er — Sur les successions comprenant des

biens ci -devant nobles ] 74

— (soir) Sur les troubles de Toulouse 175

— — (suite).. Sur les troubles de Nimes et d'Uzès. 176

— Sur les honneurs funèbres décernés

aux grands hommes 178

— Sur les inégalités dans les successions 181

— (soir) Sur la députation de l'assemblée coloniale de Saint-Marc (suite) 194

256. 6 — Sur le projet d'organisation du ministère /••••.•• 195

]ro intervention: Sur la nécessité

d'une discussion d'ensemble; 2J intervention: Sur la responsabilité des ministres.

7 — Sur la nomination des membres de

l'Assemblée au ministère 201

258. 8 — Sur la durée de la prescription en matière de responsabilité ministérielle 205 259 9 — Sur la délimitation des fonctions ministérielles 207

Su r les attributions du ministre de la

Justice 215

Jacobins Sur les menées des aristocrates contre

les sociétés patriotiques 216

— (suite) Sur la délimitation des fonctions ministérielles 217

Sur le projet d'organisation du ministère (suite) , 221

lr intervention : Sur les attributions du ministre de la Justice (suite) ; 2e intervention : d° (§ 7)

3° intervention : 'Sur le titre des ministres français auprès des puissances étrangères ; 4° intervention : Sur le traitement des ministres.