Chapitre XVI. Choses à observer daos la composition des lois

L'auteur commence dans ce chapitre à traiter le sujet annoncé par le titre du livre. Ce qu'il dit est vrai en général 9 mais n'est ni assez approfondi ni assez développé. (Voyez les remarques sur le chapitre 19.)

D'ailleurs ce chapitre 16 renferme beaucoup de choses inexactes.

Le testament attribué à Richelieu emploie une expression vague; mais cette phraise n'est pas une toi; et Montesquieu pouvait trouver dans nos lois, ou dans celles des peuples voisins , des exemples plus frappants. Le chancelier de L'Hôpital crut devoir faire déclarer Charles IX majeur à quatorze ans commencés; mais ni lui, ni personne, n'imaginèrent jamais d'en donner d'autres raisons sérieuses que celles qu'on ne pouvait avouer publiquement.

Ce n'est pas dans des lois qu'on a cité la rondeur de la couronne, ni les nombres dePythagore.

L'édit de proscription de Philippe II n'est pas une loi.

Quoi ! notre jurisprudence criminelle est remplie de lois vagues, qui conduisent des juges ignorants et féroces à des barbaries honteuses ; et Montesquieu

SUR LE XXIX^ LIVRE DE l'eSPRIT DES LOIS. SyS

dédaigne d'en parler, et il va chercher ses exemples dans des lois oubliées !

Il reproche aux lois du Bas-Empire leur style; mais c'est confondre le préambule d'une loi avec la loi. Lorsqu*un peuple se donne à lui-même des lois, il n'a pas besoin d'en développer les motifs; et souvent il n'en pourrait donner d'autres que sa volonté. Mais lorsqu'un homme dicte des lois à toute une nation , le respect dû à la nature humaine lui impose le devoir de rendre raison de ses lois , de montrer qu'il ne prescrit rien que de conforme à la justice, à la saine raison , à l'intérêt général.

Les ministres des empereurs eurent tort , s'ils écrivirent ces préambules comme des rhéteurs; mais ils avaient raison de les regarder comme nécessaires , et Montesquieu devait faire cette distinction (i).

(i) Ou plutôt il ne devait pas la faire. Tout délégué du peuple» aigissant pour lui, doit lui rendre compte de ses motifs : et quand il serait possible que le peuple entier agisse , il ferait encore bien de se rendre compte à lui-même de ses raisons.

II en agirait plus sagement. Condorcet lui-même dit, au chapitre XIX, que tout législateur, pouvant se tromper, doit dire le motif qui Ta déterminé; et il explique les différents avantages de cette précaution , et la manière de Texécuter.

Il y a encore une raison pour que tout législateur donne ses motifs; c'est que ces motifs, fussent-ils bons, s'ils ne sont pas de nature à être goûtés généralement, il n*est pas encore temps de rendre la loi; et qu'au contraire, s'il parvient à les faire goÀter, il est bien plus prés d'amener la nation à toutes les bonnes conséquences qui en dérivent, que s'il avait fait passer la loi toute seule, par autorité ou par surprise.

(I^ote de M. U* comte Destutt de Tracy, pair de France.)

376 OBSERVATIONS DE GONDORCET