SECOND MOYEN

Séduction.

Quoique ce moyen soit beaucoup plus fort quand il s'agit d'un mineur, il ne doit pas cependant être méprisé dans la bouclie d'un majeur.

On peut distinguer deux âges.

Le premier âge, de foiblesse, d'erreur, d'égarement, sujet aux surprises, temps exposé aux séductions. Les mineurs sont sous la protection de la loi : la présomption est favorable pour eux, contraire à ceux avec qui ils contractent. Par le seul fait qu'ils sont mineurs, et qu'ils se marient sans l'aveu de leurs parens, l'ordonnance présume qu'il y a un rapt de séduction. - , ^

Le second âge, est un âge de sagesse , de lumières. Plus de présomption de droit en faveur des majeurs;

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au contraire , on présume qu'ils ont agi avec prudence, qu'ils sont plutôt Irompeuis que Irompe's. Mais si les présomptions de la loi cessent, celles que Ton lire des faits sont encore recevables : et comme les majeurs peuvent être restilue's contre toutes sortes d'actes sur le fondement du dol personnel, de même dans les mariages ils peuvent proposer les mojens tirés du dol et de l'artifice, et encore à plus forte raison pour un majeur qui n'a pas trente ans, parce que la nécessité de requérir le consentement des pères, qui dure jusqu'à cet âge, fait présumer une espèce de foiblesse, et de minorité, pour ainsi dire, par rapport au mariage.

Vos arrêts ont joint une seconde considération à celle que nous venons de vous faire. C'est la séduction commencée en minorité. Arrêts de Brion. Mais elle ne se trouve pas prouvée dans cette cause. On ne? justifie point que la connoissance des parties ait commencé avant i6S\, et Nicolas Forbi étoit majeur dès iG83.

Examinons donc les présomptions de fait, par lesquelles on prétend établir la séduction.

I.° Inégalité d'âge. Barbe Briet, âgée en iG8j de 32 ans : Nicolas Forbi de 26.