‹ Œuvres complètes (volume 3)Chapitre 102 sur 110 · Sur l'organisation des corps adminis · texte numérisé non relu

Sur l'organisation des corps adminis

tratifs 92

lre intervention : iSur une discussion d'ensemble du projet;

2e intervention : S'ur la signature des arrêtés pris par les administrations;

3e intervention: Sur la publication de décisions contraires aux décrets.

-— (soir) Sur un projet de tontine viagère 100

— Sur le jugement des contestations en

matière électorale K>5

— (soir) Sur une demande d'extradition de la

Cour de Vienne 107

— Sur la publicité des séances des corps

administratifs 110

— Jacobins Sur l'organisation du ministère 111

Sur la nomination des administrateurs

du Trésor national 112

— (soir) Sur la démolition du donjon de Vin-

cennes 120

— Jacobins lr(> intervention: Sur la responsabilité des ministres 121

2l intervention : Sur l'impression du discours de Kersaint 122

236. 11 mars Jacobins (suite) Sur une adresse aux Sociétés affiliées,

rédigées par Barnave 122

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