CHAPITRE XI

Des peines fiscales.

C’est une chose particulière aux peines fiscales , que, contre la pratique générale, elles sont plus sévères en Europe qu’en Asie. En Europe, on confisque les marchandises, quelquefois même les vaisseaux et les voitures; en Asie, on ne fait ni l’un ni l’autre. C’est qu’en Europe le marchand a des juges qui peuvent le garantir de l’oppression; en Asie , les juges despotiques seraient eux-mêmes les oppresseurs. Que ferait le marchand contre un pacha qui aurait résolu de confisquer ses marchandises ?

C’est la vexation qui se surmonte elle-même, et se voit contrainte à une certaine douceur. En Turquie, on ne lève qu’un seul droit d’entrée, après quoi tout le pays est ouvert aux marchands. Les déclarations fausses n’emportent ni confiscation , ni augmentation de droits. On n’ouvre 1 point , à la Chine , les ballots des gens qui ne sont pas marchands. La fraude, chez le Mogol, n’est point punie par la confiscation , mais par le doublement du droit. Les princes 2 tartares qui habitent des villes dans l’Asie,

1 DiJflAX.DE, tom. II, pag. 57.

* Histoire des Tattars , troisième partie, pag. 292.

ne lèvent presque rien sur les marchandises qui passent. Que si , au Japon , le crime de fraude dans le commerce est un crime capital, c’est qu’on a des raisons pour défendre toute communication avec les étrangers, et que la fraude r y est plutôt une cohtraventionaux lois faites pour la sûreté de l’État, qu’à des lois de commerce.