Fond ou validité du testament

Pour traiter ce second point , beaucoup plus important et plus difficile que le premier , envisageons cette cause dans deux points de vue bien différens, ou ce qui est la même chose, distinguons deux temps.

Le premier, immédiatement après la mort de la testatrice.

Le second , après le grand nombre d'années qui s'est écoulé.

Examinons ce que l'on auroit du décider , si la question eût été jugée aussitôt après la mort de Gabrielle de Charron.

Examinons ensuite si le temps qui s'est écoulé peut changer la face de cette cause , et rendre la décision absolument différente de ce qu'elle auroit été.

Premier temps. Immédiatement après la mort de la testatrice.

Avant que d'examiner quelle auroit dû être alors la décision de cette cause . . . supposer quelques principes généraux.

Les uns , par rapport à la preuve des faits d'artifice et de suggestion : les autres, par rapport à la qualité des héritiers.

Fins de non-recevoir contre un testament.

Premier principe. . voluntas in testamentis dominatur : tout ce qui diminue la plénitude de la liberté , odieux , détesté par la loi.

Second principe. On a agité autrefois la question

5a8 CINQUANTE-HUITIÈME

de savoir si l'ordonnance de Moulins avoit lieu pour les faits par lesquels on pouvoit attaquer les testamens, post magnas dubitationes , perpétua et constans testatoruni sententia per testes admitti.

Deux raisons.

i.° La loi n'a été faite que pour les faits dont on peut avoir la preuve par des actes; ceux qui n'ont point fait de convention par e'crit, doivent s'imputer à eux-mêmes leur négligence. Mais la loi n'a jamais prétendu réduire les hommes à l'impossible j or , comme celui qui se plaint de la suggestion n'a pu obliger celui qu'il a accusé de lui en fournir une preuve par écrit , il est absolument hors de l'esprit de l'ordonnance de Moulins , etc.

2.** Partout où il y a du crime mêlé, cessât lex , non est malitiis hominum indulgendum, et la loi n'a garde de favoriser les crimes , en retranchant de la société la seule voie par laquelle ils peuvent être connus.

Multitude d*arrêts:nos auteurs les rapportent; les religieuses en conviennent.

Troisième prinicipe. Quoique la preuve soit admissible , elle est admise rarement ; on ne doit pas confier légèrement le sort des dernières volontés à la foi souvent suspecte et toujours incertaine des témoins.

Quatrième principe. Bien moins encore dans un testament olographe, undè exulat omnis suspicio.

Cinquième principe. Quoique l'on ait confondu la preuve de la suggestion avec celle qui ne tend qu'à faire voir que le testateur n'a pas eu la liberté de révoquer son testament , ces deux preuves sont néanmoins extrêmement différentes.

L'une vaut adversîis scriptum. Le testament semble contenir en soi une preuve contraire à la suggestion qui est alléguée.

L'autre , au contraire , n'attaque point le testament; elle a pour but un fait étranger, indépendant du testament; elle ne fait point injure à la sagesse et à la fermeté du testateur.

Donc la preuve de l'une doit être plus aisément admise que celle de l'autre.

Sixième principe. Mais dans quel cas peut - on prouver tcstatorem impeditum quominiis revocaret.

Hoc in génère y statuere periculosum.

Rien -de plus sur cependant que de suivre les règles suivantes :

i.'^ Examiner la qualité' de l'he'ritier institué par le testament, et voir si son caractère fait naître des présomptions ;