‹ Œuvres complètes de MontesquieuChapitre 403 sur 1159 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

Continuation du même sujet.

« Paulin ayant mandé à l’empereur Alexandre « qu’il se préparait à poursuivre comme criminel « de lèse-majesté un juge qui avait prononcé contre « ses ordonnances , l’empereur lui répondit que , « dans un siècle comme le sien , les crimes de lèse- « majesté indirects n’avaient point de lieu x. »

Faustinien ayant écrit au même empereur que , ayant juré, par la vie du prince, qu’on ne pardonnerait jamais à son esclave , il se voyait obligé de perpétuer sa colère, pour ne pas se rendre coupable du crime de lèse-majesté : « Vous avez pris « de vaines terreurs 2 , lui répondit l’empereur; et « vous ne connaissez pas mes maximes. »

Un sénatus-consulte 3 ordonna que celui qui avait fondu des statues de l’empereur, qui auraient été réprouvées , ne serait point coupable de lèsemajesté. Les empereurs Sévère et Antonin écrivirent à Pontius 4 que celui qui vendrait des statues de l’empereur non consacrées ne tomberait point dans le crime de lèse-majesté. Les mêmes empereurs écrivirent à Julius Cassianus que celui qui jetterait par hasard une pierre contre une statue de l’empereur ne devait point être poursuivi comme criminel de lèse-majesté 5. La loi Julie demandait ces sortes de modifications ; car elle avait rendu coupables de lèse-majesté, non-seulement ceux qui fondaient les statues des empereurs , mais ceux qui commettaient quelque action semblable 6 : ce qui rendait ce crime arbitraire. Quand on eut établi bien des crimes de lèse-majesté, il fallut nécessairement distinguer ces crimes. Aussi le jurisconsulte Ulpien , après avoir dit que l’accusation du crime de lèse-majesté ne s’éteignait point par la mort du coupable, ajoute-t-il que cela ne regarde pas tous 7 les crimes de lèse-majesté établis par la loi Julie , mais seulement celui qui contient un attentat contre l’empire ou contre la vie de l'empereur.

1 Etiam ex aliis causis majestatis crimina cessant meo seculo. (Leg. I, cod. ad Leg.jul. maj .)

2 Alienam sectæ meæ sollicitudinem concepisti. (Leg. 2, cod. ad Leg.jul maj.)

3 Voyez la loi 4 , § I , ff. ad Leg.jul. maj.

4 Voyez la loi 5 , § 2 , ïbid.

5 Voyez la loi 5, § I.

6 Abiudve quid simile admiserint. (Leg. 6, ff. ibid.)

7 Dans la loi dernière, ff. ad Leg.jul. de aduiteriis.

Une loi d’Angleterre, passée sous Henri VIII, déclarait coupables de haute trahison tous ceux qui prédiraient la mort du roi. Cette loi était bien vague. Le despotisme est si terrible, qu’il se tourne même contre ceux qui l’exercent. Dans la dernière maladie de ce roi, les médecins n’osèrent jariiais ; dire qu’il fût en danger ; et ils agirent sans doute <?n conséquence *.

Page 1