CIIAP. XXVII. — DE LA MONNAIE ET DES BANQUES
♦ monnaie pour être frappés, était toujours dans la nécessité d'émet- •• tre des guinées neuves en paiement des billets qui lui revenaient, » et quand les espèces manquaient en général de poids, et que le » prix des lingots était haut à proportion, on trouvait un intérêt à » tirer les guinées de poids de la banque en lui donnant son papier » en échange, et ensuite à fondre ces guinées, et à en vendre l'or en » lingots, avec profits, pour du papier de la banque, avec lequel on >' se procurait de nouvelles guinées, qu'on fondait et qu'on vendait « de même. La banque doit toujours être exposée à se voir ainsi « épuisée de son or toutes les fois que les espèces monnayées man- » queront de poids, puisque, dans ce cas, il y a toujours un profit M aisé et certain à changer constamment le papier de banque contre >» de l'or. Il est cependant bon d'observer que, quelle qu'ait été, à » cette époque, la gêne et la dépense supportées par la banque par » suite de l'écoulement de ses espèces, on ne crut pas nécessaire de » la dispenser de l'obligation de donner des espèces en paiement de »> ses billets. »
Il est clair que M. Buchanan pense que toute la monnaie en circulation doit descendre au niveau de la valeur des pièces dégradées ; mais certes, en diminuant la quantité de la monnaie en circulation, tout le surplus peut être élevé à la valeur des meilleures pièces.
Le docteur Smith paraît avoir oublié le principe qu'il a posé luimême, dans le raisonnement qu'il fait au sujet de la monnaie des colonies. Au lieu d'attribuer sa dépréciation à sa trop grande abondance, il demande si, en admettant que les valeurs coloniales soient parfaitement solides, 100 1. st., payables dans quinze ans, pourraient valoir autant que 100 1. st. payables à vue. Je réponds que oui, si le papier n'est pas trop abondant.
L'expérience prouve cependant que toutes les fois qu'un gouvernement ou une banque a eu la faculté illimitée d'émettre du papier- monnaie, ils en ont toujours abusé. Il s'ensuit que, dans tous les pays, il est nécessaire de restreindre l'émission du papiermonnaie, et de l'assujettir à une surveillance ; et aucun moyen ne paraît mieux calculé pour prévenir l'abus de cette émission, qu'une disposition qui impose à toutes les banques qui émettent du papier, de payer leurs billets, soit en monnaie d'or, soit en lingots. « Garantir le public* contre toutes les variations qui ne seraient
* Toutes les ligues renfermées dans des guillemets sont extraites d'un pamphleâ
:{2S PRINCIPES DE EÉCONOMIE IMJLIIIUIE.
pas déterminées par eelles de rétalon Ini-mème, elïectuei" ks mouvejnents monétaires au moven de Tagent le moins coûteux, serait atteindre le degré de perfection le plus élevé auquel on puisse amener la circulation d'un pays. Or, on obtiendrait tous ces avantages si Ton obligeait la banque à délivrer, au lieu de guinées, et en échange de ses billets, des lingots d'or et d'argent, évalués au titre et au prix de la monnaie : de cette manière, toutes les fois que le papier descendrait au-dessous de la valeur des lingots, on en réduirait immédiatement la quantité. Pour empêcher que le papier ne s'élevât audessus des lingots la banque serait en même temps astreinte à échanger son papier contre Tor, au titre et au prix de 3 1. 17 s. Fonce. Afin de ne pas surcharger les opérations de la banque , les quantités d'or demandées en échange de papier, au taux de 3 liv. 17 s. 10 7 et celles offertes à raison de 31. 17s. devraient être de vingt onces au moins. En d'autres termes, la banque serait obligée, à partir de vingt livres, d'acheter toutes les quantités d'or qui lui seraient offertes au prix de 3 1. 17 s. ^ l'once et de vendre celles qui lui seraient demandées au prix de 3 liv. 17 s. 10 7 ; et le soin qu'auraient les administrateurs, de régler la masse de leur papier la garantirait contre tous les inconvénients qui pourraient résulter de ces dispositions.
La loi devrait laisser en même temps importer et exporter sans entraves tous les lingots. Ces opérations sur les lingots seraient d'ailleurs, très-rares si la banque s'attachait à rapporter ses avances et ses émissions au critérium que j'ai déjà si souvent indiqué ; critcr rium qui consiste dans le prix des lingots au titre, indépendamment de la quantité générale de papier en circulation.
On aurait déjà réalisé une grande partie de mon projet, si l'on obligeait la banque à changer contre ses propres billets des lingots évalués au titre et au prix de la monnaie. On pourrait même, sans
intitulé ; Projet d'une Circulation monétaire économique et sûre. Ce pamphlet a été publié par moi, en 1816. ..Xote de l' Auteur. j
^ Le prix de 6 1. 17 s., que nous avons indiqué ici, est, nécessairement, un prix arbitraire : il y aurait peut-être dexcellentes raisons pour le fixer un peu plus haut ou un peu plus bas. En disant 3 1. 17s., j'ai seulement voulu éclaircir le principe. Le prix devrait être conçu de manière à ce que le possesseur de Tor trouvât de l'avantage à le vendre à la Banque plutôt qu'à le faire monnayer par Tadministration.
La même observation s'applique à la quantité désignée de vingt onces. 11 pourrait être tout aussi convenable de la porter à dix ou à quinze.
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dangers pour la sûreté de ses résultats, l'affranchir de la nécessité d'acheter toutes les quantités de lingots qui lui seraient offertes <iiix prix déterminés, surtout si les ateliers de la monnaie restaient ouverts au public.
En effet, cette disposition tend seulement à empêcher que la monnaie ne s'écarte de la \aleur des lingots d'une différence plus grande que celle qui sépare si légèrement à la banque les prix d'acliat de ceux de vente; différence qui serait un degré approximatif vers cette uniformité tant désirée.
Si la banque bornait capricieusement le montant de ses billets, ils hausseraient de valeur, et l'or semblerait descendre au-dessous des limites auxquelles j'ai proposé de fixer les achats de la banque. — Dans ce cas on le porterait à la monnaie, et les coins qu'il aurait servi à frapper, s'ajoutant à la circulation, auraient pour effet d'en abaisser immédiatement la valeur et de la ramener au taux de l'étalon. — Mais ces moyens n'offrent ni la sécurité, ni l'économie, ni la promptitude de ceux que j'ai proposés, et auxquels la banque ne saurait opposer d'objection sérieuse; car il est évidemment dans son intérêt d'alimenter la circulation avec son papier plutôt que d'obliger les autres à l'alimenter avec du numéraire.
Sous l'empire d'un tel système, avec une circulation ainsi dirigée, la banque serait affranchie de tous les embarras, de toutes les crises. Les seules éventualités qui pourraient l'atteindre, sont ces événements extraordinaires, qui jeltent la panique sur tout un pays, et font que chacun recherche les métaux précieux, comme le moyen le plus commode pour réaliser ou cacher sa propriété. — // n'esl pas de système qui puisse garantir les banques contre de telles éventualités. Leur nature même les y condamne, car, à aucune époque, il ne peut y avoir dans une banque ou dans un pays assez d'espèces ou de lingots pour satisfaire aux justes réclamations des capitalistes qui s'y pressent. — Si chacun voulait réaliser le même jour la balance de son compte cbez son banquier, il arriverait souvent que la masse de billets de banque actuellement en circulation ne suffirait pas pour répondre à toutes les demandes. C'est une panique de ce genre qui a déterminé la crise de 1 797, et non, comme on l'a supposé, les fortes avances que la banque avait faites au gouvernement. Ni la banque, ni le gouvernement n'étaient alors coupables. — L'invasion soudaine des bureaux de la banque, prit naissance dans les craintes chimériques qui émurent les esprits timides : elle eût aussi bien éclaté dans le cas où la banque n'eût fait aucune avance au gouvernement
et où sa réserve eut été double du montant actuel. — Il est môme probable que, si elle avait continué à payer à bureaux ouverts et en espèces, elle aurait tué la panique avant d'arriver à l'épuisement de sa réserve ^ .
* Nous ne saurions donner de ce curieux et grave épisode financier un historique plus net et plus complet, que celui dont M. M. CuUocli a enrichi son édition d'Ad. Smith, et dont nous puisons la traduction dans la belle édition française de H. B?anqui. On sent que ce morceau a été écrit sur la brèche, au spectacle des banques américaines qui s'écroulaient par centaines, des banques provinciales qui chancelaient avant de tomber , et d'un système de crédit qui menaçait de couvrir de ruines le sol de l'Angleterre, déjà travaillé par la crise industrielle, la disette et les soulèvements politiques. On pourra reconnaître, dans les lignes qui vont suivre, combien les événements portent secours aux saines théories, on y pourra voir les mêmes principes, les mêmes vérités, écrites avec des catastrophes et des faillites par la main du temps, et avec des mots et des phrases par les penseurs : car la logique de l'esprit humain n'est si grande que parce <}u'elle pressent et devance la logique des faits ; —
« La crise la plus importante dans l'histoire de la circulation du papier de la Grande-Bretagne eut lieu en 1797. En partie par suite des événements résultant de la guerre où nous étions alors engagés, des prêts à l'empereur d'Allemagne, des traites faites sur le trésor par les agents anglais au dehors, et, en partie, et principalement peut-être, par suite des larges avances accordées au gouvernement par la banque d'Angleterre, le change devint onéreux en 1795, et, cette année, ainsi que les années suivantes, il fut demandé à la banque des quantités énormes en espèces. Il n'est pas douteux cependant que la dernière crise ne fût entièrement due à des causes politiques. Des bruits d'invasion, et même de descentes qui auraient eu lieu sur ;les côtes, acquirent une certaine gravité pendant la fin de l'année 1796 et le commencement de 1797. Cette alarme provoqua chez beaucoup de particuliers, mais surtout chez les petits fermiers et les marchands en détail, un vif désirMe convertir la plus grande partie possible de leur fortune en espèces. Une foule redoutable se précipita sur la plupart des banques de province; et la banqueroute de quelques-uns de ces établissements à Newcastle, ainsi qu'eu d'autres parties du royaume, imprima une force nouvelle à la première panique. La banque d'Angleterre fut assaillie de tous les points du territoire par des demandes d'argent, et le fonds d'espèces et de lingots renfermés dans ses coffres, qui s'était élevé en mars 1795 à 7,940,000 livres, se trouvait réduit, le samedi 25 février 1797, à 1,272,000 livres, avec la perspective d'une violente irruption pour le lundi suivant. Dans cette douloureuse circonstance, le conseil privé se réunit et décida que les paiements en espèces seraient suspendus à la banque jusqu'à ce que le Parlement eût pu statuer. A cet effet, un ordre du conseil fut promulgué le dimanche 26 février 1797.
» Aussitôt que commença la suspension, les principaux négociants, banquiers et armateurs de Londres- signèrent la résolution expresse d'accepter les billets de la banque d'Angleterre, et se portèrent caution des efforts qu'ils tenteraient pour les faire accepter des autres. Cette résolution prise conformément à létat ofliciel
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Si Ton rélléchit à ropinion des directeurs de la banque sur les règles qui gouvernent les émissions de papier, on verra qu'ils n'ont usé de leur privilège qu'avec discrétion.
des affaires de la banque qui fut rendu public, et jointe à l'emploi de ses billets dans les paiements publics, prévint toute interruption dans leur circulation; et, grâce à la modération qui présida aux émissions, ils continuèrent pendant trois ans à être parfaitement équivalents à l'or.
» La première baisse dans la valeur des billets de banque comparés à l'or commença vers la fin de 1800. Les faibles récoltes de cette année amenèrent une exportation considérable de métaux précieux ; mais au lieu de diminuer leurs émissions, comme le leur ordonnaient les vrais principes, et comme ils eussent été obligés de le faire dans le cas où on leur eût imposé l'obligation de payer en argent, les directeurs ajoutèrent encore à la quantité de leurs billets existants, et la conséquence immédiate fut que ceux-ci subirent une dépréciation de 8 pour 100 comparés avec l'or. Mais bientôt après ils reprirent leur valeur; et de 1803 à 1808 inclusivement, ils n'offraient plus qu'un escompte de 2 livres 13 sch. 3 deniers pour 100. En 1809 et 1810 cependant, les directeurs parurent avoir méprisé tous les principes qui avaient jusque là gouverné leurs émissions. La quantité moyenne de bank-notes en circulation, qui n'avait jamais dépassé 17 millions 1/2, ni été au-dessous de 16 millions 1/2 dans aucune des années de 1802 à 1808 inclusivement, s'éleva en 1809 à 18,927,833 livres, et en 1810 à 22,541,523 livres. Les émissions des banques de province s'accrurent dans un rapport encore plus grand, et comme il ne se manifesta pas un développement relatif dans les affaires du pays, l'escompte sur les bank-notes s'éle^a, de 2 liv. 13 sch. 2 deniers vers le commencement de 1809, à 13 livres 9 schellings 6 deniers en 1810, Cette chute extraordinaire dans la valeur du papier comparée à celle de l'or, jointe comme elle le fut à une baisse égale dans le change, excita au plus haut point l'attention, et en février 1810, un comité de la Chambre des communes fut désigné pour rechercher les causes du haut prix des lingots d'or, et de l'état du change. Le comité consulta plusieurs négociants et banquiers, et son rapport, principalement rédigé par M. Francis Horuer, renferme une habile réfutation des chiffres et des doctrines posés par ceux qui soutenaient que la baisse du change et le haut prix des lingots devaient être entièrement attribués à nos dépenses au dehors et à l'état spécial de nos relations avec les autres puissances, et ne tenaient nullement aux quantités additionnelles de papier qui étaient venues grossir la circulation. Mais la Chambre des communes refusa de sanctionner le projet par lequel le comité invitait la banque à reprendre ses paiements en espèces au bout de deux ans. Aussi, en mai 1811, époque à laquelle les guinées emportaient couramment une prime, et oii les bank-notes éprouvaient un escompte avoué de plus de 10 pour 100 comparés aux lingots d'or, la Chambre des connnunes adopta, à une grande majorité, la résolution proposée par .^L Vansittart (actuellement lord Bexley), déclarant que les engagements de la banque d'Angleterre avaient été jusqu'alors, et étaient encore en ce moment considérés dans l'opinion publique comme équivalents à la monnaie légale du royaume.
« Cette résolution, tellement extraordinaire qu elle était contraire au simple
:nî> PiaiNClPES DE l/ÉCONOMll:: POLITIQUE.
Jl est mémo évident, qu'animés par des i)i*inci])es arbitraires, ils n'y ont obéi qu'avec une extrême prudence. — Les termes actuels
bon sens, dégagea les directeurs de la banque de toute crainte relativement à l'intervention du Parlement, et les encouragea à accroître le nombre de leurs billets eu circulation. Les émissions des banques provinciales s'augmentèrent encore plus rapidement que celles de la banque d'Angleterre. La facilité d'être admis à l'escompte fut telle, que des individus qui pouvaient à peine payer le timbre de leurs billets réussirent très-fréquemment à obtenir de vastes capitaux ; et comme ils ne risquaient rien personnellement, ils se livrèrent audacieusement aux spéculations les plus hasardées. M. Wakefield, dont la position lui offrit tant d'occasions de recueillir des renseignements exacts, informa le comité d'agriculture, en 1821, que «jusqu'à l'année 1813, il existait des banques sur presque tous les points du territoire, qui forçaient l'entrée de leur papier dans la circulation au prix d'énormes dépenses pour elles-mêmes, et, en beaucoup de cas, aux prix de leur ruine- » Et parmi les diverses réponses qui furent adressées aux enquêtes du conseil d'agriculture en 1816 par les citoyens les plus intelligents des différents districts du pays, il en est à peine une dans laquelle l'émission exagérée des billets de banque ne soit pas particulièrement désignée fomme l'une des causes prédominantes de la hausse, sans antécédent encore, qui avait atteint les rentes et les prix.
» Le prix du blé s'était élevé à un chiffre extraordinaire pendant les cinq années qui finirent en 1813. ]\Lnis partie en raison de la brillante récolte de cette année , partie, et principalement peut-être par suite de l'ouverture des ports hollandais et du renouvellement des relations avec le continent, les prix fléchirent considérablement vers la lin de l'année 1813 et le commencement de 1814. Et cette baisse ayant produit un manque de confiance, et répandu l'alarme parmi les banques de province et leurs clients, détermina une destruction de papier de province qui n'a pu être égalée que par celle de 1825. Eu 1814, 1815 et 1816, on ne vit pas moins de 240 banques suspendre leurs paiements ; 89 accusations de banqueroute furent lancées contre ces établissements, et cela dans le rappor t d'une accusation contre 10 1/2 banques de province existant en 1813. Les faillites qui s'ouvrirent alors furent les plus désastreuses, car elles atteignaient principalement les classes ouvrières, et dévoraient ainsi en un moment les fruits d'une longue vie de travail et d'économie. Des milliers d'individus, qui avaient en 1812 rêvé l'aisance, se trouvèrent dépourvus de toute véritable propriété, et plongés, comme par enchantement, sans qu'il y eût faute de leur part, dans l'abîme de la pauvreté.
w La destruction du papier des banques de province en 1814, 1815 et 1816, en réduisant la masse totale mise en circulation, éleva sa valeur, en 1816, à une presque égalité avec l'or. Et cette hausse ayant matériellement facilité un retour aux paiements en espèces, on commença à être généralement convaincu de l'opportunité qu'il y aurait à rapporter le décret sur les paiements en argent de la banque d'Angleterre Ceci fut effectué en 1819 par l'acte 59 de Georges 111, chap. 78, communément appelé bill de Peel, parce qu il avait été proposé et ob.tenu à la ('liambre des communes par sir Robert Peel.
CHAP. XXVlf —DE LA MOiNNAlR ET DES BANQUES. 331??
de notre législation leur conservent le pouvoir (raccroitre ou de réduire^ sans contrôle et dans les proportions qu'ils jugeront conve-
» On sera justement étonné que, malg ér a leçons sévères des banqueroutes de 1793, 1814, 1815 et 1816, occasionnées d'une manière si funeste par le système des banques de province, il ne fut fait aucun pas en 1819, même après la reprise des paiements en espèces pour reconstituer ce système et le fonder sur des bases plus solides. Les nations sont des écoliers lents et rétifs, et il semble qu'une expérience complémentaire était nécessaire pour convaincre le parlement et le peuple d'Angleterre qu'il existait quelque chose de défectueux dans un système qui, dans deux circonstances antérieures, avait inondé le pays de banqueroutes, et qui décernait à tout individu, même pauvre ou sans principes, mais qui se sent porté à être banquier, le droit d'émettre des billets qui serviront comme monnaie dans les transactions habituelles de la société. La crise qui survint en 1825 et 1826 fut le résultat naturel de cet état de choses, et eût pu être prévue par tout individu instruit des principes sur lesquels doivent se baser les opérations des banques, ou de l'histoire précédente de ces banques dans le pays.
» Ces événements persuadèrent enfin le Parlement et le pubhc de ce dont ils eussent dû être convaincus longtemps avant, c'est-à-dire que le système des banques privées en Angleterre et dans les Galles était au plus haut degré faible et vicieux, et qu'il était impérieusement nécessaire de le réformer et le fortifier. Dans ce dessein, l'acte de 1708, limitant le nombre des associés d'une banque à six, fut rapporté avec le consentement de la banque d'Angleterre. Permission fut accordée d'établir des joint-stock banks, banques à fonds réunis ou par actions, composées d'un nombre illimité d'actionnaires , pour l'émission de billets payables sur tous les points du territoire, mais au delà d'un rayon de soixante-cinq milles seulement, autour de Londres. On autorisa en même temps l'institution, à Londres, de joint-stock banks pour les dépôts ou banques destinées à prendre soin de l'argent de leurs commettants. Après les restrictions imposées aux paiements en espèces, en 1797, la Banque d'Angleterre commença à émettre, pour la première fois, des billets d'une livre, opération dans laquelle elle fut imitée par la plupart des banques de province. La première retira ses billets d'une livre peu après la reprise des paiements en espèces, en 1821 ; mais les billets similaires des banques de province continuèrent à circuler, et formèrent un des principaux canaux par lesquels elles faisaient pénétrer leur papier dans la circulation. En 1826, cependant, l'émission des billets d'une livre fut définitivement prohibée après une certaine époque spécifiée en Angleterre et dans les Galles; et, depuis 1829, il ne fut plus permis de créer des billets de moins de cinq livres. r.-..^-
» I^a dernière de ces mesures réparatrices, c'est-à dire la suppression de billets d'une livre, a indubitablement fermé une des voies les plus aisées et les plus sûres dont se servaient les classes inférieures des banques de province pour écouler leur papier, et elle a été sous ce rapport très-avantageuse- Mais un grand nombre d'autres routes leur demeurent ouvertes ; et l'exemple de 1792-93, alors qu'il n'existait point de billets au-dessous de cinq livres en circulation^ démontre
33i rniNCiri:^ de l'économie poeitique. '
iiables, renscinble de la circulation. Un tel pouvoir ne devi'ait appartenir à aucune association, pas même à l'État; car il ne peut y ayoir aucune garantie d'uniformité dans un s}stême où la volonté seule des créateurs de la monnaie peut en décréter l'augmentation ou la diminution. La banque peut réduire aujourd'hui la circulation aux limites les plus extrêmes; c'est un fait que ne nieront même pas ceux qui pensent avec les directeurs, qu'ils n'ont pas le pouvoir de multiplier cà l'infini les signes monétaires. Je suis pleinement con-
victorieusement que la suppression des billets d'une livre n'offre aucune sécurité contre les .sî^r-émissions, les paniques, contre rien enfin, sinon contre une banqueroute universelle.
w Ce fut cependant de la seconde mesure, celle autorisant l'établissement des joint-stock banks, qu'on attendait les plus grands avantages. Peut-être serait-ce une exagération que d'affirmer que ces espérances ont été complètement déçues ; mais, si quelques attentes ont été réalisées, elles sont bien peu importantes. Il aurait été, en effet, facile de prédire, à l'origine de cette institution, comme cela eut lieu, du reste, que le seul établissement des joint-stock banks ne fournirait aucun remède contre les maux primitivement inbérents à notre système financier. Une banque avec sept, soixante-dix ou sept cents associés peut n'être pas appelée à plus de crédit qu'une autre banque avec cinq ou six, et peut-être même à moins. La fortune des associés d'une banque privée peut excéder celle des associés d'une vaste banque par actions ; et il est probable que les opérations de la plus petite banque étant conduites par les intéressés eux-mêmes, le seront plus prudemment et plus économiquement que celles d'une grande banque, qui doivent nécessairement être confiées à des agents sur lesquels ne plane qu'un contrôle inefficace. On ne peut concevoir de plus grande erreur que celle qui décide que parce qu'une banque a un plus grand nombre d'associés, elle est plus digne de la confiance publique. Celle ci devant dépendre de leur richesse et de leur intelligence, mais non de leur nombre : ce serait substituer la masse au mérite. La richesse seule ne peut suffire à mettre en rapport les émissions de papier avec les besoins. Lesjoi7it-stock hanks demeurent aussi loin, et, si cela est possible, plus loin même de ce critérium que les banques privées. C'est, eu effet, la plus grossière des erreurs et des illusions, que de supposer qu'il est possible de faire disparaître les fluctuations dans la masse et la valeur de la monnaie, par cela seul qu'elle sera fournie par différents agents. Tant qu'un individu ou une réunion d'individus, quelque tarés qu'ils puissent être, jouiront du privilège royal d'émettre du papier sans autorisation ni obstacles, on verra ce papier s'accroître démesurément aux époques de confiance, et disparaître aussitôt que les prix et la confiance s'ébranleront. Si l'on désire que le pays soit à jamais dévoré par une fièvre intermittente, et livré tantôt aux accès de sur-excitation, tantôt à un état d'atonie qui en est la suite inévitable, il n'est pas de meilleur moyen]à employer que notre système financier actuel. Mais nous pensons que le lecteur se joindra à nous, dans la pensée qu'une fièvre de cette nature est aussi fatale au corps politique qu'au corps physique ^ et que si l'on n'opère une cure radicale, elle paralysera et détruira le malade» Mac Culloch.
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vaincu qu'il réfjugiîe aux intérêts et à la volonlé de la banque ^ d'exercer ce privilège au détriment du public, mais à l'aspect des maux qui peuvent résulter d'une réduction ou d'une augmentation soudaine des agents monétaires, je ne puis que déplorer la facilité avec laquelle l'État a armé la banque d'une prérogative aussi formidable.
Les difficultés auxquelles étaient restées soumises les banques provinciales avant la suspension des paiements en numéraire ont dû prendre, à certaines époques, un caractère sérieux. — ^ Aux moindres symptômes d'une crise réelle ou imaginaire, elles étaient astreintes à se pourvoir de guinées et à s'armer contre les exigences des porteurs.
— Elles faisaient alors un appel à la banque. Elles y échangeaient leurs propres billets contre des guinées, qu'un agent de confiance transportait ensuite à leurs frais et risques. Après avoir accompli les fonctions auxquelles elles étaient destinées, les guinées revenaient à Londres, et il est fort probable qu'elles retournaient dans les caisses de la banque toutes les fois que ces déplacements successifs n'avaient pas eu assez d'action pour en diminuer le poids et les réduire audessous du type légal.
Si l'on adoptait le plan que j'ai proposé de payer les billets de banque en lingots, il faudrait étendre ce privilège aux banques provinciales ou donner aux bank-noles le caractère de monnaie légale.
— Dans ce dernier cas, on se trouverait n'avoir introduit aucun changement dans la législation qui régit ces établissements ; car ils seraient alors sollicités, comme aujourd'hui, à rembourser leur papier en billets de la banque d'Angleterre.
« Ce système, en nous permettant de ne pas exposer les guinées au frottement et à la diminution de poids qui résultent de déplacements multipliés, en nous affranchissant aussi de tous les frais de transports, nous procurerait déjà une économie considérable; mais l'avantage qui résulterait, pour la marche des petits paiements, serait bien plus sensible encore. En effet la circulation de Londres et des provinces s'effectuerait alors au moyen d'un agent à bon marché, le papier, et délaisserait un agent onéreux, l'or ; — ce qui enrichirait le pays de tous les bénéfices que peut produire For abandonné. Il serait donc insensé de renoncer à de tels avantages, à moins que l'on ne découvrit dans l'emploi d'un agent à bas prix des inconvénients manifestes. »
« La monnaie est dans l'état le plus parfait quand elle se compose uniquement de papier, mais d'un papier dont la valeur est égale à la
somme d'or qull repi'éseiile. L'usage du papier eu place de l'or remplace un agent très- dispendieux au moyen d'un autre qui l'est fort peu, ce qui met le pays, sans qu'il en résulte aucune perte pour les particuliers, en état d'échanger tout l'or qu'il employait auparavant pour la circulation, contre des matières premières, des ustensiles et des subsistances, dont l'usage augmente à la fois la richesse et les jouissances de la nation.
» 8ous le point de vue de l'intérêt national, il est tout à fait indifférent que' ce soit le gouvernement ou une banque qui fasse l'émission d'un papier-monnaie, si cette émission est dirigée d'après les sages principes que nous venons d'exposer. Que ce soit l'un ou l'autre qui l'émette, il en résultera va peu près le même accroissement de richesse nationale; mais l'effet ne sera pas le même quant à l'intérêt des particuliers. Dans un pays où le taux courant de l'intérêt est de 7 pour cent, et où le gouvernement a besoin, pour des dépenses particulières, de 70,000 liv. st. par an, il importe beaucoup aux individus de ce pays, de savoir s'ils paieront ces 70,000 liv. par un impôt annuel, ou s'ils pourront les obtenir sans payer pour cela d'impôt. Supposons qu'il faille un million en argent pour préparer une expédition. Si le gouvernement émettait un million de papier-monnaie l'expédition se ferait sans qu'il en coûtât rien à la nation ; mais si en déplaçant ainsi un million d'argent monnayé, une banque faisait l'émission d'un million de papier, et qu'elle le prêtât au gouvernement à 7 pour cent, en déplaçant de même un million de numéraire, le pays se trouverait grevé d'un impôt perpétuel de 70,000 liv. par an. La nation paierait l'impôt, la banque le recevrait, et la nation resterait, dans les deux cas, aussi riche qu'auparavant. L'expédition aura été réellement faite au moyen du système, par lequel on rend productif un capital de la valeur d'un million , en le convertissant en denrées, au lieu de le laisser improductif sous la forme de numéraire; mais l'avantage serait toujours pour ceux qui émettraient le papier ; et comme le gouvernement représente la nation, la nation aurait épargné l'impôt, si elle, et non la banque, avait fait l'émission de ce million de papiermonnaie.
» J'ai déjà observé que, s'il pouvait y avoir une entière garantie qu'on n'abuserait point de la faculté d'émettre du papier-monnaie, il serait tout à fait indifférent pour la richesse nationale, prise collectivement, par qui ce papier fut émis; et je viens de faire voir que le public aurait un intérêt direct à ce que ce fût l'Ltat, et non une
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compagnie de marchands ou de banquiers, qui fît cette émission. Il serait cependant plus à craindre que le gouvernement n'abusât de cette faculté qu'une compagnie de banquiers. Une compagnie est, dit-on, plus dépendante des lois; et quoiqu'il pût être de son intérêt de multiplier ses billets au delà des bornes prescrites par la prudence, elle serait forcée de s'y renfermer, et de restreindre l'émission de son papier, par la faculté qu'auraient les particuliers d'exiger des lingots ou des espèces en échange des billets de banque. On prétend que, si le gouvernement avait le privilège d'émettre du papier, il ne respecterait pas longtemps cette disposition qui le gênerait ; on croit qu'il serait trop porté à sacrifier la tranquillité de l'avenir à l'intérêt du moment, et qu'il pourrait par conséquent, en alléguant des motifs d'urgence, se débarrasser de toute entrave qui bornerait le montant de ses émissions de papier.
» Cette objection est d'un grand poids quant à un gouvernement absolu; mais dans un pays libre, avec une législature éclairée, la faculté d'émettre du papier avec la clause indispensable qu'il soit échangeable au gré du porteur, pourrait être en toute sûreté confiée à des commissaires nommés spécialement pour cet objet, et on pourrait les rendre entièrement indépendants de l'influence des ministres.
w Le fonds d'amortissement est administré par des commissaires qui ne sont responsables de leur gestion qu'au parlement, et le placement des sommes qui leur sont confiées se fait avec la plus grande régularité ; quelle raison peut-il donc y avoir de douter que l'émission du papier ne pût être réglée avec la même exactitude, si on la confiait à une administration du même genre ^ ? »
* Si cette proposition faite au gouvernement anglais de se mettre à la place de la banque de Londres et de celle des provinces, et de fournir, au lieu d'elles, le papier qui sert d'agent de la circulation, était adoptée, l'Angleterre acquitterait d'un coup pour un milliard et demi de francs de sa dette, et se libérerait d'un intérêt annuel de soixante-quinze millions de francs environ. Mais qu'est-ce que soixante- quinze millions d'intérêt lorsqu'on est obligé d'en payer annuellement pour environ un milliard (compris l'intérêt des bons du trésor) ?
D'ailleurs, tant que les dépenses du gouvernement ne seront contrôlées, comme à présent, que par une chambre de la majorité de laquelle les ministres disposent, on peut s'attendre qu'aucune économie ne tournera au profit de l'État. Soixantequinze millions épargnés sur l'intérêt de la dette ne sont, pour le gouvernement, qu'un moyen de dépenser soixante -quinze millions de plus en intrigues dans les cabinets de l'Europe, en folles guerres décorées de beaux motifs, en grâces et en moyens d'influence pour maintenir la prépondérance de l'intérêt privilégié aux dépens du public. Il n'y a d'économie profitable pour les nations que lorsqu'une {OEuv. (leRicardo,) 22
On pourrait objecter que, quoique TaYantage que tirerait l'État, et par conséquent le public, de ce mode d'émission de papier-monnaie, soit assez éyident, puisqu'on convertirait par là une partie de la dette nationale portant un intérêt payé par le public, en dette sans intérêt; on pourrait objecter, dis-je, que cependant cela serait nuisible au commerce , en empêchant les négociants d'emprunter de l'argent, et d'escompter leurs lettres de change ce qui forme, en partie, la manière dont se fait l'émission des billets de banque.
Cela suppose qu'il serait impossible de trouver de l'argent à emprunter si la banque n'en prêtait pas, et que le taux courant de l'intérêt et des profits tient au montant de l'émission de la monnaie et à la voie par laquelle se fait cette émission ; mais comme le pays ne manquerait ni de drap, ni de vin, ni d'aucune autre marchandise, s'il avait les moyens de l'acheter, de même on ne manquerait pas d'y trouver de capitaux à prêter, pourvu que les emprunteurs eussent de bonnes garanties, et fussent disposés à payer le taux courant de l'intérêt pour l'argent prêté.
Dans une autre partie de cet ouvrage, j'ai tâché de faire voir que la valeur réelle d'une chose se règle, non d'après les avantages accidentels dont peuvent jouir quelques-uns de ses producteurs , mais bien d'après la difficulté réelle qu'éprouve le producteur le moins favorisé. Il en est de même par rapport à l'intérêt de l'argent; il ne se règle pas d'après le taux auquel la banque veut prêter, que ce soit à 5, 4 ou 3 pour cent, mais bien d'après le taux des profits qu'on peut retirer de l'emploi des capitaux, et qui est tout à fait indépendant de la quantité ou de la valeur de l'argent. Qu'une banque prête un, dix ou cent millions, cela n'apportera aucun changement au taux courant de l'intérêt ; la banque ne fera que changer la valeur de la monnaie qu'elle mettra ainsi en circulation. Dans l'un de ces cas, il faudra dix ou vingt fois plus de monnaie pour faire un certain commerce, qu'il n'en faudrait dans l'autre. La demande d'argent à la banque dépend donc du taux des profits qu'on peut retirer de son emploi, comparé avec le taux d'intérêt auquel la banque le prête. Si elle prend moins que le taux courant de l'intérêt, elle peut
représentation forte et indépendante tient véritablement les cordons de la bourse ^ et ne l'ouvre que pour payer un petit nombre de fonctionnaires absolument indispensables pour maintenir l'ordre public. Jusque là il ne peut y avoir que des rapines légalisées. — J.-B. Say.