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PRÉFACE DE L'ÉDITEUK.

Eif FnAifCE, plus que partout ailleurs, chacun se montrant jaloux d'exercer ses droits civils et politiques > la science des lois est devenue un besoin général. Autrefois, les magistrats et les membres du barreau étaient seuls initiés aux règles de la jurisprudence; aujourd'hui , tous les citoyens veulent apprendre les lois, les consulter afin de se juger eux-mêmes,. et de connaître toute rétendue de leurs droits et de leurs devoirs.

Pour bien comprendre la législation actuelle , il est nécessaire de remonter à sa source. C'est dans les lois romaines que nous avons i^msk nos coàes^ c'est là aussi qu'il faut chercher les principes qui doivent éclairer notre inexpérience , ou dissiper nos doutes.

Mais si l'on consulte les recueils de Justinien , on voit qu'ils étaient principalement faits pour conserver le dép6t des lois et des règles, et que l'ordre naturel qui doit les lier entre elles n'a pas été le but qu'on s'y est proposé.

L'utilité des livres du droit romain , et les difficultés de bien apprendre la science des lois dans ces livres , tels sont les motifs qui ont engagé Domat à mettre les lois civiles en leur ordre naturel y dans l'espérance d'en rendre l'étude plus facile, plus utile et plus agréable.

Près de deux siècles se sont écoulés depuis que ce savant jurisconsulte a doté la France de ses travaux, et il est encore le guide le plus sûr qu'on puisse rencontrer dans la vaste carrière du droit. «Personne n'ignore, disait-il, quel est en toutes choses l'usage de l'ordre, et que si dans les choses mêmes qui ne sont que l'objet des sens, le juste assemblage des parties qui forment un tout est nécessaire pour les mettre en vue, l'ordre est bien plus nécessaire pour faire entrer dans l'esprit le détail infini des vérités qui com- I. a

VI PHÉFAGE

posent une science. Car, c'est leur nature, qu'elles aient entre elles des rapports et des liaisons , qui font qu'elles n'entrent dans l'esprit que les unes par les autres ; que quelques-unes qui doiven t s'entendre par ellea-mémes, et qui sont les sources des autres , doivent les précéder; et que les autres doivent suivre, selon qu'elles dépendent de ces premières, et qu'elles sont liées entre elles, et qu'ainsi l'esprit devant se conduire des unes aux autres, doit les voir en ordre ; et c'est de cet ordre qui fait l'arrangement des définitions , des principes et du détail , d'où il est facile de jiig«;F combien il y a de dilTérence entre la Ql^^ière de voir le détail des vérités qni composent une science misç eu confusion, et ta vue d^ ce même détail rapgé dans son ordre ; puiscpi'on peut dii^ qu'il n'y eo a p^ inpins qu'^tr^ la vuç d'uii tas cQufus 4ç matériaux destinés pour un édifice , et la vue de l'édigce élevé dans sa symétrie.

« Le dessein qu'on ^'est proposé dans ce livre e^t donc de mettre les hUi cmkê darui leur orire naturel; de distinguer les. matières du droit, et les as^mbler selon le rang qu'elles ont d^tns le corps qu'elles composent naturellement; diviser chaque matière selon ses parties; et arranger en cbaque partie le détail d^ ses définitions, de ses principes et de ses Tè^es ^ n'avançant rien qui r\€ fpit ou aUùr par soi-même , ou px^édé de tout ce quipeui être néeesséùrepour l^fyir^ entendre. Ainsi, ce n'est p2^ u^ s^brçgé qu'on s'est proposé de faire, ou de simples institutipus; miUs gn a tâché d'y comprendre tout le détail des matières dout on doit traiter,

«On s'est proposé deux premiers effets de cet ordre, la brièveté par |e r^tranoheqient de l'inutile et du superflu, et la clarté parle simple eflet de l'a^angemeut* St on a espéré que, par cette brièveté et cette clarté, il serait facile d'appreu4ri^ les lois solidement , et en peu de temps , et que même l'étude en devenant facile serait agréable. Comme U vérité est l'objet naturel de llipmme , c'est la vue de la vérité qui fait sou plai^r; et ce plaisir est plus grand ^ propprtiou que les vérités $pn( uatm^Ues à npt|« raison > et qu'elle Ips voit dans leur jour sans peiue. »

Yoilà le d^sseiu 4e sou Uvre, ce n'est ps uu abrégé, c'est un eouFS complet 4e droit. Tput y est brçf par le retfauoheu^ent de l'inutile et 4u wp^?0Ui tout y est clair et préeis par le simple effet de l'arrangement*

DE iMmnvfi. vit

J'emprunterai eseOrr ki les paroles de l'auteul- pour expliquer commet il a cité sut* chaque article les textes des lois.

«Il est facile de juger ^ cBt-il, par les remarques qui ont été Unies sur la manièrt! dont les lois sont recueillies dans le droit romain y qu'il n'a pas été possible de citer sur chaque article un texte unique cpû y répondit, et qu'il a été nécessaire en plusieurs endroits d'assembler dÎTers textes pour former le sens d'une règle ; comme au contraire on a été obligé eil d'autres de donner à la règle plus d'étendue que n'en à le texte , pour le faire entendre. Mais on n'a pas laissé de garder partdut une exacte fidélité, pour ne détourner aucun texte hors de son sens ^ eipowr ne rien avancer sans autorité ; parce qm'encore que les règhs qu'on a tirées des textes des his partent le caractère de (a vérité par l'équité naturelle qui en est l'esprit ^ il est nécessaire de les affermir par l'au^ tmté de ces textes des his du droit romain , qui ajoute à leur cer-^ tàtade y que t esprit se met en repos , voyaht déjà la vérité par luimême y et s'assurant encore que son jugement est soutenu de celui de tant de personnes habiles ^ui ont été les auteurs de ces lois, et de l'approbation universeUe qu'elles ont depuis tant de siècles. »

Mais cette autorité sur laquelle s'appuyait Domat ne suffit plus aajonrd'huL Les notables changemens apportés par la légis» lation nouvelle ont introduit dans les <touvres de notre illustre auteur une lacune que personne peut-être n'eût osé remplir, si le plan n'eftt été tracé d'ayance.

A l'exemple de Domat, j'ai retranché le superflu pour placer le nécessaire. L'esprit sera encore en repos par l'autorité du droit romain qu'il pourra vérifier à son gré. Les retranchemens que j'ai faits, sont les abrégés des articles qui se trouvent à la tête de chaqne section des anciennes éditions, de même que la législation nouvelle et la jurisprudence du royaume me dispensent aujourd'hui de rapporter des fragmens des textes du droit romain, mis à la fin de la plupart des articles.

Ainsi , je me suis contenté dans les notes de renvoyer à la loi romaine avec l'indication nécessaire , sans faire précéder ce ren- ▼oi du texte même de la loi.

Cette abréviation m'a permis de faire aux œuvres de Domat une addition importante : à la suite de chaque question traitée par l'auteur, j'ai placé l'indication des articles de nos codes, ainsi