QUARANTE-TROISIÈME PLAIDOYER
Dans la cause de la dame de CiiabePxT , Nicolas DE Chabert, et Marguerite Vingt.
Sur Vappel , comme d'abus , d'un mariage fait avec une personne de condition inégale , par un mineur ^ sans le consentement de ses parens , sans publication de hans dans le lieu du vrai domicile , et sans la présence du propre curé, et sur une accusation de bigamie ?
I ." Ce mariage , déclaré nul et abusif, sans avoir égard aux fins de non-rccevoir ^ fondées sur le silence des parens , pendant plusieurs années , et sur ce qu'il avoit été suivi de la naissance d'un enfant.
0..° Jugé qu'un premier mariage nul ne peut donner lieu à l'accusation de bigamie ,• 'mais que les fausses déclarations faites pour j parvenir , et autres circonstances , méritaient une instruction criminelle contre les contractans et contre ceux qui j avoient assisté.
Vous avez entendu les parties qui paroissent dans votre audience , s'accuser réciproquement de deux crimes également dJi;nes Je l'atteulion du public et de la sévérité de la justice, le rapt et la bij^amie.
D'un côté , une mère soutient que le mariage qu'elle attaque est un de ces ouvrages funestes de l'artifice et de la séduction , un de ces mystères d'iniquité , d'autant plus dangereux, qu'ils se cachent sous le \oile sacré de la religion, contre lesquels l'intérêè
<ies particuliers et Futilité publique , l'église et l'état s'élèvent également.
De l'autre côté, on prétend que ce mariage est un contrat que la loi rend inviolable, un sacrement que l'église a reconnu et soutient ,• que les ordonnances et les canons , également violés par celui que l'on accuse de bigamie, se joignent à Tintimée pour demander la vengeance d'un crime que la justice punit comme une perfidie , et que la religion déteste comme une profanation sacrilège.
Telle est la nature de ces deux accusations, qu'elles se combattent et se détruisent mutuellement.
Si le rapt dont on accuse l'intimée, est véritable, l'accusation de bigamie se dissipe et s^évanouit. Le premier contrat perd le nom honorable de mariage, pour reprendre le titre honteux de libertinage et de débauche : et le second, bien loin de pouvoir être regardé comme une bigamie scandaleuse, est un engagement sacré dans lequel l'église et l'état reconnoisseui également les caractères d'un mariage solennel et d'une union légitime.
Si au contraire l'accusation de rapt ne subsiste plus , si les premiers liens sont inviolables, celui qui les a contractés est déjà convaincu de bigamie, et il ne restera plus que de le livrer à la rigueur des lois, et de le sacrifier à la vengeance publique.
Quelque importante que soit celte contestation en elle-même, elle auroit néanmoins été confondue dans la foule de tant d'autres causes semblables que la licence du siècle a rendues trop fréquentes en ces derniers temps , si elle n'avoit trouvé l'éclat qui lui manquoit dans le nom d'un de ses illustres défenseurs (i) qui a soutenu dignement en cette occasion, la majesté des lois, et les droits toujours sacrés de la puissance paternelle.
(i) M. de la Briffe, fils de M. de la Briffe , procureur-général (dont on trouve l'éloge dans la quatrième mercuriale , tome l . page 82 ). Il est mort conseiller d'ciat, et intendant de Bourgogne.
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Le public ne pouvoit souffrir qu'une voix destinée à de'fendre ses intérêts, demeurât plus long-temps dans le silence : il ne s'est point arrêté à compter les années j il n'a considéré que le mérite , il ne peut plus désormais lui pardonner aucun moment de repos. Il exige de lui le tribut avancé de ses veilles , et il regarde comme une espèce de larcin, tout le temps qu'il ne lui a pas encore consacré.
Dès le premier pas que ce jeune orateur vient de faire dans la carrière qui s'ouvre devant lui , à la vue de ce sénat auguste, au milieu des justes applaudisserrtens du barreau , il se forme dans le temple de la justice, un engagement glorieux entre lui et le public.
Si, d'un côté, il lui sacrifie sa voix, ses talens, ses travaux, le public lui assure dès à présent les honneurs, les dignités et la réputation qu'il trouve de tous côtés dans sa famille.
Qu'il ne craigne point d'éprouver jamais son ingratitude ni son injustice : il a devant les jeux ua exemple vivant des récompenses éclatantes qui sont préparées au véritable mérite, et à la sincérité du cœur. Heureux de n'avoir plus qu'à suivre une route qui lui est si glorieusement tracée, et plus heureux encore s'il peut la suivre dignement!
Après vous avoir donné cette première idée de la cause et de ses défenseurs, nous entrerons dans l'explication des principales circonstances qui ont précédé, suivi , accompagné le mariage qui en fait toute la difficulté.
Nous en retranchons d'abord tous les faits qui peuvent être véritables, mais qui ne sont point prouvés , et qui par conséquent sont plus propres à l'ornement qu'à la décision de cette cause.
Deux circonstances également importantes renferment tout le fait qui sert de fondement aux différentes appellations sur lesquelles vous avez à prononcer,
La qualité des parties, leur domicile dans le temps de la célébration du premier mariage.
La naissance avoit mis beaucoup de différences
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entre ceux que le mariage a égalés dans la suite, soit par rapport à l'âge, soit par rapport à la condition, soit enfin par rapport à la fortune.
JNicolas de Chabcrt est né le seize août i665, et par conséquent il n'avoit que seize ans dans le temps que le premier mariage a été célébré.
Son père a toujours porté la qualité d'écuyer Ce titre ne lui est pas même constesté aujourd'hui. Sa noblesse est constante entre les parties.
11 jouit d'une fortune médiocre, mais proportionnée à sa naissance. Il est seigneur de la terre de Thiverni, située dans le diocèse de Beauvais.
Marie - Marguerite Vinot, qui prétend être sa femme légitime , est d'une condition assez obscure.
Son âge est encore à présent un mystère et un "décret dont on ignore la vérité. Elle convient néanmoins qu'elle étoit majeure dans le temps qu'elle a contracté le mariage dont elle soutient la validité.
Elle est fille de Françoise Jouau et de Jean Vinot , dont la plus grande fortune a été d'être cornette dans une compagnie de carabiniers.
Elle prétend que sa mère a eu des biens assez considérables par rapport à sa naissance ; mais l'extrême nécessité où elle étoit réduite peu de, temps après le mariage, marque assez ou que ces biens prétendus îie sont qu'une illusion, ou que du moins sa mère les avoit perdus dans le temps que le mariage a été célébré.
Les appelans comme d'abus ne se contentent pas de prouver l'obscurité de la naissance de l'intimée; ils soutiennent même que la pauvreté l'a réduite à l'état de la plus grande nécessité, et que sa misère, î'obli£:ea de chercher un asile dans la maison des sieur et dame de Chabert, où elle fut reçue en qualité de servante, et où elle a demeuré pendant l'espace de plusieurs années.
La preuve de ce fait est établie sur un certificat donné par plusieurs habitans de la paroisse de Thiverni, qui déclarent tous qu'il y a plus de douze à quinze ans qu'ils ont vu Marguerite Vinot demeurer
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en qualité de fille de chambre, chez les sieur et dame de Ghabert, et cela par deux difFérenles fois.
L'intime'e conteste ce fait, et soutient y avoir demeuré à titre de parenté ou d'amitié.
Telle est la première circonstance du fait. La qualité des parties.
La seconde est leur domicile dans le temps de la célébration du mariage.
Nous ignorons et nous voulons même i2:norer le commencement des engagemens qui ont été formés entre les parties.
Attachons-nous uniquement au certain, et négligeons ce qui est douteux,
Ne cherchons donc point ici si les parties ont tenté plusieurs fois de surprendre la religion de leurs curés pour parvenir à une célébration de mariage. N'examinons point ce que l'on vous a dit de la paroisse de Sainl-Etienne-du-Mont, ni de ce village voisin de Boulogne, où l'on prétend que la vigilance des curés a rendu inutiles les artifices de la séduction.
Arrêtons-nous à ce qui est écrit danj les pièces qui nous ont été communiquées.
Des deux parties qui ont contracté le mariage dont il s'agit, il y en a une dont le domicile est certain, et l'autre dont il est entièrement douteux.
Nicolas de Ghabert étoit mineur et fils de famille j il n'avoit point par conséquent d'autre domicile que celui de son père.
Marguerite Vinot ne rapporte aucune preuve qui assure son véritable domicile. Dans cet état, Tun et l'autre se disent domiciliés dans ia paroisse de Saint- Benoît, à Paris.
Ils y font publier trois bans ; et sans examiner encore qui est le coupable de la fausseté qui y a été commise , il est au moins certain que ces bans contiennent une fausse énonciation, puisqu'on y marque que le père et lanière de Nicolas Ghabert sont morts tous deux, et que l'on n'y fait aucune mention de la qualité
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d'ëcuyer, que Nicolas de Ghabert prend aujourd'hui, et que son père a toujours prise.
Ces trois bans se publient sans opposition.
Nicolas de Chabert et Marguerite Vinot se pre'sentent au prélre pour donner le nom de mariage à leur engagement.
On convient qu'ils s'adressèrent d'abord au vicaire de Saint-Benoît ; que ce fut lui qui fit les perquisitions ne'cessaires pour s'assurer de la qualité des parties ; mais le curé étant survenu dans le temps qu on alloit faire le mariage, le vicaire le pria de le célébrer. Il se rendit à ses prières ; et fondé sur son témoignage , il joignit la bénédiction nuptiale au consentement des parties, le 2g octobre 1686.
Depuis ce temps-là , Nicolas de Ghabert et Marguerite Vinot ont demeuré ensemble plusieurs années.
Ge fait est prouvé par les lettres qu''on vous a lues.
Marguerite Vinot a pris publiquement , dans la paroisse de Saint-Jacques du Haut-Pas, la qualité de femme de Ghabert. •
Une tante carmélite l'a reconnue pour sa nièce.
Enfin, la naissance d'une fille en 1688, baptisée comme iilie légitime de Nicolas de Chabert, l'a confirmée encore dans la possession de son état.
Elle prétend en avoir joui jusqu'en 1690 j et ent effet, elle rapporte un acte passé par-devant notaire, le 4 avril 1690, dans lequel Ghabert lui donne le nom de sa femme.
C'est en cet endroit que cessent toutes les preuves de la possession de son état. Ghabert devenu majeur, a changé de sentiment. Il a abandonné l'intimée; et enfin, en l'année 1694, il a contracté un maiiage solennel , du consentement de ses père et mère , dans la paroisse de Saint-Gervais, après la publication d'un Lan , et une dispense des deux autres , avec Françoise Joienne , veuve du sieur du Goudraj.
L'intimée ne s'est point opposée à ce mariage,- elle n'a pas même rendu plainte contre son mari infidèle :
c'est à la requête du substitut de M. le procureur général , qu'on a commencé ia procédure extraordinaire dont l'appel est porté devant vous.
Il rend plainte le 27 juillet 1694, de la bigamie donti Psicolas de Cbabert est convaincu ; et quoiqu'il n'en fallût point d'autr€s preuves que les deux extraits de célébration de mariage quïl rapporte, il demande encore permission d'informer.
Sur l'information, on décrète de prise-de-corps JNicolas de Cbabert, le premier aoiit 1694-
Le sieur de Cbabert, père, étoit alors décédé. Sa veuve est avertie de la procédure criminelle faite contre son fds. Elle interjette appel comme d'abus du premier mariage.
La procédure demeure suspendue pendant toute l'année 1695.
Enfin , au mois de juin 1696, on exécute le décret. Cbabert est arrêté. Il interjette appel de la procédure j il interjette aussi appel comme d'abus de son prétendu mariage ; et ces différentes appellations forment tout le sujet de la cause que vous avez maintenant à décider.
