L'EMPIRE

Corps législatif. — Élections du 31 mai 1863. — M. Ber-

ryer est élu à Marseille 202

Lettre au marquis de Barthélémy (1«' juin) , 203.

Projet de loi relatif aux suppléments des crédits de Texerdce

1863 (8 janvier) 201

Discussion de l'adresse. — Amendements rdatifs à l'expédition

du Mexique (26 et 27 janvier) 242

Projet de loi réglant le mode d'aliénation des immeubles domaniaux (27 avril) 258

Budget de l'exercice 1865 (10 mai) 266

Budget de l'exercice 1805. — Travaux du palais des Tuileries

(27 mai) 316

Projet de loi relatif aux chèques (23 mai) 326

Budget de 1866. — Pensions militaires (24 juin) 339