XII

6l6 SL'K L IMPOT PROGRESSIF.

On voit aussi qu'on peut arrêter où l'on veut cette loi d'augmentation, ou le nombre de ces impôts successifs.

L'impôt proportionnel peut être considéré comme un impôt sur les choses ; il reste le même, quel qu'en soit le possesseur. Un revenu de looliv. passant de la main d'un individu qui n'en a point d'autre, dans celle d'un autre individu qui a 100,000 liv. derente, paye toujours la même somme.

L'impôt progressif est nécessairement personnel; 100 liv. payent plus lorsqu'elles appartiennent à un homme qui a 100,000 liv. de rente, que lorsqu'elles passent à celui qui n'avait rien.

Si l'impôt n'était établi que sur le produit net d'une terre, s'il était à peu près le même chaque année, comme, par exemple, entre un cinquième et un quart de ce produit, alors il ne serait réellement payé par personne.

En héritant, en achetant 100 liv. de revenu en terre, je n'hériterais, je n'achèterais, dans la réalité, qu'un revenu entre 80 et ^5 liv.; je pourrais même l'affermer, pour une valeur moyenne entre ces deux extrêmes, 77 liv. 10 sous, par exemple, en chargeant le fermier de l'imposition.

Il en serait de même d'une avance qui, en bonifiant une terre, en augmenterait le produit net de 100 liv.; ce serait une augmentation réelle de 80 à 75 liv. que cette avance me vaudrait.

Tel est le vrai système des économistes, qui n'a été calomnié que pour n'avoir pas été entendu.

Ils ont prouvé de plus que les impôts , quels qu'ils

SUR l'impôt progressif. 627

fussent, étaient toujours payés réellement par ce produit net; mais que ceux qui ne l'affectaient pas directement étaient plus onéreux, exigeaient de plus grands frais, soumettaient à de plus grandes gênes, entraînaient plus d'exactions ou d'injustices, et ne pouvaient être répartis qu'avec inégalité.

Mais ils n'ont jamais prétendu le prouver que d'un impôt à peu près constant pendant un certain nombre d'années. En effet, lorsqu'un impôt indirect diminue le produit net des terres, par un changement dans le prix des denrées ou des salaires, dans le taux de l'intérêt, il faut du temps pour que tous ces changements puissent s'effectuer d'une manière générale, et que l'équilibre se rétablisse. Par exemple, l'impôt avancé par le fermier ne retombe sur le produit net, sur la part du propriétaire, qu'au moment d'un nouveau bail.

Une taxe extraordinaire, exigée une seule fois, si la crainte de la voir répéter n'entre dans aucune spéculation, est réellement payée par celui même à qui elle est directement demandée.

Supposons maintenant un impôt sur toute espèce de somme annuellement disponible, de quelque manière qu'on se la procure, le travail, l'industrie, le commerce, des placements de capitaux, des fonds de terre, des émoluments de place: il est clair d'abord que la partie de ce revenu, nécessaire à la subsistance de la famille, ne peut être imposée. On peut sans doute me demander un impôt sur un produit net, ne fùt-il que de quelques livres, et on ne m'empêche point par là de gagner par mon travail même beau-

628 SUR L IMPOT PROGRESSIF

coup au delà du nécessaire; on ne me demande qu'une portion d'un avantage dontje jouis sans qu'il m'en coûte aucune peine.

Mais il n'en est pas de même du revenu dans lequel on comprend tous les moyens de subsister. C'est donc sur l'excédant seul que l'impôt doit être placé. Évaluons ce nécessaire à 400 liv., et supposons l'impôt proportionnel à l'excédant, et d'un vingtième; celui qui a 800 liv. payera le vingtième de 4oo liv. ou 20 liv., c'est-à-dire le quarantième du total; celui qui a 2,400 liv. payera too liv. ou un vingt-quatrième du total, et ainsi de suite. Voilà donc un impôt proportionnel sur la portion du revenu excédant 4oo liv., mais progressif sur le revenu entier; et cette distribution est absolument conforme aux principes delà plus rigoureuse justice.

Ceux qui approclient du nécessaire ne payeraient alors presque rien; les petites erreurs sur l'évaluation de leurs facultés ne pourraient avoir un effet sensible.

Ce serait donc une réforme utile dans notre contribution mobilière, que d'exempter absolument une certaine somme de revenu présumé, et de n'imposer proportionnellement que l'excédant. Alors cette contribution deviendrait un véritable impôt progressif.

Mais n'y a-t-il pas un autre degré de ricliesse au delà duquel seulement doit commencer le payement d'une portion des contributions publiques, lorsqu'il n'est pas encore possible de se contenter d'un seul impôt sur le produit net des terres, lorsqu'il n'est

SUR l'impôt progressif. 6lè9

pas encore possible d'en fixer le montant d'une manière assez constante pour qu'il n'affecte que la propriété même, et n'influe point sur le sort du propriétaire?

D'abord les dépenses publiques ne sont pas toutes rigoureusement nécessaires; il en est qui ne sont qu'utiles; et, dans ce cas, elles ont pour limites le point où l'utilité de la dépense devient égal au mal produit par la contribution. Or il existe des dépenses dont l'utilité n'est au-dessus des privations occasionnées par l'impôt, que pour ceux auxquels il n'ôte qu'un véritable superflu.

Ensuite la même dépense ne peut-elle pas avoir pour le riche une utilité dont il profite seul, sans qu'il perde rien de l'utilité commune à tous? Telle est, par exemple, dans la dépense des grandes routes, la commodité pour les riches de se porter rapidement d'un lieu à un autre pour des voyages d'agrément ; tandis que l'utilité de ces mêmes routes pour le transport des denrées, l'activité du commerce, les voyages d'affaires, est la même pour tous.

Vous n'encouragerez pas véritablement les aris utiles, sans encouiager, dans les produits de ces arts, «ne perfection qui ne sera jamais une jouissance que pour le riche; et cependant il n'en profite pas moins du plus grand degré de bonté qu'acquièrent en même temps les productions communes de ces arts. Vous ne pouvez même encourager l'agriculture, prise dans un sens général, sans faiie des essais qui n'aboutiront aussi qu'à multiplier pour le riche des jouissances d'agrément.

63o SUR l'impôt progressif.

Il serait donc très-juste de dire : Tous les revenus seront proportionnellement imposés; mais au-dessus d'un certain terme, Texcédanl payera proportionnellement une autre contribution. Celle-ci sera destinée à ces dépenses dont l'utilité, quoique réelle, ne peut dédommager celui à qui elle coûterait des privations pénibles. Elle sera destinée à faire payer par les riches certains avantages exclusifs qu'ils retirent de dépenses faites, à la vérité, pour l'utilité générale, mais dont il résulte nécessairement des jouissances qui ne peuvent être que pour eux seuls. Voilà encore un second sens dans lequel l'impôt progressif est conforme à la justice.

Cependant la nature même a marqué des bornes à cette espèce d'impôts. S'ils empêchent l'homme riche d'augmenter ou de conserver sa fortune; si dès lors ils l'obligent de recourir à ces moyens secrets de s'enrichir, toujours nuisibles à la prospérité nationale, ils tarissent les sources de l'industrie; s'ils offrent un assez grand intérêt pour inviter à chercher des moyens d'éluder la loi, ils corrompent les mœurs publiques; s'ils forcent l'homme opulent à diminuer sa dépense, à dissimuler sa richesse, ils ruinent plusieurs branches d'industrie nécessaires à la subsistance actuelle du pauvre laborieux, ils produisent le goût d'amasser des trésors, de les augmenter en cachette, de ne les employer qu'à séduire et à corrompre. Un tel impôt aurait l'effet des lois somptuaires rigoureusement exécutées, celui de rendre vraiment dangereuse l'aristocratie des richesses. Aussi c'est l'aristocratie qui a presque partout

SUR l'impôt progressif. 63 1

établi ces lois, afin de concentrer, de perpétuer la richesse dans certaines familles, de forcer à l'employer pour l'ambition, et non pour le plaisir.

Je sais que l'existence des grandes fortunes est nuisible par elle-même; qu'il est utile qu'elles se rapprochent de l'égalité; je sais que, sans cela, l'égalité même des droits ne peut être entière et réelle. Je sais que les grandes fortunes ne sont point nécessaires à cette activité d'industrie, à cette heureuse distribution de travaux, à cette circulation, à cet accroissement de capitaux, de richesses, qui permet au sol de se couvrir d'une population plus nombreuse, et qui augmente, pour chaque génération, les moyens d'aisance et de bien-être. Mais aussi la destruction subite, le déplacement de ces fortunes, et même le changement instantané de leur emploi, dérangeant la marche de l'industrie, la distribution actuelle du travail, le cours établi du commerce, peuvent réduire le sol d'un pays à ne plus nourrir qu'une population beaucoup plus faible, peuvent condamner plusieurs générations au malheur, pour revenir lentement ensuite à une prospérité que l'on atteindrait beaucoup plus tôt et avec bien moins de sacrifices, en détruisant l'inégalité de fortunes par des moyens plus doux , qui même seraient plus efficaces.

Il est bon, en effet, d'observer que ces fortunes cachées, tenues en réserve pour satisfaire l'ambition et l'avarice, se perpétueraient plus longtemps que s'il avait été permis au luxe de les employer, à la fantaisie de les dissiper.

SLR L IMPOT PROGRESSIF.

Il est donc nécessaire à la prospérité commune de régler l'impôt progressif de manière à ne rendre pas inutile, pour un individu, l'acquisition d'une nouvelle portion de terre, le placement d'un nouveau capital, à ne point l'obliger de chercher dans les fonds étrangers, dans l'agiotage, l'emploi de ses fonds, à ne pas lui donner la tentation de cacher s;i foitune par de fausses ventes.

Supposons maintenant que pour 3o,ooo liv. on acquièie communément un bien-fonds rapportant 1,000 liv., on sent qu'il ne peut être question que d'un terme moyen; ainsi, les uns ont acquis pour cette même somme jusqu'à 1,100 liv., et les autres seulement 900 liv. de revenu.

Dès lors qu'arriverait-il à l'homme riche qui, en achetant un bien, payerait un impôt additionnel d'un dixièmePRien, sinon d'être obligé ou d'attendre une occasion plus favorable, s'il veut placer au taux commun, ou de se contenter d'un intérêt un peu moindre. On fait de plus grands sacrifices à la convenance.

De même, quel avantage trouverait un homme à changer sa manière de vivre, s'il ne perdait, en faisant connaître sa fortune, qu'une petite portion de ses jouissances, et par conséquent que celle où il tiendrait le moins? Par cette raison, il faut encore que l'intérêt de cacher sa fortune, produit par l'impôt progressif, n'ajoute pas ti'op à celui que donnait déjà la masse de l'impôt plus général.

Avec ces précautions, l'impôt progressif non-seulement est juste, mais il est utile, parce qu'il sou-

SUR L IMPOT PROGRESSIF

lage le pauvre dont il diminue les charges, sans le punir de ce faible soulagement par des coups funestes portés à la circulation et à l'industrie. Autrement il arriverait que vous ôteriez à une famille laborieuse la moitié du pioduil de ce travail dont elle tire sa subsistance, pour lui épargner un impôt de quelques livres.

Les richesses et le travail se distribuent, sur le territoire d'une grande nalion, suivant un ordre naturel que les institutions politiques n'altèrent presque jamais qu'aux dépens de l'utilité générale. Cet ordre est favorable à l'égalité; il faut donc, pour le poiter au plus haut degré, favoriser le vœu de la nature, et non le contrarier. Laissons donc les richesses se partager, se dissiper, et ne forçons pas à les conserver en forçant à les cacher; ne diminuons pas la véritable richesse du pauvre laborieux, un travail assuré et constant dans le genre où l'habitude, et un apprentissage souvent coûteux et pénible, lui ont fait acquérir le plus d'industrie, en détouinant les capitaux ou les revenus de leur usage accoutumé.

On voit qu'il n'est ([uestion jusqu'ici que d'impôts annuels, qui peuvent entrer dans l'ordre habituel des finances d'une nation, et non de ces ressources extraordinaires qui ne peuvent être employées qu'une fois.

On peut alors agir avec moins de réserve, quant aux sommes exigées; mais on doit craindre d'user de ces ressources, parce qu'elles en épuisent de plus importantes. L'utilité des sacrifices que peuvent faire les riches sera toujours bien au -dessous de celle qu'on

634 SUR l'impôt PROGRFSSIF.

peut retirer de leur crédit, surtout quand une nation a bien moins besoin de ressources nouvelles, que de moyens de réaliser celles qu'elle a déjà, et de diminuer une masse trop grande de papier-monnaie à laquelle on n'a pu assurer qu'une extinction très-lente.

C'est le cas où se trouve la France. Ainsi, diminuer la masse des assignats, en bâter l'extinction au moyen d'avances faites par les ricbes, lel est actuellement le véritable intérêt de la nation française, et le seul moyen qu'elle puisse employer pour user de toutes ses ressources actuelles, sans altérer celles qu'il peut être utile de lui ménager dans l'avenir.

L'entbousiasme de la liberté a souvent produit d'heureuses révolutions politicjues; mais tout bouleversement, dans l'organisation sociale est funeste à ceux qui osent le tenter, à la cause qu'ils soutiennent, comme au peuple qui l'éprouve. Jusqu'à ce terme, la société reste entière au milieu des orages qui semblent menacer de la détruire. Des maux partiels et passagers sont bientôt réparés par une activité nouvelle, conséquence nécessaire de ces agitations.

Un emprunt forcé, même d'une somme égale à la portion du revenu présumé qui excède un terme fixé, produirait des avantages immenses, en diminuant la masse des assignats. On pourrait le renouveler tant qu'il resterait des biens nationaux à vendre, et cette mesure ne nuirait point à la prospérité publique par le bouleversement des fortunes particulières.

SUR l'impôt progressif. 635

On donnerait des billets portant 3 ou 3 et demi pour cent d'intérêt, et reçus en payement des biens nationaux de toute espèce. Chaque individu taxé trouverait à emprunter, parce que le prêteur pourrait se réserver le droit de veiller sur l'emploi des billets, et que dès lors il aurait une hypothèque spéciale et première sur un bien national, sans affaiblir les droits qu'il acquerrait sur le reste de la fortune de l'emprunteur.

Il pou riait en résulter quelque embarras et quelque sacrifice; mais comme il s'agit évidemment, pour chacun, de la conservation du tout, il serait difficile de se plaindre. Supposons une masse de propriétaires menacés d'un danger commun; de celui, par exemple, de voir leurs propriétés détruites par des inondations; supposons que, pour éviter ce danger, ils aient besoin seulement d'acheter comptant des terrains, des usines dont la libre disposition est indispensable pour le succès de travaux nécessaires, mais dont ensuite la valeur leur restera tout entière ; ces propriétaires ne s'empresseraient-ils pas d'emprunter pour faire ces acquisitions? ne se répartiraient-ils pas ces emprunts entre eux à peu près à proportion des pertes qu'ils peuvent craindre? Eh bien, ce que ces hommes feraient pour leur avantage personnel , parce qu'ils peuvent s'entendre, est précisément ce que nous proposons ici d'imposer aux citoyens liches, qui sont en trop grand nombre pour se concerter aisément sur les intérêts communs à tous.

On y trouverait encore l'avantage d'augmenter la

636 SUR l'impôt progressif.

concurrence pour la vente des biens nationaux , en créant un papier qui ne puisse servir à d'autres usages; ce qui est d'autant plus avantageux, que les biens des particuliers ne partageraient pas cette concurrence.

On multiplierait le nombre des acquéreurs, ce qui n'est pas à négliger, non pour les biens ecclésiastiques ou domaniaux, mais pour ceux des émigrés. Intéressez les hommes riches à ce que ces biens se vendent, et vous verrez bientôt se calmer même les inquiétudes qui peuvent rester encore aux hommes moins opulents.

On a beaucoup trop perdu de vue qu'après avoir nécessairement blessé, par la révolution, beaucoup de préjugés et d'intérêts, il était temps de chercher des moyens d'y rattacher, par l'intérêt même, tout ce qui n'est pas essenliellement ennemi de l'égalité et de la raison; autrement bientôt tous les avantages obtenus s'oublient, et on se souvient de toutes les pertes. Alors on est tenté de prendre tous les mécontents pour des ennemis, et on les force à le devenir.

Conservons par la sagesse ce que nous avons acquis par l'enthousiasme, et sachons faire aimer notre liberté républicaine à ceux même qui sont assez malheureux pour ne pas en connaître le sentiment.

1«^ JUIN 1793 (i).

Dans une société libre et fondée sur l'égalité, la prospérité publique, la sûreté de l'État, la conservation même des principes de cette société dépend de la bonté des clioix populaires.

Si la masse des leprésentants et des fonctionnaires est composée d'hommes animés de l'esprit public, éclairés, honnêtes, les vices des formes constitutionnelles ne peuvent avoir une influence dangereuse ; et on aura le temps de les réformer avant qu'ils aient pu nuire.

Si, au contraire, des hommes corrompus, des ignorants présomptueux, sont portés aux places, alors les meilleures lois deviennent un faible rempart contre l'ambition et l'intrigue; et le peuple qui juge sainement, mais qui ne juge que les résultats, se dégoûte, non de la liberté , mais de la tyrannie anarchique à laquelle on en a donné le nom.

Malgré tous les vices de la constitution anglaise, la force inhérente à toute représentation nationale, dans un pays où la presse est libre, met le ministère dans l'impossibilité de résister à la majorité de la chambre des communes, surtout si, après une convocation nouvelle, elle se trouve animée du même esprit. Le mode d'élection, pour les membres de ce

(i) Journal d'Instruction sociale.

638 SUR LKS ÉLECTIONS.

corps, est donc une des premières causes qui conduisent l'Angleterre à la servitude.

Si on nous disait : Un peuple puissant était rassemblé dans les environs d'une seule ville; les citoyens s'y réunissaient souvent sur la place publique; et là, toutes les autorités établies s'abaissaient devant leur volonté souveraine; ils nommaient euxmêmes leurs généraux et leurs magistrats , et ne leur conféraient qu'une autorité de peu de durée; le peuple était armé et accoutumé à la guerre, il composait seul la force publique : ne croiriez-vous pas qu'il a dû conservei- sa liberté, sa souveraineté? Eh bien! tel était le peuple romain, et rien n'a plus contribué à le faire tomber dans l'esclavage, que les formes vicieuses de ses délibérations et de ses élections.

Ainsi, au moment où la nation française va se donner une constitution, l'analyse des divers modes d'élire que l'on peut choisir, et des résultats qu'ils doivent produire, mérite, sans doute, d'occuper les amis de la patrie.

C'est là ce qui décidera si nous serons gouvernés par la raison ou par l'intrigue , par la volonté de tous ou par celle d'un petit nombre, si la liberté sera paisible , ou si elle s'égarera dans de pénibles agitations.

.l'ai cru devoir traiter ce sujet de nouveau , et l'approfondir autant que j'en suis capable.

J'ai examiné les questions les plus importantes, relatives au mode d'élire, dans un ouvrage de calcul, publié en lySS; j'ai présenté de nouvelles vues sur

SUR LES ÉLECTIONS. t)3^

ces mêmes questions dans plusieurs écrits imprimés, soit avant, soit depuis la Révolution. Mais je me crois encore bien éloigné d'avoir atteint le terme.

On ne peut faire, en ce genre, des pas utiles, si l'on n'appuie l'analyse métaphysique, les observalions morales, les résultats de l'expérience, sur le calcul des combinaisons et la théorie mathématique des probabilités. Toute autre méthode ne conduirait qu'à des conséquences incertaines et vagues. La possibilité pratique , même de telle ou telle méthode, ne peut être admise ou rejetée avec quelque assurance , si on ne se livre point à l'examen des moyens artificiels, en quelque sorte, de simplifier, d'abréger les opérations.

Ni l'étendue de ce journal, ni sa nature, ne me permettent d'y insérer mon travail en entier, et je me bornerai à en donner un extrait.

La théorie générale des élections, la comparaison des résultats de cette théorie avec le but qu'on doit se proposer, et les obstacles qu'il faut vaincre, enfin l'application des principes à la pratique, telle est la

division de cet ouvrage.

Théorie des élections.

Pour un homme qui choisirait seul, mais qui voudrait s'astreindre à une marche régulière, une élection est le résultat d'une suite de jugements sur tous les candidats, comparés deux à deux. Les candidats sont, pour lui, ceux qu'il juge dignes de la place, et entre lesquels il doit fixer son choix.

()4o SUR LES ÉLECTIONS.

Un vote d'élection est de même le résultat de ces jugements rendus à la majorité. Un homme seul pèse, dans chaque jugement, les motifs de préférence entre deux candidats. Dans une élection, les voix de chacun , pour ou contre, représentent ces motifs, et alors on les compte au lieu de les peser. Un homme qui, comparant deux individus entre eux, préfète le second au premier, puis, comparant ce second à un troisième, donne la préférence à ce dernier, ne peut, sans se contredire, ne pas le préférer aussi au premier. Cependant, s'il comparait ensuite immédiatement le premier et le troisième, peut-être trouveraitil des motifs de préférer le premier; et alors il serait obligé d'examiner ce jugement, d'en balancer les motifs avec ceux des deux autres qui ne peuvent subsister en même temps, et de sacrifier celui qu'il juge le moins probable.

Dans le cas d'une élection entre trois candidats, il est possible que les trois jugements de la majorité sur ces concurrents, comparés deux à deux, ne puissent subsister ensemble, quoique le résultat des jugements de chaque votant ne renferme aucune contradiction. La possibilité peut aisément s'en prouver par des exemples, et s'expliquer par cette seule observation, que la majorité en faveur de chacune des propositions admises n'est pas formée des mêmes individus. Alors il faut abandonner la proposition qui a une moindre majorité, et s'en tenir aux deux aulress. C'est ainsi que, sur tous les objets où l'on ne peut atteindre (ju'à une probabilité plus ou moins grande, on doit rejeter une proposition probable en

SUR LES ÉLECTIONS. 64 f

elle-même, si elle en exclut une qui l'est davantage.

La bonté du résultat d'une élection, quoiqu'il renferme une proposition contraire à un des jugements de la majorité, peut rester très-probable. En effet, cela n'arrive que dans une combinaison où il est certain que la majorité s'est trompée au moins une fois. Alors la probabilité de la bonté du résultat est celle que la majorité ne s'est trompée qu'une fois, et dans une telle proposition.

Il est inutile d'avertir que cette contradiction entre les jugements de la majorité, qui se présente dans le cas de trois candidats, doit se présenter bien plus aisément quand ils sont en plus grand nombre, et qu'alors plusieurs de ces jugements peuvent être en contradiction avec les autres; d'où il suit que, dans ce cas, la majorité a dû nécessairement se tromper plus d'une fois ; mais les conséquences sont les mêmes.

Pour que, dans une assemblée d'électeurs, chacun puisse donner son vœu en entier, c'est-à-dire comparer deux à deux les mêmes candidats, ou, ce qui revient au même, en foi nier la liste suivant l'ordre de mérite, il faut que cette liste soit déterminée, c'est-à-dire que chacun sache ceux sur lesquels les autres votants peuvent émettre une opinion.

Mais il n'est pas nécessaire que chacun fasse toutes ces comparaisons, compose une liste complète; il peut en regarder un certain nombre comme égaux entre eux, soit qu'il les juge tels d'après un examen, soit que, ne les connaissant pas, il ne puisse ou ne veuille pas les juger.

XJI. ^i

Cette condition ne gène en aucune manière la liberté , puisqu'elle exige seulement que chacun arrête, une fois définitivement, quels sont ceux entre lesquels il croit devoir choisir. La liste de tous ceux qui seraient ainsi présentés offrirait alors à chacun tous les candidats entre lesquels les autres votants pourraient aussi vouloir juger; ensuite il déciderait, avec une entière liberté, comment il peut prendre part à ce jugement, quels sont ceux entre lesquels il ne veut pas rester indécis, ou ceux qu'il veut rejeter le plus fortement, en les plaçant apiès tous les autres.

Tous les modes d'élection où chacun ne donne qu'un vote incomplet, conduisent à des résultats contraires au vœu qu'aurait eu la majorité, si on avait recueilli des votes complets.

La bonté des résultats de ces votes incomplets peut, sans doute, avoir quelque probabilité^ mais elle ressemble à celle d'une proposition qui n'a été examinée qu'à demi; et nous ne devons adhérera une proposition probable que dans le cas où l'on aurait découvert l'impossibilité de combiner de nouvelles données, et tant que dure cette impossibilité.

Mais on manquerait également le but, si l'on forçait chaque votant d'émettre, non le vœu complet qu'il forme réellement, mais un vœu complet dans un sens absolu , c'est-à-dire de fixer un ordre de préférence entre tous les candidats, même entre ceux qu'il ne connaît pas. En effet, il est clair qu'alors il rangerait ceux-là au hasard, et qu'ainsi son jugement pourrait faire préférer celui qui ne l'aurait pas été.

s'il n'avait pas jugé. Dans le premier cas, on ne compte point des jugements qui auraient dû l'être; dans le second , on en compte qui n'ont point été rendus. Dans le premier, on agit comme si on avait exclu au hasard une portion des votants; dans le second, comme si on donnait au hasard une double voix à quelques-uns d'entre eux.

Voici donc quelle serait , dans la théorie, la marche d'une élection : après avoir déterminé ceux entre lesquels on est convenu de choisir, chacun émettrait son vœu complet, soit de préférence, soit d'indifférence.

On formerait le tableau des jugements de la majorité entre les candidats pris deux à deux , et on en tirerait le résultat, c'est-à-dire l'ordre de mérite dans lequel la majorité les a placés. Si ces jugements ne peuvent subsister ensemble, on abandonnerait ceux qui ont obtenu la majorité la plus faible.

Celte marche est précisément la même que suivrait un individu qui voudrait faire un choix avec scrupule, en suivant une méthode générale, régulière, uniforme dans tous les cas.

En général, comme la méthode d'atteindre la vérité est une, il faut que les procédés d'une assemblée délibérante se rapprochent , autant qu'il est possible, de ceux que suit l'esprit d'un seul individu, dans l'examen d'une question.

Ce principe peut avoir d'autres apphcations importantes; il nous conduit ici à développer un mode d'élection en quelque sorte naturel, ayant toute la perfection que permet la natuie même des choses.

C'est à ce mode qu'il faut comparer tous ceux que l'on peut proposer d'y substituer par des considérations tirées du temps que l'on peut employer aux élections, du degré de lumière de ceux auxquels on les confie, de la difficulté d'écarter d'eux l'influence de l'intrigue , de la nécessité de conserver entre eux une véritable égalité, et de les intéresser à remplir cette fonction avec zèle, avec scrupule.