sages, on peut même entourer les prêts des plus grandes garanties. Dans le cas d'un emprunt, A avance l'argent, B paie les intérêts, et le reste ne change pas : dans le cas où l'on prélèverait des taxes de guerre , A ferait encore les avances et B paierait les intérêts ; mais ces intérêts , au lieu d'aller directement à B , seraient d'abord transmis au gouvernement qui les remettrait à A.

Ces larges contributions , dira-ton , tombent nécessairement sur la propriété, tandis que les petites taxes se répartissent plus également entre toutes les classes. Comme tous les employés , les salariés, les artisans ne peuvent jamais acquitter de grands impôts , ils se déchargeront de cette obligation sur le capitaliste et le propriétaire terrien. Suivant nous, des taxes de guerre ne leur seraient au contraire d'aucun avantage. Les appointements, les salaires se règlent sur le prix des marchandises et sur la situaton relative de ceux qui les paient et de ceux qui les reçoivent. Or, des taxes de la nature de celles que nous proposons , auraient pour résultat inévitable d'altérer les prix, de changer, par conséquent, les relations entre ces différentes classes de citoyens, enfin de remanier le tarif des salaires et des appointements.

La rémunération accordée aux professeurs, aux hommes spéciaux, etc., est déterminée, comme toutes les autres valeurs, par l'offre et la demande. Ce qui crée les hommes d'une aptitude spéciale, ce n'est pas l'argent, c'est la position qui leur est offerte dans le monde. Si vous diminuez, par de nouvelles taxes, le revenu des propriétaires et des capitalistes , tout en maintenant le salaire des capacités, vous élevez leur situation relative, vous attirez dans la voie du travail un plus grand nombre d'individus, et cette irruption détermine nécessairement une baisse dans la rémunération.

L'avantage prédominant des taxes de guerre consiste à ne troubler que d'une manière passagère le mouvement industriel du pays. Le prix des marchandises ne varierait que pendant ces années d'agitation fiévreuse, où tout change, tout varie, et au retour de la paix , les

prix , les hommes , les choses reprendraient leur assiette régulière. Dans un état de liberté complète , tout homme adopte le travail qui s'accorde le mieux avec ses instincts, ses facultés, et il en résulte une impulsion féconde dans la production. Mais une taxe mal calculée, mal appliquée, peut nous entraîner à importer ce qu'il eût été avantageux peut-être de produire à l'intérieur, ou à exporter ce que nous aurions eu du profit à faire venir du dehors. Dans les deux cas, à l'inconvénient de payer un impôt se joindra celui d'obtenir, en échange de notre travail , une valeur moindre que celle que nous eût donnée une liberté entière dans la production. Un système d'impôts compliqué et difficile dérobe aux législateurs la plupart de ses vices, de ses conséquences fâcheuses, et, par conséquent, il n'excite pas l'industrie à des efforts désespérés. Au moyen des impôts exceptionnels delà guerre, nous pourrions épargner un grand nombre de millions dans la perception: tout au moins, pourrions-nous licencier cette armée d'employés qui grève nos budgets. Nous n'aurions à supporter aucune charge pour la gestion de notre dette : nous ne contracterions plus d'emprunts à 50 et 60 1. st. , pour les racheter à 70, 80, et même 1 00 1. st. ; et peut-être même, ce qui serait le plus beau résultat de ce système, pourrions-nous tarir ces deux grandes sources de démoralisation pour le pays : les Douanes et les Contributions indirectes. Sous quelque point de vue que nous envisagions cette question , nous sommes toujours amenés à dire que nos "finances s'amélioreraient sensiblement le jour où nous renoncerions à la pratique des dettes fondées. Luttons contre les difficultés lorsqu'elles se présentent, et ne chargeons pas nos ressources de ces fardeaux perpétuels dont on ne sent bien le poids accablant que lorsque le mal est devenu sans remède.

Il nous reste maintenant à étudier les deux autres moyens propres à faire face aux dépenses extraordinaires de la guerre. L'un consiste, nous l'avons dit , à emprunter le capital nécessaire , en levant, au moyen de taxes annuelles , les sommes destinées au paiement des intérêts : le second , à ajouter au service des intérêts une somme additionnelle, qui prend le nom d'amortissement, et dont l'action doit être d'éteindre au bout d'un certain temps la dette contractée , et de nous affranchir des taxes qu'elle occasionnait.

fermement convaincu que tôt ou tard les nations s'efforceront de faire face à leurs dépenses ordinaires et extraordinaires , au moment même où ces dépenses deviennent nécessaires , nous sommes prêts à admettre tout système qui accélérerait le remboursement de

notre dettte , à condition toutefois que ce système ne soit pas un leurre. Le point à examiner est donc celui-ci : Peut-on compter, oui ou non, sur une application sévère de l'amortissement au rachat graduel de notre dette ?

Lorsque M. Pitt créa, en 1786, la caisse d'amortissement, il pressentait déjà le danger qu'il y aurait à en confier la gestion aux ministres et au Parlement. Aussi avait-il exigé que les sommes destinées à la réserve fussent payées par l'Échiquier aux commissaires , en versements trimestriels, et qu'on'jles appliquât presqu' immédiatement à racheter des rentes. Les commissaires désignés étaient le président de la chambre des Communes, le chancelier de l'Échiquier, le maître des rôles % le chef de la comptabilité, le gouverneur et le sous-gouverneur de la Banque. Il crut qu'une telle organisation garantirait la parfaite destination de la réserve, et il le crut avec justice , car les commissaires ont fidèlement rempli leur mandat. Les paroles de M. Pitt, en 1786, avaient été celles ci : < Souffrir qu'à aucune époque et sous quelque prétexte que ce soit, l'amortissement puisse être détourné de son but réel, ce serait détruire, briser, renverser mon plan. J'espère donc, qu'une fois le bill que je présente accepté par la Chambre, elle se croira solennellement tenue à le respecter et à le maintenir.

»Sila réserve d'un million s'accumule régulièrement et se grossit des intérêts, il lui suffira, pour s'élever à une somme considérable, d'un intervalle qui serait assez court dans la vie d'un homme et qui semble une heure de l'existence d'un grand peuple. On arrivera ainsi à déterminer les charges de ce pays , au point de rendre impossible, même sous la pression de guerres ruineuses, le retour des dettes géantes qui ont écrasé la nation. En 28 ans, une somme d'un million grossie par les intérêts, s'élèverait à 4 millions ; mais il faut éviter de porter la main sur cette précieuse ressource. De telles violations ont été jusqu'à présent la ruine de nos finances; car, si l'amortissement primitif avait été respecté , il est mathématiquement vrai de dire qu'en ce moment nos dettes seraient assez légères. Mais le Parlement s'est vainement efforcé d'arriver à ce résultat. Tous les mnistres ont fait main basse sur un fonds qui eût dû être sacré pour eux , et en ont fait une sorte d' en-cas financier. Comment donc prévenir ces abus ? Le plan que je propose consiste à remettre à des fonctionnaires spéciaux le

♦ La cour des Rôles (roll's court) en Angleterre est un tribunal qui a immédiatement rang après la cour de la Chancellerie.

montant de la réserve, pour qu'ils le consacrent, tous les trois mois , à acheter des rentes. ])e cette manière , on diminuera Timportance des sommes formant l'amortissement, et on diminuera, conséquemment, la tentation qu'aurait le gouvernement d'y porter la main. Depuis longtemps, bien longtemps , ce pays lutte contre le fardeau qui l'écrase, et lutte sans espoir; mais j'offre un moyen de secouer peu à peu ce joug financier. En faisant aux commissionnaires un versement trimestriel de 250,000 1. st., on préviendrait la fraude , et l'évidence même des bienfaits que ce système doit semer sur le pays assure sa conservation. »

Ainsi M. Pitt se flattait d'avoir découvert un remède pour les difficultés qui avaient épuisé le pays : il croyait avoir trouvé '< le moyen de ravir à l'arbitraire des ministres un fonds inviolable et saint. » On peut s'étonner en vérité, qu'avec cette connaissance profonde qu'il avait du Parlement, il se soit fait illusion au point de croire que les Communes opposeraient une résistance soutenue aux tentatives de l'Échiquier. Dans le fait , les ministres n'ont pas attaqué une seule fois le plan de l'illustre homme d'État sans obtenir du Parlement l'appui le plus immédiat.

Nous avons déjà parlé d'un' chancelier de l'Échiquier qui proposait, en 1807, à une époque où la guerre épuisait nos finances, où les emprunts s'accumulaient pour faire face aux dépenses publiques , qui proposait, dis-je, d'alléger les taxes pendant plusieurs années. Comme on ne peut croire de nos jours à l'intervention miraculeuse de quelque pluie d'or, il faut bien croire qu'il se disposait à violer la fameuse réserve, dite inviolable.

En 1809, un autre chancelier de l'Échiquier levait un emprunt sans créer un impôt additionnel destiné au service des intérêts , mais en affectant à cette obligation une partie des taxes de guerre : ce qui plaçait le gouvernement dans la nécessité d'accroître d'autant l'emprunt des années suivantes. N'était-ce pas, encore une fois, s'emparer frauduleusement de l'amortissement et grossir la dette à intérêts composés? Un autre chancelier proposa, en 1813, l'abrogation partielle de la loi. Il se trouva disposer ainsi d'un fonds annuel de 7 millions st. pris sur l'amortissement, et qu'il employa à servir l'intérêt de nouvelles dettes : tout ceci fut fait avec le consentement des Communes, et en contravention flagrante des lois qui semblaient protéger ou devoir protéger la réserve. Mais que devint l'excédant de la réserve, ou ce qui en restait après la déduction faite des 7 millions annuels ?

En 1813, et suivant les rapports présentés aii\ Chambres, l'amortissement s'élevait à 16 millions. La commission des finances nom mée à cette époque dut reconnaître et reconnut que les seules ressources qu'on puisse reconnaître, comme servant réellement au rachat de la dette en temps de paix, sont un excédant des revenus sur les dépenses ; et comme cet excédant, suivant les calculs les plus optimistes, ne s'élevait pas entièrement à 2 millions, elle crut que le fonds réellement applicable à l'extinction de notre passif ne pouvait dépasser cette somme. Si l'on avait obéi aux intentions de M. Pitt^ et aux prescriptions de l'acte de 1802, nous aurions un excédant disponible de 20 millions : dans l'état actuel des choses , cet excédant ne dépasse pas 2 millions; et si l'on demande aux ministres ce que sont devenus les 18 autres millions, ils répondent par une paix ruineuse, par une organisation politique qu'ils ne peuvent entretenir qu'au moyen de traites sur la réserve. Il est clair cependant que s'ils n'avaient pas compté sur ces ressources extraordinaires , ils ne se seraient jamais hasardés à solder chaque année le budget par des déficits de 1 2 millions et plus.

Il est vrai que les mesures de M. Pitt enlevaient la réserve à leurs avides combinaisons, mais ils la savaient entre les mains des commissaires, et la docilité bien connue du Parlement les portait à considérer ces agents comme des délégués agissant pour eux , et accumulant pour eux des trésors dont ils pouvaient disposer, le moment venu. On aurait pu croire même qu'ils étaient convenus avec les commis saires d'ajouter annuellement 12 millions st. à la dette, pour balancer les 12 millions qui grossissaient à intérêts composés la réserve. Les faits tendent tous à confirmer la [>ensée d'une convention qui , pour être tacite, n'en fut pas moins désastreuse. C'est seulement dans la dernière session du Parlement, que les ministres voulurent bien reconnaître le mensonge de cette situation, alors que le mensonge avait déjà frappé tous les esprits : et cependant ils n'ont pas craint d'ajouter que leur intention était de perpétuer un amortissement purement nominal , en comblant chaque année les déficits au moyen d'emprunts auxquels souscriraient les commissaires. Il serait difficile de découvrir sur quel principe se fondera une telle combinaison . Peutêtre dira-t-on que la radiation de l'amortissement serait Une violation de contrat vis-à-vis des rentiers : mais le contrat ne se trouve t-il pas aussi manifestement violé quand le gouvernement vend lui- même aux commissaires la plus grande partie des fonds qu'ils rachètent.

7i4 ŒUV-HES DIVERSES.

Ce que veut le rentier ce sont des actes positifs, efficaces, et non des mesures décevantes et mensongères. Couvrez l'opération d'autant de voiles et de sophismes que vous voudrez, si des 14 millions dont peuvent disposer les commissaires en temps de paix, 12 millions sont consacrés à acheter des rentes que le gouvernement émet dans Tintention positive d'obtenir ces 12 millions ; si 2 millions seulement sont employés au remboursement de la dette, et qu'on ne crée pas des taxes pour l'amortissement ou l'intérêt des 12 millions perçus par l'Échiquier, le résultat est absolument le même pour le capitaliste et pour tous les intéressés, que si l'on avait réduit la réserve à 2 millions. Un grand pays, onl'avouera, ne doit pas soutenir et justifier de pareilles jongleries.

Au lieu de diminuer notre dette, l'amortissement l'a donc considérablement accrue : de plus , il a encouragé les dépenses et les gaspillages. Si pendant la guerre un pays dépense 20 millions de plus que dans les années de calme , et s'il ne prélève de taxes que pour le service des intérêts , il se créera au bout de 20 ans une dette de 400 millions, et ses impôts s'élèveront jusqu'à 20 millions annuellement. Mais si au million des intérêts on ajoute un amortissement de 200,000 1. st. , les impôts à la fin de la vingtième année seraient de 24 millions, et la dette de 342 millions seulement. La réserve aura servi en effet au rachat de 58 millions; mais si à la fin de cette période on contractait de nouvelles dettes, et si l'on employait le fonds d'amortissement — montant alors à 6,940,000 1. par la puissance des intérêts composés , si on l'employait à servir les intérêts de cette dette, le montant total serait de 538 millions, c'est-à-dire qu'il excéderait de 138 millions la dette qu'eût supportée le pays s'il n'y avait pas eu de réserve. Si donc des dépenses additionnelles sont jugées nécessaires, c'est par de nouvelles taxes, par un excédant de revenus qu'il faut y faire face, et non par un amortissement illusoire. Et cependant , malgré toutes les leçons de l'expérience, nous travaillons à reconstituer une réserve; et, dans la dernière session du Parlement, on a même voté 3 millions dans le but avoué de porter cette réserve de 2 à 5 millions sterling (50 à 1 25 millions de francs). Il est dur sans doute de prédire à ce nouveau fonds une destinée parfaitement semblable à ses prédécesseurs; mais les illusions ne sont plus possibles. Pendant quelques années il fonctionnera régulièrement ; puis viendront de nouvelles difficultés politiques, et les ministères, craignant de trop aggraver le fardeau des impositions , puiseront dans la réserve pour payer les

intérêts de la dette : et nous serons bien heureux si, à la fin de la crise, l'amortissement conservait dans ses caisses banales un fonds modique de 2 millions.

Nous croyons avoir suffisamment démontré que les ministres ne peuvent garantir l'inviolabilité de la réserve : or, sans cette garantie, l'amortissement devient une arme dangereuse à nos finances. Rembourser toute notre dette, ou une partie de notre dette, c'est, à notre avis, un acte fort salutaire ; mais à condition d'éviter pour l'avenir les périls qui accompagnent l'institution de l'amortissement. Tel qu'il est constitué, et de quelque manière qu'il puisse même être constitué, ce fonds est impuissant à éteindre des emprunts ; mais si, au lieu de recourir au crédit , on payait la dette au moyen d'une taxe sur la propriété, on pourrait atteindre au résultat tant désiré, tant cherché par nos plus grands financiers. C'est le seul moyen de nous défaire loyalement de notre dette, et ce moyen, il suffirait de le mettre en œuvre pendant deux ou trois années de paix. Les objections qu'on peut présenter à ce plan ne diffèrent pas de celles qu'on a soulevées au sujet des surtaxes de guerre, et que nous espérons avoir réfutées. Les capitalistes, ainsi remboursés , dira-t-on, seront nantis de capitaux dont ils trouveront difficilement l'emploi. Mais ne voit-on pas que les manufacturiers et les propriétaires auront besoin de vastes sommes pour effectuer leurs paiements à l'Échiquier? Dès lors ces différentes classes de citoyens s'associeront indirectement : les uns prêteront leur capital aux autres qui le feront valoir, et cela sans qu'il y ait le moins du monde besoin de l'intervention de l'État. Nous nous trouverions ainsi débarrassés d'un fléau financier qui gêne et ruine notre commerce et notre industrie.

Le plus grande sécurité qu'on puisse donner au maintien de nos relations pacifiques avec le dehors , c'est l'obligation pour les ministres de lever de nouvelles taxes pour faire face aux dépenses de la guerre. Laissez croître au contraire l'amortissement sous leurs yeux , sous leurs mains, et ils se lanceront imprudemment dans la voie périlleuse des emprunts de toute nature. L'argument favori de nos chanceliers de l'Échiquier, quand ils veulent créer de nouvelles taxes destinées à de nouvelles réserves ,^ consiste à dire ceci : « L'é- » tranger nous respecte : il craindra de nous insulter, de nous provo- » quer, quand il saura que nous possédons des ressources aussi formi- » dables. » L'argument respire , sans doute , le patriotisme le plus exalté ; mais que signifie -t-il en définitive, si ce n'est que, pour eux, l'amortissement est une arme de guerre dont ils sauront se servir à

l'occasion ? On ne peut en effet faire servir une réserve à racheter la dette, et , en même temps, à combattre les ennemis : et si les taxes sont, comme elles doivent l'être, levées en vue de payer les charges d'une guerre, de quel succès peut être l'amortissement pour leur perception? Non, disons-le franchement et hautement : les ministres savent fort bien que l'amortissement ne peut favoriser la levée de nouveaux impôts, mais ils savent aussi qu'ils pourront le détourner de son but et le faire servir à payer les intérêts de dettes nouvelles. Si leur argument ne signifie pas cela au fond, il ne signifie absolument rien : car une réserve n'ajoute rien à la richesse, à la prospérité d'un pays, et c'est cependant le développement de la richesse et de la prospérité qui peut seul permettre de supporter un supplément de charges. Que voulait dire M. Vansittart, quand il s'écriait en 1813 : « L'avantage de mon nouveau système est immense, car il mettra à notre disposition un capital de 1 00 millions dont nous pourrons nous armer en cas d'hostilités. Le Parlement se trouvera pourvu alors d'un levier énergique et puissant. Peut-être dira t on que cette force immense exaltera l'ambition, l'arrogance de notre gouvernement, et nous précipitera dans des luttes ardentes et continuelles: » — objection pleine de sens, et à laquelle M. Vansittart répond par les phrases spécieuses qui vont suivre : — '- A cet égard, l'expérience et la réflexion nous enseignent qu'il vaut mieux que les autres peuples aient à réclamer notre modération, qu'à nous accorder la leur. Et s'il arrivait que les sommes amassées fussent gaspillées par l'arrogante ambition du gouvernement , la responsabilité ministérielle est là pour répondre de toutes ses fautes. Le blâme doit revenir alors aux déprédateurs, et non à ceux qui ont mis entre leurs mains des moyens de défense, de grandeur et de gloire, dont ils ont fait des instruments de rapines et de désordres. »

Ces raisonnements sont très-bien placés, sans doute, dans la bouche d'un ministre; mais nous croyons que le trésor en question serait mieux placé sous la garde du pays tout entier, et que le Parlement a mieux à faire qu'à donner au gouvernement des moyens de défense, de grandeur et de gloire. Son devoir est, avant tout, de veiller à ce que les ressources du pays ne servent pas aux desseins « d'une politique avide , grossière, arrogante. «

Enfin le docteur Hamilton a parfaitement réfuté la prétention que M. Vansittart a manifestée lorsqu'il attribue à son plan la vertu de créer, plus rapidement, plus sûrement que tous les autres systèmes,

une somme disponible de 100 millions. Voici Jes paroles du docteur Hamilton :

« Il nous est absolument impossible de nous faire une idée bien nette du trésor précieux dont on nous parle. Dès qu'une certaine somme a été rachetée par les commissaires, la dette publique se trouve diminuée d'autant. Et la déclaration officielle du Parlement n'est plus qu'une matière de forme. Si le capital racheté reste au nom des commissaires , il est évident qu'on peut le jeter de nouveau sur le marché, et le négocier dans le cas où la guerre éclaterait de nouveau. C'est un moyen très-simple débattre monnaie, et ce moyen se réduit à inviter les rentiers à acheter des fonds retirés de la circulation. Il est vrai, ajoute l'écrivain, que si les taxes levées pendant la guel-re, en vue de l'amortissement , se perpétuent dans les années de paix et grossissent entre les mains des commissaires jusqu'au chiffre de 100 millions, par exemple, le pays pourra dépenser ces 100 millions sans imposer de nouveaux tributs au pays; mais cet avantage n'a rien de particulier au plan de M. Vansittart, et il résulte même de tous les systèmes suivis pour l'organisation des caisses d'amortissement. M. Vansittart aurait dû dire : « Si l'amortissement doit atteindre pendant la paix une somme assez considérable pour que je puisse y puiser 5 millions par an , je puis dépenser hardiment 100,000,000 1. st. dans une nouvelle guerre, sans vous demander de nouvelles taxes. Les dés avantages de mon plan sont, toutefois, qu'en prélevant 7,000,000 1. par an, comme je le fais actuellement, et en appliquant aux besoins présents des sommes plus fortes que celles que je verse , l'amortissement se trouvera tellement diminué que je ne pourrai de fort longtemps consacrer les 5 millions à l'usage que j'avais d'abord indiqué. »