CHAPITRE IV

Des différentes clauses qui sont apposées quelquefois dans les contrats de bail à retAe , et des <Aligatîons qui en naissent, 34

Segt. I. Des clauses qoi sont en faveur du bailleur, 35

J. I. De la clause par laquelle on stffpole des deniers d'entrée, ibid,

$. II. De la clause de fo«rnir et faire valoir la rente, 36

5. III. Des clauses de paye? la rente à toujours et à perpétuité , 38

$. IV. De la elause de méliorer l'héritage, de manière qu'il vailletoujonrs ki rente et plus, 89

$. V. De la clause par laquelle le preneur s'oblige de faire certaines mëliorations à J*liéritage, ibid.

TABLE DES CHAPITRES

$. VI. De la clause de payer les arrérages de la rente sans aucune diminution, 43

Sect. il Des clauses apposées dans les baux à rente en faveur du preneur, 4^

$• I. Si l'expression de la somme dont la rente sera racfaetable est nécessaire pour la validité de la clause qui accorde la faculté de rachat,

ibid,

§, IL Si l'obligation de souffrir le rachat de la rente résultante d'une^ clause du bail passe au tiers acquéreur de la rente, 4^

§, III. Si le droit de racheter la rente passe h tous les héritiers ciu preneur à qui il a été accordé par le bail , ibid,

§. IV. Si le droit de racheter la rente qui résulte de la clause du bail peut passer aux tiers acquéreurs oe l'héritage, 4^

§. V. De la prescription de la faculté de rachat , ibid,

§. VI. En quoi conviennent sur le rachat les rentes foncières rachetables avec les rentes constituées , Sa

J. VIL Différence des rentes foncières et des coasti tuées sur le rachat, 53

Art. il De la clause par lamelle, dans le bail h rente (Tunhéritage^odai, le bailleur se charge de la foi , 55