FRANÇAISE AUX HOMMES LIBRES

Dans chaque État, le droit d'établir une constitution et de la changer, apj3artient essentiellement à l'universalité du peuple, qui même ne peut aliéner par aucun contrat, par aucune convention, le pouvoir de l'exercer.

Les hommes qui, réunis en corps de nation , occupent un territoire, ont donc le droit inaliénable d'y établir les pouvoirs sociaux, et de retirer ceux qu'ils ont conférés.

Aucun autre peuple n'a celui ni de méconnaître un pouvoir qu'ils auraient établi, ni de continuer de reconnaître celui qu'ils auraient détruit, ni de limiter leur souveraineté, ni d'intervenir dans l'exercice libre et indépendant qu'ils veulent en faire.

La souveraineté appartient aux nations esclaves comme aux nations libres, et celles qui ont souffert qu'elle leur fût enlevée peuvent légitimement s'en ressaisir; elles peuvent, au jour, à l'instant qu'elles