CHAPITRE XYI

Choses à observer dans la composition des lois.

Ceux qui ont un génie assez étendu pour pouvoir donner des lois à leur nation ou à une autre , doivent faire de certaines attentions sur la manière de les former.

Le style en doit être concis. Les lois des Douze Tables sont un modèle de précision ; les enfants les apprenaient par cœur 3. Les novelles de Justinien sont si diffuses qu’il fallut les abréger A

Le style des lois doit être simple; l’expression directe s’entend toujours mieux que l’expression réfléchie. Il n’y a point de majesté dans les lois du Bas-Empire; on y fait parler ies princes comme

1 Yoyez la loi IV, ff. ad leg. Aquil.

2 Ibid. Voyez le décret de Tassillon , ajouté à la loi des Bavarois, de popularibus legibus, ar. 4.

3 Ut carmen necessarium. (Cicéron, de Legibus, liv. II.) — Aristote* dit qu’avant l’invention de l’écriture, les lois étaient composées en vers, et qu’on les chantait, de peur qu’on ne les oubliât. (P.)

4 C’est l’ouvrage d’îrnerius.

* Problem. sect. xix , quest. xxviiz*

DE L’ESPRIT DES LOIS

des rhéteurs. Quand le style des lois est enflé, on ne les regarde que comme un ouvrage d’ostentation.

Il est essentiel que les paroles des lois réveillent chez tous les hommes les mêmes idées. Le cardinal de Richelieu convenait que l’on pouvait accuser un ministre devant le roi 1 ; mais il voulait que l’on fût puni , si les choses qu’on prouvait n’étaient pas considérables ; ce qui devait empêcher tout le monde de dire quelque vérité que ce fût contre lui , puisqu’une chose considérable est entièrement relative, et que ce qui est considérable pour quelqu’un ne l’est pas pour un autre.

La loi d’Honorius punissait de mort celui qui achetait comme serf un affranchi, ou qui aurait voulu l’inquiéter 2. Il ne fallait point se servir d’une expression si vague : l’inquiétude que l’on cause à un homme dépend entièrement du degré de sa sensibilité.

Lorsque la loi doit faire quelque vexation, il faut, autant qu’on le peut , éviter de la faire à prix d’argent. Mille causes changent la valeur de la monnaie ; et avec la même dénomination on n’a plus la même chose. On sait l’histoire de cet impertinent de Rome 3 4, qui donnait des soufflets à tous ceux qu’il rencontrait , et leur faisait présenter les vingt-cinq sous de la loi des Douze Tables.

Lorsque , dans une loi , l’on a bien fixé les idées des choses , il ne faut point revenir à des expressions vagues. Dans l’ordonnance criminelle de Louis XIV 4 , après qu’on a fait l’énumération exacte des cas royaux , on ajoute ces mots : « Et ceux dont de « tout temps les juges royaux ont jugé : » ce qui fait rentrer dans l’arbitraire dont on venait de sortir.

Charles VII dit qu’il apprend que des parties font appel trois, quatre et six mois après le jugement, contre la coutume du royaume, en pays coutumier 5 ; il ordonne qu’on appellera incontinent, à moins qu’il n’y ait fraude ou dol du procureur 6 7 , ou qu’il n’y ait grande et évidente cause de relever l’appelant : la fin de cette loi détruit le commencement, et elle le détruisit si bien que dans la suite on a appelé pendant trente ans 7.

La loi des Lombards ne veut pas qu’une femme

1 Testament ■politique.

2 Aut qualibet manumissione donatum inquietare voluerit. Appendice au code Théodosien , dans le premier tome des Œuvres du P. Sirmond , page 737.

3 Aulu-Gelle , liv. XX , chap. I.

4 On trouve dans le procès-verbal de cette ordonnance les motifs que l’on eut pour cela.

5 Dans son ordonnance de Montel-lez-Tours , l’an 1453.

6 On pouvait punir le procureur sans qu’il fût nécessaire de troubler l’ordre public.

7 L’ordonnance de 1667 a fait des règlements là-dessus.

qui a pris un habit de religieuse, quoiqu’elle ne soit pas consacrée, puisse se marier 1 : « car, dit-elle, si « un époux, qui a engagé à lui une femme seulement « par un anneau , ne peut pas sans crime en épouser « une autre, à plus forte raison l’épouse de Dieu ou « de la sainte Vierge... » Je dis que dans les lois il fut raisonner delà réalité à la réalité; et non pas de la réalité à la figure, ou de la figure à la réalité.

Une loi de Constantin veut que le témoignage seul de l’évêque suffise, sans ouïr d’autres témoins2. Ce prince prenait un chemin bien court : il jugeait des affaires par les personnes, et des personnes par les dignités.

Les lois ne doivent point être subtiles : elles sont faites pour des gens de médiocre entendement ; elles ne sont point un art de logique, mais la raison simple d’un père de famille.

Lorsque, dans une loi, les exceptions, limitations, modifications ne sont point nécessaires, il vaut beaucoup mieux n’en point mettre. De pareils détails jettent dans de nouveaux détails.

Il ne faut point faire de changement dans une loi sans une raison suffisante. Justinien ordonna qu’un mari pourrait être répudié sans que la femme perdît sa dot, si pendant deux ans il n’avait pu consommer le mariage 3. Il changea sa loi, et donna trois ans au pauvre malheureux 4. Mais , dans un cas pareil , deux ans en valent trois, et trois n’en valent pas plus que deux.

Lorsqu’on fait tant que de rendre raison d’une loi, il faut que cette raison soit digne d’elle. Une loi romaine décide qu’un aveugle ne peut pas plaider, parce qu’il ne voit pas les ornements de la magistrature 5. Il faut l’avoir fait exprès pour donner une si mauvaise raison, quand il s’en présentait tant de bonnes.

Le jurisconsulte Paul dit que l’enfant naît parfait au septième mois, et que la raison des nombres de Pythagore semble le prouver 6. Il est singulier qu’on juge ces choses sur la raison des nombres de Pythagore.

Quelques jurisconsultes français ont dit que lorsque le roi acquérait quelque pays, les églises y devenaient sujettes au droit de régale , parce que la couronne du roi est ronde. Je ne discuterai point ici les

1 Liv. Il , tit. xxxvii.

2 Dans l’appendice du P. Sirmond , au code Théodosien , t.I.

3 Leg. I , cod. de repudiis.

4 Voyez l’authentique sed hodie, au code de lepud.

5 Leg. I , ff. de postulando.

6 Dans ses Sentences , liv. IV, tit. ix.