LA BRUYÈRE TRÉSORIER GÉNÉRAL DES FINANCES

Au moment où la Bruyère entrait dans les finances, les trésoriers de France étaient à peine remis des appréhensions que leur avaient inspirées divers essais de réforme par lesquels le bureau de Caen avait été menacé plus que tout autre.

Après avoir créé, dans un intérêt fiscal, beaucoup plus d'offices de trésoriers que ne l'exigeait le service, le gouvernement royal s'était accusé, |)ar actes publics, d'avoir, en les nîulti[)liant, nui au bon ordre des finances et surchargé les peuples^ : il voulut réparer ses fautes.

En 1669, Colbert avait entrepris, après d'autres, de réduire le nombre des trésoriers. Usant d'un procédé déjà employé et pi'esque aussitôt abandonné, il avait refusé de maintenir à leur profit la faveur du payement du droit annuel, ou, si l'on veut, de la paidettc\ dont ils jouissaient avec tous les officiers de judicature et de finances : ce privilège, comme on sait, assurait aux familles l'hérédité des charges. En perdant la faculté d'offrir cliaque année une rançon déterminée, les trésoriers ne pouvaient plus vendre utilement leur titre qu'à la condition de survivre plus de quarante jours à leur démission. L'atteinte que l'on portait ainsi à l'hérédité des offices des trésoriers en devait préparer la diminution sûrement, bien qu'insensiblement suivant l'expression d'un document officiel, si toutefois l'Etat ne cédait pas, comme il arrivait

I. « La nécessité des temps passés nous ayant, et les rois nos prédécesseurs, obligés d'augmenter les offices des trésoriers de France des bureaux établis dans chacune généralité de notre royaume à un nombre excessif, et beaucoup au delà de ceux qui sont nécessaires.... » (Edit de février 1672 : voyez le Recueil des édits, déclarations ^ lettres patentes^ arrêts et règlements du Roi registres en la cour du Parlement de Normandie depuis 164^ jusqu en i683, Rouen, 1774, tome I, p. 47I-474-)

XL ISOTICE BIOGRAPHIQUE

souvent, à lu tentation de livrer ;i de nouveaux acque'reurs les offices qui tombaient aux parties casuelles et redevenaient sa propriété. 3Iais deux années s'étaient à peine écoulées que l'on renonçait encore une fois à une mesure dont les effets ne pouvaient se j)roduire que très-lentement, et qui néanmoins soulevait d'unanimes réclamations.

On recourut à un autre moyen. En février 1672, deux édits réduisirent à quatorze, et, en certaines généralités, à douze ou à dix, les trésoriers des bureaux des finances. Le prix des offices que l'on se proposait d'éteindie immédiatement devait être remboursé aux titulaires d'après les évaluations des commissaires délégués par le Roi. On rétablissait en faveur des officiers conservés le droit annuel, c'est-à-dire la transraissibilité; il fallait toutefois l'acheter par une sorte de prêt de 10 000 livres, dont l'intérêt à 6 pour 100 devait leur être annuellement payé sous forme d'augmentation de gages*. Les trésoriers mirent peu d'empressement à acheter cette rente. Le bureau de Caen, qui, de quinze trésoriers, avait été réduit à dix, encourut-il, par une résistance trop manifeste, un supplément de disgrâce? Je ne sais; mais un arrêt du conseil d'Etat, en date du 20 septembre 1672, eut pour objet de le faire disparaître tout entier. En somme, on ne supprima aucun bureau ni aucune charge, même à Caen : les cent à cent cinquante officiers que menaçait la rigueur des édits conser vèrent la possession de leurs titres. Soit que l'on n'ait pas su vaincre l'inertie qu'opposèrent les trésoriers aux ordres comminatoires qui enjoignaient à ceux qui voulaient être maintenus de verser 10 000 livres, soit que l'opération, examinée de plus près, n'ait point paru assez fructueuse pour être poursuivie en dépit de toutes les difficultés^, soit encore que les

1. Voyez dans les édits du 7 mars et du 2 avril 1672, et dans les arrêts du conseil d'Etat du 4 avril et du 20 décembre de la même année, le détail des réglementations promulgue'es sur les questions relatives au choix des officiers à maintenir, ainsi qu'au versement des 10 000 livres, et à l'augmentation promise des gages, qui était de 600 livres par an.

2. En vertu de cette réglementation, les trésoriers conservés auraient apporté au Trésor environ quatre millions ; mais l'augmentation de gages et le remboursement des offices supprimés au-

SUR LA BRUYERE. xli

dépenses de la guerre aient rendu impossible le remboursement des charges supprimées, il intervint, entre le gouvernement et les bureaux de finances, une sorte de transaction. Les bureaux avaient offert, comme prix du maintien de tous leurs offices sans exception, un secours pour les dépenses de la guerre. I;a proposition fut acceptée. Toutes les charges furent maintenues ou rétablies, le droit annuel fut restitué aux trésoriers, avec modération du tarif, et de plus le privilège du coinmittimas^ qui leur avait été enlevé, leur fut de nouveau concédé. Un arrêt du lo décembre 1672 et une déclaration du 18 rendirent à la généralité de Caen ses quinze trésoiners.

Les lettres de déclaration par lesquelles le Roi faisait revivre, en leur intégrité primitive, chacun des bureaux invoquaient les exigences mieux comprises de l'intérêt général ; mais, avec plus de sincérité, l'édit de février \C)-J'^ reconnais-

raient atténué shigulièrement le bénéfice de la réduction des charges. Dans ses Recherches et Coiisidérallons sur les finances de la France (tome I, p. 467), Forbonnais estime à 3 900 000 livres le profit net que le Trésor retira des mesures promulguées, en ifiya, à l'égard des bureaux de finances; mais 11 lui a échappé que ledit de février 1672 ne reçut pas d'exécution. Celui de mars 1678. qui consacra la transaction, dut valoir au Trésor deux millions environ. Le bénéfice eût ('té de deux millions sept à huit cent mille francs, si tous les bureaux avaient versé 120 000 francs, comme le donnent à penser les termes d'un arrêt du 3o janvier 1678 ; mais il y eut des inégalités inévitables. Les vingt et un trésoriers de la généralité de Paris, maintenus dès le 3 juin 1672, furent taxés à 4900 francs chacun, et leur contribution, en y ajoutant la taxe des procureur, avocat, etc., s'éleva à la somme prévue de 120000 francs; la contribution fut moindre dans beaucoup de généralités, et notamment dans le bureau de Caen : les trésoriers y furent taxés à 5ooo francs, mais ils n'étaient que quinze. — Sur ces tentatives de réforme, on peut consulter, outre Forbonnais et les recueils manuscrits ou imprimés des édits et des arrêts du conseil d'Etat de 1672 et 1673, les Mémoires sur les privilèges et fonctions des trésoriers de France^ par Jean du Bourgneuf (1745, tome I, p. 25-37), la Table générale des ordonnances^ édits, etc., concernant les trésoriers généraux, par le même, V Histoire des trésoriers de France, par Gironcourt (1776, tome II, p. 260 et suivantes); et la collection Rondonneau, aux Archives nationales.

La Bruyère, i C

xLii NOTICE BIOGRAPHIQUE

sait que le nombre des trésoriers aurait pu être réduit sans que le service en souffrît. Ces postes superflus, (jue cependant l'on conservait on les entourant de privilèges enviés, et dont les titulaires, au témoignage des édits rovaux, jouissaient de « gages considérables, » n'étaient-ils ])as de ces « oliices lucratifs » qui, suivant l'expression qu'emploiera plus tard la Bruvcre', peuvent rendre « la vie aimable n sans rien enlever à l'oisiveté du sage:' Il le pensa sans doute, et il acheta l'un d'eux.

Le titre acquis par la Bruyère dans la généralité de Caen avait appartenu à un trésorier du nom de Pierre Roussel, lequel était mort le 28 mars 1672, alors que le bureau venait d'être condamné à pei'dre cinq oliices. Connne Roussel n'avait pas été admis, dans la dernière année de sa vie, au versement du droit annuel, sa mort enlevait à ses héritiers la propriété de sa charge et la faisait tomber aux parties casuelles^. Ce ne fut ])as la Bruyère qui se présenta tout d'abord pour obtenir la succession, mais un bourgeois de Paris nommé Joseph Metezeau'. Le 8 mars 1O73, Metezeau versait au Trésor royal