PAH LE DUC DE SAVOIE

Phi 12 octobre 1598. ( Auguste de Sales, pag. IRt.)

Par lesquelles il déclaré, statue et ordonne : |

1. Que désormais il ne sera plus permis aux i personnes qui ont charge , à cause des biens et revenus ecclésiastiques , tant des chevaliers des j ordres de S. Maurice et de S. Lazare que des au- j très quelconques, dans les bailliages de Chablais | et Ternier, de les donner directement ou indirec- j tement à loyer , ferme , exaction ou recette , à I d'autres personnes qu'à celles qui font profession j de la vraie religion catholique, apostolique et romaine, à peine de confiscation.

2. Qu'il soit défendu à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de menacer les catholiques, ou ceux qui désirent de rentrer dans la religion romaine, par des paroles ou des actions, ou de les maltraiter en quel-

que façon que ce soit ; de leur faire de9 reproches, ou dire des invectives, ou de leur faire peur, à peine de mille livres d'amende , ou autre peine arbitraire.

5. Que les |>ersonnes de la religion prétendue réformée ne puissent plus dorénavant exercer aucune charge publique , ni être promues , reçues et admises à aucuns offices ou dignités; de sorte qu’elles ne puissent point être juges, ni avocats, ni châtelains, ni curiaux, ni procureurs, ni notaires , ni commissaires ; et que l'exercice de ces dignités , charges et offices soit entièrement défendu à tous ceux qui en ont eu de semblables jusqu'à présent, avec abrogation , abolition et révocation des lettres- patentes on constitutions qu'ils ont , comme contrats et autres actes , sous peine de faux, etc.

ENQUÊTE