A LA CONSERVATION DE LA LIBERTÉ
DISCOURS DONT L ASSEMBLEE FEDERATIVE DES AMIS DE LA VERITE A DEMANDE l'impression, en votant" DES REMERCIEMFNTS A SON AUTEUR; LU AU CERCLE SOCIAL LE 12 JUILLET 1791.
Les Français n'ont plus besoin que l'éloquence les appelle à la liberté. Le courage ardent qu'ils ont déployé pour la recouvrer, et la fermeté tranquille avec laquelle ils ont contemplé le grand danger qui vient de la menacer, prouvent assez qu'ils seront fidèles au serment de vivre et de mourir pour elle.
C'est donc à leur raison seule qu'il faut parler des moyens d'assurer à la France une liberté paisible, fortunée, digne, en un mot, d'un peuple éclaiié. Affranchis, par un événement imprévu, des liens qu'une sorte de reconnaissance leur avait fait une loi de conserver et de contracter de nouveau, délivrés de ce reste de chaînes que, par générosité, ils avaient consenti à porter encore, ils peuvent^ exami-
ner enfin si, pour être libres, ils ont besoin de se donner un roi : car la nécessité seule peut excuser cette institution corruptrice et dangereuse.
Si le peuple se réserve le droit d'appeler une Convention nationale, dont les membres, élus par lui, soient chargés de prononcer, en son nom, qu'il veut ou qu'il ne veut plus conserver le trône; si l'hérédité se borne à suivre ce mode de remplacement pour le très-petit nombre d'années qui doit s'écouler entre deux Conventions, alors on ne peut pas regarder l'existence de la royauté comme essentiellement contraire aux droits des citoyens; et c'est à cette condition seule que l'on peut, sans crime et sans bassesse , se permettre de peser les dangers et les avantages du gouvernement monarchique. Les raisons qui peuvent engager des hommes à se créer un roi, pour l'intérêt même de la liberté, existent-elles ou n'existent-eiles point parmi nous? Telle est donc la question qu'il faut résoudre.
I. Les amis de la royauté nous disent : Il faut un roi, pour ne pas a^oir un tyran; un pow^oir établi et borné par la loi, est bien moins redoutable que la puissance usurpée d'un chef qui na d'autres limites que celles de son adresse et de son audace.
Mais cette puissance d'un usurpateur est-elle à craindre pour nous? Non, sans doute: la division de l'empire en départements suffirait pour rendre impossibles ces projets ambitieux ; et ce qui aurait été imprudent, peut-être, avant cette mesure, si bien combinée, si utile, est aujourd'hui sans danger.
L'étendue de la France, plus favorable que con-
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traire à l'établissement d'un gouvernement républicain, ne permet pas de craindre que l'idole de la capitale puisse jamais devenir le tyran de la nation.
La division des pouvoirs, fondée, non-seulement sur la loi, mais sur la différence réelle des fonctions publiques, est encore une autre barrière. L'armée, la flotte, l'administration des finances, celle de la justice, sont partagées entre des hommes dont l'éducation, les lumières, les habitudes, sont essentiellement différentes ; il faudrait avoir détruit, corrompu ou dénaturé tous ces pouvoirs, avant de pouvoir aspirer à la tyrannie.
Enfin, la liberté de la presse, l'usage presque universel de la lecture, la multitude de papiers publics, suffisent pour préserver de ce danger. Pour tout homme qui a lu avec attention l'histoire de l'usurpation de Cromwell, il est évident qu'une seule gazette eût suffi pour en arrêter le succès; il est évident que si le peuple d'Angleterre eût su lire d'autres livres que la Bible, l'hypocrite protecteur, démasqué dès ses premiers pas, eut bientôt cessé d'être dangereux. Les tyrans populaires ne peuvent agir que sous le masque, et dès qu'il existe un moyen sûr de le faire tomber avant le succès, et de les forcer à marcher le visage découvert, ils ne peuvent plus être à craindre. Ne cherchons donc point à nous faire un mal réel pour prévenir un danger imaginaire.
II. Un roi est nécessaire pour préserver le peuple de la tyrannie des hommes puissants.
Mais je lis notre constitution, et je demande oîl
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ces hommes puissants peuvent encore se trouver. Il n'existe plus de dignités, de prérogatives héréditaires; le partage égal des successions, la publicité de toutes les opérations de finances, l'administration populaire de l'impôt, la liberté du commerce, ont opposé des limites suffisantes à l'inégalité des richesses.
En détruisant la noblesse, le clergé, les corps perpétuels de magistrature, le peuple français a détruit tout ce qui lui rendait utile la protection d'un monarque; et ceux qui ont prétendu que la réforme de tant d'abus était l'anéantissement de la monarchie, ont dit plus vrai qu'ils ne le croyaient euxmêmes.
III. La roi est nécessaire pour défendre les citoyens des usurpations d'un pouvoir législatif.
Cette raison pourrait avoir quelque poids, s'il s'agissait d'un pouvoir législatif antérieurement établi ; car il serait possible que son action n'eût pas été renfermée dans de justes limites; et, dans un pays où il existe un roi, il pourrait être dangereux de le supprimer, en conservant étourdiment tout le reste, sans examiner si cette suppression ne rend pas d'autres changements nécessaires. Aussi, qui jamais s'est avisé de le proposer? Les ennemis de la liberté voudraient bien que ses défenseurs se livrassent à de pareilles absurdités.
Mais, en France, comment les usurpations du pouvoir législatif seraient-elles à craindre? N'y est-il pas fréquemment renouvelé? N'y existe-t-il pas entre les citoyens et lui des officiers publics, des cxécu-
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leurs des lois, choisis par le peuple ? Les bornes de ses fonctions ne sont-elles pas fixées par des lois qu'il ne pourra changer? Des Conventions nationales, que le peuple aura le droit de demander, qui de plus seront convoquées à des époques fixes, ne veilleront-elles pas sur les usurpations des législatures ? Quoi ! la constitution n'est pas terminée ; quoi! le pouvoir constituant qui l'a établie est encore en activité ; et , au lieu de lui demander de ne donner à aucun pouvoir une force dangereuse, on veut qu'il donne à chacun d'eux des forces superflues, afin d'avoir à craindre l'alternative de deux dangers ; on veut qu'il crée le mal pour avoir besoin du remède! IV. Un roi est nécessaire pour garantir de la tyrannie même du pouvoir exécutif, et il vaut mieux avoir un maitre que plusieurs. Mais, pourquoi faudiait-il avoir des maîtres? Et comment un conseil de gouvernement pourrait-il aspirer à l'être, si les bornes de ses fonctions sont bien posées (car ici le mot du pouvoir serait impropre), s'il est élu par le peuple; si ses membres, nommés pour un temps, ne peuvent avoir une grandeur individuelle; si, soumis aux lois comme les simples citoyens, ils n'ont pas, derrière eux, l'appui d'un pouvoir inviolable; s'ils ont à craindre pour leurs usurpations, la surveillance des législatures, et pour l'excès de leur autorité, même légalement établie, la vigilance des Conventions; si, enfin, n'ayant point de liste civile, ils ne peuvent corrompre? Comment un petit nombre d'hommes, investis, pour un moment, d'un pouvoir limité, pourraient-ils former le projet d'en reculer
les bornes après se l'être rendu personnel ? Que pourrait-on craindre d'eux, sinon des oppressions particulières auxquelles il faut opposer, non un roi, mais des lois et des juges?
V. Enfin ^ dit-on, un roi est nécessaire pour donner de la force au pouvoir exécutif. Mais, dans un pays libre, il n'existe de force réelle que celle de la nation même ; les pouvoirs établis par elle et pour elle, ne peuvent avoir que la force qui naît de la confiance du peuple et de son respect pour la loi. Quand l'égalité règne, il faut bien peu de force pour forcer les individus à l'obéissance, et l'intérêt de toutes les parties de l'empire est qu'aucune d'elles ne puisse se soustraire à l'exécution des lois que les autres ont reconnues.
On parle toujours comme au temps où des associations puissantes donnaient à leurs membres l'odieux privilège de violer les lois, comme au temps où il était indifférent à la Bretagne que la Picardie payât ou non les impôts; alors, sans doute, il fallait une grande force aux chefs du pouvoir exécutif; alors nous avons vu que même celle du despotisme armé ne suffisait pas.
Il a existé des abus, des dangers contre lesquels l'existence d'un roi était utile; et sans cela y auraitil jamais eu A^^ rois? Les institutions humaines les plus vicieuses sont-elles autre chose que des remèdes maladroitement appliqués à des maux imaginaires ou réels ? Croit-on que des hommes se soient jamais fait du mal pour le plaisir de le souffrir? Croit-on que leur soumission, toujours volontaire dans l'ori-
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gine , n'ait pas toujours eu pour motif une utilité présente, bien ou mal entendue?
C'est, au contraire, l'existence d'un chef héréditaire qui ôte au pouvoir exécutif toute sa force utile, en armant contre lui la défiance des amis de la liberté, en obligeant à lui donner des entraves qui embarrassent et retardent ses mouvements. La force que l'existence d'un roi pourrait donner au pouvoir exécutif ne serait que honteuse et nuisible; elle ne pourrait être que celle de la coiruption.
Nous ne sommes plus au temps où l'on osait compter, parmi les moyens d'assurer la puissance des lois, cette superstition impie qui faisait d'un homme une espèce de divinité. Sans doute nous ne croyons plus qu'il faut, pour gouverner les hommes, frapper leur imagination par un faste puéril, et que le peuple sera tenté de mépriser les lois si leur suprême exécuteur n'a pas un grand maître de la garderobe.
Des hommes qui se souviennent des événements de l'histoire, mais qui ne connaissent pas l'histoire, sont effrayés des tumultes, des injustices, de la corruption de quelques républiques anciennes. Mais qu'ils examinent ces républiques, ils y verront toujours un peuple souverain et des peuples sujets; ils y verront dès lors de grands moyens pour corrompre ce peuple, et un grand intérêt de le séduire. Or, ni cet intérêt, ni ces moyens n'existent quand l'égalité est entière, non-seulement entre les citoyens, mais entre tous les habitants de l'empire. Que le peuple d'une ville règne sur un grand terri-
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loire, que celui d'une province domine par la force sur des provinces voisines, ou qu'enfin des nobles, répandus dans un pays, y soient les maîtres de ceux qui l'habitent, cet empire d'une multitude sur une autre est la plus odieuse des tyrannies; cette forme du corps politique est la plus dangereuse pour le peuple qui obéit , comme pour le peuple qui commande. Mais est-ce là ce que demandent les vrais amis de la liberté , ceux qui veulent que la raison et le droit soient les seuls maîtres des hommes? Aux dépens de qui pourrions-nous satisfaire à l'avidité de nos chefs? Quelles provinces, conquises par un général français, dépouilleia-t-il pour acheter nos suffrages? I3n ambitieux nous proposera-t-il , comme aux Athéniens, de lever des tributs sur les alliés pour élever des temples ou donner des fêles? Promettra t-il à nos soldats, comme les consuls aux citoyens de Rome, le pillage des Espagnes ou de ia Syrie? Non , sans doute : et c'est parce que nous ne pouvons être un peuple-roi que nous resterons un peuple libre.
Telles sont les raisons qu'on allègue en faveur d'un pouvoir héréditaire, et l'on voit qu'aucune d'elles n'est applicable à la nation française dans l'époque actuelle. Quant à ces motifs si rebattus de l'unité, de l'activité du pouvoir exécutif (privilège exclusif de la monarchie), de la nécessité, quand les mœuissont coriompues, de con-erver l'institution la plus pi-opre à les corrompre davantage , et de rim])ossibilité de constituer une grande république; (|uant à ces honteuses et perfides insinuations, qu'il
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est de l'intérêt particulier de la capitale de conserver un roi et une liste civile , a cette opposition que l'on cherche à faire naître entre la capitale et les provinces, comme si la liberté et l'égalité n'étaient pas aujourd'hui le premier de leurs vœux et de leurs besoins; quant à ce reproche de vouloir une république, après avoir juré de maintenir la constitution monarchique; à cette maxime de la tyrannie et de l'inquisition , qui, piêlant à un serment la force d'engager les pensées comme les actions, voudrait qu'on eût promis, non d'exécuter la loi, mais de la trouver bonne, non d'obéir, mais de croire , nous ne ferons pas à ces objections l'honneur de les réfuter; bien moins encore répondrons-nous à ces lâches calomnies que répandent contie nous cette foule de parleuis ou d'écrivains mercenaires, qui ont de si bonnes raisons pour trouver qu'il ne peut y avoir de bon gouvernement sans une liste civile; et nous leur permettrons de traiter de fous ceux qui ont le malheur de penser comme les sages de tous les temps et de toutes les nations.
C'est à ceux à qui , dans ce moment , la nation française a confié le droit de lui proposer une constitution, qu'il appartient de déterminer quelle forme, après un événement qui a débarrassé le peuple de ses engagements avec le monarque , il convient de donner au pouvoir exécutif. Ils doivent aux citoyens d'examiner celle grande question , avec toute la liberté , toute la maturité que mérite une décision qui peut avancer ou reculer de quelques générations les progrès de l'espèce humaine.
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Jusqu'à ce moment, ils n'ont rien préjugé encore. En se réservant de nommer un gouverneur au dauphin , ils n'ont pas prononcé que cet enfant dût régner, mais seulement qu'il était possible que la constitution l'y destinât; ils ont voulu que l'éducation effaçât tout ce que les prestiges du trône ont pu lui inspirer de préjugés sur les droits prétendus de sa naissance; qu'elle lui fit connaître de bonne heure , et l'égalité naturelle des hommes, et la souveraineté du peuple; qu'elle lui apprît à ne pas oublier que c'est du peuple qu'il tiendra le titre de roi, et que le peuple n'a pas même le droit de renoncer à celui de l'en dépouiller. Ils ont voulu que cette éducation le rendît également digne, par ses lumières et ses vertus, de recevoir avec résignation le fardeau dangereux d'une couronne , ou de la déposer avec joie entre les mains de ses frères; qu'il sentît que le devoir et la gloire du roi d'un peuple libre, sont de hâter le moment de n'être plus qu'un citoyen ordinaire. Ils ont voulu que l'inutilité d'un roi, la nécessité de chercher les moyens de remplacer un pouvoir fondé sur des illusions, fût une des premières vérités offertes à sa raison ; l'obligation d'y concourir lui-même, un des premiers devoirs de sa morale; et le désir de n'être plus affranchi du joug de la loi par une injurieuse inviolabilité, le premier sentiment de son cœur. Ils n'ignorent pas que dans ce moment il s'agit bien moins de former un roi que de lui apprendre h savoii", à vouloir ne plus l'être (i).
(i)Je sav.iis que plusieurs députés voulaient nie donner leur
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Les hommes qui ont brisé les fers de la féodalité et ceux de la superstition , qui nous ont affranchis de la tyrannie judiciaire et financière; les rédacteurs de la première déclaration des droits dont l'Europe puisse s'honorer, seront fidèles à leur gloire. Us ne renouvelleront point librement ces lois honteuses, ces lâches apothéoses que la crainte des prétoriens arrachait au sénat des empereurs. S'ils gardent encore le silence, c'est que, se regardant sur ces grands objets, non comme les arbitres, mais comme les interprètes de la volonté nationale, ils attendent, pour lui obéir, qu'elle se soit hautement manifestée.
suffrage pour la place de gouverneur, et j'étais bien aise qu'on sût d'avance dans quels principes je l'aurais élevé. Je connaissais assez l'Assemblée pour être certain que c'était un moyen assuré de ne pas avoir la pluralité.