DU TRIBUNAL CIVIL

Me^ieurs j

Dans le procès que je soutiens contre. Claude Bourgeau (malgré moi, car j'ai tout tenté pour en sortir à l'amiable), ma cause est si claire et si simple, que, sans le secours des gens de loi, je puis vous Texpliquer moi-même , quelque novice que je sois, comme bientôt vous Valiez voir, en toutes sortes d'affaires.

Je vends à Bourgeau deux coupes de ma forêt de Larçai. Cette forêt, de temps immémorial, est divisée en vingt - cinq coupes , une desquelles s'abat tous les ans; mais en 1816, j'en avais deux à vendre à cause que je n'avais point coupé l'année précédente. Bourgeau ine les achète, et en exploitant la dernière, celle de 1816, il m'abat la IV. 6

moitié de la coupe suivante, que je ne lui avais point vendue, et qui ne devait l'être qu'en 1817. C'est de quoi je me plains, messieurs.

Bourgeau convient de tous ces faits qu'il n'est pas possible de nier; et notez, je vous prie, que de sa part il né saurait y avoir eu d'erreur, les limites de chaque coupe étant marquées sur le terrain de manière à ne s'y pouvoir méprendre.

Aussi n'est-ce pas ce qu'il allègue pour se justifier. Il dit qu'ayant acheté dé moi ces deux coupes pour trente arpens, il s'y en est trouvé cinq de moins , lesquels cinq arpens il a pris dans la coupe suivante , afin de compléter sa mesure.

Moi je ne tombai pas d'accord sur èe défaut de mesure , et puis je ne me croyais pas tenu de lui faire ses trente arpens, s'il y eût manqué quelque chose. C'étaient là deux points à débat-> tre. Mais , comme vous voyez , il tranche la question. Ayant à compter avec moi, il règle le compte lui tout seul; et me jugeant son débiteur d'une valeur de cinq arpens, il me condamne, de son autorité privée, à lui fournir cette valeur en nature , non en argent ; car il eût pu tout aussi bien me faire cette retenue sur le prix de la vente, prix qu'il avait entre les mains ; mais non ; mon bois lui convient knieux ; il décide en conséquence, et sa sentence portée, il l'exécute lui-même. Je connais peu les lois ; mais je doute qu'il y en ait qui autorisent ce procédé.

A vrai dire, il fait bien de se payer ^ainsi, et de ine prendra du bois plutôt que de l'argent; car que m'aurait-il pu retenir sur le prix de la vente ? A raison de 4oo fr. Tarpent , comme il m'ac.hetait ces deux coupes, cela lui eût fait, pour cinq arpens, 2,000 fr. seulement; au lieu qu'en prenant cinq arpens de la coupe suivante , dont on m'offrait alors ySo fr. l'arpent, il se faisait 3, 760 fr. , à ne calculer qu'au prix qu'on me donnait de ce bois, et sans doute il l'a mieux vendu. Vous vojif^z; .messieurs, qu'ayant le choix et disposant, comme il faisait, de mon bien à sa fantaisie, il n'y avait pas à balancer.

Cette différence de valeur, entre le bois qu'il me prenait et celui que je lui ai vendu , serait facile à vérifier s'il était question de cela, mais ce n'est pas de quoi il s'agit; le point à discuter entre nous n'est pas de savoir si je lui devais , ni ce quç je lui devais, ni s'il m'a pris plus ou moins. Il me prend mon bien, voilà le fait, et puis il dit que je lui dois. Il me prend mon bien en mon absence, puis il entre en compte avec moi. Et où en serais-je, je vous prie, si chacun de ceux à qui je puis devoir s'en venait abattre mon bois, cueillir, avant le temps, mes fruits pu ma vendange, et couper mon blé en herbe ? Car ces cinq arpens n'avaient pas l'âge d*être exploités. Bourgeau coupe, en 1816, ce qui ne devait l'être qu'en 181 7; il m'ôte d'avance #non revenu, me prive

d'avance de ma subsistance. Il me prend mon bien, non -seulement sans aucun droit, sans aucun titre (car je ne lui vendis jamais la coupe de 1817), mais remarquez ceci, messieurs, il me prend ce qu'il avait promis de ne pas prendre , promis par écrit, et signé. C'est ce que vous pouvez voir, messieurs , dans l'acte même fait entre nous, et dont voici les propres termes : .

V adjudication sera faite avec toute garantie devait et de droit y mais sans perfection de mesure , en totalité ou par coupe , sans pouvoir anti^ ciper sur la coupe de P année prochaine , M. Cour rier n entendant vendre que les deux coupes cidessus désignées.

Cette dernière clause vous paraîtra bizarre, et elle l'est en effet. Je ne crois pas qu'on ait jamais mis rien de pareil dans aucun acte. Qui jamais s'est avisé de dire : Je vends tel pré , à condition qu'on ne fauchera pas le pré voisin; ou bien tel champ, à condition qu'on ne moissonnera pas hors des limites de ce champ? Ayant désigné ce que je vendais, toutie reste n'était-il pas réservé de droit; et à quoi bon faire mention de ce que je ne vendais pas? Vous reconnaîtrez là, messieurs, mon peu de science en affaire. J'avais envie de vendre mes deux coupes à Bourgeau, que je connaissais pour un des bons marchands du pays, fort exact, payant bien; mais d'autre part je le craignais , à cause de quelques procès qu'il avait

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eus, tout récemment, pour délits par lui commis dans les bois qu'il exploitait ; et voyant près de ces deux coupes, que je mettais en vente, mes plus beaux et meilleurs taillis, j'avais peur que Ig tentation ne fût trop forte pour lui. Là^des^us donc j'imaginai, comme un expédient admirable, une sûre garantie, la clause que vous venez d'entendre, par laquelle Bourgeau s'engageait à ne toucher, sous aucun prétexte, à ma coupe de 1817 en abattant les deux autres..

Il le promit bien et signa; et moi qui me fiais à cela, je m'en allai, je voyageai, me croyant à l'abri de toute usurpation de sa part, et persuadé qu'il ^'oserait couper une seule hart au-delà de ce qui lui revenait, tant je pensais l'avoir bien lié par cette convention écrite, qui me paraissait inviolable ; mais à mon retour je trojuvai qu'il n'en avait tenu compte, et qu'il avait abattu tout au travers de mes bois ce qui lui avait paru à sa bienséance, c'est-àrdire, dans ma meilleure coupe, tout le meilleur et le plus beau, à son, choix, sans suivre aucune ligne, prenant ceci et laissant cela, seloji qu'il lui convenait ou non. Car, en tel endroit, il s'enfonce de cinquante pas dans cette coupe, ailleurs il s'en tient aux limites. Il en usé comme j'aurais pu faire, moi propriétaire , si j'eusse voulu me défaire du plus beau bois de ma forêt, sans égard à l'ordre des coupes, et gâte^ \non bien par plaisir.

Je n'ai jamais plaidé, quoique possesseur de terre , et ne sais guère ce que c'est qu'on appelle procès et chicane ; mais j'ai ouï dire des merveilles de l'habileté des avocats à obscurcir ce qui est clair, et à donner au tort l'apparence du droit. Ici, messieurs, je vous l'avoue, je suis curieux de voir comment on s'y prendra pour montrer que Bourgeau a pu, avec justice, user et abuser de ma propriété, couper dans mes bois cinq arpens non vendus à lui, ni cédés en aucune façon , mais, au contraire, comme vous voyez, très-expressé-^ ment réservés ; et , de la sorte , enfreindre la principale clause du contrat fait entre nous. Vax souvent cherché en moi-même ce qu'il pourrait alléguer pour se justifier là-déssus. D'erreur, il n'y en saurait avoir, comme je l'ai dit en commençant; chaque coupe formant un carré dont les quatre angles sont marqués par des fossés de brisées (c'est ainsi qu'on les appelle), dans toute l'étendue de la foret. De dire que ses trente arpens, mesure exprimée, dans l'acte, lui devaient être complétés, j'ai déjà répondu à cela. Voudrat-it arguer ^e ce qu'on n'a point fait de brisées d'un angle à l'autre de chacune des coupes vendues , pour en achever le tracé et déterminer les côtés ? Mais cela même est contre lui ; car c'était à lui d'exiger que ces brisées fussent faites , d'autant plus que, s'étant engagé à ne point anticiper sur la coupe contiguë à celles qu'il exploitait , il

lui importait que cette coupe fut séparée des autres dans toute sa longueur par une ligne invariable. Cette raison d'ailleurs se pourrait écouter, s'il s'agissait entre nous de quelques arbres seulement j et d'une fausse direction dans la ligne d'exploitation, qui, après tout, n'emporterait au plus que quelques pieds ; mais c'est précisément aux angles de la dernière coupe, là où les limites sont marquées par ces fossés de brisées, qu'il les a passés, non de quelques pieds, mais de cinquante pas. Tout cela est facile à voir sur le terrain.

Je ne puis donc imaginer ce qu'il dira pour sa défense, et je ne conçois pas davantage comment une réserve si juste, et qui n'avait pas be-' soin d'être exprimée, une clause si solennelle de l'acte de vente , est tellement nulle à ses yeux , qu'il n'hésite pas à l'enfreindre. Que pensait-il? comment a-t-il pu se flatt^er que cette usurpation, pour ne pas dire le mot , n'aurait aucune suite , si ce n'est qu'il me connaissait bon homme, ignorant les affaires, et craignant surtout les procès. Il a cru, me prenant mon bien, ou que je n'en verrais- rien , ou que je ne m'en plaindrais pas, ou que, me plaignant , je. n'aurais pas la patience de suivre l'affaire; et il était fondé à le croire. Car, depuis vingt -cinq ans que je suis, après mon père , propriétaire dans cette province, plusieurs m'ont fait tort dans mes biens en diverses manières, quelques-uns même m'ont volé, tout

ouvertement, sans que jamais j'en aie fait aucune poursuite , aimant mieux perdre du mien que de gagner un procès. Voilà sur quoi il comptait, et il ne se fût pas trompé dans son calcul. Je lui aurais tout abandonné plutôt que de plaider, si mes amis ne m'eussent fait sentir que, me laissant ainsi dépouiller, il me fallait renoncer à toute propriété. En effet , si j'endure de la part de Bourgeau un tort si manifeste, à qui désormais pourrai- je vendre qui ne m'en fasse autant ou pis? et quelles garanties pourront assurer mes coupes annuelles contre de telles usurpations, si les réserves les plus claires, les plus formellement exprimées, n'y servent de rien?

Qu'importe, après tout, ce qu'il dira? Son dire contre les faits ne peiit rien. Il a promis de ne point toucher à ma onzième coupe. C'est de quoi l'acte fait foi. Il en a coupé cinq arpens. C'est ce qu'on voit sur le terrain. Peut-il, par ses raisons, faire qu'un fait ne soit pas fait, ou qu'il ait eu le droit d'enfreindre les clauses d'un contrat? A proprement parler, il n'y a pas ici matière à discussion. Si je lui eusse vendu trente arpens à choisir dans mes bois a son gréy on pourrait, par un arpentage, voir s'il a coupé plus ou moins. Ce point serait bientôt éclairci. Mais je lui vends un espace désigné, limité, avec injonction de ma part et promesse de la sienne de ne point couper au-delà. Il est contrevenu à cette clause; l'inspection du ter-

rain le prouve ;lui-mémeâl en tombe d'accord. Où est la question ? où est le doute qu'on puisse élever là dessus?

C'est pour cela que plusieurs personnes qui entendent ces sortes d'affaires , croyant qu'il s'agissait d'un vol, me conseillaient de citer Bour-^ geau à la police correctionnelle. Moi, sans trop savoir ce que c'était que cette police correctionnelle, je préférai l'action civile, non que j'en eusse une idée plus claire; mais on m'avait persuadé que par là je pourrais me ménager des voies à un accommodement dont je me flattais toujours. Je m'imaginais que plus son tort était évident, et plus il me serait facile, en relâchant de moft droit, et lui laissant bonne part de ce. qu'il m'avait pris, d'entrer en quelque espèce d'arrangement avec lui. Mîiis je ne le connaissais pas, ou plutôt il me connaissait. Car il est bon de vous dire, messieurs, qu'ayant conçu le projet , chimérique peut-être, d'avoir terre sans procès, je suivais pour cela un plan qui me paraissait infaillible. C'était, quand je me voyais volé ( comme à un chacun il arrive d'avoir affaire à des fripons), prendre patience et ne dire mot. Cela m'a réussi long-temps, et maintes gens au pays en sauraient bien que dire. Mais un homme s'est rencontré, qui, après m'avoir pris mon bien, m'a demandé encore des dédommagemens. Le fait n'est pas croyable; il est vrai néanmoins. Tout le monde sait , chez nous, à Véretz,

à Larçai, que quand je proposai à Bourgeau, devant témoins, de lui laisser ce qu'il m'avait pris et de finir toute contestation, il balança d'abord, puis it me déclara qu'il voulait de moi 1200 francs de dommages et intérêts, comme n'ayant pas coupé ^ssez de bois pour sa vente. Que voulait-il dire? Je ne sais. Je pense , messieurs , qu'il a regret de m'en avoir laissé. Il ne me croyait pas, sans doute, si accommodant. Toutefois, c'est ainsi qu'il a trouvé le secret de me faire plaider et renoncer à mon système de paix perpétuelle.

Je lui vends, aux termes de l'acte, la neuvième et la dixième coupe, sans autre désignation; et de fait,*il n'en fallait point d'autre, chaque coupe de ma forêt étant par son seul numéro suffisamment indiquée. De ces deux coupes, mises d'abord aux enchères sépar^ément : l'une , c'est la neuvième, supposée de neuf hect<ires, ne fut portée qu'à 3ooo fr. , ce qui fait un peu moins de 3oo francs l'hectare; l'autre, de dix hectares, monta jusqu'à gSoo francs. C'est 900 francs l'hectare, et plus. De la coupe suivante, la onzième, on m'offrait I ïoo francs l'hectare. Remarquez, mesi^eufs, cette progression et la valeur croissante du bois depuis 3oo francs jusqu'à iibo. Ceci vous explique le motif qui a déterminé fipurgeau à ne se pas contenter des deux coupes à lui vendues , motif ordinaire en tel cas, et prévu par les ordonnances. L^outre-pnsseyC^est le nom qu'on donne

A TOURS. gi

à cette espèce de délit, en termes d'eaux et forets , t outre-passe est punie (V une amende du quadrU' ple^ à raison du prix de la vente ^ en supposant j notez 9 je vous prie, que le bois où elle est faite soit de même essence et qualité que celui de la vente. Cette séi^érité , disent les jurisconsultes , a paru nécessaire pour empêcher les marchands de ne plus faire d outre-passe^ à quoi ils sont volons tiers sujets quand ils voient quelqûékhelle touffe d arbres de grand prix attenant à leur vente. C'est là précisément ce qui a tenté Bourgeau. Il voit près de sa vente de beaux arbres, il les abat, non une touffe, mais cinq arpens, non de même qualité que la vente, mais d'une valeur plus que triple, enfin le quart dé ma plus belle coupe.

Mais, messieurs, le tort qu'il me fait ne se borne pas à cela, et pour en avoir une idée, il ne suffit pas d'évaluer le bois induement abattu. Le dommage est moins dans ce qu'il me prend que dans ce qu'il m'empêche de vendre. En effet, cette coupe dont il m'enlève lequart, cette même coupe dont on m'offrait jusqu'à 12000 francs, l'an passé, personne n'en veut maintenant, parce que Bourgeau en a, me dit -on, pris le plus beau et le meilleur. Ainsi elle reste sur pied, telle que Bourgeau l'a laissée, c'est-à-dire diminuée du quart en superficie , et de plus de moitié en valeur ; et moi, qui me fais de mes bois un revenu annuel, ce revenu me manquant, j'emprunte d'un côté

pour vivre, je perds de l'autre une feuille sur cette cdupe non vendue, je perds le produit d'une année, Tordre de mes coupes est perverti; toute l'économie de ma fortune est troublée. C'est à quoi je vous supplie, messieurs, d'avoir égard dans l'évaluation des dommages et intérêts qui me sont dus en toute justice.

Si j'entrais dans la discussion du défaut de mesure qu'on m'objecte, et qui est le seul argument de mon adversaire, je dirais que j'ai vendu de bonne foi, comme il le sait bien, d'après d'anciennes mesures qui peuvent se trouver inexactes; que s'il y manque quelque chose, c'est un ou deux arpens, non cinq, chose facile à vérifier; que ces deux arpens environ vaudraient, au prix de la vente, 800 francs, tandis qu'on m'abat dans la coupe réservée, pour, 4?ooo francs de bois; qu'enfin , je ne dois point tenir compte à Bourgeau de ce qui peut manquer à la superficie, puisque je vends sans garantie ni perfection de mesure , et que la loi ne lui donne une action contre moi, à raison du défaut de mesure , qu'autant qu'il n'y a point dans Tacte de stipulation contraire ; ainsi parle le Code civil, à l'article 1619, Une stipulation contraire, n'est-ce pas cette clause sans perfection de mesure , qui est d'usage , et marque assez que les parties renoncent réciproquement à toute diminution ou supplément de prix à raison de là mesure? Voilà ce que je pourrais répondre;

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mais comme j'ai dit, ce n'est pas de quoi il s'agit. Toute la question, s'il y en a, roule sur un simple fait. Bourgeau a-t-il coupé dans ma onzième coupe, dans la coupe réservée? Ce fait, un regard sur le terrain suffit pour le vérifier.