COMPTE DES DÉCIMES, PENSIONS ET APPOINTE- MENTS, ANNÉE

La recette de ce compte n'étant pas précisément la même que celle des années précédentes, nous devons, Mcsseigneurs, avant d'entrer dans le détail des impositions qui la composent, vous prévenir que l'assemblée de 1780 jugea à propos d'ordonner, par une délibération du 7 octobre, qu'à compter de la même année, il serait ajouté au produit do ces impositions, une somme de quinze mille livres par an, dont le receveurgénéral ferait la reprise sur les fonds de recuboursements des renies au denier vingtcinq des quatre emprunts réunis, pour l'em|. loyer en recette par forme de supplément, à la suite du cinquième chapitre de cocoiiipte,quiconlienirimposilion destinée au paiement des appointements de Messieurs les agents-généraux et autres officiers du clergé. Go changement élaut le seul

qu'ait éprouvé ce compte, la recette est, comme par le passé, divisée en sept chapitres.

Le premier est de la somme de quatre cent seize mille neuf cent vingt livres, provenue du recouvrement l'ait par le comptable, sur tous les diocèses du royaume, et sur les bénéficiers de Bresse, [)endant les deux termes de février et d'octobre 1780, de l'imposition do pareille somme, connue sous le nom d'anciennes décimes, et destinée au paiement annuel des rentes des Hûlels-de-Ville de Paris et de Toulouse, prétendues assignées sur le clergé. Celle imposition ayant été levée comme ci-devant, en vertu du département arrêté en 1770, sur le pied de la contribution générale, fixée par la même assemblée, nous en avons admis la recette, tant sur le vu de ce déparlement, que surceUiidu compte de l'année 1779, ci 4-16,920 1.

Le deuxième à pour objet la conlribution des Rhodiens ou de l'ordre de Malte, qui, [)ar l'abonnement fait avec eus (jar le clergé de France, en l'année 1636, a été fixée à trente-six mille livres par an. Cet arrangement ayant toujours subsisté sur le même pied, nous avons alloué cette recette sur le vu du compte précédent, ci 36,008 '^

Le troisième renfermeja somme de trois mille se'pl cent soixante-cinq livres, à laquelle est demeurée fixée depuis 1770, l'imposition destinée pour le payement de partie de ce qui reste encore dû des rentes de la constitution de 1636. Comme cette somme ne se lève plus que sur un petit nombre de diocèses, qui n'ont pas jugé à propos de se racheter de celle imposition, le recouvrement s'en fait toujours sur le pied des anciennes contributions qui étaient en usage avant 1755; l'assemblée de celle môiue année ayant reconnu qu'il n'était pas possible de comprendre cette imi)Ositioii

A reporter 452,920 1.

(ffiUVRES COMPLETES DE LEFRANC DE POMPlGiNAN.

Kh3

Report 452,920 I.

au nombre Je cell' s lioiil cIIl' a changé le taux de la répurlilion, c'est pourquoi nous avons admis cette, recette sur le vu du compte précédent, oii elle a été employée pour .la même somme de trois mille sept cent soixantecinq livres, ci 3,7G3 1.

Le qujaiième contient la somme de soixante-dix mille livres, jirovenue du recouvrement fait |icndunt la même année 1780, «le l'imiiosilion de pareille somme, destinée au payement annuel des pensions des ministres et autres nouveaux couver tis. Celle imposition a é;é levée <'n conséquence du département arrêté pour cet objet [lar la mémo assemblée de 1770, sur le vu duc|uel et du compte |iré- <édent, nous avons admis cette recette, ci 70,000 1.

Le cin(juièii!e est composé de deux objets.

Le premier de la somme de quarante mille six cent quatrevingt-div livres, contient le produit de l'imposition de pareille somme, aileclée au payement des appointements de niessieuis les agents-t^énéraux et autres 2l)iciers du clergé, et levée en vertu du département arrêté, de môme que le précédent, par l'assemblée de 1770, ci iO,G90 1.

Le deuxième de la somme de qu nze mille livres, provient <iu la reprise l'aile de cette somme sur les fonds destinés aux rem bùursemenls de l'année 1780, di s emprunts de 1753,1763, 17G6 et 1773. Nous avons eu l'honneur de vous ra()peler ou commencement de ce ra|)porl,'la délibération qui a ordonne celte reprise, et nous avons alloué cet article, tant sur le vu de la mémo délibération que sur celui du compte des rentes au denier vingt-cinq de l'année 1780, oiî il a été fait dépense de cette même somme de quinze mille livres pour ordre seulement, et

à la charge de la recette sui celui-ci.

Le sixième est de la somme de cent mille livres, qui provient du recouvrement de l'imposition de pareille somme, affectée par l'assemblée de 1773 au payement annuel* de la renie consentie par le clergé en faveur de l'ordre de Saint-Lazare, et levée en vertu du département

A rcjioiter 582,373

Report 582 375 1.

a-TFÔlé par la même assemblée, sur le pied de la nouvelle contribution générale de 1770, ci 100,000 l.

Enfin, dans le septième et dernier chapitre est comprise la sommedecenl trente-deux mille Jiv. , levée de mense pei;dant les deux termes de l'année de ce compte, sur tous les diocèses du royaume, en vertu du département.de pareille somme, arrêté par la môme asseuibléu de 1773, sur le pied de la contribution générale de 1770, et destinée au payement des appointements annuels du receveur général du clergé. Nous avons admis cette recette et celle du chapitre précédent, tant sur le vu de ces deux départements que sur celui de la délibération Je 1773, qui a ordonné ces deux impositions , et qui nous a été représenté, ci 132,000 liv.

- Ces sept chapitres montent ensemble à la somme de huit cent quatorze mille trois cent soixante -quinze liv., qui composent la totalité do la récolte de ce compte, ci 814,5io iir.

Nous devons vous instruire. Messieurs, que conformément à la décision de l'assemblée de 1780, insérée à la suite du rapport de ces mômes comptes, nous avons trouvé la receUe de celui-ci rapportée dans un tableau Irès-intelligible, et dont le modèle avait été approuvé par la môme assemblée. Cette forme abrégée facilite la vériticalion et en diminue beaucoup le travail, en mettant h portée de comparer, au premier coup d'œil, tous les départements avec les comptes que l'on examine. D'ailleurs les causes qui avaient donné lieu h l'usage où l'on était ci-devant de présenter chaque article de recelte par délai), ne subsistant plus, il était tout naturel de supiirimer co détail, qui occasionnait une mullitiiJo d'apostilles également fatigantes et inutiles; et nous ne pouvons (lu'appiaudir à la décision de l'assemblée de 178t), ainsi qu'à la manière dont le comptable a rempli ses intentions dans la comjiositionde ce tableau, r|ue nous avons trouvé aussi exact qu'intelligible.

A l'égard de la dépense de ce compte, elle est composée de douze chapitres.

Le premier renferme la somme de seize riiilie six cent cinquante livres huit sols(iuatre deniers, dont le comptable s'est trouvé en avance sur le compte de l'année 1770, arrêté par l'assemblée de 1780, et nous avons alloué celle dépense sur le vu de l'état final de ce mémo com|ite, ci ll).G50 I. 8 s. i d.

Le deuxième chapilre de dé()cnsc renferme les

A reporter 16,6501. 8 s. 4d.

sn rvnT. vu. tiikoi.. can. — RAiTonr roir. ii: comcti; di;s anciknnes «entes. 598

Ho|>oit l(»,G50 I. 8 s, i(l.

somiiios romisos aux payeurs des trois p.irlii'S (les rtMitos de l'HÔl(l-ili'-\ ille do Paris, l»iétt'inluosus,«ii;iiOO'isur I.! rloi-gt\ i>our (Mie par eux employées au p;iieuieiit des ai rérages do ces mêmes roules peiulanl l'année 1780; co cliapitro esl do la so:nino do trois cent qiialre-viiigltrois mille i.piflr;\iito-(iiia- Iro livres, uuut'sols ipiaire deniers, comme au compte précédent, ci 383,0H I. 9 s. 4- d.

Le Iroisièmo est do la somme do donzo cent cinquante - huit livres treize sols neuf deniers, remise parle comjilable nu payeur des rentes do rUùtei de-Ville de Toulouse, aussi prétendues assignées sur le clergé ; et nous avons admis la dépense de ces deux chapitres, tant sur le vu du comiito de l'année précédeiilc oii elle a été employée pour les mômessommes,que surcelui des quittances des payeurs de ces renies à qui elles ont été remises, ci

Le quatrième contient la somme de trente mille livres, payée à nos seigneurs les cardinaux pour, l'année 1780, des pensions qui leur lieniienl lieu d'indemnité sur leurs décimes, et qui montent en total à la somme de trente mille livres, ci 30,000 1

Le cinquième est composé des paiements faits, tant à messieurs les agents-généraux, qu'auv avocats et autres olliciers du clergé, pour leurs appointements et pensions de Tannée 1780, qui sont en total de la somme de cinquante sept mille troiscents livres, ci 57,300 1

Dans le sixième, sont employées les sommes qui ont été payées aux ministres et aux particuliers nouveauxconvcrtis, pour les arrérag'.s (le la même année 1780, des pensions qui

Ueiort 488,-2j3I.11 s. 5d.

leur ont été nrcordées par le clergé , et comprises dans l'état arrêté par l'assemblée do la m(>mo année, ()ui suivant l'usage a fait remonter la jouissance, on laveur des nouveaux pensionnaires , du premier janvier. Ces pensions sont en total (le la somme de soixante-neuf mille neuf cent ving-six livres treize sols neuf deniers, ci G9,92GI. 13 s. 9 d.'

t Le septième contient les sommes payées pour les arrérages de la môme annéo 1780, des rentes de la constitution de 1G3G, qui ne sont pas susceptibles de rembour- «■ement, et qui par conséquent montent en total, comme à l'année précédente, à la somme de six mille cent soixante-dix livres quatorze sols, quatre deniers, ci G, 1701. 14s. id.

Dans le huitième est comiirisc la somme de quatre raille deux cent soixante-seizelivres huit .-■•uls , quatre deniers, payée aux olliciers provinciaux des décimes ou à leurs représentants, pour les arrérages des rentes constituées à leur profit au denier cinquante, et qui tiennent lieu de la finance de leurs offices, ci i,27G I. 8 s. iid.'

Nous avons admis la dépense de ces cinq chapitres sur le vu des quittances et autres pièces justificatives, qui nous ont été présentées, et que nous avons jugées dans la forme convenable.

Le neuvième chapitre de dépense contient la somme de cent cinquante livres s dont il a été tenu compte au prieuré de Mont-Fleury, pour l'année 1780, (le l'indemnité de pareille somme, qui lui est accordée sur se.s décimes; et celte dépense nous a été justifiée par le rapport du certificat do la dame [irieure de cette

A reporter 488,233 l.ll s. 3d.

A reporter 568,027 1. 7 s. lOii

Report 568,627 I. 7s. 10 d.

ir.nison , sur le vu duquel nous avons alloué ce clinpilrc-ci. 1^0 '•

Le dixièuie est de la somme do cent mille livres, qui a été payée h l'ordre de Saint-Lazard, pour l'année 1780, de la rente de pareille somme, consentie par to clerj^é général, en faveur de cet ordre; celle dépense étant déjà connue et employée dans les comptes précédenls, nousT.Tvons admise sur lu vu do la quillance du irésorier gériéral de cet '!rdre, visée par messieurs vos agenis, ci 100,0001,

Nousavonstrouvé employée, dans le onzième clja|)ilre, la somme de quinze mille deux cents Hvres, payée à l'époque <iu premier janvier 1781, à l'un des propriétaires de ce qui reste encore dû des rentes constituées aux ofBciers provinciaux des décimes, jiour l'extinction d'une partie des renies; ce remboursement a été justifié par le rapportdcs pièces nécessaires à la libération du clergé; c'est pourquoi nous avons iidmis la dépense de ce chapitre , pour ladite somme de quinze mille deux cents livres. 15,200 I.

Enfin le douzième et dernierchapilre contient la somme de cent trentedeux mille livres que le comptables retenue par ses mains des deniers de sa recutle, pour ses appointements de l'année 1780, qui ont été lixés annuellement à cette somme, tant par la délibération du 22 novembre 1775, que par le j contrat du 13 décembre suivant. Nous avons donc alloué celte dépense sur le vu, tant de cette délibération et de ce contrat, que sur celui du compte précédent, ci V 132,0001.

En réunissant toutes les sommes comprises dans ces douze chafiiires

Arepofler 815,677 1.7 s. lO.d.

Report 815,677 1.7 s. 10 d.'

on trouve (jue la totalité de la dépense do ce conifite est de la somme oe iiuit cent quinze miFiC neuf cent soixante-dix-sept livres , sept sols, dix deniers, ci 815,677 I. 7s. lOd.

La recelte n'éiant que de celle de .huit cent quatorze mille trois cent soixante quinze livres, ci 814,3751.

llrésulleque le comptable se trouve en avance de la somme de seize cent deux livres sept sols, dixdeniers ; et par l'arrêté que nous avons mis sur ce compte, nous avons dit qu'elle serait jiortée en dépense sur le premier chapitre du compte suivanî, ci l,G021.7s. lOd.