LE DROIT ET LES LOIS POLITIQUES DU GOUVERNEMENT

Avant de porter ses regards sur un gouvernement quelconque, il est nécessaire de fixer ses idées sur le droit naturel de l'homme ; droit essentiel et imprescriptible, parce qu'il en constitue l'espèce; droit sans contredit inaliénable, parce que nulle espèce ne peut cesser d'être elle-même qu'en cessant d'exister.

Nous disons qu'il est nécessaire, avant de passer à l'examen des lois politiques d'un gouvernement, de fixer ses idées sur le droit naturel de l'homme, parce que tout gouvernement dont les lois politiques blesseraient ce droit essentiel , serait un gouvernement tyrannique, qui n'aurait de principe que la force, auquel la force pourrait être légitimement opposée, et qui serait toujours dans un état de guerre , injuste de la part de l'usurpateur du pouvoir, légitime de celle des individus qui réclameraient leur droit essentiel.

L'homme est nécessairement né libre, parce que sa conservation étant sa fin principale , la recherche et le choix des choses nécessaires à sa conservation est son premier devoir, et que sa liberté est nécessaire pour le remplir. Cette recherche étant un travail , la première destination de l'homme est donc de travailler ; mais son travail ayant pour premier objet sa conservation, il doit être nécessairement libre, parce que, s'il ne l'était pas , sa conservation serait incertaine , et que

sa fin et sa destination principales pourraient n'être

pas remplies.

Du travail nécessairement libre, et de la prévoyance naturelle à l'homme, suit l'amas des subsistances; et de cet amas de subsistances nécessaires, fruit d'un travail libre, naît la propriété : la propriété est donc de droit naturel.

La propriété étant de droit naturel, ne peut donc être envahie en totalité, ni même partiellement, sans blesser essentiellement le droit naturel de l'homme.

Mais la fin principale de l'homme , après sa conservation , étant la perpétuité de son espèce , les individus se sont nécessairement multipliés.

La nature ayant inégalement distribué la force physique dans les individus, celui qui a été doué d'une plus grande force a pu envahir la propriété du plus faible; et le travail étant une peine, et la jouissance un plaisir, il a certainement tenté de le faire.

Mais la prévoyance naturelle à l'homme faisant craindre à chaque individu plus faible l'assujettissement au pins fort, ils ont dû réunir leurs forces contre la violence,- et la réunion de ces forces les rendant supérieurs à celle qui était à redouter, l'ordre a été rétabli. C'est ainsi que les associations se sont formées.

Le violateur des droits naturels, contre lequel l'association s'est formée , n'a pas dû être compris dans l'association : en étant séparé nécessairement, il a formé une famille à part; et l'espèce se multipliant, il s'est formé différentes associations, séparées par la dik férence des signes et des langues imaginées pour expliquer les besoins et les désirs.

Les différentes associations, sans rapports entre elles, ont dû être en méfiance les unes des autres, et chacune d'elles sentit qu'elle avait besoin , pour sa sûreté, de s'étendre et de s'unir plus particulièrement. Les

ET LES LOIS POLITIQUES, etc. 4^7 premières associations n'étaient que de simples confédérations; celles-ci furent des sociétés politiques.

Ces sociétés politiques n'ayant pour objet que la conservation des intérêts particuliers, furent le produit des volontés particulières réunies dont il se forma une volonté générale, premier fondement de la société politique; mais cette volonté générale n'aurait pas pu se former si la liberté et la propriété n'avaient pas été conservées dans toute leur intégrité , puisqu'elles étaient l'objet de la formation de la société.

Pour conserver la liberté et la propriété dans toute leur intégrité, objet de la formation de la société, il fallut que les droits respectifs de chaque individu fussent fixés par des lois; et ces lois étant le résultat et le produit de la volonté générale, ne purent être considérées que comme organes des volontés particulières réunies, et formant une volonté générale; il fallut donc, pour faire la loi, que les volontés particulières se fussent réunies en une volonté générale : le droit de faire des lois appartient donc nécessairement et essentiellement à l'assemblée de tous les membres de la société dont les volontés réunies pouvaient seules former une volonté générale, dont les lois furent l'expression.

La loi une fois formée fut nécessairement impérative, parce qu'elle était l'expression de la volonté générale : la volonté générale fut donc le souverain, et la loi la parole du souverain. La parole du souverain étant le titre conservateur des droits naturels et essentiels de chaque individu, il fallut, pour qu'elle ne se perdît point, lui choisir des dépositaires. La loi étant impérative , nécessairement il fallut que ces dépositaires la fissent exécuter : il fallut donc donner le pouvoir exécutif à ces dépositaires; mais ce pouvoir ne pouvait être donné que par les volontés réunies : tout

pouvoir émane donc essentiellement de la réunion des

volontés, .en quoi réside la souveraineté.

Le pouvoir exécutif des dépositaires de la loi fot donc légitime , mais nécessairement borné à faire exécuter la loi, car la loi étant la parole du souverain, et les dépositaires de la loi n'étant que les agens commis par le souverain pour faire exécuter la volonté générale, fui ent nécessairement soumis à la loi qui en était le résultat; s'ils n'avaient pas été soumis à la loi, ils auraient été hors de la souveraineté , et par conséquent n'eussent plus fait partie de la société politique , résidante essentiellement dans la réunion de toutes les volontés. Comme agens du souverain , les dépositaires de la loi , chargés de son exécution , durent compte au souverain de l'exercice du pouvoir qui leur était confié. L'assemblée générale de la nation, en qui réside essentiellement toute la souveraineté , fut donc nécessaire pour statuer sur l'exercice du pouvoir de ses agens, et en appeler d'autres à l'exercice de ce pouvoir, s'ils n'avaient pas répondu à la confiance publique.

La société politique se multipliant sans cesse, et avec elle les rapports nécessaires entre ses différens membres et avec les autres sociétés politiques qui l'avoisinaient, les assemblées nationales durent être fréquentes et indiquées à des jours fixes, parce que les circonstances exigeaient de nouvelles lois, et les lois n'étant que le résultat des volontés réunies, ne pouvaient être faites que dans l'assemblée générale. Les agens dépositaires du pouvoir exécutif soumis eux-mêmes à la loi, dans les cas fortuits qui exigeaient une loi nouvelle, dont le retardement pouvait porter préjudice à la société , durent avoir le pouvoir d'appeler la nation à des assemblées extraordinaires, et d'y proposer la loi qu'ils jugèrent nécessaire ; ainsi il dut y avoir des assemblées

ET LES LOTS POLITIQUES, etc. 43g nationales fixes, et des assemblées nationales extraordinaires.

Les agens du souverain, à qui il confia le pouvoir exécutif, furent choisis en plus ou moins grand nombre, suivant les circonstances : il dut même se trouver des sociétés où ce pouvoir tout entier fut remis à un seul individu , qui, par ses qualités personnelles, avait mérité la confiance de la société.

Dans les sociétés où le choix d'un seul avait été préféré, on dut s'apercevoir bientôt qu'un homme, quelque supérieur qu'il soit aux autres en vertu et en intelligence, n'est exempt ni de passions ni d'erreurs. Pour remédier aux inconvéniens de l'infirmité humaine , on eut recours à l'expédient sage de lui nommer un conseil électif, par l'avis duquel il dut se conduire, ou du moins contre l'avis duquel il ne lui fut pas permis d'agir. Ce conseil dut être composé d'un nombre fixé par le souverain, et les matières y durent être décidées à la pluralité des voix. La décision des matières ne peut être que préliminaire. Le souverain , c'est-à-dire l'assemblée nationale ayant seule le droit de porter une loi permanente*

Le désir naturel à l'homme de dominer et d'obtenir la considération attachée au pouvoir, dut inspirer à celui qui en était revêtu le désir de le conserver , et aux autres celui de l'acquérir ; d'où naquirent des prétentions qui pouvaient faire naître le trouble dans la société politique. Pour y remédier, le premier moyen qui dut se présenter fut de stipuler que le dépositaire du pouvoir choisi par la nation jouirait jusqu'à la mort de cette auguste prérogative. L'amovibilité des membres du conseil n'ayant pas les mêmes inconvéniens , ils durent n'être choisis que pour un temps, et ce temps dut être fixé par l'assemblée nationale.

Ces sages précautions furent nécessairement prises 5

44o ESSAI SUR LE DROIT

parce que la nature des choses Jes démontrait indispensables pour la conservation de la tranquillilé de la société politique ; et que cette tranquillité , sans laquelle la liberté et la propriété de chaque individu ne pouvaient être assurées, étaient l'objet permanent de la volonté générale. Au moyen de ces stipulations, la société, à l'abri des prétentions sans cesse agissantes, ne tarda pas à s'apercevoir que ces prétentions assoupies se réveillaient avec plus de force dans le dernier terme de la vie, ou à la mort du dépositaire du pouvoir. Chaque membre de la société ayant un droit égal au principal pouvoir, etl'amour-propre naturel à l'homme lui inspirant une estime de préférence personnelle, i aurait dû y avoir autant de prétendans au pouvoir, qu'il y avait d'individus dans la société; mais l'adresse, la persuasion, l'éloquence, cet art d'entraîner les volontés et de les assujettir, dut obtenir le sacrifice des prétentions de plusieurs , en faveur des prétentions de quelques-uns; de là des confédérations particulières qui divisaient la société. Un moyen naturel se dut présenter pour prévenir ce danger éminent ; celui de stipuler par une loi permanente que le dépositaire du pouvoir serait toujours choisi dans une même famille, et qu'il y serait choisi par la nation assemblée; ainsi le dépositaire du pouvoir fut en même temps successif et électif.

Nous croyons impossible de ne pas se persuader, après avoir médité profondément, que telles durent être les premières constitutions politiques, à la perfec- j tion desquelles il paraît que rien ne manquait, si on les considère isolées.

Mais les diverses sociétés s'étant accrues par la po- I pulation, et la nécessité des subsistances les ayant forcé d'étendre leur territoire, elles durent nécessairement se rencontrer. Ces sociétés, sans rapport entre elles, se

ET LES LOIS POLITIQUES , etc. 44 1

trouvèrent des intérêts divisés : elles se virent avec méfiance , et bientôt la haine qui en est la suite, jointe à la cupidité , fît naître la violence ; c'est ainsi <|ue les sociétés se trouvèrent en état de guerre réciproque!

Dans cette position , la violence faite à un des membres de la société fut une insulte faite au souverain, dont chacun des membres faisait partie; et la confédération politique ne s'élant formée que pour la liberté et la propriété de chacun , tous furent dans l'obligation de s'armer pour repousser l'injure faite à un seul. Les guerres entre les sociétés divisées furent donc de tous contre l'agresseur, quand elles furent défensives; et dans ce cas, le service militaire fut le devoir de tous, parce que la conservation de la société intéressait également tous les membres. Mais dans les guerres offensives, entreprises au-delà du territoire, la société n'étant point en danger, le service militaire cessa d'être un devoir, et la volonté particulière et libre put faire prendre les armes.

Dans le premiercas, le souverain dut commander par les dépositaires du pouvoir exécutif qu'il avait choisi; dans le second , les dépositaires du pouvoir étant chargés de l'exécution des lois, et leur présence étant nécessaire pour leur maintien , les guerriers qui s'étaient armés par le seul mouvement de leur volonté particulière durent se choisir leur chef.

Le chef et ces guerriers ne pouvaient avoir pour objet dans leurs expéditions que l'enlèvement, par la force, des choses qui pouvaient satisfaire leur avidité, ou d'envahir des terres pour s'y établir. Ces acquisitions se faisant en commun, durent se partager de même; il fallut donc des règles de partage. Le chef ou les chefs durent y être assujettis ainsi que le moindre des guerriers ; mais ces chefs ayant , et par leur valeur et par leurs talens, plus contribué au succès, durent avoir un

partage plus avantageux, soit en' butin, soit en terres conquises; il dut donc s'établir naturellement que les chefs auraient tant de parts dans le total du butin ou des terres conquises.

Au retour de leurs expéditions , ces guerriers rentrés dans la société politique , et leurs chefs redevenus simples citoyens, ne durent pas tarder à s'ennuyer de la vie paisible qu'ils menaient. Le butin qu'ils avaient conquis avait fait connaître de nouvelles jouissances, et l'habitude de ces jouissances avait fait sentir de nouveaux besoins; il fallut donc recourir, pour les satisfaire, à de nouvelles expéditions : la société entière devint donc guerrière, parce que tous les individus en état de porter les armes durent désirer de se procurer ces nouvelles jouissances.

Ces expéditions, couronnées par le succès, repoussèrent au loin les sociétés étrangères; il fallut donc par la suite parcourir de grandes distances pour exercer le brigandage ; mais pendant ces expéditions lointaines les troupeaux furent négligés , les terres restèrent incultes ; il fallut pourvoir à cet inconvénient.

L'homme n'est cruel que par la crainte et la faiblesse : quand il sent la supériorité de sa force, il écoute la voix de l'humanité, ou peut-être le sentiment de l'amourpropre; ainsi, nos guerriers ne trouvant point de résistance ne durent pas être cruels; mais ils durent penser que les hommes qui leur étaient étrangers , parce qu'ils n'étaient point dans leur société, pouvaient être compris dans le butin qu'ils se proposaient d'enlever, et qu'ils pouvaient en retirer une très-grande utilité, en les assujettissant à la culture de leurs terres, et en les obligeant de travailler pour eux : ainsi s'établit l'esclavage et cette espèce de droit des gens qui a subsisté tant de siècles, qui assujettissait tout peuple vaincu.

C'est ainsi qu'il nous semble que durent se former

ET LES LOIS POLITIQUES, etc, 443 les premières sociétés politiques , et parvenir de conséquence en conséquence à la meilleure constitution qu'elles purent acquérir, que nous croyons être le terme où nous nous sommes arrêtés, parce qu'au-delà, les droits de la liberté et de la propriété ont été attaqués, et que ces droits essentiels et naturels de l'homme sont imprescriptibles.

Nous sommes d'autant plus fondés à le croire , que nous voyons que telles furent les constitutions politiques des peuples neufs , si l'on peut parler ainsi. Telle était celle des peuples de Germanie, au rapport de César et de Tacite; peuples dont l'origine inconnue ne devait pas être très éloignée, et dont les mœurs rudes, mais naturelles , n'avaient pas encore été corrompues.