‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 4)Chapitre 153 sur 167 · C. L Premier cas, ibid · texte numérisé non relu

C. L Premier cas, ibid

$. IL Second cas, 1 13

Art. VIL De l'effet du déguerpissement , 1 1 5

§. I. De l'effet du déguerpissement à l'égard de celui qui déguerpit, ibid.

$. IL De mfet du déguerpissèment à l'égard de celui à qui il est fait, 120

$. IIL Si le dégnerpissement a Feffet d'opérer la résolution des droits de servitudes ou d'kypolbéques que le preneur ou ses successeurs ont, depuis le bail à rente, accoraés à des tiers sur l'héritage déguerpi, 126

Art. VI il Des clauses qui empêchent le déguerpissement, i3o

Sect. III. Des différentes manières dont les rentes foncières s'éteignent, i33

§. I. De la destruction de l'héritage chargé de la rente ,

ibid,

$. IL De plusieurs autres ma-

nières dont s'éteignent les rentes foncières, i35

SecT. IV. De la prescription des Kntes foncières , i Sy

$. I. De la première espèce de

TABLE DES CHAPITRES

Î>rescription , qui résulte de a possession , ibid.

J. II. De la seconde espèce de prescription, qui resuite du non-usa(<;e du créancier, i45

TRAITÉ

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