SECONDE QUESTION

L'arrêté de compte est-il faux ou véritahle?

BÉPONSE.

L'acte du l*^"^ avril est un arrêté décompte.

Il est intitulé Compte définitif entre messieurs Duverney et de Beaumarchais.

Il est fait double entre les parties.

Il renferme im examen , une remise et une reconnaissance de la remise des pièces justificatives de cet arrêté.

Il porte une discussion exacte de l'actif et du passif de chacun et finit par constater irrévocablement l'état réciproque des parties , en en fixant la balance par un résultat.

Si l'acte n'eût pas été un arrêté définitif, il ne contiendrait pas une transaction; car la transaction même ne porte que sur un des articles fixés par l'arrêté de compte.

Aux yeux de la loi , c'est la disposition la plus générale d'un acte qui en détermine l'essence. L'arrêté de compte est général , et la transaction seulement partielle. Donc cet acte est un arrêté de compte ; donc c'est sous ce point de vue qu'on a dû le juger ; donc la déclaration de 1733 n'y est nullement applicable ; donc l'arrêt qui l'a déclaré nul , sans qu'il fiit besoin de lettres de rescision , doit être réformé.

D'après ce qui vient d'être dit , la seconde question : l'arrêté de compte est-il faux ou véritable ? n'est plus dans l'espèce présente qu'un tissu d'absurdités, dont voici le tableau.

Si l'arrêté n'est pas de M. Duverney, à propos de quoi présentiez-vous au parlement à juger si cet acte est un arrêté , une transaction , un compte définitif, ou seulement un acte préparatoire.' Pourquoi demandiez-vous un entérinement de lettres de rescision? Il fallait contre un acte faux vous pourvoir par la voie de l'inscription de faux. .Te vous ai provoqué de toutes les manières; vous vous en êtes bien gardé.

Et si l'arrêté est de M. Duverney , nous voilà rentrés dans la première question , laquelle exclut absolument la seconde.

Or, il s'agit ici de l'arrêt du parlement; la cour

MÉMOIRES

n'a pas pu regarder l'acte comme faux, puisqu'on lui présentait à juger la proposition précisément ««ntraire ; c'est à savoir si un arrêté de compte définitif entre majeurs doit être exécuté.

Donc le parlement n'a pas pu le rejeter en entier, ni l'annuler sans qu'il fût besoin de lettres de rescision; donc l'arrêt doit être réformé.

Mon adversaire, tournant sans cesse dans le cercle le plus vicieux , cumulait à la fois les lettres de rescision , la voie de nullité , et le débat des différents articles du compte.

Sur le premier article , il disait : La remise de 1 60, 000 liv. de billets , exprimée dans l'arrêté , n'est qu'une illusion. 11 jugeait donc/awx l'acte par lequel M. Duverney reconnaissait les avoir reçus de

moi.

Sur le quatrième article , il disait : Il y a ici un double emploi de 20,000 liv. Cette somme n'est pas entrée dans l'actif de M. Duverney, porté à 139,000 liv. Il reconnaissait donc véritable l'acte où ils relevaient une erreur prétendue ; car il n'y a pas de double emploi où il n'y a pas d'acte.

Sur lé cinquième article , il disait , sans aucune autre preuve que son allégation : Le contrat de rente viagère au capital de 60,000 liv. n'a jamais existé. Il regardait donc de nouveau comme faux l'acte qui en portait le remboursement.

Il prétendait ensuite prouver son assertion sur la nullité de cette rente par les termes de l'acte même : n'était-ce pas avouer de nouveau que l'acte était véritable ?

Sur le sixième article du compte, il disait : Il n'y a jamais eu de société entre M. Duverney et le sieur de Beaumarchais pour les bois de Touraine. Il revenait donc à soutenir que l'acte qui la résiliait était fanx.

Sur le septième article , contenant une indemnité, il disait : C'e.st en trompant M. Duverney qu'on se fait adjuger l'indemnité sur une affaire qu'on lui présentait comme onéreuse, quand il est prouvé qu'elle est très-bonne. Il regardait donc derechef l'acte comme véritable ; car, pour abuser de l'esprit d'un acte , il faut que le fond en existe entre les parties.

Plus loin , il disait ; Payez-moi pour 56,000 liv. de contrats, car vous les deviez à M. Duverney. L'acte qui les passe en compte éiaxl Aone faux , selon lui •"

Plus loin encore , il disait : Je ne vous prêterai point 75,000 liv.; car, selon l'acte même, j'ai le droit de rentrer en société. L'acte dont il excipait alors était donc redevenu véritable ?

C'est ainsi que , pirouettant sur une absurdité, il trouvait l'acte /(7^^r ou véritable, selon qu'il convenait à ses intérêts.

K'allo-t-il pas jusqu'à dire et faire imprimer • Si

je préfère de discuter l'acte connue véritable , a l'attaquer comme /a?<j;, c'est parce que j'y trouve plus mon prolit. Il est honnête le comte de la Blache !

Enfin , sans qu'on ait jamais pu savoir au vrai ce que mon adversaire voulait et ne voulait pas siup cet acte , on a tranché la question d'après l'avis de M. Goèzman, en annulant l'arrêté de compte, sans qu'il fût besoin de lettres de rescision.

Était-ce décider que l'acte est faux? C'eût été juger ce qui n'était pas en question ; on ne s'était pas inscrit en faux ; donc il faudrait réformer l'arrêt.

Était-ce juger que l'acte est véritable, mais qu'il y a erreur ou dol , double emploi, ou faux emploi? 3Iais dans ce cas on ne pouvait Y annuler sans qu'il fût besoin de lettres de rescision. Donc, de quelque côté qu'on l'envisage , l'arrêt du parlement ne peut se soutenir, et doit être réformé.

Je n'ai traité dans ce court exposé que la partie du fond de mon affaire qui a rapport à la cassation que je sollicitais ; j'ai laissé de côté mon droit incontestable , parce qu'il ne s'agit pas aujourd'hui de savoir si j'ai tort ou raison sur le fond de mes demandes, mais seulement si le parlement a jugé selon les lois l'entérinement des lettres de rescision , la seule question qui lui était soumise.

J'aurais cru , monsieur, vous faire la plus mortelle injure en osant publier l'odieux propos qu'on vous attribuait alors. M. Goèzman, disait-on, répond à tous ceux qui lui objectent l'irrégularité du prononcé : On a jugé l'homme et non la chose. Mais vous avait-on donné un homme à juger ? Rapporteur d'un procès civil , deviez-vous faire acception de personnes ; et parce qu'un des clients vous semblait accrédité , dénier la justice à l'autre ? Et vous avez la confiance aujourd'hui d'imprimer pour motifs d'un arrêt attaqué au conseil : Qu'on décide maintenant quel homme le parlement a jugé!

Est-elle assez justifiée l'opmion que j'avais prise et donnée de votre partialité, quand j'avançai dans mon premier mémoire que vous aviez dit, en sortant de la chambre : Le comte de la Blache a gagné sa cause , et l'on a opiné du bonnet d'après mon avis? En parlant à le Jay , monsieur , voxis aviez arrangé les choses pour qu'il ne fût pas entendu comme accusé. En rapportant mon procès, vous les avez arrangées pour que je fusse traité comme coupable.

Mais ce n'est jamais impunément qu'un magistrat s'écarte de son devoir. Il s'élève un cri public ; et s'il est un moment où les juges prononcent sur chaque citoyen, dans tous les temps la masse des citoyens prononce sur chaque juge. Le jugement des premiers est légal , celui des seconds n'est que moral; mais il est encore à décider lequel est d'un plus grand poids pour retenir chacun dans le devoir. Tout citoyen sans doute est soumis aux magis-

MEMOIRES

Irais ; mais quel magistrat peut se passer de l'estime des citoyens? Dans l'ordre civil , l'action des juges sur les particuliers , et la réaction de ces derniers sur les juges , forment entre la nation et les magistrats un équilibre de respect et d'équité qui fait l'honneur des uns, la sûreté des autres , et le bonheur de tous.

Mais le souvenir de ce que j'ai souffert depuis ce fatal arrêt abat mes forces et trouble ma sérénité. Changeons d'objet ; j'ai besoin des unes pour achever ces défenses , et l'autre m'est nécessaire pour soutenir tant de malheurs.

Suit après la discussion inutile des stations inutiles que j'ai faites à votre porte , madame ; et les preuves tirées de la liste de votre portière. Ce long article de votre mémoire semble y avoir été mis exprès pour le tourment de qui voudra le discuter.

Mais comme il n'y a pas d'absurdité si forte qui ne trouve encore des partisans , j'ai vu de bons et honnêtes gens émus par votre air d'assurance , et qui , n'ayant rien compris à ce que vous avez écrit à ce sujet , n'en vont pas moins disant partout : La liste de la portière est une preuve invincible ; d'autres qui, entraînés par l'autorité de ceux-ci, répètent, sans y mieux voir .Je crois, en effet, qu'il y a peu de chose à répondre à cette liste; et d'autres enfin qui , n'ayant pas même lu votre mémoire , à force d'entendre citer cette fameuse liste , ne laissent pas que d'aller aussi répétant, pour figurer ; Beaumaixhais ne se tirera jamais de la liste de lajyortière. Et c'est ainsi que se sont établies toutes les absurdités du monde , jetées en avant par l'audace , répandues par l'oisiveté , adoptées par la paresse , accréditées par la redite , fortifiées par l'enthousiasme , mais rendues au néant par le premier penseur qui se donne la peine de les examiner.

Voyons donc celle-ci. Qu'avez-vous entendu prouver par cette liste , madame ? Que je n'étais pas venu autant de fois chez vous que je le prétendais ? Et pourquoi voulez-vous prouver que j'y suis venu moins de fois que je ne le dis ? N'est-ce pas dans la vue d'établir qu'en faisant un sacrifice d'argent, je voulais moins acheter des audiences que le suffrage inachetable d'un rapporteur ? 11 faut assez d'adresse pour démêler un écheveau que vous avez si artistement embrouillé : mais avec un peu de patience on parvient à le remettre eu bon état au dévidoir. Enfin , n'est-ce pas là , madame , tout ce que vous avez voulu dire ?

Voyons maintenant ceque vous avez dit.

Présentant aux juges sa liste d'une main , et faisant la révérence de l'autre , madame Goëzman a dit : « Messieurs, le sieur de Beaumarchais ou plu- -' tôt le sieur Caron (car tout me choque en lui, « jusqu'au nom qu'il porte ) , le sieur Caron , dis-je, « vous en impose lorsqu'il prétend être venu

« neuf fois chez nous peudant les quatre jours « pleins que mon époux a été sou rapporteur.

« A la vérité je ne puis savoir s'il y est venu ou « non, puisqu'il n'y est pas entré, et q«e l'igiio- « rance d'un fait ne suffit pas pour le combattre et « l'annihiler; mais j'ai ma liste, et j'ai l'honneur de « vous observer , messieurs , que ma liste doit en « être crue sur sou silence ; car, par une bizarrerie « qui n'existe quechez nous, la portière a ordre de « n'écrire le nom de personne : Ae. 'èoxit que si le « laquais qui frappe ne sait pas tracer le nom de « son maître , ce nom reste en blanc sur la liste ; ce « qui la rend du plus grand poids , comme vous «voyez, contre ceux qui prétendent être venus à « l'hôtel.

« Or, messieurs, d'après ce que je vous dis, si , " au lieu de neuf visites que le sieur Caron articule, « ma liste n'en présentait aucune; si ce vilain Ca- « l'on , ce monstre, ce serpent venimeux qui ronge « des limes, pour parler comme son adversaire , le « comte de la Blache; ce misérable qu'il faiulraii « marquer d' un fer chaud sur la joue, comme dit « son bienfaiteur Marin; cet abîme d'enj^er que Ju- « piler a tort de ne pas foudroyer, suivant l'ex- « pression poétique du sieur d'Arnaud ; ce mauva/s « riche qui ne paye ni les luminaires , ni les an- « très mémoires du sieur Bertrand, d'après le sieur « d'Airolles qui est la même personne; ce reptile " insolent, dont le nom seul déshonore une liste « comme celle de ma portière ; si , dis-je , ce vilain « Caron n'y était pas écrit une seule fois pendant « ces quatre jours si intéressants pour lui , me '< refuseriez-vous la grâce d'admettre le silence de « ma liste de préférence au témoignage du gardien « sermenté d'une pareille espèce ? »

Les commissaires du parlement reçoivent la liste de sa main tremblante, et la feuillettent exactement ; mais n'y trouvant pas mon nom écrit une seule fois pendant ces terribles qiiatre jours , où il m'avait si fort importé de me présenter chez mon rapporteur , ils m'ordonnent de répondre , et je dis :

Messieurs , le sieur Santerre , mon gardien , interpellé par M. de Chazal, à sa confrontation, de déclarer si j'avais été , autant de fois que je le disais et l'avais imprimé, chez M. Goëzman , a répondu : Monsieur dit vingt fois; nous y avons peut-être été plus de trente; mais surtout pendant les quatre ou cinq jours du délibéré, matin et soir, avant et après dîné , nous n'en bougions : de ma vie je n'ai éprouvé autant d'ennui ; et rien ne peut y être comparé, si ce n'est l'impatience immodé' réede mon prisonnier .

Mais comment une chose aussi nette peut-elle exciter tant de débats ? Uniquement parce qu'on s mal posé la question sur laquelle on dispute. Un premit-r point légèrement accorde mène souvent

278 MEMOIRES

assez loin les gens inatteutifs. Rétablissons les prin cipes.

Dans quel cas , messieurs , cette liste pourraitelle êti-e justement opposée au témoignage d'un homme public , d'un homuie sermenté, chargé par ic gouvernement de me suivre partout , et de rendre compte jour par jour de toutes mes actions et paroles , lequel me prenait tous les matins en prison et m'y remettait tous les soirs, et qui se démantelait la mâchoire à force de bâiller, du cruel métier que M. Goëzman et moi lui faisions faire ? Dans quel cas, dis-je, cette liste pourrait-elle être justement opposée à son témoigiiage? Dans celui seulement où , me trouvant écrit de ma main sur la liste un certain nombre de fois , je soutiendrais , et mon gardien certifierait , que nous avons été moins de fois à la porte , ou même que nous n'y avons pas été du tout car alors la liste offrant la preuve positive : tant du fait que du nombre des visites, il n'y a aucun témoignage humain qui pût détruire celui de la liste. INlais ici , par le plus vicieux renversement d'idées , on appuie la négation de neuf visites avérées , attestées par la déposition d'un homme public et sermenté, sur le seul silence d'une misérable liste que mille choses devaient rendre suspecte , dont la première est l'ordre bizarre, à la portière , de ne jamais écrire personne.

Est-il étonnant qu'un laquais ne sache pas écrire, et que son maître , qui ne peut deviner qu'un portier n'écrit personne, reste avec sécurité dans sa voiture, au lieu d'en sortir pour s'inscrire lui-même? A mon égard , voici comment les choses se sont passées.

Las de descendre inutilement , trente fois le jour, de voiture, pour écrire mon nom et ma supplique, je fis sur la fin du procès un billet circulaire , que mon laquais remettait à chaque porte des conseillers qui se trouvaient absents. Cette circonstance attestée par mon gardien , et ajoutée à tous les caractères d'infidélité que peut présenter une liste , doit faire rejeter avec mépris la preuve tirée contre moi du silence de celle-ci; à moins qu'on ne suppose que , pendant ces quatre jours où je fis des sacrifices de toute espèce pour parvenir à être introduit chez cet invisible rapporteur , je ne me sois pas présenté à sa porte une seule fois. La patience échappe de voir un grave magistrat se défendre avec de tels moyens.

Et pourquoi tant d'absurdité , je vous prie ? Pour amener un autre sophisme encore plus vicieux que le premier.

Pour établir que j'ai eu l'intention de gagner le suffrage du rapporteur , en faisant le sacrifice auquel on m'a forcé , l'on ose opposer le silence de cette liste à la déposition de la dame Lépine , de la demoiselle de Beaumarchais , des sieurs Santerre ,

de la Châtaigneraie , de Miron , Bertrand , le Jay , qui tous ont attesté que jamais je n'ai sollicité que des audiences : on l'ose opposer au récolement même de madame Goëzman , qui pouvait seule contredire tant de témoignages , et qui , sans le vouloir, unit son attestation à celle de tout le monde. Je déclare que jamais le sieur le Jay ne m'a présenté d'argent pour gagner le suffrage de mon mari , qu'on sait bien être incorruptible; mais qu'il sollicitait seulement des audieiices pour le sieur de Beaumarchais : attestation confirmée dans un supplément imprimé de madame Goëzman , où elle s'énonce en ces termes : fai dit, j'en conviens , que le sieur le Jay, en m' offrant des présents de la part du sieur Caron , avait masqué ses intentions criminelles par î<ne demande d'audiknces; et où elle ajoute encore , de peur qu'on ne l'oublie : Ne voit-on pas que je ne fais que bapporter les