Examiner la date du testament si

à longo tenipore quod decennium excédât , facilius animas revocandi prœsumitur. k.v^. duct ex. L. 6, Cod. Théod. detestam. et ex Leg. Sancimus. God. de Icstam. P Arrêt de iSqô Leg. Ricard

Septième principe. Tout ce qui vient d'être dit, doit avoir lieu , surtout en pays de droit écrit, où la preuve est admise beaucoup plus facilement. L'existence du testament, la suppression, les fidéicommis secrets, se prouvent par témoins. Voyez Cambolas, Mainard , et les autres.

Tels sont les principes qui regardent les fins de non-recevoir que l'on peut opposer à un testament.

Principes touchant la qualité des héritiers,

i.° Communautés religieuses, autrefois regardées comme incapables de recueillir l'effet d'une institution universelle. . . Raisons d'état , bien des familles, etc. Cependant la jurisprudence, se relâchant toujours en faveur de l'équité, a toléré plutôt qu'approuvé ces

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sortes de dispositions jusqu'à ce qu'il ait plu au roi de les défendre.

2.*^ Mais, quoique tole'rées, toujours peu favoraliles -y et lorsqa'excessives ou pravis artibus quœsitœ ^ alors le zèle du bien public doit animer les juges à faire , dans une espèce particulière et par des raisons singulières , ce que le législateur devroit faire dans tous les cas et par des raisons générales.

Ces principes supposés , quelle en auroit été l'applicalion , si la cause avoit été portée devant vous il y a trente ans ?

Deux objets principaux auroient frappé vos esprits. I." La qualité et la conduite des Léritiers. 2." La nature et l'importance des faits. Qualité et conduite des héritiers.

Qualité. Communauté religieuse, peu favorable en i:;énéral, encore moins en particulier; et l'on volt qu'après avoir obtenu la nioilié des biens du mari , elles veulent encore recueillir le reste des biens qu'elles tiennent confondus dans la succession de la femme.

Conduite. Trois traits, qui seroient comme autant de préjugés contre elles dans la question de la preuve.

Premier trait, convaincues d'avoir fait faire une fausse déclaration, pour s'emparer des biens de François de Testas.

Keprenons les faits.

Audition catliégorique , déclarée fausse pour une moitié, par l'arrêt de 1646^ fausse, pour l'autre moitié, par le testament.

Que les religieuses ne disent point que la testatrice n'a pu leur nuire , etc.

I.*^ Elles soutiennent le testament dans lequel la testatrice se déclare coupable de cette fausseté.

2,*' Elles ont elles-mêmes prétendu tirer avantage de cette déclaration, dans le procès qu'elles ont essu\f^ contre Léonard de Charron.

Or, cui prodest sceluSj isfecit.

Ce sont Jonc elles qui ont parlé par la bouche de Gabrielie de Charron^ en i644) ^tc

Or, semel malus semper prœsumitur malus in eodem génère mali.

Qui a pu dicter une fausse déclaration, en i644> a pu suggérer un testament en i655, et empêcher de le révoquer en 1668.

Deuxième trait. La testatrice morte entre leurs bras et dans leur possession.

Nous savons que le testament est fait long-temps auparavant j mais le testament est un acte imparfait, que la mort seule a droit de 'sceller d'un sceau éternel .

Aussi c'est principalement au moment du décès que l'on considère l'état des testateurs, etc.

D'ailleurs on n'accuse pas tant ici les, religieuses davoir suggéré le testament , que d'en avoir empêché la révocation.

Or, dans quel temps la testatrice auroit-elle pu naturellement, et suivant l'usage ordinaire, révoquer son testament , si ce n'est aux approches de la mort , etc. ? Mais alors elle étoit obsédée par les religieuses.

Troisième trait. Ingratitude des religieuses ; duplicité dans leur conduite.

En 1644 j pour rendre leur cause favorable, elles chargent le fidéicommis qu'elles supposent avoir droit de demander , d'une infinité de conditions onéreuses.

En i6d5, lorsqu'elles ont obtenu ce qu'elles demandoient, elles se font décharger des plus dures conditions par le testament; et enfin, en 1697, elles plaident contre l'héritier de leur bienfaitrice, et sont condamnées. Cette seule ingratitude pourroit aller jusqu'à les rendre indignes, etc

Nature et importance des faits.

i.*^ La testatrice, enfermée dans le monastère, réduite à une impossibilité morale de changer son testament.

3f° Qû ne peut douter qu'elle n'ait eu desseia

de révoquer, surtout quand on considère lés Yoie5 dont on s'est servi pour l'obséder.

3." Enfin, tous ces faits, dans l'espèce d'un testament , fait plus de dix ans avant la mort , forment une circonstance qui paroît d'abord favorable aux. religieuses, mais qui peut se rétorquer contre elles.

Que dit-on contre ces faits ?

l .° Imaginaires somnia nugœ œgrotantis

animi; informis partûs.

Mais on doit distinguer, i.° la question de savoir s'il est vrai qu'il y ait de véritables apparitions, ou si tout ce que l'on raconte est l'effet de la crédulité, ou de l'iiiiposture , ou d'une imagination malade.

2.° La question , si les esprits du commun des hommes ne sont pas frappés de cette opinion : or, qui en peut douter 7 Les histoires sont pleines de preuves de cette persuasion. L'histoire romaine , Dion , l'histoire de l'église , le pape Gélestin , Boniface VIIL

Quipeutignorer quelle frayeur, quelle consternation jettent dans les esprits la moindre apparition, etc. ?

Joindre ici toutes les circonstances.

Femme âgée , femme dévote jusqu'à la superstition , femme très-foible, par là très-crédule.

Ainsi, faits non destitués de vraisemblance.

Mais, pourquoi chercher la vraisemblance où l'on peut trouver la vérité ?

Reprendre ici les faits de l'enquête.

1.^ Bruit très-grand entendu les nuits, auprès dw lieu de la testatrice j les enfans s'attroupent.

1.° Point de bruit quand les étrangers couchent dans la maison.

3.° Une des servantes a déclaré que les religieuses Uii faisoient faire ce bruit , lui ont promis de la marier, et l'ont mariée effectivement: le mari a reçu la dot des religieuses.

4-° Gabrielle de Charron a témoigné une grande inquiétude , a dit qu'elle étoit obligée de se retirer dans le craivent des ursulines.