DE RENTE

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

Les constitutions de rente, soit perpétuelle, soit viagère , qui se font pour le prix d'une somme d'argent , sont des espèces de contrats de vente : c'est pourquoi ces contrats doivent être placés à la suite du contrat de vente. Nous commencerons par le contrat de constitution de rente perpétuelle.

i . On peut le définir, un contrat par lequel l'un des contractants vend à l'autre une rente annuelle et perpétuelle, dont il se constitue le débiteur pour un prii^ licite convenu entre eux, qui doit consister en une somme de deniers qu'il reçoit de lui, sous la faculté de pouvoir toujours racheter la rente, lorsqu'il lui plaira, pour le prix qu'il a reçu pour la constitution, et sans qu'il puisse y être contraint^

Nous diviserons ce traité en sept chapitres. Nous traiterons dans le premier, de la nature des contrats de constitution de rente ; dans le second , des règles

Traité du Contrat de Rente. i

a TRAITÉ DtJ CONTRAT DE RENTE,

qui y doivent être observées ; dans le troisième , des personnes qui peuvent constituer des rentes , et aux frais de qui se doit passer le contrat. Nous parlerons dans le quatrième , des différentes clauses des contrats de coûstitutioii , et de leur interprétation; dans le cinquième , de la nature des rentes constituées à prix d'argent , de la prestation et de la prescciption des arrérages. Dans le sixième, nous verrons comment le droit de rentes constituées s'établit, et si, dans le doute, une rente est présumée constituée à prix d'argent. Dans le septième, nous traiterons des manières dont les rentes constituées s'éteignent. Nous y ajouterons un huitième chapitre par forme d'appendice , où nous traiterons des rentes viagères.

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