‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 4)Chapitre 158 sur 167 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Des personnes qui peuvent contracter société, et des formes que notre droit requiert pour le contrat de société , 2o4

Art. I. Des personnes qui peuvent contracter société, {6.

Art. II. Des formes requises pour le contrat de société,

$. I. De la forme requise pour les sociétés universelles, ib.

$. II. De la forme requise pour les sociétés de commerce, 208

$. 111. Des sociétés particulières qui ne sont pas sociétés de commerce 9 209

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