SUR

Les fonctions que j'ai remplies m'ont forcé de m'occuper dans plusieurs circonstances de la législation sur les brevets d'invention. J’ai pris part à la discussion de la loi qui a été votée en 1844. Les opinions que j'ai émises ont été plusieurs fois invoquées par des jurisconsultes et des industriels. Je résume ici, mais sans y rien changer au fond, les arguments que j'ai fait valoir naguère pour légitimer ma manière de voir sur les points principaux que j'ai été conduit à discuter,