CHAPITRE V

Des principes de la Démocratie fravraise.

Les démocraties anciennes n'avaient pas de lois positives ; ce fut ce qui les éleva d'abord au comble de la gloire qui s'ac(|uierl par les armes; mais ce fut ce qui brouilla tout enfin ; quand le peuple était assemblé, le gouvernement n'avait plus de forme absolue, tout se mouvait au gré des harangueurs; la confusion était la liberté; tantôt le plus habile, tantôt le plus fort l'emportait. Ce fut ainsi que le peuple de Rome dépouilla le sénat, et que les tyrans dépouillèrent le peuple d'Athènes et de Syracuse.

Le principe de la démocratie française est l'acceptation des lois, et le droit de suffrage; le mode de l'acceptation est le serment; la perte des droits de citoyen attachée au refus de le prêter, n'est point une peine, elle n'est que l'esprit du refus. Ce serment n'est qu'une pure acceptation des lois. On ne peut exiger d'elles le caractère qu'on leur refuse, qu'on leur ôte à elles-mêmes. On a dit que l'acceptation du roi ne valait rien, et qu'un jour le peuple demanderait compte des droits de l'homme et de ia liberté. Mais, qu'est-ce donc que le serment que le peuple a prêté? Sans doute une telle acceptation est plus sainte, plus libre, et plus certaine que l'acclamation des assemblées : l'acceptation dépend du roi, lui seul il est le souverain, nous sommes encore ses esclaves.

Je parlerai ailleurs de la sanction du monarque, et je démontrerai que dans un Etat libre, il ne peut exercer de volonté absolue, ni par conséquent éprouver de contraire.

Si le peuple refusait le serment, il faudrait supprimer la loi, car de même que le refus de serment de la moindre partie du peuple entraîne la suspension de l'activité, de même le refus de la plus grande partie du peuple entraine Tabrogation de la loi.

Les suffrages en France sont secrets, leur publicité ^ùt perdu la constitution ; le secret à Rome étouffa la vertu, parce que la liberté déclinait ; il eut eaPî^v^^^^ \y^\^^\v^:?5^^v>

la liberté ne faisait que de naître. Le peuple était esclave des Viches, on avait l'habitude d'être flatteur et vil; le grand nombre des créanciers intimidait; les assemblées étaient trop peu nombreuses, les engagements trop connus trop multipliés. La publicité des sufi'rages eût fait un peuple d'ennemis ou d'esclaves.

On promit à beaucoup de fripons ; peu eurent les voix; il y en eut pourtant.

La voie du sort eût étoufl'é l'émulation; 'elle convenait peut-être aux offices municipaux, mais elle eût terni l'honneur politique qui les faisait respecter : elle ne convenait point aux magistratures judiciaires, parce qu'il importe que les juges soient habiles.

La vo-ie du sort n'est bonne que dans la république, là où régnerait la liberté individuelle.

Comme le principe des sufi'rages est la souveraineté, toute loi qui pourrait l'altérer est tyrannie. Le droit que s'arrogent les administrations de transférer les assemblées hors de leur territoire est tyrannie. Le pouvoir que s'attribuent les administrations d'envoyer aux assemblées du peuple des commissaires ou d'y prendre un rang, est tyrannie; ils font taire la liberté qui en est la vie, en y rappelant la décence et le calme qui en sont la mort. Un commissaire est un sujet dans les assemblées du peuple; s'il y parle, i! doit être puni : le glaive frappait à Athènes les étrangers qui se mêlaient dans les comices; ils violaient le droit de souveraineté.

Tout ce qui porte atteinte à une constitution libre est un crime affreux, la moindre tache gagne tout le corps. Il n'est rien de plus doux pour l'oreille de la liberté que le tumulte et les cris d'une assemblée du peuple; là s'éveillent les grandes âmes; là se démasquent les indignités; là le mérite éclate dans toute sa force; là tout ce qui est faux fait place à la vérité.

Le silence des comices est la langueur de l'esprit public; le peuple est corrompu ou peu jaloux de sa gloire.

11 y avait à Athènes un tribunal qui exerçait la censure sur les élections; cette censure est en France exercée par

les administrations ; mais il ne faut pas confondre la liberté avec la qualité des élus, l'un est du ressort de la liberté, Taulre est du ressort de sa gloire, Tun est la souveraineté, Tautre est la loi.

Elle proscrit l'étranger qui ne peut aimer une patrie où il n'a point d'intérêts, Tinfàme qui a déshonoré la cendre de son père en renonçant au droit de lui succéder, le débiteur insolvable qui n'a plus de patrie, l'homme qui n'a point vingt-cinq ans dont l'àme n'est point sevrée; celui qui ne paye point le tribut relatif à l'activité, parce qu'il vit en citoyen du monde.

La censure des élections est bornée à l'examen de ces qualités; elle s'exerce sur celui qui est élu, non point sur celui (jui élit; le choix n'est point violé par le censeur, il est examiné par la loi.