‹ Œuvres complètes de VolneyChapitre 215 sur 230 · Quels sont les firais de perception · texte numérisé non relu

Quels sont les firais de perception

115. En quelles proportions sont-ils établis relativement au revenu des contribuables?

116. Quelle est la somme des impôts d'un village, comparée à celle de son revenu?

117. Y a-t-il un code de lois civiles clair et précis, ou seulement des coutumes et des usages ?

1 18. Y a-t^ beaucoup de procès?

1 19. Pour quel genre de contestation y en a-t-il davantage , soit dans les villes, soit dans les campagnes?

120. Comment les propriétés aoot-dles coosUtéei; In titres sont-ils en langue vulgaire et bien liaUes?

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