‹ Œuvres complétés de J. Domat (volume 4)Chapitre 26 sur 189 · CHAPITRE X. 2Q · texte numérisé non relu

CHAPITRE X. 2Q

juges et d'officiers nécessaires pour l'administration de la justice, et pour toutes les autres fonctions publiques (i).

Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue (2). Les juges nommés par le roi sont inamovibles (3).

C'est pour ce même ordre qu'afîn de soutenir au-dedans les pensées de l'état, et de le défendre au-dehors contre les entreprises des étrangers, les souverains ont le droit de lever les tributs nécessaires selon les besoins (4).

Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi (5).

C'est pour affermir tous ces usages de l'autorité des puissances temporelles, que Dieu commande à tous les hommes d'y être soumis. (C. civ. 3, i. 5, s.) [6].

8. On doit enfin regarder la religion comme le fondement le plus naturel de l'ordre de la société. Car c'est l'esprit de la religion qui est le principe du véritable ordre où elle devait être. Mais il y a cette différence entre la religion et tous les autres fondemens de la société, qu'au lieu que les autres sont connus partout, la vraie religion n'est connue et reçue qu'en quelques étals; et dans ceux mêmes où elle est connue, son esprit n'y règne pas de sorte que tous en suivent les règles. Mais il est vrai que, dans les lieux où l'on professe la véritable religion, la société est dans l'état le plus naturel et le plus propre pour être maintenue dans le bon ordre, par le concours de la religion et de la police, et par l'union du ministère des puissances spirituelle et temporelle.

Comme c'est donc dans l'esprit de la religion, qui est le principe de l'ordre, que devrait être la société, et qu'elle doit subsister par l'union de la religion et de la police, il est important de considérer comment la religion et la police s'accordent entre elles, et comment elles se distinguent pour former cet ordre, et quel est le ministère des puissances spirituelle et temporelle; et parce que cette matière fait une partie essentielle du plan de la société , et qui a beaucoup de rapport aux lois civiles, elle fera le sujet du chapitre suivant.

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