TRAITÉ

DU

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

1. On appelle change Tëchange d'argent contre d'autre argent.

C'est une espèce de change lorsqu'on change une espèce de monnoie contre une autre espèce de monnoie, comme des louis d'or contre des écus, des écus contre de la menue monnoie.

Ce change peut se faire entre toutes sortes de personnes ; mais on ne peut changer d'anciennes espèces contre de nouvelles qu'avec les changeurs publics ; car le commerce en est défendu.

Ce change, qui se fait dans un même lieu, d'une espèce d'argent contre une autre espèce d'argent, est celui que les docteurs appellent cambium reale vel manuale.

2. Nous n'avons rien à dire sur cette espèce de contrat de change : celui dont nous nous proposons de traiter, est un contrat par lequel je vous donne ou je m'oblige à vous donner une certaine somme en un l^ertain lieu , pour et en échange d'une somme d'ai^ent que vous vous obligez de me faire compter dans un autre lieu.

2o4 ARTICLE PRÉLIBfWAIRE.

Cest le contrat de change que les docteurs appellent cambium locale, mercantile, trajectitium.

3. Ce contrat sVxécute par le moyen de la lettre de change. On peut définir la lettre de change , une lettre revêtue d^une certaine forme prescrite par les lois^ par laquelle vous mandez au correspondant que vous avez dans un certain lieu , de m^y compter, ou à celui qui aura mon ordre, une certaine somme d^argent, en échange d^une somme d'argent on de la valeur que vous avez reçue ici de moi, ou réellement, ou en compte. . U ne faut pas confondre la lettre dé change avec le contrat de change. La lettre de change appartient à Pexécution du contrat de change ; elle est le moyen par lequel ce contrat s'exécute : elle le suppose et Péta* blit; mais elle n'est pas le contrat même.

.4. Lorsque celui qui, par le contrat de change, s'est obligé de me faire toucher une somme dans un certain lieu, n'a pas une lettre de change prête, il me donne, en attendant, un billet par lequel il s'engage de me fournir une lettre de change sur le lieu où il s'est obligé jde me faire toucher la somme : on appelle cette espèce -de billet un billet de change.

On appelle aussi billet de change le billet par lequel celui à qui on a fourni une lettre de change dont il n'a pas payé la valeur, s oblige de la payer.

5. Nous diviserons ce traité en deux parties. Nous traiterons dans la première ^du contrat de change, et de la négociation qui se fait relativement à ce contrat, parle moyen de la lettre de change. Dans la deuxième partie , nous traiterons des billets de change et dçs a,utrès billets de commerce.