DE LOI DISCUTÉS DAKS LES CHAMBRES

Rapport sur la proposition de M. rîj de de Neuville, tendant à réduire le nombre des tril;-inau\ et à suspendre l'institution royale des juges. yyi

Réponse aux objections contre leproj&i delà commission, relative à la proposition ic M Ifvde de Neuville. 1005

Proposition sur le divorce, faite à '.' ,'iambre des députés. 1015

Opinion sur la proposition de V. le comte de Rlangy, et sur le rapport de M Rouit aborie, relatifs à l'amélioration du sort du clergé. 1017

Opinion sur la proposition de M. de la fliè/e-Murel, député du département du Lot, de rendre an clergé la tenue des registres civils. I0.ii

Rapport sur la proposition de M. Michaud, tendant à voler des remercimenls à tous ceux uui ont défendu