BIENS

Première division. — Atteintes directes portées à la sûreté

des biens 196

Deuxième division. — Dangers pour la sûreté des personnes 200

Troisième division. — Lois nécessaires pour la sûreté des propriétés ib.

Quatrième section. — Liberté des propriétés.

Première division. — Atteintes directes portées à la liberté

des propriétés 202

DEUXIÈME division. — Daugcrs qui peuvent menacer la liberté des particuliers 204

Troisième division. — Lois nécessaires pour maintenir la liberté des propriétés 2o5

Cinquième section. — Égalité.

Première division. — Atteintes au droit d'égalité 206

Deuxième division. — Dangers contre le droit d'égalité. . 208 Troisième division. — Lois nécessaires pour établir l'égalité 209

Lettres d'un gentilhomme a messieurs du tiers état.

Lettre première 2 1 5

Lkttre deuxième 228

LI'.TTRE troisième 2/|6

Pages.

Conseils aux électeurs 255

Réflexions sur les pouvoirs et instructions à donner par les provinces à leurs députés aux états généraux.

Questions sur la conduite a tenir dans les états généraux PAR LES représentants DES PROVINCES 267

Quel est le premier droit dont la nation doit obtenir la reconnaissance ? 269

Quel est le second droit dont la nation doit demander, obtenir et assurer la reconnaissance? 27'i

Quel est le troisième droit dont la nation doit demander la reconnaissance? 275

Quel est le quatrième droit dont la nation doit demander la reconnaissance? 276

Quel est le cinquième di-oit dont la nation doit s'occuper? 278

Quel est enfin le sixième droit dont la nation doit constater la reconnaissance? 280

Pouvoirs 282

Sur la forme des élections. 1789 285