XIV. De la Presidence et des suffrages dans les assemblées
Tous porteront respect et rendront obeyssance au Prefet, qui aura deux voix au chapitre. Le Plebain presidera en son absence, et alors aura une voix et demie; c'est-à-dire, quand les voix seront esgales, le costé pour lequel il inclinera l’emportera sur l’autre. Tous les autres n’auront jamais qu’une seule voix, quand mesme il arriveroit qu'ils presidassent. Quand il faudra s’assembler extraordinairement, la convocation du chapitre appartiendra au Prefet.
CONSTITUTIONS DE L'ORATOIRE DE THONON